France > Archives départementales des Yvelines

3O 1-1 521

Voirie vicinale.

Répertoire numérique de la sous-série 3O
1792-1953
par Nicolas ROGER, aidé d'Anne ROHFRITSCH, pour différents éléments de l'introduction ; sous la direction d'Elisabeth GAUTIER-DESVAUX, directeur des Archives des Yvelines
2011
Archives des Yvelines
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en français .

Scope and content

La sous-série 3O Voirie vicinale regroupe des dossiers relatifs à la voirie locale. Dès le début du XIXe siècle, la législation distingue 2 catégories de route : les routes nationales et départementales, gérées par les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées (rattachés au ministère des Travaux publics) et les chemins vicinaux, gérés par les agents-voyers du service vicinal (personnel du Conseil général). La vicinalité, régie par les lois du 24 juillet 1824 et 21 mai 1836, recouvre elle-même deux sous-ensembles. La grande vicinalité comporte les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun (reliant le chef-lieu de département et les chefs-lieux de canton), réseau entretenu et développé par le Conseil général, avec l'appui financier des communes. La petite vicinalité, au niveau de la commune, regroupe les chemins vicinaux ordinaires, la voirie urbaine et les chemins ruraux. Les agents-voyers agissent alors au nom de la commune pour la construction et l'entretien du réseau routier, en l'absence d'agents communaux dédiés à cette tâche. Seuls Versailles et Mantes, dotés de services techniques dès l'orée du XIXe siècle, peuvent se passer de cette tutelle.

Cette sous-série révèle une administration disparue (le service vicinal) et intéresse l'histoire urbaine. L'étude de la voirie durant 150 ans montre les transformations spatiales et économiques des villes, à partir des évolutions de la gestion de leurs rues et de leurs systèmes connexes : assainissement, salubrité, techniques de construction, procédures légales, administratives et financières. L'adaptation aux mutations de l'ère industrielle et les préoccupations hygiénistes contribuent à la genèse d'un nouveau paysage urbain issu des percements, des élargissements et des rectifications des rues de la cité.

En raison de la dévolution aux nouveaux départements issus du démembrement de la Seine-et-Oise des dossiers les concernant (Val d'Oise, Essonne, Hauts-de-Seine), les Archives départementales des Yvelines ne conservent que les documents généraux relatifs à la voirie locale de la Seine-et-Oise (administration, personnel, état général du réseau). Les dossiers de chemins de grande communication et de routes communales s'attachent uniquement au ressort yvelinois actuel.

Records creator's history

Avec la première révolution industrielle et le développement commercial, agricole et financier entamé dans les années 1830-1840, la route, au niveau local, devient un objet mobilisant une attention de plus en plus grande de la part de l'État. A côté des routes nationales et départementales, gérées par un service de l'État, le service des Ponts-et-Chaussées, la loi du 21 mai 1836 crée des chemins vicinaux, terme générique recouvrant trois classes d'importance décroissante : les chemins de grande communication, les chemins d'intérêt commun, un réseau communal de chemins vicinaux ordinaires, de voies urbaines et de chemins ruraux.

Le service vicinal

Pour le développement et l'entretien du réseau, la loi dote les conseils généraux d'un service vicinal, composés d'ingénieurs et de cantonniers. Pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, le Conseil général de Seine-et-Oise vote des subventions assez importantes et reconduites de manière régulière. Il fixe, après consultation des municipalités et des conseils d'arrondissement, la quote-part financière des communes obligatoirement versée par elles pour la construction et l'entretien de ces deux classes de chemins. L'entretien des chemins vicinaux devient dépense obligatoire pour les communes. Des règles précises sont posées pour la reconnaissance des chemins, la fixation de leur largeur, l'occupation des terrains nécessaires à leur élargissement et les subventions à imposer aux industriels qui causent des dégradations extraordinaires aux chemins vicinaux.

La loi de du 10 août 1871 propose aux conseils généraux de déclasser les routes départementales et d'en retirer la gestion aux services des Ponts-et-Chaussées (qui ne s'occuperaient plus que des routes nationales). Le conseil général de Seine-et-Oise refuse et le département conserve deux réseaux distincts, l'un de 865 kms confié aux Ponts-et-Chaussées, et l'autre formé des chemins de grande communication et d'intérêt commun et des chemins communaux, d'une longueur de 1 516 kms, administré par le service vicinal.

Le réseau routier se développe de 1870 à 1890, surtout au niveau des routes communales, lesquelles s'allongent de 70 kms en moyenne par an, en poursuivant uniquement un politique d'entretien pour les réseaux supérieurs. En 1881, un changement d'importance modifie la répartition des réseaux. L'État accepte d'investir 7 millions en 10 ans dans l'entretien des routes nationales (avec 735 kms, le réseau de Seine-et-Oise est le plus étendu de France) à condition que le département investisse une somme identique dans le réseau départemental. Pour ce faire, les routes départementales sont supprimées et reclassées en chemins vicinaux de grande communication. En 1888, le Conseil général poursuit sa politique de regroupement des réseaux en supprimant les chemins d'intérêt commun (reclassés en chemin de grande communication) et en incorporant dans la voirie de grande communication près de 400 kms de voirie communale.

L'effort financier se poursuit jusqu'à la Première guerre mondiale. Le Conseil général demeure financièrement très généreux à l'égard du service vicinal alors qu'il pratique une politique très prudente notamment en matière sociale. En 1910, 2 millions sont consacrés à la voirie, contre 1, 6 million à l'assistance sociale. Après la Première Guerre mondiale, des réductions de personnel sont progressivement pratiquées. Elles sont en partie la conséquence de la mécanisation accrue que connaît le secteur des travaux publics et des transformations technologiques dont l'introduction du goudronnage des routes.

Dans le même temps, avec l'essor de l'automobile, la route, éclipsée dans la seconde moitié du XIXe siècle par la voie ferrée, retrouve une place prépondérante. L'étatisation du réseau départemental géré par les Conseils généraux est alors décidée. Elle débute par la transformation des chemins de grande communication en chemins départementaux par le décret-loi du 14 juin 1938. Le service vicinal est ensuite rattaché aux Ponts-et-Chaussées par la loi du 15 octobre 1940. Appliquée au 1er janvier 1941, cette dernière est validée par l'ordonnance du 10 mars 1945.

On trouvera des informations plus détaillées sur l'histoire du service vicinal

La préfecture de Seine-et-Oise

La préfecture de Seine-et-Oise intervient en contrôlant la régularité administrative des travaux de voirie : opportunité du projet, régularité des opérations d'acquisition et d'aliénation, financement. Deux bureaux de la préfecture gèrent alternativement ces dossiers (suivant l'évolution de l'organigramme préfectoral) : le bureau en charge des travaux publics ou le bureau de l'administration départementale, communale, hospitalière et des domaines.

On trouvera des informations plus détaillées sur l'histoire des services de la préfecture chargés de la voirie vicinale

Processing information

En 1844, l'archiviste en chef du département, Jean-Achille Bréval, mentionne le classement, en O 8 (en application de la circulaire du 24 avril 1841), des alignements versés par les administrations municipales, les numérotations des maisons, les contraventions en matière de petite voirie, les documents concernant les anciennes routes auxiliaires devenues chemins de grande communication (par ordre numérique des routes) et les chemins vicinaux ordinaires (série unique et par commune). Les dossiers versés par la suite sont intercalés entre les dossiers selon les thématiques du cadre de classement. Inversement, en 1893, les dossiers et les registres relatifs aux Ponts et Chaussées, aux anciens chemins de grande communication et chemins d'intérêt commun, aux chemins de fer, aux ponts, aux mines et carrières, ainsi que les procès-verbaux de récolement et les contraventions de grande voirie, sont classés ou rangés dans la série S.

En 1914-1915, le cadre de classement de 1841 est scrupuleusement appliqué : les récents versements du service vicinal et du service ordinaire des ponts et chaussées sont répartis entre les séries O et S.

Néanmoins, en 1952, l'archiviste en chef, Henri Lemoine, publie le répertoire numérique de la série S (sous-séries 1 à 6S) qui comprend : 1S Ponts (Seine, Oise, Marne), 2S Routes nationales, 3S Routes départementales (anciennes), 4S Chemins de grande communication et chemins départementaux, 5S Plans de traverses et 6S Affaires diverses.

Les versements ultérieurs ont été répartis dans deux nouveaux ensembles. Les dossiers de chemins de grande communication et de chemins d'intérêt commun ont été classés par numéro de chemin (avec une cote en S/Routes). A l'inverse, les dossiers par commune ont été classés primitivement à la fin des dossiers communaux uniques de série O (administration générale et voirie), sous les références thématiques 6 et 7, avec une brève description du dossier. Lors de la constitution en 1994-1996 des sous-séries réglementaires 2O et 3O, les dossiers du service vicinal versés en 1989 ont été joints. L'intégration des compléments de versement issus des subdivisions de la Direction départementale de l'Équipement été effectuée en 2007-2008. L'ultime classement en 2010 a permis d'extraire de la sous-série 2S les dossiers provenant de la subdivision de Poissy, les arrêtés d'alignement et les permissions de voirie relatifs à des chemins de grande communication et des chemins d'intérêt commun et les plans d'alignement.

La dévolution des chemins dont l'itinéraire se trouve dans les nouveaux départements franciliens créés en 1968 a été effectuée à partir de 1985, expliquant le caractère discontinu de la numérotation des chemins d'intérêt commun et de grande communication.

On trouvera des informations plus détaillées sur le classement de ces documents

Source of acquisition

Versements successifs de la préfecture de Seine-et-Oise, du service vicinal et de l'administration des Ponts-et-Chaussées (administration ayant repris les attributions du service vicinal et versant les archives de ce service), de 1843 à 2010.

On trouvera des informations plus détaillées sur les modalités d'entrée de ces documents

System of arrangement

Cette sous-série est basée sur les archives de deux producteurs, le service vicinal et la préfecture de Seine-et-Oise. Les classements successifs mêlant dès l'origine les dossiers issus des versements du service vicinal et de la préfecture n'ont pas permis de reconstituer deux fonds distincts.

Le classement de la sous-série commence par des dossiers généraux : répertoire général des travaux tenu par l'agent voyer en chef, registres d'ordre de l'agent voyer en chef et des agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation et rapports généraux, classement des chemins et comptabilité. Le classement se poursuit par les dossiers de route.

Les chemins de grande communication et d'intérêt commun sont classés dans l'ordre de leur numérotation. La numérotation est discontinue en raison de la dévolution des chemins dont l'itinéraire se trouve dans les nouveaux départements franciliens créés en 1968. Sont classés en tête les dossiers généraux sur le chemin, puis les dossiers par commune traversée (par ordre alphabétique).

La voirie ordinaire est classée par ordre alphabétique de communes. Pour chaque commune, le plan de classement comprend la correspondance générale, les travaux par ordre croissant de chemins vicinaux ordinaires, la voirie urbaine et les chemins ruraux. Outre ces catégories générales propres à chaque commune, peuvent figurer des dossiers relatifs à l'alignement, aux terrains (acquisition, aliénation, échange, location), à la police de la voirie, aux contestations de propriété, aux cantonniers et aux subventions industrielles.

Conditions governing access

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions governing reproduction

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Yvelines.

Related material

Les sous-séries 1S et 2S (Voiries nationale et départementale) des Archives départementales des Yvelines sont le pendant de la sous-série 3O pour les routes nationales et départementales. Certaines voies ayant changé de statut au cours du temps, ces sous-séries sont une source complémentaire majeure.

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Les communes conservent dans leurs fonds propres des dossiers de voirie dont les doubles envoyés à la Préfecture constituent une partie de la sous-série 3O. Les Archives départementales des Yvelines ont reçu quelques inventaires de ces fonds communaux.

En outre, nombre de communes de moins de 2 000 habitants ont déposé, aux termes de dispositions légales, leurs archives centenaires, qui constituent la série E-dépôt. Dans les fonds déposés (à la date de rédaction du présent inventaire), figurent des dossiers de voirie. Le détail des dossiers figure en annexe.

Série F (Fonds divers, Fonds d'érudits)

2F Commission des antiquités et des arts de Seine-et-Oise, fin XIXe-XXe s

2F 180-223 Photographies de la commission. 1880-1954

Série K (Lois, ordonnances et arrêtés depuis 1789)

4K Arrêtés du préfet

4K 2*-29* Répertoire des arrêtés du préfet. 1830-1910

4K22* Routes. 1907

4K25* Routes. 1908

4K 60*-61* Bureau de police et Travaux publics. An XII-an XIII

4K 62*-64* Bureau des Travaux publics. 1807-1810

4K69* Bureau des Domaines et Travaux publics. 1815-1816

4K 83*-89* Bureau des Domaines et Travaux publics. 1826-1828

4K 470*-993* Bureau des Travaux publics. 1829-1939

Série M (Administration générale et économie du département)

1M 18/11-18 Personnel administratif et bureau d'ordre : registres d'ordre de la préfecture, travaux publics. 1848-1853

7M 70 Santé publique et hygiène. - Eaux et urbanisme. Application des règlements sanitaires : puisards, voiries ; rapports du conseil d'hygiène, correspondance avec les maires. 1919-1939

12M 3 Statistiques. Police de la route. Routes et chemins. 1833

Série N (Administration et comptabilité départementale)

Depuis la loi du 21 mai 1836, les chemins de grande communications, classés comme tels par le Conseil général, et même les autres chemins vicinaux, sont éligibles aux subventions départementales alimentées par les recettes des centimes facultatifs ordinaires et des centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général. Ces subventions font l'objet de délibérations prises en séance ou devant la commission permanente. Les sommes versées figurent dans les registres de la comptabilité départementale.

