France > Archives départementales des Yvelines

13M 109-117

Affaires générales, réglementation, Chambres et comités

an IX-1948

Keywords

Subjects:

chambre d'agriculture

société d'agriculture

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13M 109-110	Lois agricoles, Chambres et comités
13M 111	Réglementation.-Instructions, arrêtés, affiches : glanage, grapillage et rattelage (an IX-1829) ; colombiers (1810-1860) ; ruches (1860-1904). Application du décret du 25 mars 1811 prescrivant l'ensemencement de 32 000 ha de betteraves dans l'Empire (1811-1812). Arrêtés divers.
13M 112	Lois sociales agricoles : congés payés, assurances sociales, accidents du travail. Amélioration du logement rural.
13M 113	Allocations familiales agricoles : législation, comités départementaux, caisses agrées.
13M 114-115	Office départemental agricole
13M 116	Organismes surveillant la production agricole.-Office national interprofessionnel du blé (1936-1940). Comité interdépartemental des céréales (1937-1940). Comité départemental d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales (1936). Comité départemental de la production agricole (1940).
13M 117	Organismes surveillant la main-d'oeuvre agricole.-Commission départementale de la main-d'œuvre agricole (1916-1918). Comité départemental de la main-d'œuvre agricole (1938). Comité départemental du retour à la terre (1922-1927). Personnel relevant du ministère de l'Agriculture (1891-1948). Emploi de militaires pour les travaux des champs (1853-1865).