France > Archives départementales des Yvelines

14M 1-8

Chambres de commerce et réglementation, sociétés civiles

an X-1940

Keywords

Subjects:

chambre de commerce et d'industrie

société civile professionnelle
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14M 1-2 Chambres de commerce de Corbeil et Versailles
14M 3 Enquêtes commerciales.-Enquête destinée à la fixation des tarifs douaniers consécutifs au traité de commerce avec l'Angleterre (1860-1863). Situation du commerce en France (1913). Situation industrielle et commerciale à l'égard des pays ennemis (1917). Laine et sa transformation (1930). Nombre d'autorisations de bâtir accordées annuellement (1913-1927) (ordre alphabétique des communes, récapitulation pour le département).
14M 4 Projet de code du commerce (an X). Imprimeurs et libraires (1812). Marchands ambulants et colporteurs (1816-1821). Syndicat des bouchers de Versailles (1813-1826). Syndicat des boulangers de Versailles (1841-1853). État des boulangers de Versailles (ville et arrondissement, 1829). État des bouchers (département, Corbeil, Étampes, Pontoise, Rambouillet, Versailles). Marchands de bois (1850-1851). Saisie de marchandises prohibées (1816-1841).
14M 5 Comptoir national d'escompte de Pontoise (1851-1853). Succursale de la Banque de France à Versailles (1867-1871). Marques de fabrique (1858-1889). Magasins généraux (1869-1896). Courtiers et agents de change de Versailles (1871-1893). Société d'encouragement pour le commerce d'exportation (1884-1885). Allumettes chimiques (1872-1878). Tarifs douaniers (1853-1887). Bourse de commerce de Versailles (1871-1891). Cours commerciaux (1903). Halles de Paris : voeux divers émis par son organisation (1855-1928). Arrêtés divers (1933-1934).
14M 6 Sociétés civiles.-Caisse de survivance et d'accroissement (1819-1820). Association viagère en rente sur l'État (1820). L'Unité (1844). Caisse des propriétaires (1844). Renseignements sur les sociétés en nom anonyme et en commandite (1854-1887).
14M 7-8 Sociétés d'assurances