1N 26-235 Conseil général. - Procès-verbaux manuscrits des sessions puis rapports du Préfet et procès-verbaux imprimés munis de tables (à partir de 1855). 1836-1939

1N 310-311 Tables manuscrites des procès-verbaux du conseil général

1N 310 1800-1840

1N 311 1841-1850

3N 1465-1511 Budget et compte administratif. 1836-1931

4N 88 Bâtiments départementaux. - Asile et hôpital des Petits-prés (Plaisir) : cession d'une parcelle de terrain pour élargissement d'un chemin vicinal. 1898-1901

Série P (Finances, cadastre, poste)

2P 281-288 Taxe sur les chemins vicinaux : états du montant des rôles de prestations pour réparation et entretien (état annuels par arrondissements). 1837-1909

2P 281 1837-1842

2P 282 1843-1850

2P 283 1851-1862

2P 284 1863-1878

2P 285 1879-1892

2P 286 1893-1904

2P 287 1905-1909

2P 288 1883-1885 (pièces annexes à l'état du montant des rôles).

3P3 Plans cadastraux et matrices des communes des Yvelines.

Série S (Travaux publics, transports)

Les sous-séries 1S 2S sont le pendant de la sous-série 3O pour les routes nationales et départementales. Certaines voies ayant changé de statut au cours des siècles, ces sous-séries sont une source complémentaire majeure.

1S 1-69 Ponts et chaussées.

2S 1-1059 Routes ou Grande voirie ; circulation et transports routiers.

Série U (Justice)

Tribunaux civils

Les fonds des tribunaux civils de première instance conservent des dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique, certains concernant les routes.

Tribunaux de première instance

Tribunal de première instance de Mantes

3U/MAN 4 Dossiers relatifs aux chemins de grandes communications, ruraux, vicinaux et d'intérêts communs. 1838-1959

(dont Fixation du tracé du chemin de grande communication n°11 à Septeuil (jugement), 1838 ; élargissement et rectification du chemin vicinal n°1 à Longnes (jugement), 1853 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°49 à Mantes-la-Ville (jugement), 1863, Rectification du chemin d'intérêt commun n°28 à Drocourt (jugement), 1863-1864 ; rectification et élargissement du chemin d'intérêt commun n°19 à Bray-Lu (jugement), 1865-1867 ; rectification du chemin de grande communication n°55 à Saint-Illiers-le-Bois (jugement), 1866-1867 ; rectification du chemin vicinal n°2 à Longnes (jugement et plan),1867-1868 ; construction et rectification du chemin d'intérêt commun n°96 à Boissets (jugement et plan), 1868-1869 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°28 à Chaussy (jugement), 1870-1871 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°89 à Port-Villez (jugement et plan), 1868-1871 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°65 à Arnouville (jugement et plan), 1873 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°49 à Goussonville (jugement), 1873)

Le même type de dossiers est conservé pour le Tribunal de première instance de Rambouillet (1836, 1845-1847, 1860-1887, 1890-1899, 1912-1913, 1925-1926) et par le Tribunal de première instance de Versailles (1860-1939, lacunes de 1929 à 1936).

Série FI (Documents figurés)

1Fi 59 Carte routière et hydrographique de Seine-et-Oise dressée par A. Dubois, agent-voyer en chef du département sur les documents recueillis par le service vicinal d'après la décision du conseil général. Publiée le 1er janvier 1876. Dessinée par P. Lair, agent-voyer dess. Gravé par Erhard. Imp. Monrocq.

1Fi 60 Carte de Seine-et-Oise. Ed. géographiques André Lesot. Imp. Monrocq., vue géométrale. Divisions administratives, voirie, chemin de fer, hydrographie, bois et forêts. Échelle : 1/143000, 1880-1900.

1Fi 73 Carte des routes royales et départementales de Seine et Oise dédiée au conseil général du département 1823. Revue en 1825. Dessinée et gravée par E. Ollivier sous la direction de l'ingénieur en chef du département.

1Fi 74 Carte des routes royales départementales et auxiliaires de Seine et Oise, dédiée en 1823, au conseil général du département. Rectifiée et complétée sous la direction de M. d'Astier de la Vigerie, ingénieur en chef en 1830. C. Roger delin.

1Fi 75 Carte des routes royales, départementales et de grande vicinalité de Seine et Oise dressée en 1835 par ordre du conseil général, sous la direction de M. d'Astier de la Vigerie, ingénieur en chef du département.

1Fi 76 Carte routière et chorographique du département de Seine et Oise dressée par ordre du ministère de l'Intérieur par le service vicinal sous l'administration de M. Bargeton, préfet, et la direction de M. Michaux, agent-voyer en chef. 1893. Gravée et imprimée par Erhard, Paris.

Centre historique des archives nationales

Ministère de l'Intérieur, administration départementale

F² (I) 1103-1104 Chemins vicinaux, Seine-et-Oise. an XI-1871

F² (I) 1158-1161 Voirie urbaine. an X-1869

F² (II) Seine-et-Oise, voirie urbaine

6 1807-1843

7 1844-1848

8 18491860

F² 2003-2010 Voirie urbaine, vicinale et rurale

2003-2005 Circulaires. 1813-1840

2006-2007 Questions de principes. 1890-1907

2008 Enclavements. 1937-1939

2009-2010 Personnel. 1839-1939

F² 2857-2880 Seine-et-Oise

dont

2859 Voirie. 1887-1929

2860 Pourvois en Conseil d'État. 1918-1939

2861 Référés à la Cour des Comptes. 1914-1938

2862 Questions administratives. 1890-1940

2866 Finances du département. 1931-1936

2867-2868 Emprunts et impositions du Département. 1905-1939

2869-2873 Emprunts et impositions des communes. 1900-1938

2876 Finances départementales : divers. 1893-1939

2877 Gestion financière des communes. 1919-1939

2879-2880 Finances communales : divers. 1869-1940

F² 2949-3195 Vicinalité, voirie, lotissements

2949 Comité consultatif de la vicinalité. 1886-1933

2961-2962 Contentieux des départements et communes sur la vicinalité, la voirie et les lotissements. 1932-1939

2963-2964 Pourvois devant le Conseil d'État et référés de la Cour des comptes sur la voirie urbaine, vicinale et rurale des départements. 1935-1939

Archives communales

Des services communaux d'archives ont mis en ligne l'inventaire de la sous-série 1O Travaux publics ; comme Maisons-Laffitte, par exemple (38 pages, juin 2007) . Les inventaires des archives de cette sous-série pour les autres communes dotées d'un service d'archives sont disponibles en salle de lecture des Archives départementales des Yvelines ou directement dans les services concernés.

La particularité des Archives municipales de Mantes-la-Jolie est de conserver, parallèlement aux dossiers de voirie proprement dits, un gisement d'informations sur la voirie de Mantes et des communes avoisinantes dans le fonds " privé " de M. Vivenel, architecte d'arrondissement (dossiers microfilmés par les Archives départementales des Yvelines sous la cote 1 Mi 1161 à 1163).

S1/2 Mantes : plan du carrefour des rues Cadottes, Royale et Vieux piloris (1818) ; alignement de la rue de la Sangle, avec le nom des habitants (s.d.) ; plan de la place de Rosny (s.d.) ; plan du quai du Fort et de la rue de la Piperie pour l'alignement du sieur de Haranges (1819). 1818-1819

S1/3-4 Affaire Duval

S1/3 Place du Marché et de l'Hôtel de ville. - Travaux de raccordement du perron de la veuve Duval à la place du marché : correspondance, plan, rapport et devis (1817), plan de la place du Marché avec le perron en pointillé (1825). 1817-1825

S1/4 Hôtel de ville : notes sur le projet d'alignement (terrasse) de la maison Duval. 1817

S2/1 Alignement de la Porte aux saints : plan, rapports et correspondance. 1818-1819

Publication note

Généralités

Histoire des routes

ARBELLOT (Guy), Les problèmes de la route française à l'entrée du XIXe siècle, Histoire, économie et société, n° 1, 1990, p. 9-17 (AD 78, cote Per 335)..

CAVAILLES (Henri), La route française : son histoire, sa fonction. Étude de géographie humaine, Paris, Armand Colin, 1946, 399 p. (AD 78, cote 1140)..

GUILLERME (André), Corps à corps sur la route. Les routes, les chemins et l'organisation des services au XIXe siècle, Paris, Presses des Ponts et Chaussées, 1984, 172 p. (AD 78, cote 8531)..

LEPETIT (Bernard), Chemins de terre et voies d'eau ; réseaux de transports, organisation de l'espace en France 1740-1840, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 1984, 148 p..

POINCELET (M.) [ingénieur du service vicinal à Saint-Germain-en-Laye], Sur la continuité des réseaux routiers, Versailles, imp. Coop. " La Gutenberg ", 1935, 14 p..

REVERDY (Georges), Les routes de France au XIXe, Paris, Presses de l'École nationale des ponts et chaussées, 1993, 264 p. (AD 78, cote 1848)..

Législation

DEBAUVE (Alphonse), Dictionnaire administratif des travaux publics, t. I à III, Paris, Vve Ch. Dunod, 1892, 3 vol. (AD 78, cote 5121)..

DURAND-CLAYE (Charles-Léon) et MARX (Léopold), Routes et chemins vicinaux. Routes : tracé, rédaction des projets, construction, entretien par Charles-Léon Durand-Claye,... Chemins vicinaux par Léopold Marx,..., Paris, Baudry, Collection Encyclopédie des travaux publics, 1885 [http : //gallica.bnf.fr/]..

FERAUD-GIRAUD (Louis-Joseph-Delphin), Traité de la grande voirie et de la voirie urbaine, Paris, Vve Berger-Levrault et fils, 1865, 355 p..

GISCLARD (Auguste), Code des chemins vicinaux et des routes départementales, Paris, A. Durand et Pédone-Lauriel éditeurs, 1882, 2 vol. [http : //gallica.bnf.fr/]..

LECHALAS (Georges), Manuel de droit administratif. Service des ponts et chaussées et des chemins vicinaux, Paris, Baudry, Collection Encyclopédie des travaux publics, 1889, 1 vol. [http : //gallica.bnf.fr/]..

MONSARRAT (Gaston), Chemins vicinaux, routes nationales et routes départementales, Paris, Publications administratives, 1934, 615 p. (AD 78, cote 4918)..

VIGNON (E. J. M.), Études historiques sur l'administration des voies publiques en France au XVIIe et XVIIIe siècles (t. I, II, III), Paris, Dunod, 1862, 3 vol. (AD 78, cote 2007)..

Alignement

HAUET (A.), Formulaire administratif de la voirie vicinale urbaine et rurale, Laon, l'auteur, 1870, 320 p..

SABADEL (J.), Voirie urbaine. Réflexions sur la servitude d'alignement, Montpellier, impr. De Ricard frères, 1864, 48 p., extrait du Journal des travaux publics, nos des 31 mars et 3 avril 1864.

BLANCHE (Antoine-Georges), Voirie (Petite). Alignement, constructions, reconstructions, réparations sur ou joignant la voie publique, faisant partie de la petite voirie. Bâtiments menaçant ruine, Paris, impr. De P. Dupont, (1851), paginé 107-152..

BOUSQUET (M.), Des Servitudes de droit administratif. (Doctrine et jurisprudence.) Alignement. Saillies et Hauteurs des maisons. Pavages. Trottoirs. Balayage. Bâtiment menaçant ruine. Extraction de matériaux et occupation temporaire. Expropriation pour cause d'utilité publique. Plans d'arrangement et d'expansion des villes. Lotissements, Dourdan, impr. Varlet frères ; e. Thézard et fils éditeurs. (S.M.), (15 janvier 1931), 254 p..

DELANNEY (Louis), Voirie urbaine. Réflexions sur la servitude d'alignement, Paris, Berger-Levrault, 1888, 10 p, extrait de la Revue générale d'administration.

DUMAY (Victor), Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, comprenant un traité général de l'alignement, Dijon, V. Lagier, 1844, 2 vol..

GUIRAUD (A.), Des Plans généraux d'alignement des villes de France et de la nécessité d'apporter des modifications aux lois et règlements sur cette matière, Toulon, impr. De A. Baume fils aîné, (s.d.), 20 p., extrait du Bulletin de la Société des sciences. Nos 1 et 2. 9e année.

MORIN (Célestin), Voirie. De l'alignement, ou régime des propriétés privées bordant le domaine public, suivi d'un code de l'alignement, Paris, Baudry, 1888, 449 p..

POTIQUET (Alfred), Note sur les plans d'alignement des traverses, Paris, impr. De P. Dupont, (s.d.), 12 p., planche..

Vicinalité et voirie vicinale, voirie urbaine et voirie rurale

BARBIER (Éléonor-Hippolyte), Répertoire général de voirie vicinale, Paris, Dunod, 1865, 2 parties en 1 vol..

CORREARD (Alexandre), Mémoire sur la législation de la voirie urbaine et vicinale, de la nécessité d'en réunir les diverses parties en un seul code, et d'organiser le personnel de cette branche de l'administration publique en un corps d'ingénieurs-voyers, (Paris), impr. De Chassaignon, (s.d.), 64 p..

CRISENOY (Jules-Étienne), Les Réformes de la législation vicinale, Paris, Berger-Levrault, 1880, 37 p., [Extrait de la Revue générale d'administration]..

DAVENNE (Henri-Jean-Baptiste), Traité pratique de voirie urbaine, ou Législation et principes qui régissent cette branche de l'administration, Paris, P. Dupont, (1858), 611 p..

DUBOIS (Alexandre-Léonard), Service vicinal. Modification de la loi du 21 mai 1836, ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent-voyer en chef du département de Seine-et-Oise [A. Dubois], Versailles, Cerf, 1877, 27 p..

DURAND-CLAYE (Charles-Léon) et MARX (Léopold), Routes et chemins vicinaux. Routes : tracé, rédaction des projets, construction, entretien par Cles-GUILLAUME (Eugène), Traité pratique de la voirie vicinale, ou Exposé de la législation et de la jurisprudence sur les chemins vicinaux, Paris, P. Dupont, 1875, 296-XXIII p..

