France > Archives départementales des Yvelines

FR/FR-AD078/Série B

Cours et juridictions avant 1790

Guide de la série B aux Archives départementales des Yvelines
XVe siècle-1790
2012
Archives départementales des Yvelines
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en français .

Scope and content

La série B des Archives départementales des Yvelines rassemble les archives des juridictions d'Ancien Régime abolies par la Révolution, lesquelles ne remontent guère au-delà du XVe siècle et sont souvent plus abondantes pour les XVIIe et XVIIIe siècles. Ces juridictions nombreuses et variées à l'image de la complexité des institutions judiciaires d'Ancien Régime, ont laissé à la Révolution des papiers souvent incomplets, encore souvent mal classés et occupant un métrage important.

Sont présentés dans ce guide :

  • le fonds de la prévôté de l'Hôtel du roi, classé et répertorié par Jacques Levron et René Giraud ;
  • les fonds des bailliages royaux de Versailles, Mantes, Meulan et Montfort-l'Amaury restant après la dévolution et classés et répertoriés par Jacques Levron et René Giraud ;
  • les fonds de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, ses juridictions secondaires ainsi que la capitainerie des chasses et la maîtrise particulière des eaux et forêts dans lesquels on retrouve une gamme de documents variés comme des registres d'enregistrement des édits, des insinuations, des baux, des scellés et inventaires, ainsi que de papiers intéressant la vie des communautés d'habitants. Ce fonds a été classé et répertorié principalement par Marie-Joëlle Brunet.
  • puis, dans l'ordre alphabétique des localités où siègent ces institutions, les fonds des autres justices (bailliages et prévôtés seigneuriales, mairies de justices, grueries et de quelques anciennes prévôtés royales). On y trouve des justices d'importance inégale contenant des registres d'audiences, mais aussi des pièces du greffe telles que rapports de garde, bans de vendange, curages de rivières, assemblées d'habitants, affaires et comptes de fabriques, affaires pénales (braconnages, injures, coups et blessures, etc.). Un grand nombre de ces fonds n'a fait l'objet d'aucun classement.
  • enfin les cahiers de doléances ainsi que les documents préparatoires aux États généraux de 1789, conservés sous la cote 13 B.

Carte établie à partir des renseignements portés dans l'ouvrage de DUPÂQUIER (J.), FELKAY (N.), GUÉROUT (J.), JACQUART (J.), LACHIVER (M.), LEMÉE (R.), ROLLET (C.), SOURIAC (A.), Paroisses et communes de France. Dictionnaire d'histoire administrative et démographique, Région parisienne, Paris, Éditions du CNRS, 1974 (AD78, US Ht18).

Records creator's history

Les bailliages (dans le nord) ou sénéchaussées (plutôt dans le sud) étaient des circonscriptions créées à partir de la fin du XIIe siècle et placées sous la responsabilité de baillis ou sénéchaux. Les baillis des XIe-XVe siècles, nommés par le roi contribuèrent à développer l'autorité monarchique et à réduire les justices seigneuriales. Cependant la création de gouverneurs, puis celle des intendants diminuèrent fortement leur rôle. Les fonctions des baillis passèrent en fait à des auxiliaires, comme le lieutenant général. Le bailliage fut une instance intermédiaire entre les juges seigneuriaux et les prévôts royaux d'une part et les présidiaux d'autre part.

En juridiction ordinaire, les bailliages connaissaient :

  • en première instance des causes du Domaine, des causes des nobles, des causes et matières bénéficiaires, des crimes de lèse-majesté, sacrilèges, ports d'armes et assemblées illicites.
  • en appel, ils étaient une juridiction extraordinaire qui était l'essentiel de leur activité, puisqu'ils avaient droit de juger toutes les appellations des sentences rendues par les juges inférieurs de leur ressort : prévôts, justices seigneuriales. Les appels des bailliages allaient au Parlement de Paris.
  • en matière de police, les baillis publiaient les ordonnances royales et s'occupaient des foires et marchés.

