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Discipline et juridiction du chapitre

1213-XVIIIe siècle
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FR/FR-AD078/G 319 Nomination des vicaires perpétuels et du curé.
FR/FR-AD078/G 320 Rapports du Chapitre avec le curé-chevecier et la Fabrique.
FR/FR-AD078/G 321 Procédure entre le Chapitre, d'une part, Mre Antoine Saugrain, curé chevecier, et la fabrique, d'autre part. – Lettres par lesquelles Claude de Longueil, chevalier, marquis de Maisons et de Poissy, conseiller du Roi en tous ses Conseils, président à mortier au Parlement, déclare conférer à « Maistre Antoine Saugrain, prestre, du diocèse de Paris, maistre ès-arts dans l'Université de Paris et vicaire perpétuel de l'église royalle et collégialle de Notre-Dame de Poissy », la « chèvecerie » en ladite église, « unie à une prébende, canonicat, cure et charge des âmes de ladite église de Poissy », précédemment desservie par Mre Mathurin Gicquel, décédé ; 24 juillet 1713 ; – adhésion du Chapitre, décidant que le sieur Saugrain sera mis en possession de la chèvecerie. – Transaction conclue, le 18 octobre 1714, entre le Chapitre et Mre A. Saugrain, pour obvier aux « gra nds procez » qu'ils étaient sur le point d'engager « l'un contre l'autre, en renouvellant ceux qui ont esté intentez entre lesdits sieurs de Chapitre et feu Maître Mathurin Gicquel, prédécesseur immédiat dudit sieur Saugrain, tant au Châtelet, aux Requestes du Palais, qu'à l'Officialité de Chartres, au sujet de la chefcerie, dont ledit sieur Gicquel estoit pourvu et qu'il prétendroit posséder en dignité, et aussi au sujet de plusieurs fonctions et droits honorifiques et utiles qu'il prétendoit lui appartenir dans ladite église et Chapitre, tant à raison de ladite chefcerie qu'à raison desdites fonctions curiales qu'il vouloit exercer sous le titre de curé indépendant dans ladite église et paroisse, refusant de reconnaître lesdits sieurs chanoine et Chapitre curez primitifs d'icelle » : 25 articles. – Requête adressée à l'évêque de Chartres par les membres du Chapitre, protestant contre la conduite d'un « particulier nommé le sieur Julien, homme séculier », lequel, « sous prétexte qu'il est marguillier de la fabrique, a eu assez peu de piété et de religion envers les divins offices et envers Dieu même » pour introduire de nombreuses modifications dans les usages du culte extérieur, « avec une opiniâtreté et une fierté qui ont jette du scandale dans l'esprit de tout le monde », ce que les suppliants, « qui se sont appliqués, autant qu'il leur a été possible, depuis plusieurs années à répandre la bonne odeur de leur saint ministère et à édiffier les peuples », considèrent comme un « attentat fait par ledit sieur Julien à l'honneur de Dieu et de son église et à l'autorité épiscopale ». Sans date ; commencement du XVIIIe siècle.
FR/FR-AD078/G 322 Autre procès entre les mêmes, au sujet de la chèvecerie, les pièces de procédure se rapportant aux années 1718 à 1725. Les membres du Chapitre se plaignent des faits suivants : – Mre Antoine Saugrain, « chanoine de ladite église, chargé des devoirs de la vicairie perpétuelle ayant charge d'âmes de la paroisse », avait fait refus « de se trouver au chapitre », bien qu'il eût été averti par le bedeau, et le sacristain de l'église, le sieur Olivon, avait également refusé de remettre des ornements et un ciboire demandés au nom du Chapitre, « refus injurieux », 1718 ; – « au mépris des titres authentiques et décrets », spécifiant que le chanoine chargé des fonctions curiales « ne pourra jamais prendre la qualité de curé à raison desdites fonctions curialles avec les sieurs chanoines et Chapitre et dans tous les actes où ils parleront », Mre Antoine Saugrain avait fait graver « en gros caractères sur le couvercle d'airain des fonts baptismaux de ladite église la qualité de curé de Poissi et même mettre la qualité de curé la première avant celle de chanoine » ; – de plus, au mépris de la transaction de 1714, il s'était rendu maître