Jury médical (officiers de santé et pharmaciens)

an XII-1864

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7M 30	Circulaires, instructions (an XII-1847). Nomination des membres, renouvellement (an XII-1859). Registres d'inscription aux examens (1828-1854). Procès-verbaux de séances (1844-1854). Enquête (1864).
7M 31-32	Sessions annuelles : procès-verbaux de sessions, listes des candidats présentés et reçus, correspondance.
7M 33	Placards annonçant les ouvertures des sessions et les inscriptions aux examens.