Dans le domaine des infractions de chasse, plusieurs degrés de juridictions existaient :

  • les justices seigneuriales traitant des délits sur les terres du seigneur haut justicier ;
  • les maîtrises des eaux et forêts, qui étaient des tribunaux jugeant les atteintes aux forêts du roi, des corps d'habitants et des communautés ecclésiastiques. En l'absence de maîtrise, certains procès passaient devant les juridictions ordinaires, bailliages et sénéchaussées ou directement devant les présidiaux .
  • Au sommet des juridictions forestières se trouvait la Table de marbre, jugeant des appels des jugements des justices seigneuriales et des maîtrises.
  • Cependant, ces juridictions des eaux et forêts font peu de place aux délits de chasse. La protection des plaisirs du roi relevait elle, d'une juridiction spécialisée la capitainerie des chasses. Dans leur ressort, les affaires de chasse étaient retirées aux maîtrises pour leur être confiées.

En matière de juridiction seigneuriale, on distinguait d'une manière générale, trois degrés de juridictions : la basse, moyenne et la haute justice :

  • la compétence du bas justicier était très petite : en matière civile, il ne connaissait que des actions mobilières et des actions en bornage et en partage ; en matière féodale, il connaissait de la censive et du champart ; en matière criminelle, des injures, coups sans effusion de sang et des dégâts sur les terres ;
  • la moyenne justice avait déjà plus d'importance. Son juge connaissait de toutes les actions des délits dont la peine ne pouvait excéder 75 sols, faisait les inventaires après décès et donnait tutelle ; en matière de police, la compétence était limitée aux poids et mesures et à la réception des messiers ;
  • la haute justice comportait le droit de connaître toutes les causes personnelles, réelles et mixtes entre les sujets. Renauldon dans son Dictionnaire des fiefs (1765) énumère les différents pouvoirs de la haute justice : connaissance de tous les crimes, droit de nommer tuteurs et curateurs ; obligation d'avoir prisons et geôliers, connaissance des causes des nobles ; droit d'avoir des fourches patibulaires, pilori et carcans, droit de faire la police. Mais sa compétence était limitée au profit de juridictions royales par les cas royaux qui se réservaient la connaissance de certains crimes et de certaines affaires civiles.

Processing information

En 1968, avec 1155 mètres linéaires, la série B constituait, comme le souligne Jacques Levron dans son Inventaire de la série B, une des plus considérables séries des Archives départementales.

En 1987, la dévolution a transféré dans chacun des départements de la région parisienne créées en 1964 les fonds qui les intéressaient, selon deux principes : le respect des fonds et la territorialité (le département retenu est celui où se trouve le siège de la juridiction, même si certains documents concernent des lieux situés dans les départements voisins). De ce fait, les archives des Yvelines ne conservent plus que les cours et juridictions dont les sièges sont situés dans l'actuel département des Yvelines. On trouvera ci-dessous la liste des fonds des bailliages royaux dévolus et leur actuel lieu de conservation.

  • Bailliage royal de Beaumont-sur-Oise (3B) : Archives départementales du Val d'Oise
  • Bailliage royal de Dourdan (4B) : Archives départementales de l'Essonne (paroisse des Yvelines qui en dépendait : Sainte-Mesme)
  • Bailliage royal d'Etampes (5B) : Archives départementales de l'Essonne
  • Bailliage royal de La Ferté-Alais (6B) : Archives départementales de l'Essonne
  • Bailliage royal de Magny-en-Vexin (7B) : Archives départementales du Val d'Oise (paroisses des Yvelines qui en dépendaient : Bennecourt, Drocourt, Freneuse, Gommecourt, Guernes, Limetz-Villez, Méricourt, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Rolleboise, Saint-Martin-la-Garenne)
  • Bailliage royal de Meudon (9B) : Archives départementales des Hauts-de-Seine (deux paroisses des Yvelines en dépendaient : Vélizy et Viroflay)
  • Bailliage royal de Pontoise (12B) : Archives départementales du Val d'Oise

Pour mémoire les paroisses de Bréval, Cravent, Émancé, Neauphlette, Prunay-sous-Ablis, Le Tartre-Gaudran, Mondreville, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois et Tilly dépendaient du bailliage de Chartres (Eure-et-Loir). La paroisse d'Orsonville dépendait du bailliage de Janville (Eure-et-Loir) Voir carte des bailliages royaux à la fin de l'Ancien Régime .