des vaisseaux des saintes-huiles et les avait placés « non pas dans l'armoire établie dans l'enceinte du chœur », ce qui marquait que les chanoines étaient curés primitifs, « mais où il lui a plu hors du chœur » ; – il avait également refusé de remplir certains devoirs inhérents à son office de chevecier, parmi lesquels figurent les obligations « de faire lire par le sieur clerc qui est préposé pour satisfaire à sa place aux obligations de ladite chevecerie ou clergerie le martyrolog e ou autrement la leçon de prime tous les jours », etc., de fournir pour l'office canonial et paroissial un luminaire convenable ; – enfin, il avait essayé « d'introduire de son autorité privée », des modifications préjudiciables aux droits du Chapitre et qui « sont autant de contraventions et d'infractions » à la transaction dont il s'agit. – Sont également visés dans les procédures de 1723, 1724 et 1725 les marguilliers de la fabrique et Mre Christophe Flood, « prestre du diocèse de Mende en Irlande », reçu par le Chapitre, en 1722, sur la présentation de Mre Antoine Saugrain, « pour remplir la place et les devoirs de la chevecerie ou clergerie », et que les chanoines représentent, en 1723, comme négligeant journellement plusieurs des devoirs de cet office, « notamment de venir dire le martyrologe à prime, ainsi que de tems immémorial il a été fait par tous les clercs ses prédécesseurs », ayant même été jusqu'à répondre « qu'il n'iroit point au Chapitre, qu'il ne le connaissoit point, qu'il n'en dépendoit point et qu'il n'avoit que faire auxdits sieurs chanoines ». – Pièces diverses et lettres y relatives. – Extrait de la délibération prise le 6 mai 1725, en « l'assemblée de Mrs [les] curés, magistrats, marguilliers en charge, anciens marguilliers et habitants », à l'effet de terminer les contestations pendantes entre eux, d'une part, et le Chapitre, d'autre part.
FR/FR-AD078/G 323 Mémoires et pièces, tant en original qu'en copie, produites par les parties à l'occasion du procès ci-dessus. – Mémoires, au nombre de sept, rédigés pour soutenir « douze chefs de demandes faites par Mrs les chanoines de l'église de Poissi à Mrs les marguilliers de ladite église ». Dans le premier de ces mémoires, les chanoines se proposent de démontrer qu'ils sont fondés à demander « que l'église de Poissy soit reconnue estre leur église, et en estre les supérieurs, en tout ce qui peut convenir à leur qualité de curez primitifs et patrons de la vicairie curialle » ; que les marguilliers ni autres « ne puissent faire aucune nouveauté ni changement dans ladite église sans leur approbation » ; que ceux-ci « ne disposent pas des chapelles et confessionaux,... Cette disposition appartenant au Chapitre » ; qu'eux-mêmes requérants aient « un usage libre et suffizant de tous les ornemens et autres effets de la sacristie » ; que le clerc-sacristain soit choisi par eux conjointement avec le chevecier, et qu'il soit dressé un inventaire des effets de la sacristie. Dans le second, « que les sieurs marguilliers entretiennent dans le chœur, devant le Saint-Sacrement, une lampe ardente, comme il a été fait de tout temps ». Dans le troisième, que les marguilliers entretiennent les cordes des cloches. Dans le quatrième, qu'eux requérants assistent et président « à toutes les assemblées qui se font pour fait de mar-guillerie ». Dans le cinquième, que personne ne puisse « faire prêcher dans ladite église sans leur agréement et permission, excepté la station de l'Avent et du Carême ». Dans le sixième, que les marguilliers ne reçoivent pas « les fondations qui se font à la fabrique, sans apeler le Chapitre ». Dans le septième, qu'on ne fasse pas « inhumations dans l'église » et qu'on ne puisse pas « y avoir bancs, places marquées, y mettre tombes, épitaphes ou autres monuments permanens et publicqs sans leur permission et en leurs païant les droits accoutumez ». Les dires du Chapitre sont appuyés sur des citations tirées soit des titres authentiques soit des registres, tels que le « grand cartulaire ».