HENRY (Ernest), Code annoté du service vicinal : législation et jurisprudence, deuxième édition, revue et mise à jour par Lucien Limmaset, Paris - Nancy, Berger-Levrault, 1912, 1265 p..

HERMAN (Antoine-Edmond), Traité pratique de voirie vicinale présentant... les dispositions législatives qui régissent cette branche de l'administration, ainsi que les ordonnances réglementaires, instructions ministérielles, avis du Conseil d'État... intervenus depuis 1824... sur les différentes parties du service vicinal, Paris, P. Dupont, 1854, 394 p..

Instruction générale sur le service des chemins vicinaux, Paris, Paul Dupont éditeur, 1891, 204 p..

ISAMBERT (François-André), Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des Chemins et des rues communaux, d'après la loi du 28 juillet 1824, Paris, Constantin, 1825-1829, 3 vol..

JUSTIN (Ch.), Un rouage défectueux, ou de l'Organisation vicinale, Paris, Pichon-Lamy et Dewez, 1869, 24 p..

LELIEVRE (M.) et BARTHES (M.), Cours pratique de voirie vicinale, Paris, éd. Eyrolles, 1941, 547 p..

MEUNIER (Marcel), Le régime administratif des chemins vicinaux ordinaires, Paris, Presses modernes, 1937, 163 p..

MONSARRAT (Gaston), Les chemins ruraux publics et privés, Paris, Publications administratives, 1923, 328 p..

SCHOONBAERT (Sylvain), Le vocabulaire et la grammaire de la voirie en France au XIXe siècle. Un mot aux registres indéterminés, l'exemple de Bordeaux , deuxième Journée Langues techniques et spécialisées de l'urbain, IMN, ULCO, Dunkerque, 27 novembre 2003. (Online: Lien vers le document en ligne).

SCHOONBAERT (Sylvain), La voirie bordelaise au XIXe siècle. L'administration et les pratiques municipales d'aménagement urbain (1807-1886), thèse de doctorat en urbanisme sous la direction de Jean-Pierre Frey et Laurent Coudroy de Lille, Institut d'urbanisme de Paris, Université de Paris XII, 2004 ; paris, Presses Université Paris-Sorbonne, 2007, 729 p.. (Online: Lien vers le document en ligne).

Tableau synoptique des dispositions relatives à la voirie vicinale, Paris, imp. De P. Dupont et G. Laguionie, (s.d.).

THOENIG (Jean-Claude), L'administration des routes et le pouvoir départemental, Paris, éd. Cujas, 1980, 121 p..

La voirie dans l'ancienne Seine-et-Oise

La voirie dans l'ancienne Seine-et-Oise, puis dans les Yvelines

Périodiques

Annuaire du département de Seine-et-Oise, Préfecture de Seine-et-Oise, 1805-1937 (AD 78, cote Per 80)..

Recueil des actes administratifs de Seine-et-Oise, Préfecture de Seine-et-Oise, 1821 1943, (AD 78, cote Per 139)..

BRIOT (A.), A propos des routes de l'Yveline, Bulletin de la société historique et archéologique de Rambouillet et de l'Yveline, 1989-1990, n° 42-43, p. 19-24 (AD 78, cote Per 68)..

Les routes et les transports, Connaître les Yvelines, 3e trimestre 1990, p. 2-32 (AD 78, cote Per 83)..

Ouvrages

DUTILLEUX (A.), Recherches sur les routes anciennes dans le département de Seine-et-Oise, accompagnées dune carte de ces voies de communication, Versailles, Cerf et Fils, 1881, 94 p. (AD 78, cote 175)..

Voirie vicinale dans l'ancienne Seine-et-Oise, puis dans les Yvelines

BONNEFILLE (Frédéric), Département de Seine-et-Oise. Conseil général. Session extraordinaire de décembre 1887. Voirie départementale. Commission spéciale. Rapport présenté, au nom de la commission, Versailles : impr. de Cerf et fils, (1887), 10 p..

Règlement général sur les chemins ruraux et arrêté sur les chemins vicinaux, Versailles, préfecture de Seine-et-Oise, 1883 et 1877..

Histoire des rues des communes des Yvelines

Carrières-sous-Poissy

Carrières-sous-Poissy, rues et chemins, Carrières-sous-Poissy, Cercle d'études historiques et archéologiques de Poissy et Carrières-sous-Poissy, 2008..

Houdan

PAUL-BOUCHER (O.), Les rues de Houdan, [1969]..

Jouy-en-Josas

JUNG (Jeanine), Jouy-en-Josas. Nos rues, notre histoire, Groupe de recherches historiques de Jouy-en-Josas, 2008..

Le Vésinet

FOY (Alain-Marie), Le Vésinet en chemins : histoire de ses rues et de leurs habitants célèbres, Société d'histoire du Vésinet, 1986..

Marly-le-Roi

NEAVE (Christiane C.), Marly, rues, demeures et personnages, Éditions Champflour, 1983..

Meulan

ARNOLD-TEATARD (Madeleine), Petite histoire des rues de Meulan, Éditions du Valhermeil, 1997..

ARNOLD-TEATARD (Madeleine), Promenade dans l'histoire de Meulan, ses rues, ses maires de 1642 à 1945, 1995 (photocopie)..

Montesson

BENJAMIN (Andrée), DURAND (Chantal), FOUCHE (Jacques), … [et al.], Chemins et rues de Montesson au cours du temps, Mémoire et Histoire de Montesson, 2010..

Orgeval

WYSEUR (Marc), Orgeval par monts et par vaux : petite histoire des lieux dits et des rues d'Orgeval, Association d'histoire d'Orgeval, 2004..

Rambouillet

PINAULT (Raphaël), Lexique des noms de rues de Rambouillet, Éditions de l'Office de tourisme de Rambouillet, 1996..

BLECON (Jean), Historique des rues de Rambouillet, Shary, 1997..

Saint-Arnoult-en-Yvelines

Société historique de Saint-Arnould et de sa région, L'histoire de Saint Arnoult à travers les noms de ses rues, plan, index, 2000 (photocopie)..

Saint-Germain-en-Laye

KOHN (André), Histoire de la ville de Saint-Germain-en-Laye et de l'origine du nom de ses rues, 1985..

HAIAT (Robert), BERLIE (Jacques), Au fil des rues de Saint-Germain-en-Laye, Les presses franciliennes, 2007..

Versailles

Archives communales de Versailles, Montreuil au coin de la rue, Versailles, 2007, 76 p..

Archives communales de Versailles, Porchefontaine au coin de la rue, Versailles, 2010, 80 p..

HEMERY (Anne), L'extension urbaine de Versailles, mémoire de maîtrise d'histoire, université Paris X-Nanterre, 1999..

LE ROI (J.-A.), Histoire de Versailles, de ses rues, places et avenues depuis l'origine de cette ville jusqu'à nos jours (t. I, II), Ed. Paul Oswald..

LAGNY (Jean), Les rues de Versailles (état des sources), 1996..

LAGNY (Jean), Versailles : ses rues (t.I, le quartier Saint-Louis ; t. II, le quartier Notre-Dame), Éditions d'Art Lys, 1990..

LAGNY (Jean), Versailles : ses rues, le quartier Saint-Louis, Éditions d'Art Lys, 1990..

LAGNY (Jean), Versailles, ses rues : le quartier Notre-Dame, Éditions d'Art Lys, 1990..

LEMOINE (Henri), La rue Saint-Martin (des origines à nos jours), Librairie ancienne Champion..

LERY (Edmond), Études de topographie versaillaise : la rue Colbert, Éditions M. Dubois, 1922..

LERY (Edmond), Les rues de Versailles, Éditions M. Dubois, 1921..

Viroflay

VELLUET (Jean), BERTIN (Colette), Rues et sentes de Viroflay, Mairie de Viroflay, 1996..

Preferred citation

Archives des Yvelines, 3O 100 [exemple de cote d'un article].

Other descriptive information

Prolégomènes

Avertissement

La voirie en France, n’a été vraiment organisée qu’au XVIIIe siècle, à la fin du règne de Louis XIV, et les grandes routes empruntées encore de nos jours datent de cette époque ; elles sont l’œuvre de la centralisation. Avec la Révolution, le développement des anciennes routes royales devenues nationales semble s’arrêter, une partie est remise aux nouveaux départements. Puis l’apparition du chemin de fer et l’amélioration des voies navigables donnent la première place à ces nouvelles voies de communication. Simultanément, avec l’extension des libertés départementales et communales, se constitue un réseau de chemins vicinaux qui acquiert bientôt un développement certain.

Les sous-séries 3O (voirie vicinale) et 1S-2S (grande voirie) des Archives des Yvelines sont complémentaires l’une de l’autre et leur reclassement a été mené simultanément. En outre, les aléas de la conservation et du classement ayant parfois, dans le passé, conduit au non respect d’une stricte distinction entre les deux sous-séries, distinction aujourd’hui rétablie, c’est à travers les archives conservées dans l’ensemble qu’elles forment, que le lecteur aura une parfaite connaissance du réseau routier des Yvelines, et pour partie de l’ancienne Seine-et-Oise, entre 1800 et 1940. On ne s’étonnera donc pas de retrouver dans l’introduction ou la bibliographie des éléments communs à ces deux sous-séries, mais l’on se reportera également avec profit aux éléments propres à 1S-2S, quelle que soit la recherche.

La Série O

La série O des Archives départementales est consacrée à l’administration et à la comptabilité communales. La circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 établissant le cadre de classement des séries modernes des Archives départementales en a fixé les bornes chronologiques : de l’an VIII, date de mise en place des institutions postrévolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII portant création des préfectures) au 10 juillet 1940, fin de la IIIème République. Les dossiers des chemins de grande communication dérogent à cette règle, étant clos au 1er janvier 1939. A cette date, rentre en application le décret-loi du 14 juin 1938 modifiant le régime administratif de la voirie et supprimant la catégorie des chemins de grande communication.

Cette série se décline en 4 sous-séries : - 1O Généralités et affaires intercommunales- 2O Administration et comptabilité communales- 3O Voirie vicinale- 4O Dons et legs

La sous-série 3O regroupe tous les documents concernant la voirie, sa gestion et son entretien, par le département de Seine-et-Oise et par les communes. Le Conseil général gère et développe son propre réseau de chemins d’intérêt commun et de chemins de grande communication. Les communes entretiennent leur triple réseau de voirie vicinale, urbaine et rurale, soutenues financièrement par le Conseil général et sous la houlette du personnel départemental, les agents-voyers. Seules quelques grandes villes, Versailles et Mantes principalement, dotées de services techniques dès l’orée du XIXè siècle, peuvent se passer de cette tutelle.

Quel que soit son classement, tout ce qui touche à la voirie, et principalement les voies de communications structurant les 262 communes des Yvelines, dépasse le simple aspect technique. L’aménagement des rues et des places, les alignements, les réseaux d’assainissement modèlent le « paysage » urbain tout au long du XIXe siècle, avant la grande rupture de la première guerre mondiale. Il faudra ensuite attendre la reconstruction, consécutive à la seconde guerre mondiale, pour connaître un nouvel effort d’équipement, modifiant la physionomie des villes, sur une période plus courte de 20 ans (v. 1950-1970).

Les Producteurs

Deux services administratifs co-gèrent la voirie vicinale. Eu égard à l’étroite tutelle du préfet sur les affaires communales, un service administratif de la préfecture valide les délibérations communales relatives à la voirie et aux arrêtés de police ou d’alignement. Indépendamment de ce bureau préfectoral, l’agent-voyer, personnel départemental, et ses relais locaux, préparent en amont les travaux et surveillent en aval leur réalisation et leur entretien.

Le Service Vicinal

L’Administration du service vicinal et le développement du réseau routier en France

Rappel Chronologique

Par voirie, on entend ici des routes et des chemins, c’est-à-dire l’ensemble des voies de communication de terre, abstraction faite des autres modes de transport : chemins de fer, canaux, fleuves et rivières navigables, voies maritimes etc. qui en diffèrent essentiellement par leur nature même, par les études et les travaux qu’ils nécessitent, les besoins auxquels ils répondent, l’usage enfin qui en est fait. Ces routes et chemins, expression équivalente représentant un seul et même genre de voie de communication, ont également en commun les mêmes règles de construction et d’entretien.

Un chemin vicinal est un chemin public, classé comme vicinal, construit et entretenu avec les ressources spéciales mises à la disposition des communes par la loi du 21 mai 1836, notamment avec la prestation en nature.

Le chemin vicinal correspond à la via vicinalis du droit romain, à l’ancienne traverse ; c’est le chemin qui relie les bourgs entre eux ou les hameaux à leur centre. Il existe trois espèces de chemins vicinaux : - Le chemin vicinal ordinaire qui ne dépend que de la commune ;- Le chemin de grande communication que l’on peut assimiler à une route départementale ;- Le chemin d’intérêt commun ou de moyenne communication qui intéresse deux ou plusieurs communes, sans avoir toutefois l’importance du chemin de grande communication.

On a pu compter en France jusqu’à 8 sortes de voies publiques : les routes nationales, les routes départementales, les chemins de grande communication, les chemins d’intérêt commun, les chemins vicinaux ordinaires, les chemins ruraux reconnus et non reconnus, les rues places et promenades.

Cette grande richesse des qualifications ne correspond pas à une multiplicité de critères de classement nets et arrêtés. Ce n’est pas dans l’objet des voies publiques qu’il faut chercher les distinctions. Elles ne se trouvent en réalité que dans les différences de régime. Ainsi, la principale caractéristique d’un chemin vicinal est d’être classé comme tel par l’autorité compétente.

Les routes nationales et départementales sont placées dans la grande voirie et soumises à une législation spéciale. Cependant, les premières font partie du domaine de l’État et les secondes appartiennent aux départements, les Conseils généraux ayant la faculté de les déclasser. C’est ainsi que dans 66 départements, les routes départementales ont été transformées en chemins de grande communication. La décision du Conseil général de Seine-et-Oise est votée lors de la séance du 14 juin 1888.