Conditions governing access

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions governing reproduction

Par délibération du 14 février 2014, les documents d'archives décrits dans cet inventaire ont été placés par le département des Yvelines sous licence ouverte Etalab. Ils sont librement réutilisables à condition d'en mentionner l'origine (Archives départementales des Yvelines) et la cote. Voir exemple ci-dessous.

Other finding aids

Répertoire numérique de la série B, cours et juridictions d'Ancien Régime, fasc. 1, 1B à 12 B, par Jacques Levron et René Giraud, Versailles, Imprimerie La Gutemberg, 1967, 152 p. (n°18).

Après la dévolution, cet instrument de recherche, consacré à la Prévôté de l'Hôtel et aux bailliages royaux de l'ancienne Seine-et-Oise, s'est trouvé amputé des fonds transférés vers les nouveaux départements. De plus, l'ensemble des fonds restés aux archives des Yvelines ayant fait l'objet d'une cotation continue, il faut désormais se reporter au récolement général provisoire de la série B, par Marie-Claude Simon, la cotation ancienne étant caduque.

Répertoire numérique de la sous-série 13B, cahiers de doléances, par Paulette Pernès, 1971, 7 p. dactyl. (n° 19), revu et corrigé par Françoise Auriau, 2003

Parmis les cahiers de doléances décrits, seuls ceux concernant les Yvelines sont encore conservés aux Archives départementales des Yvelines, sous la cote qui leur est ici attribuée.

Répertoire numérique de la sous-série 8B350-395 (cotes actuelles B902-946), bailliage de Mantes, supplément, par Violette Paulian, 1977, 7 p. dactyl. (n° 20).

Table alphabétique des justices royales et seigneuriales de l'ancienne Seine-et-Oise : état provisoire avant dévolution, s. d. [1977], 29 p. dactyl. (n° 21).

Bordereau des fonds de la série B transférés dans chacun des nouveaux départements de l'ancienne Seine-et-Oise (cotes et dates extrêmes), par Monique Margaritella, 1987, 166 p. mss. (n° 22).

Table alphabétique des justices royales et seigneuriales de l'ancienne Seine-et-Oise : état de la dévolution, par Monique Margaritella, 1987, 54 p. mss. (n° 23).

Cette table permet de savoir immédiatement dans quel département ont été transférés les documents.

Récolement général provisoire des fonds judiciaires de l'Ancien Régime conservés, après la dévolution, aux archives des Yvelines, par Marie-Claude Simon, 1987, 295 p. mss. (n° 24).

Cet instrument de recherche, fait après la dévolution, reprend avec une cotation continue les fonds classés et non classés des juridictions situées dans les Yvelines, par ordre alphabétique des sièges des institutions, sans prendre en compte leur importance institutionnelle.

Répertoires numériques des fonds judiciaires ayant fait l'objet d'un classement, en totalité ou en partie, ne concernant que les Yvelines, par divers, 1987, 395 p. dactyl. (n° 25).

Ce classeur reprend les répertoires des fonds classés, contenant parfois des notes intéressantes qui n'apparaissent pas dans le récolement de Marie-Claude Simon. Les répertoires, lorsqu'ils existent ont été mentionnés au sein de chaque fonds.

Publication note

SOURCES IMPRIMEES

Dans le fonds ancien de la bibliothèque (FA) composé surtout d'ouvrages édités avant 1789 et hérités des séquestres révolutionnaires, se trouvent quelques ouvrages théorique de droit qu'il a paru utile de signaler, complétés par ceux de la bibliothèque historique.

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Preferred citation

Référence à donner en cas de citation (exemple) : Archives des Yvelines, B3248.

Extent

609,50 ml

Language of the material

Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français .

Content provider

Archives des Yvelines