FR/FR-AD078/G 324 Suite de l'article précédent. – Double des mémoires ci-dessus, et autres mémoires, avec réponses, produits par les parties. Analyse d'un de ces mémoires [Mémoire coté 4] tendant à démontrer que le Chapitre est curé primitif de l'église de Poissy. Un curé primitif se reconnaît à trois marques essentielles : 1° Le droit de présentation à la cure. Or, « ce point est d'une telle évidence pour le Chapitre et sa possession est sy générallement et sy certainement reconnue », qu'aucun doute ne peut être soulevé. Exposé des raisons pour lesquelles MM. De Maisons entrent avec les chanoines dans le droit de présentation à la vicairie perpétuelle. « Les Roys, étant fondateurs du Chapitre de Poissi, par conséquent ont été, dès son origine, collateurs des sept canonicats dont il est composé, et ces sept chanoines ont été aussy de tout temps patrons et présentateurs des sept vicairies perpétuelles, ayant toutes égallement la charge des âmes de la paroisse dudit Poissy, chacune desquelles vicairies étoit distinctement et spéciallement attachée et affectée à chacun desdits sept canonicats ». Il en fut ainsi jusqu'en l'an 1300, époque où Philippe le Bel donna par lettres patentes à l'abbé et au couvent de Joyenval, « à perpétuité, le premier canonicat vacant dans l'église avec tous ses droits, surtout avec la faculté audit abbé de nommer et présenter un vicaire ainsy comme les autres chanoines de ladite églize pouvoient le faire ». Plus tard, le Chapitre ayant représenté qu'il « n'estoit pas convenable qu'un religieux eût voix dans un chapitre d'église séculière ny présentation aux bénéfices », le Roi, par un arrêt de 1348, « exclud l'abbé de la voix au chapitre et de la présentation à la vicairie attachée à son canonicat », et depuis les Rois disposèrent toujours de cette vicairie, « comme pour se dédommager de ce qu'ils se privoient de la collation d'un canonicat puisqu'il estoit uny pour toujours à l'abbaïe de Joienval ». Vers le milieu du XVIIe siècle, Messsrs de Maisons étant devenus seigneurs de Poissy, « et par conséquent estant entrés dans lés droits du Roy », ont pourvu à cette vicairie perpétuelle, ayant charge des âmes comme les six autres. Les six vicaires perpétuels des six chanoines capitulants et le vicaire perpétuel à la nomination du Roi ou de Messgrs de Maisons ont donc tous été chargés de l'administration des sacrements jusqu'à l'année 1668, où intervint le décret de l'évêque de Chartres. Le nouvel état de choses dura jusqu'en 1684, où intervint le deuxième décret, dont le texte est ici résumé. 2° La possession des dîmes. Il est indéniable que le Chapitre a joui de « toutes les grosses, vertes et menues dixmes et des novalles qui ont toujours esté recueillies en commun aux frais et à la dilligence du Chapitre, et partagées entre les chanoines et sept vicaires perpétuels, sçavoir le double pour les chanoines et le simple pour les vica ires, sans que les vicaires y ayent jamais eu aucune portion particulière à raison de l'administration des sacremens ou de la charge des âmes, en sorte même que depuis que ladite administration et charge des âmes a esté détachée desdites vicairies, les titulaires d'icelles ont eu et ont encore toute la même part dans toutes lesdites dixmes qu'ils y avoient auparavant ». 3° Le droit de percevoir, en tout ou en partie, les oblations de l'église. On ne saurait nier que ce droit appartienne « le plus incontestablement aux chanoines de Poissy non seullement dans l'église collégialle mais encore dans toutes les chapelles qui sont situez dans l'étendue de leur parroisse ». On le prouverait notamment par la production de titres authentiques parmi lesquels les suivants : « Charte de Philippe Ier, de l'an 1061 », contenant le dénombrement et la confirmation des « droits, privilèges, biens et possessions qui, dès lors, apartenoient au Chapitre », désigné dans l'acte par les expressions « loco Sanctœ Mariœ in sede nostra Pisciaco scilicet constituto ». Sont mentionnés les possessions et droits suivants : « In castello in quo monasterium illud constructum est, très habet ecclesias, duas internas et tertiam exterius in dicto castello, et in tota parrochia si quis homo moritur, Beatœ Mariœ sepultura conceditur. Si vinum venundatur, pedagia atque rolagia redduntur. Si furtum agitur, et cum lege persolvetur, et, quid amplius dicam ? consuetudines et omnes reddibiliones ex ipso castello sancta Dei genetrix amplectitur et obtinet. Juxta oppidum habet oppositum viridarium, et totam terrant usque in fluminis Secanœ ripam. De alia parte ejusdem oppidi, in allodio duos habet arpentos a cunctis graphionum insidiis absolutos. Habet ecclesiam in Acheriis [Achères], villam cum omnibus que ad eam pertinent et duos simul hospioles in allodo. Alteram tenet ecclesiam Mansionille villam regiam [Mesnil-le-Roi] et quidquid pertinet ad illam. In portu Secanœ, de navibus euntibus et redeuntibus omnem decimam…. Apud Tivervalle [Thiverval] habet allodum ab omni pœna relaxatum. Forum quod agitur mense septembris in feslivitate Beatœ Mariœ tenet pacifice et absolute…. Unum molendinum Filiolicurte [Feuillancourt] et unum allodum apud Sanctum Nonum [Saint-Nom-la-Bretèche], et unum allodium de Allueto [Les Alluets-le-Roi], et decimam totam de Sancla-Gemma [Sainte-Gemme] et sepulluram…. Et omnes oblaliones quecumque offeruntur