Les six autres sortes de voies publiques constituent la petite voirie. Elle se divise, à son tour, en voirie vicinale (comprenant 3 catégories de chemins vicinaux, chemins de grande communication, chemins d’intérêt commun et chemins vicinaux ordinaires), en voirie rurale (se composant des chemins ruraux) et de la voirie urbaine formée des rues et places.

Dans la voirie vicinale, ce régime n’est pas uniforme. Les chemins de grande communication et les chemins d’intérêt commun sont construits et entretenus avec des ressources communales, augmentées de subventions du département et de l’État et ils relèvent de la compétence du préfet, bien que propriété des communes qu’ils traversent. De leur côté, les chemins vicinaux ordinaires sont à la charge des communes et placés sous la direction des maires.

En 1789, la viabilité des chemins n’existait que sur les grandes routes, grâce à la généralisation de la corvée, détestée et décriée (1738-1774) et remplacée en 1787 par le travail à prix d’argent, et à l’émergence du corps des Ponts et Chaussées.

La petite voirie était toujours négligée, faute d’organisation. En effet, depuis les temps féodaux, les rois ont reconnu aux seigneurs hauts justiciers des prérogatives complètes sur les voies autres que les chemins royaux situées dans leur ressort. Il n’existait de bourg à bourg, de village à village que des chemins de largeurs très variables, reconnus publics avec le temps et dont le sol ne différait pas, le plus souvent, des terres riveraines. Cette désaffection se poursuit avec la Révolution et l’Empire. Emmanuel Crétet

Emmanuel Crétet de Champmol, « conseiller d’État chargé spécialement des ponts et chaussées, taxe d’entretien des routes, navigation intérieure, octroi de navigation, etc. »

déclare dans une circulaire aux préfets (30 ventôse an XIII) que tout ce qui intéresse cette espèce de chemins étant considéré comme une dépendance de l’agriculture ils doivent s’adresser au ministre de l’Intérieur sans passer par lui. Il s’agit d’une matière que le pouvoir central juge négligeable et qu’il laisse aux préfets.

La voirie urbaine était un peu plus encadrée : il existe dans différentes villes des juges, voyers et officiers municipaux, tantôt subordonnées aux trésoriers de France, tantôt indépendants de ceux-ci, chargés de délivrer les autorisations et les alignements et connaissant des contraventions aux règlements royaux ou locaux. Mais on n’exécutait pas régulièrement des travaux d’entretien.

Le premier tiers du XIXe siècle ne voit pas un développement considérable du réseau routier. De 1791 à 1830, 30 000 kms seulement de réseau routier sont construits. D’où une progressive mais lente montée, dans l’esprit des gouvernants nationaux, de l’idée de codifier et de réglementer dans son ensemble et dans le détail la division des tâches. C’est l’objectif de la loi du 21 mai 1836 qui dessine la base du régime applicable à la vicinalité, coïncidant avec l’apparition en France des chemins de fer.

Décret du 26 juillet-15 août 1790

Le caractère de propriété publique est donnée à la voirie : « Le régime féodal et la justice seigneuriale étant abolis, nul ne pourra dorénavant, à l’un ou à l’autre de ces deux titres, prétendre aucun droit de propriété ni de voirie sur les chemins publics, rues et places de villages, bourgs ou villes » (art. 1)

Loi sur la police rurale du 28 septembre-6 octobre 1791

La loi crée une catégorie de routes locales dites « chemins vicinaux » dont la construction et l’entretien sont formellement mis à la charge des communes.

« Les chemins reconnus nécessaires à la communication des paroisses seront rendus praticables et entretenus aux dépens des communautés sur le territoire desquelles ils sont établis » (art. 2)

Arrêté du Directoire du 23 messidor an V (11 juillet 1797)

L’arrêté ordonne de « dresser, dans chaque département de la République, un état général des chemins vicinaux, constater leur degré d’utilité, désigner ceux qu’il y a lieu de conserver et prononcer la suppression des autres ».

Loi du 11 frimaire an VII (1er décembre 1798)

Elle inclut, parmi les dépenses communales obligatoires, celles de la voirie et des chemins vicinaux. L’arrêté consulaire du 4 thermidor an X (23 juillet 1802) complète la loi précédente en instituant la prestation en nature qui devient pour longtemps, la principale ressource.

Loi du 9 ventôse an XIII (28 février 1805)

Elle fixe la largeur à attribuer aux chemins reconnus et fortifie les prescriptions en vue de leur conservation.

Loi du 28 juillet 1824

La loi établit un ensemble de règles pour l’établissement et l’entretien des chemins vicinaux. Cette loi donne de forts pouvoirs aux préfets mais ne fixe aucune règle de comptabilité et ne précise rien sur le personnel d'encadrement (le corps des Ponts et Chaussées est écarté). Les communes, faute de ressources propres, fixent 2 journées de travail obligatoires pour les hommes valides de 18 à 60 ans et pour les animaux de travail. Cette obligation peut être remplacée par une contribution en argent.

Loi du 21 mai 1836 (qui abroge la loi du 28 juillet 1824)

Avec la première révolution industrielle et le développement commercial, agricole et financier entamé dans les années 1830-1840, la route devient un objet mobilisant une attention de plus en plus grande de la part de l’État. La Monarchie de Juillet met sur pied le réseau le plus dense d’Europe. Depuis quelques dizaines d’année, l’État a poussé de toutes ses forces au développement des voies de communication dans les campagnes (…) Il obéissait en cela à des influences politiques en même temps qu’au légitime désir de favoriser les intérêts agricoles. Il a constamment obligé les autorités locales à avoir des chemins nouveaux ; il les a incitées à la dépense en leur promettant son aide, en leur facilitant le recours au crédit ; le résultat (…) c’est que le nouveau réseau de la voirie vicinale a été trop vite fait et trop chers, et qu’en bien des lieux sa construction a anticipé les besoins locaux.

Paul-Dubois (L.), Essai sur les finances communales, Paris, Perrin et Cie, 1898, pp. 84-85.

La loi crée des chemins vicinaux qui forment un réseau local dense et qui se subdivisent à leur tour en trois classes d’importance décroissante : les chemins de grande communication, ceux d’intérêt commun, les chemins vicinaux ordinaires. Enfin, il existe un réseau communal non classé de chemins ruraux publics et de voirie urbaine.

L’entretien des chemins vicinaux devient dépense obligatoire pour les communes. En cas d’insuffisance des ressources ordinaires, il y sera pourvu au moyen de ressources spéciales (3 journées de prestation et 5 centimes spéciaux). Le préfet pourra d’office soit imposer les communes dans la limite de ce maximum, soit faire exécuter les travaux. La prestation est réorganisée. Des règles précises sont posées pour la reconnaissance des chemins, la fixation de leur largeur, l’occupation des terrains nécessaires à leur élargissement et les subventions à imposer aux industriels qui causent des dégradations extraordinaires aux chemins vicinaux. Lorsqu’un chemin intéressera plusieurs communes, le préfet répartira entre elles les dépenses de sa construction et de son entretien.

Les chemins vicinaux peuvent, en raison de leur importance, être déclarés chemins de grande communication par le Conseil général. Les chemins de grande communication, et même les autres chemins vicinaux, pourront recevoir des subventions départementales auxquelles il sera pourvu par des centimes facultatifs ordinaires et des centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général.

L’existence légale des agents-voyers est ainsi consacrée : Le préfet pourra nommer des agents-voyers. Leur traitement sera fixé par le Conseil général (article 11) . Ainsi, l’administration des routes au niveau départemental et communal échappe au corps des Ponts et Chaussées et cette nouvelle institution est dotée d’un personnel local. La pluralité des situations locales est désormais de mise : des conseils généraux ne veulent pas créer leurs propres services techniques et continuent de s’adresser aux Ponts et Chaussées. Certains départements (dont la Seine-et-Oise) préfèrent purement et simplement soustraire de façon systématique la construction et l’entretien de leur voirie aux Ponts et Chaussées. D’autres adoptent une formule mixte en ce sens qu’ils font appel aux ingénieurs des Ponts pour diriger leur personnel d’exécution, ceux-ci cumulant deux fonctions permanentes de direction, l’une des services ordinaires des Ponts et Chaussées relevant de l’État ; l’autre du service vicinal relevant du département.

La controverse sur ce dualisme administratif au niveau local entre les ingénieurs des Ponts et Chaussées et les agents-voyers naît dès 1836 et se poursuivra jusqu’en 1940. Elle se clôt par l’incorporation des agents-voyers dans le corps des Ponts et Chaussées. Les arguments invoqués en 1836 seront repris pendant un siècle dans la littérature juridique relative aux travaux publics.

Au nom de la Commission, le rapporteur, M. Vatout, développe les raisons de la création des agents-voyers en appuyant ces arguments

Chambre des députés, 4 mars 1836

. Nous n’avons jamais mis en suspicion le corps royal des Ponts et Chaussées, nous n’avons jamais douté de son utilité dans l’intervention des Travaux publics ; et, ici, au nom de la Commission, je rends à ce corps un nouvel hommage. Mais, messieurs, à chacun ses œuvres… Si nous n’avons pas voulu nous servir exclusivement de lui dans la loi des Chemins vicinaux, c’est que cette loi a des dispositions très complexes ; c’est que les agents employés pour les travaux seront sans cesse en contact avec l’autorité administrative et l’autorité municipale. Trois motifs principaux nous ont déterminés : le premier, c’est que les travaux plus dispendieux sont faits par le corps des Ponts et chaussées ; le second, c’est que les Ponts et chaussées sont déjà écrasés de travail ; le troisième, c’est que les Ponts et chaussées ne sont pas dans une position assez dépendante de l’administration… Il s’agit de travaux qui exigent que les agents soient continuellement dans la main des préfets et sous-préfets, qui les enverront partout où les besoins du service les réclameront, partout où il faudra surveiller que la prestation en nature produira ; il faut, en un mot, que l’agent-voyer soit à tous moments à la disposition des autorités municipales : or, pourriez-vous imposer ces conditions au corps des Ponts et chaussées ? Dans la position où il se trouverait placé vis-à-vis de l’Administration supérieure, il ne pourrait jamais concourir utilement à l’exécution de la loi que nous proposons… Il s’agit de savoir si vous aurez des agents-voyers ou des ingénieurs… Je crois qu’il n’y a pas à hésiter entre les deux systèmes, qu’il faut mettre sous la main de l’autorité administrative des agents qui doivent en dépendre absolument, soit pour faire de nouveaux chemins, soit pour veiller à l’entretien de ceux qui existent ; en un mot, pour tout ce qui peut assurer l’exécution d’une loi toute départementale et municipale.

Guérin (Victor), Essai sur la décentralisation de la voirie, Marseille, imprimerie nouvelle, 1906, p. 27.

Dans cette même séance, le Ministre du Commerce et des Travaux publics, M. Passy, vient, à son tour, reconnaître la nécessité d’un personnel spécial : Dans l’état actuel des choses… il y a nécessité de permettre la création spéciale des agents-voyers ; sans cette faculté, l’on manquerait d’un moyen d’exécution vraiment indispensable dans beaucoup de départements. Laissez donc aux préfets le soin de nommer des agents-voyers ; vous leur conférerez un droit utile à la confection de travaux qui, sans le secours de ces agents, courraient grand risque de n’être jamais achevés ou d’être au moins mal conduits.

Guérin (Victor), Essai sur la décentralisation de la voirie, Marseille, imprimerie nouvelle, 1906, p. 28.

M. Thiers, Président du Conseil, répond en montrant le caractère local des chemins vicinaux et la nature toute particulière des travaux auxquels ils donnent lieu : Quand il s’agit des chemins vicinaux, je vous en prie, n’exigez pas de M. Legrand Directeur général des Ponts et Chaussées à cette époque et de ses savants collègues, une intervention qui est réclamée par de grands travaux. N’allez pas employer des hommes comme M. de Prony Inventeur du système métrique à faire des chemins de village à village ou d’un bourg à un bourg.

Guérin (Victor), Essai sur la décentralisation de la voirie, Marseille, imprimerie nouvelle, 1906, p. 26 [Séance du 29 février 1836]

Néanmoins, des députés, notamment le comte Jaubert, s’opposèrent à ces arguments. Ils demandèrent que, pour la construction du réseau vicinal projeté, il fût fait appel au corps des Ponts et Chaussées, composés d’ingénieurs distingués, offrant toutes les garanties de science et d’honorabilité désirables et déjà complètement organisé (…) Pourquoi, alors qu’on avait sous la main un instrument admirable, éprouvé, on le dédaignait pour en fabriquer un, tout nouveau.

Guérin (Victor), Essai sur la décentralisation de la voirie, Marseille, imprimerie nouvelle, 1906, p. 26

Des sanctions assortissent désormais l’obligation faite en 1791 aux communes. L’État s’engage à verser quelques subventions pour aider celles-ci. Mais en retour, il leur impose un droit de contrôle : le cadre choisi à cet effet est le département dont le Conseil général et le préfet se voient accorder une autorité supplémentaire sur les conseils municipaux dans la mesure où ils peuvent financer à partir du budget départemental certains réseaux locaux et même contraindre les communes à engager des dépenses de voirie. L’État fait d’une pierre deux coups : il mobilise les deniers départementaux et non pas les siens et laisse aux Conseils généraux, la désagréable tâche d’imposer des contraintes aux municipalités alors même que certains chemins sont en principe d’ordre communal.

Certes, ce sont les communes qui doivent veiller obligatoirement à leur dépense mais pour les chemins de grande communication et d’intérêt commun, le Conseil général vote des subventions assez importantes et reconduites de manière régulière, vu la faiblesse financière des communes. Il fixe, après consultation des municipalités et des conseils d’arrondissement, la quote-part financière des communes obligatoirement versée par elles pour ces deux classes de chemins et qu’il choisit le service technique qui en aura la gestion (le service vicinal pour la Seine-et-Oise).

