France > Archives départementales des Yvelines

FR/FR-AD078/G 925

Saint-Illiers-le-Bois

1615-1765

Scope and content

Contestation entre le « prieur curé de Saint-Illiers-les-Bois » et le fermier de M. le Maréchal de Montmorency, le curé prétendant avoir « droit de se plaindre pour un double objet » : 1° « Le fermier de la seigneurie de Villiers perçoit depuis quelques années le droit de champart avant la dixme du curé : cependant il n'est pas douteux que la dixme doit être perçue la première ; le droit de champart ne peut jamais avoir la préférence, autrement il serait perçu sur la dixme, qui en est affranchie ». 2° Le fermier a réclamé à tort le champart sur une pièce de terre appartenant à la cure. Dans cet état de choses, « quoique le curé de Saint-Illiers se croye fondé dans l'un et l'autre objet, il ne prétend pas plaider contre M. le Maréchal ; mais ce seigneur est équitable, son intention n'est pas de s'emparer de droits qui ne lui appartiennent pas..... [Il] supplie Monseigneur de donner ses ordres pour faire examiner la contestation par son conseil et par un avocat que le curé nommera ; le curé souscrira à la décision qui sera rendue ». – Testaments de divers particuliers au profit de la fabrique, de 1615 à 1728 ; parmi eux, celui de « damoiselle Genneviève Le François, épouse de Jacques Agasse, escuier, sieur de Douville, de la paroisse de Saint-Hillier-les-Bois, bailliage de Bréval », 1711. – Arpentages des terres de la fabrique en 1670 et 1731 ; – déclarations desdites terres, la dernière passée en 1765, par-devant « Jean Poussard, arpenteur géographe, commissaire aux droits seigneuriaux et pour la confection du terrier des terres, seigneuries et châtellenies du marquisat de Bréval et ses dépendances ». – « Registre des messes, 1735 ».

Physical description

(Liasse.) – 30 pièces, papier.

Records creator's history

Paroisse : Saint-Trinité

Diocèse : Évreux

Related material

Archives des Yvelines

J3211/21 et 22 : monographie de Paul Aubert, 1923-1939 ; 1V185 : états des biens, rentes, dons, legs, revenus fonciers, demandes d'ester en justice, dons de tableaux ou d'objets d'arts par l'Etat, inventaires, conseils de fabriques, conflits avec le curé ou le maire, an XI-1904 85E Dépôt 1, archives communales déposées de Saint-Illiers-Le-Bois : budget de la fabrique, 1847, 1884, 1897-1906 ; autorisation de vente de terrains à Andrésy appartenant à la fabrique, 1856-1865 ; inventaire du mobilier de l'église, 1883 ; séparation de l'Église et de l'État 1905-1907 ; correspondance, instructions, 1850-1912

Archives de l'évêché

VI BB Saint-Illiers-le-Bois : comptes et délibérations, titres, 1791-1793 ; VIIID Saint-Illiers-le-Bois : délibérations et comptes de fabriques, confrérie Sainte-Catherine, 1808-1906.

Publication note

BOURSELET (Victor), CLÉRISSE (Henri), Mantes et son arrondissement, Mantes, Imprimerie Beaumont, 1933, p. 139..

LECHAUGUETTE (Pierre), Deux églises paroissiales du Mantois. Saint-Illiers-la-Ville et Boinvilliers, Au pays de la Remarde, janvier 1985..

POULAIN (Alphonse-Georges), Les églises de Bonnières-sur-Seine, Rouen, 1961, p.91..

Keywords

Geographic names:

Saint-Illiers-le-Bois (Yvelines)