in principali ecclesia Beatœ Mariœ in mense februario, et in altera que est in mense martis, et in alia que est in mense septembris, et in Assetinone Domini, et in omni Sanctorum die, et de altari Sancti Bartholomei ; in omnibus aliis testis habent canonici in proprio, excepta luminario, unde habet medietatem ipsa ecclesia ad serviendum sibi. De alits vero ecclesiis habent canonici sine partitione. ». Charte de Charles VI, de l'année 1402, par laquelle ce roi confirme celle de Philippe Ier et « toutes celles qui avoient suivy ». Ces droits curiaux d'oblations et de sépulture appartenaient donc au Chapitre en l'église de Poissy, – en la chapelle de Sainte-Gemme près Poissy, – en la « chapelle apellée de St-Lazarre qui est une maladrie proche Poissy », en « la chapelle ou Hôtel-Dieu, très ancienne, située au cimetière de ladite église de Poissy », – en « une autre chapelle près Poissy et de la paroisse, apellée la chapelle de la Grange St-Louis ». Cet exposé est complété par une série de renseignements divers : énumération des fonctions exclusivement réservées aux chanoines et de celles qui n'ont jamais appartenu aux vicaires perpétuels ; » c'a toujours été dans le choeur des chanoines [et non à l'autel paroissial] que le Saint-Sacrement a reposé sous un pavillon ou suspense » ; – c'est également, « dans un endroit ménagé exprès dans le cancel du chœur des chanoines » que, de temps immémorial, ont été déposées et serrées les saintes huiles pour le baptême et l'extrême onction ; – fonctions du chevecier, qui « est institué non seullement pour lever toutes les cires des oblations et inhumations, mais encore pour avoir à sa charge et à sa disposition les clefs de l'église, pour l'ouvrir et la fermer aux heures convenables, les meubles, argenteries, joïaux, vaisseaux sacrez et toutes autres choses servant à ladite église ». La supériorité du Chapitre a toujours été reconnue, et les sept vicaires perpétuels « ayant la charge des âmes ont duré ainsy jusque en l'année 1668 », où eut lieu la réduction à une seule vicairie perpétuelle, par un décret de l'évêque de Chartres, du 1er juin 1668, « confirmé par les lettres patentes du Roy, le 20 juin 1670, homologué au Parlement, le 12 octobre de la même année, approuvé et autorisé par la cour archiépiscopalle et métropolitaine de Paris, le 24 juillet 1671, et par la cour primatialle de Lyon, le 30 avril 1672 ». Le second décret, rendu en 1684, relatif « à l'union de la vicairie perpétuelle ayant seulle la charge des âmes, au canonicat et à la chevecerie, dont le sr Gicquel estoit pourveu », ne devait porter aucune atteinte au premier ; « il fut cependant la cause de quantité d'injustices, d'usurpations et d'innovations qui ont duré près de 34 ans », le tout n'ayant « roullé que sur un fondement ruineux, qui est la fausse supposition de la chevecerie dignité ou sur le faux-titre de curé indépendant. ». Indépendamment des renseignements généraux, ces différents mémoires fournissent par les citations qu'ils contiennent, de nombreux renseignements particuliers sur le personnel ecclésiastique, les offices, les fonctions, etc. : – réédification des orgues [délibération capitulaire du 30 septembre 1623] ; – processions ordonnées « à cause de la contagion dont on étoit menasse» [dél. Cap. Du 6 septembre 1629] ; – mesure prise, à l'occasion d'un ensevelissement, pour l'ouver- ture de « la cave accordée aux Chevriers en la chapelle S. Jacques, d'autant que la saison d'été ne permet pas d'ouvrir ladite cave pour la putréfaction qui poura en sortir et qui poura laisser mauvais air en ladite église et infecter quelqu'un, à quoy le public a intérest » [dél. Cap. Du 7 août 1631] ; – le cimetière ayant été pollué par un meurtre, « la sépulture des morts de la paroise sera faite dans l'église jusqu'à la réconciliation du cimetière» [dél. Cap. Du 8 février 1653] ; – consentement donné à l'établissement de la confrérie de la Charité ; statuts [dél. Cap. Du 14 février 1658] ; etc. – Mentions des actes des rois fondateurs, notamment Robert Ier et Philippe Ier, et du décret de saint Yves, évêque de Chartres, de l'an 1100, « apprenant que des moines étoient venus en ce tems-là troubler les chanoines dans la possession de cette église et qu'ils s'en étoient emparez. La chose venue à la connaissance de Philippe Ier et de Louis VI, son fils, ils rendirent ensemble une ordonnance par laquelle ils chassent les moines et rétablissent les chanoines. L'évêque saint Yves, avec l'avis et l'approbation de son archidiacre et des principaux de son clergé, loue et confirme cette ordonnance et menace d'excommunication ceux qui voudront en empescher l'effet, qui est la juste expulsion des moines et le louable rétablissement des chanoines » ; – d'un bref « du pape Honoré III, de l'an 1220, adressé à ses bien aimez fils le Chapitre de Poissy», par lequel il prend sous sa protection leurs personnes et leurs biens ; – d'un « chartrier ou cartulaire de l'an 1543, revêtu de toutes les formalitez requises pour le rendre autentique » ; – que les chanoines sont disposés à « représenter tous leurs registres et tous leurs comtes, dont le plus an- cien, qui est demeuré entre leurs mains après plusieurs fâcheux inconvénients et grands malheurs qui sont arrivez dans les siècles passez à leurs titres et archives, est de l'an 13 86 » ; – etc.
