France > Archives départementales des Yvelines

FR/FR-AD078/B3248-3469

Prévôte de l'Hôtel du roi

1591-XVIIIe siècle

Scope and content

  • Registres d'audiences, 1724-1790
  • Registres divers : registres d'audiences pendant les voyages, 1756-1767 ; registres d'enregistrement des brevets, 1754-1760 ; registres des grâces accordées pour la naissance du dauphin, 1754-1782 ; registres d'écrou, 1782-1784 ; registres d'enregistrement des tutelles, curatelles et clôtures d'inventaires, 1746-1754 ; registres des affirmations de voyage, 1729-1783 ; registres des sentences, 1747-1754 ; registres des consignations de dépôt de deniers, 1698-1790 ; registres des saisies réelles, 1752-1789 ; Livre de discipline du Grand Prévôt, 1779 ; registres de déclarations des hôteliers, 1776-1789 ; interrogatoires de police, 1778-1789 ; interrogatoires des mendiants et des gens sans aveu, 1788-1789
  • Scellés, 1728-1789
  • Pièces de procédures, 1728-1789
  • Pièces déposées au greffe, 1728-1790
  • Edits, déclarations du roi, arrêts du Conseil d'état, XVIIIe siècle
  • Compagnie des Indes et Île de Saint-Domingue, XVIIIe siècle
  • Sacs de procédure, 1588-1791
  • Pièces du greffe, 1728-1790
  • Procédure intentée par les créanciers du Théâtre Montansier, 1782-1789
  • Police des marchés de Versailles, 1770-1789
  • Procédures diverses, 1618-1790
  • Prévôté générale de la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France : plaintes, interrogatoires, informations, 1690-1707
  • Rôles de payement de l'Extraordinaire des guerres, 1591-1643
  • Procès verbaux de capture des mendiants et vagabonds, 1771-1772
  • Registres des audiences tenues à Compiègne et à Fontainebleau, 1737-1786

Records creator's history

La Prévôté de l'Hôtel du roi était une juridiction chargée de la sécurité, de la police et de la subsistance de la cour. Elle devait suivre le roi dans tous ses déplacements. En fait, elle était compétente dans les affaires tant civiles que criminelles concernant les personnes à la suite de la cour. Lorsque l'administration royale s'installa à Versailles, cette institution se dédoubla : l'une siégeant à Versailles, l'autre à Paris. Quand cette juridiction fut supprimée en 1790, les archives de chacune des institutions se trouvèrent séparées, celles de Paris constituèrent la sous série V3 des Archives nationales, celles de Versailles, d'abord versées au greffe du tribunal civil de Versailles, furent remises aux archives départementales de Seine-et-Oise en 1888 pour constituer l'un des fonds les plus intéressants de la série B. Comme le souligne, Jacques Levron, dans son introduction de la série B, certaines incohérences demeurent : en effet, certaines pièces sont antérieures à l'établissement de la prévôté à Versailles, d'autres ne concernent pas l'ancien département de Seine-et-Oise, comme par exemple, les registres d'audiences tenues à Compiègne et à Fontainebleau (Répertoire numérique de la série B, op. cit., p. 6.) .

Elle jugeait au civil, en appel au Grand Conseil ; au criminel, elle connaissait souverainement des crimes et délits commis dans les résidences royales ou dans un rayon de dix lieux. Par conséquent, cette institution pouvait intervenir dans les conflits auxquels se trouvaient mêlés les officiers et le personnel de la cour. De ce fait, elle entrait souvent en opposition avec notamment le bailliage royal de Versailles, opposition que Louis XV tenta vainement de régler par un arrêt du Conseil du roi du 1er avril 1762.

Le roi, ayant quitté Versailles, le 6 octobre 1789, la Prévôté aurait dû cesser de fonctionner à cette date, mais quelques pièces très résiduelles ont été dressées jusqu'en début de l'année 1790. Dans son rapport au Préfet de l'année 1889, Émile Coüard présentait un tableau succinct de ce fonds qui se compose de registres d'audiences pendant les voyages, de grâces accordées, de tutelles, curatelles, inventaires, de registres d'actes de dépôts, d'interrogatoires de police, ainsi que des scellés et inventaires (de personnes résidant au château) ; on y trouve également des pièces insolites telles que ce carton consacré à la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France ou ces registres de loteries royales, qui dépassent l'histoire du département. Mais l'essentiel du fonds se compose de pièces de procédures.

