France > Archives départementales des Yvelines

Droits

an XII-1935

Scope and content

La majeure partie des dossiers décrits ici concernent les droits sur les boissons, lesquels constituent la branche la plus importante des droits recouvrés par l'administration des contributions indirectes. Les autres droits portent sur le sucre, le sel, les voitures publiques, la navigation ou encore le chiffre d'affaires.

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Boissons
Autres Droits