Le premier rapport du service vicinal (en tant que bureau du au ministère de l’Intérieur), publié en 1837, montre que les agents-voyers existaient déjà, en fait, dans cinquante départements avant 1836. Ce qui montre la popularité de l’institution, c’est que dix-sept départements seulement eurent recours alors aux ingénieurs.

Loi du 8 mai 1841

Cette loi règle l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Loi du 18 juillet 1866

Cette loi confirme l’autorité du Conseil général sur les chemins vicinaux.

Désormais, le service vicinal se voit doté de plusieurs atouts : des crédits substantiels, l'autorité du Conseil général, un réseau spécifique.

Loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux

Un début de décentralisation de la gestion du réseau.

La loi du 18 août 1871 marque la reconnaissance d'une autonomie d'action organique au profit du Conseil général. Au nom du développement économique, le gouvernement de Napoléon III veut implanter un réseau local bien entretenu qui favorise le commerce et l'industrie. Au nom du libéralisme politique, il accepte de favoriser une certaine initiative de la part des conseils généraux.

Les chemins vicinaux de grande communication

Modifiant la loi du 21 mai 1836, l'article 44 de la loi de 1871 transfère du préfet au Conseil général une série de compétences relatives aux chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Désormais, c'est l'assemblée départementale qui exerce le droit d'opérer la reconnaissance, c'est-à-dire de classer, de déterminer la largeur, de prescrire l'ouverture et le redressement de ces chemins (homologation des plans d'alignement des chemins de grande communication et d’intérêt commun, un des leviers essentiels de l'urbanisme au niveau communal). Pour classer, elle doit au préalable recueillir l'avis des conseils municipaux autorisés ainsi que des conseils d'arrondissement dans la circonscription desquels sont situés les chemins. C'est le Conseil général, qui après avis de ces mêmes assemblées locales, fixera la part contributive des communes dans les frais de construction et d'entretien de ces chemins, qui répartira les subventions accordées sur les fonds de l’État ou du département aux chemins vicinaux et qui fixera le taux de conversion en argent des journées de prestation.

Les chemins vicinaux ordinaires

En matière de chemins vicinaux ordinaires, c'est la commission départementale, et non plus le préfet, qui prononcera la déclaration de vicinalité, le classement et le déclassement, l'ouverture et le redressement, la fixation de leur largeur et de leur limite, aux chemins vicinaux ordinaires.

Les travaux de grande communication et d’intérêt commun sont effectués sous l'autorité du préfet, alors que ceux des chemins vicinaux ordinaires le sont sous l'autorité des maires.

Les limites de la délégation

Par une circulaire du 20 novembre 1873, le ministère de l'Intérieur cherche à raboter cet essai de décentralisation. Le Conseil général et sa commission départementale voient leur intervention sur les chemins vicinaux ordinaires fortement limitée et subordonnée à l'autorité du préfet. Le Conseil général voit sa compétence sur les chemins de grande communication et d’intérêt commun sérieusement entamée. Sous prétexte que ces derniers sont essentiellement communaux, c'est en dernier ressort le préfet qui en donnera l'approbation finale. Le Conseil général n'aura autorité que sur les travaux exécutés sur les fonds départementaux ; ce qui exclut les chemins vicinaux, dans la mesure où le département ne fait qu'accorder à partir de son budget des subventions facultatives pour les de grande communication et d’intérêt commun alors que les communes doivent contribuer de façon obligatoire et qu'elles exercent un droit de propriété sur le sol de ces voies.

Le développement pris par le réseau vicinal commence à éveiller l’ambition du Corps des Ponts et Chaussées. Dès 1868, lors de l’élaboration de la loi de secours, une proposition avait été faite au Corps législatif de fondre ensemble les routes impériales, les routes départementales, les chemins de grande communication, pour les placer sous l’autorité du ministre des Travaux publics, en ne laissant au service vicinal (lui aussi rattaché à ce ministère au détriment de l’Intérieur) que les Chemins d’intérêt commun et vicinaux ordinaires.

L’Assemblée nationale eu-égard aux services rendus par les agents-voyers et voulant faire œuvre de décentralisation rejeta cette proposition en donnant au Conseil général autorité entières sur les routes départementales et les chemins vicinaux, ainsi que le libre choix du personnel (articles 45 et 46). Néanmoins, le Conseil général peut choisir de confier son réseau aux ingénieurs des Ponts et Chaussées ou à des agents-voyers ou d’opter pour un partage des compétences entre les deux institutions. Les deux tiers des départements prennent leur autonomie. Les services vicinaux sont parfaitement adaptés aux réalités locales et deviennent un élément important du pouvoir du département sur les communes.

Une instruction générale sur le Service des chemins vicinaux a été donnée par le ministre de l’Intérieur, le 6 décembre 1870 ; suivie, à partir de 1873, d’un règlement général dressé par le préfet, dans chaque département.

Décret-loi du 9 juillet 1879

Un décret du 9 juillet 1879 a institué au ministère de l’Intérieur, un comité consultatif de la vicinalité, en vue d’exercer un contrôle sur la marche générale du service et pour particulièrement veiller à l’économie dans la conception des projets, à la régularité dans la réalisation, sans porter la moindre atteinte à l’indépendance des départements et des communes qui reste entière en matière de vicinalité.

Après la première guerre mondiale, on assiste à un retour du centralisme. Les Ponts et Chaussées augmentent leurs champs de compétences

Décret-loi du 14 juin 1938

Il modifie le régime administratif de la voirie ; les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun sont réunis avec les routes départementales, dans la catégorie des chemins départementaux. Devenant propriété du département, ils cessent d'être à la charge des communes.

Décret du 15 octobre 1940

Le service vicinal est rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts et Chaussées.

Le développement des réseaux de transports

Cette histoire administrative ne doit pas occulter le fait qu’au cours du XIXe siècle, de profonds changements sont intervenus dans l’importance respective des diverses voies de communication. Les routes nationales qui d’abord formaient toute la voirie, n’ont que peu progressé et ne jouent plus qu’un rôle secondaire. Les routes départementales ont pris une assez grande extension mais depuis 1871, elles sont peu à peu déclassées et rangées dans le réseau des chemins de grande communication. Les chemins vicinaux et les chemins de fer, dont la construction commence à la même époque, se sont développés parallèlement. Les chemins vicinaux, dont la longueur atteint quinze fois celle des routes nationales, constituent désormais, de beaucoup, la plus importante partie des voies de terre. Quant aux chemins de fer, ils ont pris rapidement, sans contestation, le premier rang parmi toutes les voies de communication.

Guérin (Victor), Essai sur la décentralisation de la voirie, Marseille, imprimerie nouvelle, 1906, p. 47

L’accroissement des transports sur les voies navigables, combinés à ceux effectués sur les chemins de fer, feront ressortir mieux encore le rôle de plus en plus restreint des routes. Cette prépondérance des voies ferrées et navigables sur les voies de terre subsistera toujours ; elle ne fera que s’accroître, malgré tout le développement que l’on attend de l’automobilisme, car celui-ci ne peut constituer un mode de locomotion économique ni pratique. Il restera, quoi qu’on fasse, d’une application coûteuse et ne se généralisera pas comme les chemins de fer.

Guérin (Victor), Essai sur la décentralisation de la voirie, Marseille, imprimerie nouvelle, 1906, p. 47

L’Histoire, dans sa grande facétie, se chargera d’annihiler cette prophétie !

Ce sont les chemins de fer qui ont modifié l’importance respective des routes et des chemins dont ils ont fait leurs tributaires. Et en apportant aux transports des facilités qu’avant eux, on ne soupçonnait même pas, ils ont amené des déplacements de plus en plus fréquents, de plus en plus considérables des personnes et des biens.

Dès 1845, cette idée émerge, sous la plume de M. Cambacérès, ingénieur des Ponts et Chaussées : Les chemins de fer feront descendre rapidement plus d’une route royale au rang de routes départementales ou même au rang de chemins de grande communication. Ceux-ci, par la même cause, deviendront dans plusieurs localités des voies de premier ordre… Les progrès rapides de la viabilité ne permettraient pas d’hésiter un instant à établir entre ces routes et ces chemins une parfaite identité.

Annales des chemins vicinaux, 1845

Vingt ans plus tard, M. Bethmont interpellait de la sorte le Corps législatif : Depuis que les chemins de fer couvrent notre sol (…) les routes impériales ont perdu leur qualité de routes d’intérêt général et j’espère qu’un jour, on les déclassera pour le mettre parmi les routes départementales… Les routes dites impériales sont remplacées aujourd’hui, pour moi, par la première de toutes les routes puis par les canaux et les chemins de fer.

Corps législatif, séance du 17 mai 1866

Vingt-six ans plus tard, un ancien ministre formulait le même constat : A ressources égales, routes et chemins n’offrent, aux yeux de ceux qui s’en servent, aucune différence essentielle et bien souvent, au contraire, tel chemin vicinal perpendiculaire à la voie de chemin ferrée qui traverse la vallée principale, présente, avec autant de largeur, une circulation plus intense que la route nationale ; le chemin vicinal amène à flot, à la gare voyageurs, marchandises, omnibus et camions tandis que longeant le chemin de fer, la route nationale se contente d’escorter tristement l’heureux rival qui lui a pris sa raison d’être.

M. Flourens, proposition de loi, Chambre, 1892

La loi organique de 1836 coïncide avec l’apparition en France des chemins de fer. Jusqu’en 1840, le chemin de fer n’est qu’une expérience ; à partir de 1840, c’est un fait et qui s’impose rudement à tous et partout. La première ligne de chemin de fer entre Paris, Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye est construite de 1835 à 1847 par les frères Flachat et Clapeyron. En 1850, l’ensemble des lignes totalise 3 000 kilomètres. Or, face à cette concurrence, les transports par eau subissent une chute verticale, la route aussi, la route surtout, la route multi-millénaire semble capituler. Pas toutes cependant ! Les petites routes, les chemins ruraux survécurent. Comme la voie ferrée ne desservait que les agglomérations de grande et moyenne importance, on devait bien se servir du cheval et de la route pour aller de la gare aux villages d’alentour (…) Désertée par tous (…) la route (…) ne connut plus que la charrette de ferme, les cabriolets de médecin et de notaire, les cavaliers, les troupeaux et les vagabonds (…) Bref, les grands itinéraires routiers parurent irrémédiablement condamnés et l’avenir (…) parut réservé aux routes campagnardes et à la circulation à faible distance…Ainsi, la voie routière et la voie d’eau navigable pâtirent à peu près de la même façon de l’interruption du chemin de fer. Pour toutes les deux, il n’y avait qu’un seul moyen de survivre : s’adapter au nouveau mode de communication (…) La route fit (…) un effort pour renouveler ses techniques pour rendre les voyages en voiture plus agréables (…).

ROUSSEAU (Pierre), Histoire des transports, Paris, Fayard, 1961, p. 453

Pour en améliorer la qualité, il fallut en chasser l’ennemi n°1 : l’eau, l’eau qui y creuse rigoles et fissures, qui en désagrège les fondations et en détruit la surface de roulement. A cette fin, les ingénieurs généralisèrent et rendirent plus efficace la technique de MacAdam. Les fondations consistèrent en une assise, un « hérisson » de pierres calibrées, serrées et comprimées à l’aide d’un rouleau. L’assèchement fut assuré par des fossés profonds qui abaissaient le plan d’eau et par un revêtement superficiel de cailloux. Ce revêtement permettait, par sa compacité et son bombement, à l’eau de pluie de s’écouler sans lui laisser le temps de stagner et de s’infiltrer. Cependant, la conséquence imprévue de ce bombement fut la nécessité de doter les chemins (en milieu urbain) de caniveaux et de trop-plein pour l’évacuation des eaux pluviales.

La mise en œuvre de ce procédé fut appuyée par deux inventions qui surgirent à ce moment en deux points très éloignées du monde. Aux Etats-Unis, Eli Withney Blake inventa le concasseur en 1858 et en France, Louis Lemoine inventa le cylindre à vapeur en 1859. C’étaient là deux progrès notables, l’un sur le concassage manuel mis à l’honneur par MacAdam, l’autre sur le rouleau à traction hippomobile en usage depuis le début du XVIIIe siècle. Le cylindre à vapeur ne se répandit vraiment qu’à partir de 1870 et le concassage mécanique qu’à partir de 1890.

Aspects financiers

En 1848, un décret de l’Assemblée nationale accorde 6 millions pour l’achèvement des chemins de grande communication et l’amélioration des chemins vicinaux ordinaires ; en 1861, nouvelle subvention de 25 millions. La loi de secours du 11 juillet 1868 accorde une subvention de 100 millions pour l’achèvement des chemins vicinaux ordinaires et une autre de 15 millions pour les chemins d’intérêt commun. Une caisse est créée pour faire aux communes et, dans certains cas, aux départements des avances, jusqu’à concurrence de 200 millions, pour l’achèvement des chemins vicinaux ordinaires, à rembourser en trente annuités de 4 % des sommes empruntées.

Une nouvelle dotation de 300 millions à la caisse des chemins vicinaux en 1879 et diverses autres, votées de 1883 à 1889, en ont porté la dotation totale, depuis 1868, à 536 millions ; en particulier la loi du 12 mars 1880 accordant 80 millions de subventions aux départements et aux communes.

2.1.1.5- Hiérarchie des routes

Routes nationales

Les routes nationales, propriété de l’État, construites et entretenues à ses frais, sont placées sous la direction du corps des Ponts et Chaussées, du Ministère des Travaux publics. Ainsi que nous l’avons écrit en avertissement au début de la présente introduction, l’inventaire des archives relatives aux routes nationales. constitue la sous-série 2S, « Routes, grande voirie, circulation et transports routiers »

Chemins vicinaux

Les chemins vicinaux de toutes catégories (grande communication, d’intérêt commun et vicinaux ordinaires) appartiennent aux communes qu’ils traversent et sont, en principe, à leur charge. Ils sont éligibles aux subventions du département et de l’État. Les travaux des chemins de grande communication sont effectués sous l’autorité du préfet ; ceux des chemins vicinaux sous l’autorité des maires. Les agents-voyers sont chargés d’assurer, de surveiller et de constater leur bonne exécution.

