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FR/FR-AD078/G 1082

Officialité de Mantes

1660

Scope and content

Certificat délivré par le « greffier en l'Officialité de Mante », attestant « que ce jourd'huy, il a esté apporté et mis au greffe de ladicte Officiallité par Jean Le Gay, archer en la mareschaucée de Mante, un sacq de toille, dedans lequel sont unze pièces..... qui sont informations, plainte et aultres proceddures faictes en l'Officialité de Chartres », 20 mars 1660.

Physical description

(Liasse.) – 1 pièce, papier.

Processing information

Ce fonds composé d'une seule pièce analysée en fin d'inventaire de 1895 fait partie des documents retrouvées après la publication de la première partie de l'inventaire de 1895 (G1-1070).

Publication note

FOURNIER (Paul), Les officialités au Moyen Age : étude sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France de 1180 à 1328, Paris, Plon, 1880.