Related material

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

Suppl. E546 : fonds Gandon Alexis, huissier de la Prévôté de l'Hôtel du roi, service du bout de l'an aux Récollets, 1712.

ARCHIVES COMMUNALES DE VERSAILLES

FF2 : Prévôté de l'Hôtel, 1646-1772.

ARCHIVES NATIONALES

Sur l'institution elle-même, il faut se reporter au fonds de la Prévôté de l'Hôtel, sous séries O1 3700 à 3712 et la série V3 (Les documents conservés aux Archives nationales sous les cotes O1 3702 à 3712 ainsi que sous les cotes V3 104, 108, 112, 115, 120, 127, 129, 133, 138, 142, 146, 149, 151 sont consultables aux archives des Yvelines sous forme de microfilms. Il faut se reporter à l'inventaire de la sous-série 1 Mi.). Pour ces différents fonds, se reporter à l'État général des fonds, Paris, Archives nationales, 1978, t. 1, p. 415, O1 3700-3712 ; p. 637-638, V3 1-194 : Prévôté de l'Hôtel ; p. 714, Z1A 509-510 : Cour des Aides, Prévôté de l'Hôtel, 1634-1786. ; 121 AP, papiers de Sourches : pièces sur la charge de prévôt et la police de Versailles entre 1714 et 1789, ainsi que Grande Chancellerie et conseil. Répertoire numérique de la série V, t. 1, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2000, p. 51-56.

AB XIX 699 : épaves des papiers de la Prévôté de l'Hôtel, XVIIe-XVIIIe siècles.

Other finding aids

Répertoire numérique de la série B, par Jacques Levron et R. Giraud, 1967, op. cit., p. 11-15.

Un état des appositions de scellés et inventaires contenus dans les cartons B3288-3307, années 1728 à 1789 (année, nom et profession des personnes), a été dressé par Florence Encrevé dans le cadre de son mémoire de maîtrise, (9J244).

Publication note

CLÉMENCET (Suzanne), Prévôté de Hôtel, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, Imprimerie nationale, 1958, p. 11-15..

ENCREVÉ (Florence), Une approche de la culture matérielle à Versailles au XVIIIe siècle. Métiers de bouche du Château, Paris, 1998 [Mémoire de maîtrise, Paris X-Nanterre, 1997-1998]..

ÉVRARD (Fernand), Versailles, ville du Roi, 1770-1789, Paris, Librairie Ernest Leroux, 1935, p. 239-274..

HURÉ (Étienne), A propos de l'étape générale de Bourgogne. Procès et querelles devant la Prévôté de l'Hôtel, Paris, 1991 [Mémoire de D.E.A de droit, Paris II-Panthéon-Assas, 1991]..

JEANDEL (M.), La justice à Versailles, séjour de la monarchie, Mémoires de la Société des sciences morales de Seine-et-Oise, t. 6, 1861, p. LXXIII-LXXXVIII..

LEVRON (Jacques), La vie quotidienne à la cour au XVIIe et au XVIIIe siècles, Paris, Hachette, coll. " La vie quotidienne ", 1965..

MAC-GRATH (Karine), Façons de vivre, façons de penser à la suite de la cour d'après les archives criminelles de la Prévôté de l'Hôtel, 1728-1730, Paris, 1995 [Mémoire de maîtrise, Paris IV-La Sorbonne, 1995]..

MAC-GRATH (Karine), La relation entre le roi et ses sujets d'après les interrogatoires de police de la Prévôté de l'Hôtel, 1728-1789, Paris, 1995 [Mémoire de D.E.A, Paris IV-La Sorbonne, 1995]..

SCHMITZ (Alain), La Prévôté de l'Hôtel et la jurisprudence criminelle sous le règne de Louis XVI, Paris, 1975 [Thèse de doctorat d'état, Paris III, 1975]..

SOLNON (Jean-François), Prévôté de l'Hôtel, dans Dictionnaire du Grand siècle, dir. par François Bluche, Paris, Fayard, 1990, p. 1254..

SZWARC (Élisabeth), La criminalité à travers les demandes de grâce accordées à l'occasion de la naissance du Dauphin en 1782, Paris, 1973 [Mémoire de maîtrise, Paris X, 1972-1973]..

VALLOMBROSA (A. de), Histoire de la Prévôté de l'Hôtel du roi, Paris, Société du recueil J. B. Sirey et du journal du Palais, 1907..