Voirie rurale

La loi du 21 juillet 1870 a donné aux communes la faculté d’utiliser les ressources créées par la loi du 21 mai 1836 pour l’entretien des chemins ruraux. Les chemins ruraux qui ont la même origine que les chemins vicinaux, ont commencé à se distinguer de ceux-ci avec les lois de 1824 et 1836. La loi du 20 août 1881 les définit comme les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public qui n’ont pas été classés comme chemins vicinaux. Elle a ébauché l’organisation de la voirie rurale : - en donnant un état-civil aux chemins communaux les plus utiles (chemins ruraux reconnus) ;- en les déclarant imprescriptibles et en les assimilant aux chemins vicinaux pour les règles e construction, les expropriations, les subventions industrielles, les occupations temporaires ;- en autorisant la création de ressources spéciales (4e journée de prestation ou 3 centimes extraordinaires) ;

Une circulaire ministérielle du 23 novembre 1881 a recommandé aux préfets de conseiller aux communes de confier le service de la voirie rurale aux agents-voyers. Néanmoins, la loi ne fait pas aux communes l’obligation d’entretenir leurs chemins ruraux.

Le Conseil Général de Seine-et-Oise et son administration vicinale

Département de taille moyenne, mi-urbain mi-rural, la Seine-et-Oise connaît jusqu’en 1940 un Conseil général conservateur dont les effectifs restent relativement stables.

En 1836, est créé un service vicinal comprenant - un agent-voyer en chef du département- un agent-voyer par arrondissement : Mantes ; Pontoise (cantons de Pontoise, Marines, l’Ilse-Adam) ; Pontoise (cantons de Ecouen, Gonesse, Luzarches, Montmorency) ; Versailles ; Corbeil ; Étampes ; Rambouillet- Un agent-voyer par canton.

L’une des caractéristiques de cette organisation (calquée sur celle locale des Ponts et Chaussées) est, à travers sa simplicité, la coïncidence entre hiérarchie de l’autorité et quadrillage du territoire. Le service vicinal est formé d’un certain nombre d’agents-voyers quadrillant le département au niveau des cantons, eux-mêmes sous les ordres d’agents-voyers d’arrondissement, le tout chapeauté par un agent voyer en chef au niveau du département. D’autre part, polyvalence et cloisonnement sont de rigueur : à chaque niveau, chaque unité est maîtresse de son territoire et réalise ce qu’elle a à faire indépendamment des autres.

A la suite de la loi de 1871, le Conseil général ne recourt pas aux dispositions lui permettant le déclasser les routes départementales et d’en retirer la gestion aux services des Ponts et Chaussées. La Seine-et-Oise conserve deux réseaux distincts, l’un de 865 kms confié aux Ponts et Chaussées, et l’autre formé des chemins vicinaux et de grande communication et d’intérêt commun, d’une longueur de 1 516 kms, administré par le service vicinal, malgré le vibrant plaidoyer de l’agent-voyer en chef Alexandre-Léonard Dubois. Une large part du budget départemental passe dans les dépenses de voirie. En 1873, 32 % du budget ordinaire passe aux routes et 39 % aux chemins et, sur le budget extraordinaire, les parts, sans compter les remboursements d’emprunt, sont respectivement de 17 % et de 10 %. Néanmoins, le département reçoit des communes et de l’État 48 % du montant des dépenses engagées, sans verser aucune subvention aux communes pour leur voirie propre. Ces dépenses couvrent essentiellement les frais d’entretien et très peu de constructions nouvelles.

Le service vicinal mobilise 40 agents-voyers, 11 personnels techniques et administratifs et 4 fonctionnaires à la préfecture. Dès la fin des années 1870, le personnel bénéficie d’une caisse de retraite. Si de 1880 à 1914, le Conseil général augmente ses recrutements pour assurer ses missions dans l’assistance sociale, l’instruction ou l’hygiène, le service vicinal reste de loin la seule véritable administration départementale.

Le réseau routier se développe de 1870 à 1890 surtout au niveau des routes communales, lesquelles s’allongent de 70 kms en moyenne par an, en poursuivant uniquement un politique d’entretien pour les réseaux supérieurs. En 1881, un changement d’importance modifie la répartition des réseaux. L’État accepte d’investir 7 millions en 10 ans dans l’entretien des routes nationales (avec 735 kms, le réseau de Seine-et-Oise est le plus étendu de France) à condition que le département investisse une somme identique dans le réseau départemental. Pour ce faire, les routes départementales sont supprimées et reclassées en chemins vicinaux de grande communication. Le service vicinal reçoit leur gestion et le réseau des cantonniers qui leur était affecté, soit près de 100 personnes. Pour financer une telle opération, le Conseil général contracte un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. En 1888, le Conseil général poursuit sa politique de regroupement des réseaux en supprimant les chemins d’intérêt commun (reclassés en chemin de grande communication) et en incorporant dans la voirie de grande communication près de 400 kms de voirie communale.

Le service vicinal est au faîte de sa puissance. Fort de 83 cadres et de 852 cantonniers, contrôlant les cantonniers des communes (environ 700 cantonniers), gérant un budget de plus de 6,5 millions de francs, dont 40 % de ressources communales, ce qui au total est plus que le budget départemental proprement dit. Les Ponts et Chaussées, de leur côté, ne comptent en 1890 qu’un effectif de 273 cantonniers et leur budget, frais de personnel non compris, est de 930 000 francs. L’agent-voyer en chef apparaît comme l’un des acteurs majeurs au niveau départemental, assez indépendant par rapport au préfet, avec pour supports la confiance du Conseil général et l’appui des petites communes rurales. Quant aux villes, comme Versailles ou Pontoise, elles paraissent plutôt en conflit avec le Conseil général et son service vicinal et elles vont jusqu’à intenter à l’un et à l’autre un long procès. Les maires et leur administration municipale se voient dicter par le département, la politique technique et fiscale en matière de voirie. Car le service vicinal sait jouer de son double rôle de tuteur et d’entrepreneur, exerçant, à l’exemple des Ponts et Chaussées, une forte pression sur les communes pour obtenir leurs travaux accessoires. Chargés comme agents-voyers cantonaux de vérifier et de contrôler les travaux qui sont passés par les mains des agents communaux, les agents-voyers vicinaux se vérifient par conséquent eux-mêmes et émargent deux fois pour le même travail.

Cette situation se poursuit jusqu’à la Première guerre mondiale. Le Conseil général demeure financièrement très généreux à l’égard du service vicinal alors qu’il pratique une politique très prudente notamment en matière sociale. En 1910, 2 millions sont consacrés à la voirie, contre 1, 6 million à l’assistance sociale. Lorsque la fiscalité ne suffit pas, le Conseil général contracte des emprunts : 2, 2 millions en 1870, 4, 4 millions en 1881, 4 millions en 1891. Leur amortissement s’opère selon un rythme tout à fait comparable avec une fiscalité de niveau moyen.

Des réductions de personnel sont progressivement pratiquées qui s’accélèrent de façon spectaculaire avec la première guerre mondiale : 748 cantonniers en 1913, 543 en 1920 pour les chemins départementaux. Cette réduction est en partie la conséquence de la mécanisation accrue que connaît le secteur des travaux publics et des transformations technologiques dont l’introduction du goudronnage des routes. Mais elle traduit aussi une progressive asphyxie des moyens financiers.

THOENIG (Jean-Claude), L’administration des routes et la pouvoir départemental. Vie et mort de la vicinalité, Paris, éditions Cujas, p. 50-53 [reproduction in-extenso de l’étude relative à la Seine-et-Oise]

En 1924, le service vicinal comprend : - un agent-voyer en chef du département- 5 agent-voyer par arrondissement (Versailles, Rambouillet, Corbeil, Étampes, Pontoise)- 6 agents-voyer cantonaux- 10 agents-voyer auxiliaires- 32 agents-voyer de circonscription cantonale- un chef comptable et 6 comptables- 10 agents.

En 1927, les agents-voyers sont répartis en 2 groupes honorifiques : - ingénieur en chef- ingénieur du service vicinal

En 1940, le service vicinal est dissous. Le personnel est incorporé dans le corps des Ponts et Chaussées.

La Préfecture de Seine-et-Oise : bureau en charge des routes

La préfecture assure le contrôle des travaux de voirie : opportunité du projet, régularité des opérations d’acquisition et d’aliénation de terrains, financement.

Deux bureaux de la préfecture peuvent avoir des attributions concernant les travaux et les routes :

le bureau en charge des travaux publics (appelé 1er ou 2ème bureau selon les années) et le bureau de l’administration départementale, communale, hospitalière et des domaines (appelé 1er ou 2ème bureau selon les années).

1832

Le 1er bureau – travaux publics (M. Thibaut) a pour attributions : - travaux publics des routes royales et départementales et de la navigation, contraventions de grande voirie et police de roulage ;- plans généraux d’alignement des traverses ;- alignements partiels pour construire ou réparer des bâtiments le long de ces routes et des chemins de halage ;- cessions de terrains ;- autorisation pour abattre, élaguer et planter des arbres ;- secours aux communes pour la construction ou l’achèvement des chemins communaux, dits routes auxiliaires ;- établissements des voitures publiques, police des carrières, tourbières et mines ;- police des rivières et cours d’eau, établissement des moulins et usines, bacs et passages d’eau.

Le 2ème bureau – administration des communes et domaines (M. Plassard) a, parmi ses attributions, les chemins vicinaux et établissements insalubres.

1842

Le 1er bureau a en charge les travaux publics (M. Thibaut).

Le 2e bureau l’administration des communes et domaines (M. Plassard).

1844

Le 1er bureau – travaux publics (M. Thibaut) a en charge : - confection et entretien des routes royales, départementales et ponts ;- plans généraux d’alignement et de redressement de ces routes dans les traverses des communes ;- plantation aux frais de l’État ;- alignements partiels pour construire ou réparer le long de ces routes ;- cessions de terrain, expropriations, autorisations pour y planter, abattre ou élaguer des arbres ;- contraventions en matière de grande voirie et de police de roulage ;- chemins de fer, enquêtes et autres formalités relatives à l’expropriation, examen des projets de tracés et d’ouvrages d’art, surveillance de leur expropriation ;- entretien et amélioration des lignes de navigation, police des rivières et cours d’eau navigables et non navigables, surveillance de la navigation des bateaux à vapeur, établissement des moulins et usines, bacs et passages d’eau ;- police des carrières, tourbières et mines, autorisation ou interdiction de les exploiter ;- mise en circulation des voitures publiques allant à destination fixe ;- personnel des ponts et chaussées et des mines, des commissaires-voyers chargés de la surveillance des travaux d’entretien des routes départementales, des piqueurs-gardes établis pour la police des rivières non navigables ni flottables, etc..

Le 2ème bureau – administration des communes et domaines (M. Plassard) a parmi les attributions : - police rurale et municipale, petite voirie, parcours et vaine pâture, salubrité ;- chemins vicinaux, reconnaissance, réparations et entretien, prestations et impositions extraordinaires ;- chemins vicinaux de grande communication, classement, établissements, réparations et entretien ;- subvention sur les fonds départementaux, plans d’alignement des traverses, personnel des agents-voyers du département.

1865

Le 1er bureau de la 1re division – travaux publics et comptabilité (M. Chauchot, chef de division) a pour attributions les travaux publics (M. Bénard).

La 2ème division – administration communale et hospitalière et domaines (M. Cochard, chef de division, M. Robin, chef de bureau) a parmi ses attributions : - police rurale et municipale, petite voirie, parcours et vaine pâture ;- personnel des agents-voyers et des cantonniers des chemins vicinaux ;- chemins vicinaux et ruraux, reconnaissance, réparation et entretien, prestations et subventions industrielles ;- chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun, classement et travaux, subventions sur les fonds de l’État et du département ;- plans d’alignement des traverses

1869-1870

1ère division Travaux publics – Administration communale et hospitalière (M. Cochard) - 1er bureau – Travaux publics (M. Duchesne)- 2ème bureau – Administration communale et hospitalière – Domaines. (M. Robin)

1880

1ère division : administration départementale, communale et hospitalière

3ème division / 2e bureau – Travaux publics, Domaines

1890

1ère division - 1er bureau : administration départementales, communale et hospitalière ; édifices départementaux ; service vicinal ; instruction publique.- 2ème bureau : travaux publics, Domaines

1900

1ère division / 1er bureau (Lucien Hieaux) - administration départementale, communale et hospitalière ;- voirie urbaine, vicinale et rurale :- chemins vicinaux ordinaires : classement comme chemin de grande communication, fixation des alignements, ouverture et construction ; réparations et entretien ; subventions sur les fonds de l’État et du département ; occupations temporaires ; publication des décisions du Conseil général et de la Commission départementale ; baux d’entretien ; adjudications de travaux neufs ; cession de pavés de rebut ; concessions de carrières ; prestations et subventions industrielles ; secours aux cantonniers ; autorisations de construire ou réparer en bordure des chemins de grande communication ; infractions aux lois et règlements ;- ponts à péage et ponts libres : rachat ; visites annuelles ;- chemins ruraux : reconnaissance ; fixation des alignements ; ouverture et construction ; déclassement et suppression ; réparations et entretien prestations et subventions industrielles ;- voirie urbaine : plans d’alignement ; ouverture ; construction ; réparations et entretien ; établissement de trottoirs à frais communs avec les riverains ; droits de voirie et de stationnement ; noms des rues (hommages publics) ;- chemins stratégiques- comptabilité communale et hospitalière ;- instruction publique

