France > Archives départementales des Yvelines

16M 7-27

Conditions de travail

an XII-1940

Keywords

Subjects:

sécurité du travail
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16M 7-8 Lois, décrets, circulaires adressés par le ministre du Travail au préfet et aux inspecteurs du travail
16M 9 L'emploi en 1848 : chômage, augmentation des salaires, réduction de la durée du travail. Enquête industrielle et agricole.
16M 10 Lois réglementant le travail ou "régime industriel".-Instructions (an XII-1870). Enquête sur leur application : rapports annuels, par arrondissements et par communes sur le travail des enfants, la durée du travail, les contrats d'apprentissage, les livrets d'ouvriers, les conseils de prud'hommes, les grèves et coalitions (1853-1885).
16M 11-12 États récapitulatifs des livrets d'ouvriers délivrés chaque année, par cantons et par communes
16M 13 Rapports annuels sous forme de tableaux (1906-1910). Repos hebdomadaire : application de la loi de 1906. Enquête sur les conditions de travail.
16M 13-bis Boulangers : statistiques, fermeture hebdomadaire, roulements. Repos hebdomadaire : application de la loi de 1906 (boulangers, chapeliers, cordonniers, blanchisseurs, chaussures).
16M 13-ter Repos hebdomadaire : application de la loi de 1906 (agents de location, entreprises de matériaux, brasseurs et entrepositaires, abattoirs, marchands de charbon, bazar et quincaillerie).
16M 14 Salaires industriels : tableaux par communes donnant le salaire moyen des différentes catégories d'ouvriers.
16M 15 Bordereaux de salaires, durée du travail : commissions administratives mixtes chargées de leur contrôle (1900-1927). Enquête auprès des syndicats patronaux et ouvriers sur les salaires et la durée du travail (1899-1902).
16M 16 Accidents du travail : enquête (1852). Instructions (1860-1883). Tableaux trimestriels par arrondissements et mensuels par communes (1887-1893). Caisses d'assurances (1900-1914).