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Prévôte royale, justices secondaires, maîtrise particulière des eaux et forêts, capitainerie des chasses et gruerie de Saint-Germain-en-Laye

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Sur le plan des institutions judiciaires, Saint-Germain-en-Laye disposait d'une prévôté royale, mais la ville était également le siège d'autres juridictions : le bailliage du Prieuré, le bailliage du Pecq, juridictions qui furent réunies à la prévôté royale ; enfin la maîtrise des eaux et forêts et capitainerie des chasses constituait la juridiction la plus importante.

Other finding aids

Répertoire des justices de Saint-Germain-en-Laye, par Jacques Levron, Marcel Delafosse, Violette Paulian (fonds de la prévôté royale), Marie Joëlle Brunet (fonds du bailliage du prieuré, de la maîtrise des Eaux et forêts et capitaineries des chasses), s. d., 40 p. dactyl.

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Geographic names:

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)