1ère division / 2ème bureau – Travaux publics, routes, navigation, chemins de fer et tramways, carrières, forêts (Jules Igout) : - Conseil général et conseils d’arrondissement : centralisation de leurs travaux,- routes nationales : travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien ; adjudications ; plans généraux d’alignement et de redressement dans la traverse des communes ; cessions de terrains ; expropriations ; plantations aux frais de l’Etat ; alignements partiels pour construire et réparer le long des routes ; autorisations pour planter, abattre ou élaguer des arbres ;- dommages et occupations temporaires résultant de travaux publics ;- conseil local : sous-répartition des crédits alloués pour l’entretien des routes, ponts et rivières navigables ;- police de la grande voirie et du roulage ;- voitures automobiles ;- stationnements sur les dépendances de la grande voirie : établissement de droit au profit des communes ;- chemins de fer et tramways : enquêtes et autres formalités relatives à l’expropriation ; examen des projets de tracé et d’ouvrages d’art ; surveillance de l’exploitation ; alignements ; autorisations de construire ou réparer le long des chemins de fer ;- aéronautique : autorisations d’ouvertures d’aérodromes ;- appareils à vapeur : déclarations ; renseignements divers ;- rivières navigables : entretien et amélioration des lignes de navigation ; travaux et alignements sur berges ; touage ; bateaux à vapeur ; pêche fluviale ; personnel des gardes-pêche ; bacs et passages d’eau ; adjudications ;- rivières non navigables : établissement de moulins et d’usines ; alignements pour construire et réparer le long des cours d’eau ; curages et faucardements ; police des eaux ; personnel des gardes-rivière ;- associations syndicales : fonctionnement et budget ;- mines, carrières et tourbières : police ; autorisations et interdictions de les exploiter ; délégués mineurs ;- travaux de la Ville de Paris : adductions d’eaux de sources ; épandages des eaux d’égouts ;- forêts : baux de chasse ; coupes de bois ; adjudications ; constructions à distance prohibée ; concessions de clefs de barrières ; défrichements ; pêche fluviale ;- successions en déshérence ;- constructions de forts autour de Paris : acquisitions et expropriations ;- électricité : déclarations ; établissement et fonctionnement des conducteurs d’électricité.

1936-1937

1er bureau (M. Prunières) - administration départementale, communale et hospitalière ;- voirie urbaine, vicinale et rurale : chemins vicinaux ordinaires : classement comme chemin de grande communication, fixation des alignements, ouverture et construction ; réparations et entretien ; subventions sur les fonds de l’État et du département ; occupations temporaires ; publication des décisions du conseil général et de la Commission départementale ; adjudications de travaux neufs ; concessions de carrières ; prestations et subventions industrielles ; infractions aux lois et règlements ; budgets spéciaux aux chemins vicinaux ordinaires, examen et règlement ; chemins ruraux : reconnaissance ; fixation des alignements ; ouverture et construction ; déclassement et suppression ; réparations et entretien ; emploi de prestations et subventions industrielles ; syndicats, création ; voirie urbaine : plans d’alignement ; ouverture ; construction ; réparations et entretien ; établissement de trottoirs à frais communs avec les riverains ; droits de voirie et de stationnement ; application du décret du 26 mars 1852 ; chemins stratégiques ; comptabilité communale et hospitalière ; instructions publiques

2ème bureau (M. Chatin) - conseil général et conseils d’arrondissement : centralisation de leurs travaux,- routes nationales : travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien ; adjudications ; plans généraux d’alignement et de redressement dans la traverse des communes ; cessions de terrains ; expropriations ; plantations aux frais de l’Etat ; alignements partiels pour construire et réparer le long des routes ; autorisations pour planter, abattre ou élaguer des arbres ; occupations temporaires ;- dommages et occupations temporaires résultant de travaux publics ;- voitures automobiles : délivrance des certificats de capacité ; circulation des voitures ;- aéronautique : autorisations d’ouvertures d’aérodromes ;- appareils à vapeur : déclarations ; renseignements divers ;- stationnements sur les dépendances de la grande voirie : établissement de droit au profit des communes ;- chemins de fer et tramways : déclaration d’utilité publique ; concessions ; enquêtes et autres formalités relatives à l’expropriation ; examen des projets de tracé et d’ouvrages d’art ; surveillance de l’exploitation ; alignements ; autorisations de construire ou réparer le long des chemins de fer ; agrément des agents ; bibliothèques dans les gares ;- rivières navigables : entretien et amélioration des lignes de navigation ; travaux et alignements sur berges ; touage ; chômage ; bateaux à vapeur ; pêche fluviale ; personnel des gardes-pêche ; bacs et passages d’eau ; adjudications ; certificats de mécaniciens ; permis de navigation ;- rivières non navigables : établissement de moulins et d’usines ; alignements pour construire et réparer le long des cours d’eau ; curages et faucardements ; police des eaux ; personnel des gardes-rivière et des gardes-pêche ;- mines, carrières et tourbières : police ; autorisations et interdictions de les exploiter ; délégués mineurs- travaux de la Ville de Paris : adductions d’eaux de sources ; épandages des eaux d’égouts ;- forêts : baux de chasse ; coupes de bois ; adjudications ; constructions à distance prohibée ; concessions de clefs de barrières ; défrichements ;- chemins vicinaux de grande communication : fixation des alignements ; ouverture et construction ; baux d’entretien ; réparation et entretien ; subvention sur les fonds de l’État et du département ; occupations temporaires ; autorisations de construire et de réparer ;- transports : réglementation ; services publics automobiles de transports en commun, subventions ;- ponts à péage et ponts libres : rachat ; visites annuelles ;- électricité : autorisations de voirie ; circulation de courant ; contrôle ;- constructions de forts autour de Paris : acquisitions et expropriations.

Modalités d'entrée

Les rapports annuels de l’archiviste départemental (depuis 1807) et le registre des entrées permettent de suivre les versements successifs depuis le XIXe siècle.

Après la Seconde guerre mondiale, le registre d’entrée indique en 1955 (entrée 773) et 1958 (923-924) le versement par le service des Ponts et chaussées d’archives de l’ « ancien service vicinal » (122 et 54 liasses). Une cotation provisoire a été effectuée sous l’intitulé S/Routes. Dans le cadre de la dévolution des dossiers aux nouveaux départements issus du démembrement de la Seine-et-Oise en 1968, des dossiers des chemins de grande communication et d’intérêt commun ont été transférés dans les nouveaux services d’archives : soit des itinéraires entiers lorsque la route ne concerne plus le département des Yvelines (comme le CGC n°8 d’Arpajon à Itteville), soit des parties d’itinéraires en dehors des Yvelines. Dans le cas du CGC n°70 de Mantes à Suresnes, la partie archivée aux Archives départementales des Yvelines s’arrêtent au Chesnay. Néanmoins, lors du classement effectué en 2010, lorsque des parties d’itinéraires en dehors des Yvelines avaient été oubliées lors de la dévolution, le choix a été fait de garder les dossiers aux Archives départementales des Yvelines : la logique historique visant à garder l’unité de la route a été préférée à la logique géographique, d’autant qu’aucune dévolution précédente ne concernait cette route et que le métrage concerné était relativement faible. Il s’agit en particulier du CGC n°39 de Saint-Cloud à Montesson pour la commune de Rueil ou de Dourdan pour le CGC n°43 de Ecquevilly à Chaumont.

Le bureau des archives intermédiaires de la Direction départementale de l’Équipement a versé des dossiers du service vicinal en 1989 (entrée 2006). D’un point de vue territorial, la subdivision de Poissy a toujours eu une politique plus active de conservation et d’archivage. Dans des versements d’archives contemporaines, figuraient des dossiers antérieurs à 1940 dont certains ont été reclassés en 2S et d’autres laissés dans les cartons. Le classement de 2010 a permis d’extraire tous les dossiers conservés dans la sous-série 2S et la série W et de les reclasser avec le chemin concerné.

La nouvelle étape de la décentralisation en 2003-2004 a entraîné des transferts de routes départementales entre l’État et le Conseil général des Yvelines, débouchant sur une profonde réorganisation des subdivisions territoriales du ministère de l’Équipement (nouveau nom des Ponts et Chaussées). En 2005-2006, les Archives départementales ont participé à ce mouvement en organisant le versement de l’arriéré des archives modernes et contemporaines accumulées dans les subdivisions, avec l’appui du Bureau des archives intermédiaires et de madame Lavie-Vandesment, de la Direction des subdivisions de la Direction départementale de l’Équipement, en coordination avec l’archiviste de la Direction des routes et des transports du Conseil général. Un mimétisme propre au fonctionnement des subdivisions a permis de retrouver beaucoup de plans d’alignement en plus ou moins bon état à Méré, Mantes, Meulan, Limay, Poissy, Rambouillet et Saint-Quentin-en-Yvelines (dont les dossiers provenaient de la subdivision de Chevreuse). Si des plans ont été retrouvés à Versailles dans les locaux du service ETN (Études et travaux neufs), il a fallu attendre 2010 pour obtenir de la subdivision territoriale Est du conseil général (couvrant Versailles et ses alentours, successeur de la subdivision DDE de Versailles) les derniers plans d’alignement des chemins de grande communication. Néanmoins, mis à part le cas exceptionnel de Poissy, les fonds de dossier avaient tous été éliminés au fil des années. Un angle mort subsiste dans le département : de l’ancienne subdivision de Saint-Germain-en-Laye, aucun document n’a été conservé et versé.

Historique du classement

En application du principe archivistique de respect des fonds, deux fonds auraient dû être constitués, le fonds préfectoral et le fonds de l’agent-voyer en chef. Néanmoins, le classement effectué dès la constitution des dossiers à la préfecture, puis les versements successifs de dossiers émanant de la préfecture ou versés par les Ponts et Chaussés et leurs implantations locales, enfin, leur classement provisoire aux Archives départementales rendent aujourd’hui impossible un tel découpage. Celui-ci eût en outre contraint l’historien à une double recherche. Un seul fonds a donc été constitué et classé.

Avant 1841, les archives sont classées selon un principe unique : par bureau, par matière et d’après le seul ordre chronologique (3T/AD 34-35).

La circulaire du 24 avril 1841 fixe le cadre de classement des archives départementales et établit le principe du classement des archives par ordre topographique, chronologique ou alphabétique. Les archives de la Seine-et-Oise sont reclassées suivant l’ordre établi dans la « Deuxième partie du cadre annexé à l’instruction ministérielle du 24 avril 1841 et comprenant les titres des documents des archives postérieurs à 1790 ou départementales proprement dites (annexe au rapport à Mr. le préfet) » (3T/AD1) :

Il faut attendre 1843 pour qu’il soit fait mention, dans le rapport annuel de l’archiviste, des sous-séries du cadre de classement nouvellement créé (O 7 « Voirie urbaine », O 8 « Rivières et cours d’eau non navigables », S 1 « Ponts et Chaussées »

Par exemple, en 3S 83, la chemise de la « Transaction entre le département et M. et Mme de Thilorier…, acte du 2 juillet 1849 » porte la mention : S. Travaux publics, 1. Ponts et Chaussées, d. Chaussées et 2° Routes départementales

, S 2 « Grande voirie », S 4 « Navigation »). Les baux d’entretien des routes (par ordre chronologique), les dossiers des travaux exécutés sur les routes (par commune), les alignements sur les routes et les plantations (par commune et par série décennale) rejoignent ainsi la sous-série S 1. Les contraventions de grande voirie (par commune) et les contraventions à la police du roulage, moins volumineuses (par ordre chronologique), viennent alimenter la sous-série S 2. Les dossiers des affaires concernant les bacs, les passages d’eau, les chemins de halage et la navigation sont classés par commune en sous-série S 4.

En 1844, Jean-Achille Bréval mentionne le classement, en O 7 « Voirie urbaine », des règlements sur la police des lieux publics et de la salubrité. Les alignements versés par les administrations municipales, les numérotations des maisons, les contraventions en matière de petite voirie, les documents concernant les anciennes routes auxiliaires devenues chemins de grande communication (par ordre numérique des routes) et les chemins vicinaux ordinaires (série unique et par commune) sont classés en O 8 devenue « Voirie vicinale ». Des dossiers d’autorisation de travaux, classés par erreur avec les alignements (S 2), sont extraits et reclassés, toujours en sous-série S 2, par commune.

Les dossiers versés par la suite sont intercalés entre les dossiers selon les thématiques du cadre de classement. En 1861, la 1re division de la préfecture a notamment versé les dossiers des routes impériales et départementales, des baux d’entretien, des rapports des commissaires voyers.

Jusqu’au début des années 1890, la série S ne fait l’objet d’aucun traitement particulier et, de manière générale, les archives modernes n’ont pas constitué la priorité des archivistes de Seine-et-Oise. Dans son rapport du 30 juillet 1870, Gustave Desjardins, archiviste paléographe (1869-1874), remet en cause le système de rangement des archives dans les locaux dans lesquels les Archives départementales se sont installées en 1866 et craint une « macédoine » d’archives modernes ; il a déjà constaté que des dossiers militaires ont été mélangés avec des dossiers de travaux publics. Dans son rapport de 1874 (1er juillet), l’archiviste Martin Bertrandy-Lacabane (avril 1874-juin 1888) rappelle que « les documents composant les séries S (Travaux publics), T (Instruction publique, sciences et arts), U (Justice) n’ont pas encore été classées ».

« Le classement de cette série si fréquemment consultée par l’Administration et par les particuliers » (rapport 1892, p. 9) est entrepris au début des années 1890. Les cours d’eau sont classés « de manière définitive » en 1891 (p. 10) et « l’ordre [est] rétabli dans les dossiers des routes nationales et départementales » en 1892 (p. 9). En 1893, les dossiers et les registres relatifs aux Ponts et Chaussées, aux anciens chemins de grande communication et chemins d’intérêt commun, aux chemins de fer, aux ponts, aux mines et carrières, ainsi que les procès-verbaux de récolement et les contraventions de grande voirie, sont classés ou rangés dans la série S (p. 9). Les classements semblent ensuite avoir été faits au fur-et-à-mesure des versements.

Schématiquement (selon les Annuaires de Seine-et-Oise, les missions des 1er et 2e bureaux ont évolué, le 1er bureau a pu avoir les missions du 2e et inversement), les dossiers intégrés en O au XIXe siècle devraient provenir :

du 1er bureau de la 1re division de la préfecture : classement, ouverture, redressement ou rectification des chemins ruraux, dossiers des chemins vicinaux des cantons, des anciens CGC, des CIC, des routes départementales, dossiers concernant les ponts par exemple,

et du service vicinal.

Mode de classement dans les bureaux du service vicinal

En 1912, André Lesort expose, dans son rapport annuel pour 1911-1912 (p. 18-21), son programme de réorganisation des séries modernes et de publication de tous les répertoires numériques correspondants (cf. circulaire du 25 mars 1909). Les recherches dans les séries sont jusqu’à présent malaisées : les dossiers sont rangés selon leur ordre d’entrée aux archives, « les articles ne sont pas constitués et ne peuvent donc pas recevoir un numérotage définitif » et « les paquets composés de pièces relatives à des affaires analogues demeurent tels que les bureaux nous les remettent ». Pour toutes les séries modernes, les dossiers sont par ailleurs encombrés « d’une très grande quantité de papiers sans intérêt ».

En 1914-1915, les récents versements du service vicinal et du service ordinaire des ponts et chaussées sont répartis entre les séries O et S (Ponts et Chaussées, chemins de fer, automobiles, vicinalité).

En 1917-1918, les versements de la 1re division de la préfecture sont répartis suivant l’ordre alphabétique des communes du département. Les dossiers nouvellement arrivés ont jusqu’à présent été placés pour chaque commune à la suite des dossiers classés : il est désormais décidé de reclasser tous les dossiers concernant les types d’affaires identiques au sein de chaque commune.

En 1920-1921, en vue du déménagement des archives, « les papiers des Ponts et Chaussées, des routes nationales et départementales, des chemins de grande communication et d’intérêt commun, des chemins de fer d’intérêt local, de tramways, ont été revus l’un après l’autre et les dossiers provenant des versements effectués depuis 1914 ont été répartis entre les diverses liasses dans lesquelles ils devaient rentrer » (p. 6-7).

En 1925-1926 : « La série S, qui contient en Seine-et-Oise tous les dossiers de la voirie (même ceux du service vicinal, que [sic] devraient régulièrement prendre place dans la série O), avait reçu, au cours des toutes dernières années, une masse considérable d’arrêtés d’alignement provenant des sous-préfectures de Pontoise et de Rambouillet et qui se trouvaient dans un complet désordre ». Les dossiers sont triés et les papiers concernant les autorisations temporaires éliminés. « Tout ce qui subsiste, et c’est de beaucoup la partie la plus considérable, sera classé par catégories de routes, dans chaque catégorie par numéros de route, dans chaque route suivant l’ordre alphabétique des communes traversées et dans chaque commune suivant l’ordre chronologique ; cette répartition, en voie de réalisation, est effectuée par notre garçon de bureau » (p. 9).

En 1952, Henri. Lemoine publie le répertoire numérique de la série S (sous-séries 1 à 6S) qui comprend : 1S Ponts (Seine, Oise, Marne), 2S Routes nationales, 3S Routes départementales (anciennes), 4S Chemins de grande communication et chemins départementaux, 5S Plans de traverses et 6S Affaires diverses.

A partir des versements ultérieurs, différentes opérations de classement ont été effectuées ; ou non effectuées : la partie généralités n’a jamais été classée. Les dossiers de chemins de grande communication et de chemins d’intérêt commun ont été classés par numéro de chemin et un inventaire manuscrit a été réalisé, sur lequel s’est basée la dévolution. A l’inverse, les dossiers par commune ont été classés primitivement à la fin des dossiers communaux uniques de série O (administration générale et voirie), sous les références thématiques 6 et 7, avec une brève description du dossier (dont l’épaisseur pouvait être extrêmement variable) dans le carton, permettant une brève analyse dans l’instrument de recherche (chemins vicinaux et ruraux (dates), voirie urbaine (dates)). Lors de la constitution en 1994-1996 des sous-séries réglementaires 2O et 3O, les dossiers du service vicinal versés en 1989 ont été joints. Matériellement, la séparation 2O/3O a été effectuée par Patricia Abdeslam en 1994-1996. L’intégration des compléments de versement issus des subdivisions de la DDE a été effectuée en 2007-2008 par Françoise Auriau.

L’ultime classement en 2010 a permis d’extraire du 2S les dossiers provenant de la subdivision de Poissy, les arrêtés d’alignement et les permissions de voirie relatifs à des chemins de grande communication et des chemins d’intérêt commun et les plans d’alignement.

Plan de classement

Dossiers généraux

Le classement de la sous-série commence par des dossiers généraux : répertoire général des travaux tenu par l'agent voyer en chef, registres d'ordre de l'agent voyer en chef et des agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation et rapports généraux, classement des chemins et comptabilité. Par rapport aux répertoires numériques d’autres départements, il s’avère que les archives conservées sont relativement incomplètes en matière de personnel et lacunaires en matière de rapports annuels de l’Agent-voyer au Conseil général (heureusement publiés dans le Recueil des actes administratifs) ou de rapports conflictuels avec certaines grosses communes du département (dont Versailles).

Chemins de grande communication

Les chemins de grande communication et d'intérêt commun sont classés dans l'ordre de leur numérotation. La numérotation est discontinue en raison de la dévolution des chemins dont l’itinéraire se trouve dans les nouveaux départements franciliens créés en 1968. Sont classés en tête les dossiers généraux sur le chemin, puis les dossiers par commune traversée (par ordre alphabétique). Certaines communes peuvent figurer dans le dossier alors que le chemin ne passe pas sur leur territoire. Néanmoins, l’administration du service vicinal ou le conseil municipal ont eu à connaître d’affaires relatives à ce chemin. L’archiviste contemporain a suivi cette structuration des dossiers, issus directement de la façon de travailler et de classer de l’administration préfectorale au XIXe siècle. D’un point de vue archivistique, il est intéressant de noter que ce classement thématique a progressivement été abandonné au profit de pochettes annuelles à la fin du XIXe siècle sans logique interne de classement. Un siècle après, l’archiviste a essayé de reprendre le fil de ce classement méthodique.

Voirie ordinaire

La voirie ordinaire est classée par ordre alphabétique de communes. Pour chaque commune, le plan de classement établi est le suivant : - correspondance générale relative au classement, à l'entretien, au financement des travaux, au personnel ; - travaux par ordre croissant de chemins vicinaux ordinaires ;- voirie urbaine ;- chemins ruraux. La confection du plan d'alignement des communes constitue une dépense obligatoire, aux termes de la loi du 18 juillet 1837. Depuis le décret du 5 avril 1862, en l'absence de plan d'alignement, les propriétaires sont tenus de demander l'alignement pour construire le long des rues et places. Outre ces catégories générales propres à chaque commune, peuvent figurer des dossiers relatifs à des terrains (acquisition, aliénation, échange, location), de police de la voirie, de contestation de propriété, de cantonnier et de subventions industrielles.

Le classement est rendu difficile par la séparation floue entre voirie vicinale et voirie urbaine. En théorie, seule la procédure de classement d’un chemin indique de quel ressort il dépend. Or, les tableaux des chemins sont lacunaires et d’utilisation difficile. En outre, la façon de nommer un chemin (chemin vicinal n°x ou rue, boulevard, avenue), qui peut être aussi un moyen de distinguer ces deux catégories, perd sa pertinence au fur et à mesure de l’affirmation du pouvoir municipal. La notion de « rue, boulevard, avenue » englobe désormais toute la voirie. L’archiviste doit alors relier les dossiers d’un chemin vicinal du XIXe siècle avec la rue du XXe siècle, dont le nom a changé, alors que le statut de chemin vicinal n’a pas été modifié. De plus, l’aménagement de la voirie suppose aussi des opérations d’acquisition ou de vente de terrains, et des opérations générales d’alignement. Des recherches en matière de voirie supposent de combiner tous ces éléments.

Intérêt du fonds

Ce fonds est très riche pour l’histoire d’une administration disparue (le service vicinal) et pour l’histoire des techniques (la voirie). Au niveau local, l’étude de la voirie durant 150 ans, considérée comme celle de l'administration municipale, montre les transformations spatiales, économiques et édilitaires des villes, à partir des évolutions de la gestion de leurs rues et de leurs systèmes connexes : assainissement, salubrité, techniques de construction, procédures légales, administratives et financières. La continuité des pratiques anciennes, les adaptations aux mutations de l'ère industrielle et les révisions des valeurs foncières, les coûts et la maîtrise des interventions publiques, la rénovation des marchés de la construction, sont au cœur des conditions dans lesquelles des percements, des élargissements, des rectifications de rues nouvelles sont réalisées dans les villes de l’ancienne Seine-et-Oise (désormais les Yvelines).

Agents voyers en chef et agents voyers d'arrondissement, puis ingénieurs en chef et ingénieurs principaux (à partir de 1927)

Service général des chemins vicinaux de Saine-et-Oise (1836-1942)- 1836-1866 M. LACROIX, agent voyer en chef, chargé du service général des chemins vicinaux- 1867-1885 M. DUBOIS, agent voyer en chef, chargé du service général des chemins vicinaux- 1885-1889 M. KASMANN, agent voyer en chef, chargé du service général des chemins vicinaux- 1889-1908 M. MICHAUX, agent voyer en chef, chargé du service général des chemins vicinaux- 1908-1919 M. LERY, agent voyer en chef, chargé du service général des chemins vicinaux- 1919-1929 M. COLLOT, ingénieur en chef du service vicinal- 1929-1942 M. ARNAUD, ingénieur en chef du service vicinal

Arrondissement de Versailles (1836-1923)- ?1842-1870 ? M. RUELLE, agent voyer d’arrondissement- ?1873-1886 M. KASMANN, agent voyer d’arrondissement- 1887-1891 M. MAGNE, agent voyer d’arrondissement- 1892-1901 M. COPIN, agent voyer d’arrondissement- 1902-1907 M. LELIEVRE, agent voyer d’arrondissement- 1908-1916 ? M. BRIEZ, agent voyer d’arrondissement

Arrondissement de Rambouillet (1836-1923)- ?1842- ? M. BROT, agent voyer d’arrondissement- ?1865-1866 ? M. DUBOIS, agent voyer d’arrondissement- ?1869-1882 ? M. LACROIX, agent voyer d’arrondissement- 1882-1901 M. LELIEVRE, agent voyer d’arrondissement- 1902-1908 M. LAIGNER, agent voyer d’arrondissement- 1909-1916 ? M. COLLOT, agent voyer d’arrondissement

Arrondissement de Versailles-Rambouillet (1923-1940)- ?1923 ? M. ARNAUD- ?1936-1937 ? M. GUERBIGNY, ingénieur principal du service vicinal

Arrondissement de Corbeil (1836-1923)- 1842- ? M. VILLEBOIS, agent voyer d’arrondissement- 1865-1866 ? M. LACROIX, agent voyer d’arrondissement- ? 1869 M. REOBOURG, agent voyer d’arrondissement- 1870- ? M. KASSMANN, agent voyer d’arrondissement- ?1873 M. BACCHINI, agent voyer d’arrondissement- 1874-1883 ? M. FLEURY, agent voyer d’arrondissement- ?1885-1886 M. MAGNE, agent voyer d’arrondissement- 1887-1907 M. BRIEZ, agent voyer d’arrondissement- 1908-1916 ? M. ARNAUD, agent voyer d’arrondissement

Arrondissement d’Étampes (1836-1923)- 1842- ? M. COSSONET, agent voyer d’arrondissement- ?1865-1874 M. CHARPENTIER, agent voyer d’arrondissement (Etampes)- 1875-1879 M. LAIGNER, agent voyer d’arrondissement- 1880 ?- ?1882- 1883 ? M. MICHAUX, agent voyer d’arrondissement- ?1885-1889 M. LERY, agent voyer d’arrondissement- 1890-1909 M. MOUSSU, agent voyer d’arrondissement- 1910-1916 ? M. FERRY, agent voyer d’arrondissement

Arrondissement de Corbeil-Étampes (1923-1940)- ?1923-1937 ? M. MORRIER, ingénieur principal du service vicinal

Arrondissement de Mantes (1836-1940)- ?1842-1865 M. LEROUZIC, agent voyer d’arrondissement- 1866-1873 M. FLEURY, agent voyer d’arrondissement- 1874-1891 M. COPIN, agent voyer d’arrondissement- 1892-1906 M. MAGNE, agent voyer d’arrondissement- 1907-1908 M. COLLOT, agent voyer d’arrondissement- 1909-1923 ? M. COPIN, agent voyer d’arrondissement- ?-1936-1937 ? M. MOREL, ingénieur principal du service vicinal

Arrondissement de Pontoise (1836-1940)- 1842-1859 Arrondissement divisé en deux- 1842-1859 M. BEZIER (arr. Pontoise : cantons de Pontoise, Marines et l’Ile-Adam)- M. SORBET (arr. Pontoise : cantons d’Ecouen, Gonesse, Luzarches, Montmorency)- ?1864-1883 ? M. VILLEBOIS, agent voyer d’arrondissement- ?1885-1889 M. MICHAUX, agent voyer d’arrondissement- 1890-1908 M. LERY, agent voyer d’arrondissement- 1909-1916 ? M. LAIGNER, agent voyer d’arrondissement- ?1923-1937 ? M. FERRY, ingénieur principal du service vicinal

Language of the material

Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français .

Records creator


Origine:

Producteurs : France. Seine-et-Oise. Préfecture France. Seine-et-Oise. Service vicinal

Content provider

Archives des Yvelines.