FR/FR-AD078/G 325 Suite de l'article précédent. – Pièces produites par les parties. – Arrêt notable du Conseil d'État en faveur des curés primitifs contre leurs vicaires perpétuels au sujet des droits honorifiques et prééminences, 13 septembre 1721. – État des titres devant servir aux chanoines à prouver que, depuis la fondation du Chapitre, il n'y a jamais eu de dignité ni prééminence, « et que la chevecerie ni a jamais été qu'une clergerie et un office ». Il faut d'abord observer « que les titres de la fondation du Chapitre de Poissy aussy bien que de plusieurs autres églises furent emportez en Angleterre par les Anglois, lorsqu'ils se retirèrent de France, vers l'an 1170, après avoir occupé près de cent ans une grande partie du Royaume ». Les titres énumérés chronologiquement se rapportent aux années 1061-1711. Il y est parlé d'un cartulaire « composé de 154 feuillets de parchemin étant comme l'assemblage de tous les titres du Chapitre » ; – des ravages exercés par les Huguenots en 1567, lesquels avaient « pillé l'église et les archives du Chapitre, brûlé et déchiré les titres et papiers jusques à en faire la litière à leurs chevaux dans ladite église ». – Copie «de la charte du roi Philippe de Valois portant don et union d'une prébende de son église de Poissy à l'abbaye de Joyenval ». Février 1331. « Trésor des chartes du Roi. 66e registre, pièce cottée 438 ». – Copie d'une « sentence contre l'abbé de Joienval provendé en nostre églyse », 13 mai 1335. – Lettres royaux données « à l'abbaye du Lys-lès-Meleun, le VIe jour d'avril l'an de grâce mil trois cens quarante et huit », au sujet de la prébende appartenant à l'abbaye de Joyenval.
FR/FR-AD078/G 326 Suite de l'article précédent. – Pièces produites par les parties, relativement à l'office, au rang et à la nomination des cheveciers. – Ordonnance ayant pour objet de faire rectifier les lettres de nomination données au Sr Pillavoyne, dans lesquelles le mot capicerius avait été mis avant le mot canonicus, 1547. – Provisions du Roi données « au Sr Chevrel pour la chevecerie en 1548 ». – Provisions et présentations pour la chevecerie en 1603, 1635, 1653. – Pièces relatives au procès survenu, en 1682, entre le Chapitre et Mre Mathurin Gicquel, « prestre, docteur de Sorbonne, chevecier, chanoine et ayant la charge des âmes de l'église Notre-Dame de Poissy ». Signification par celui-ci « portant empeschement qu'aucun chanoine fasse l'office solennel dans le cœur » ; acte du Chapitre « répondant aux frivoles raisons de la signification précédente » ; procédures ; mémoire sur les difficultés entre les chanoines et le Sr Gicquel. – Office du chevecier : délivrance de legs fait au Chapitre pour fondation, en 1608 : « Et il est dit que sur la somme laissée au Chapitre p our acquitter ladite fondation, le Chapitre en donnera 30 sols au chevecier pour fournir d'ornemens et sonner le service » ; – énumération d'objets précieux donnés à l'église de Poissy. Par son testament du 23 mars 1593, « Marguerite Du Quai, veuve de Jean Michel, bourgeois de Paris ». a donné « un tableau du batême de Notre-Seigneur, pour être mis dans la chapelle de la communion, qui estoit alors le petit cancelle derrière le maistre-autel…. ; 3 chappes, une chasuble, les 2 tuniques de damas blanc avec leurs orfrais, plus six pantes de ciel de tapisserie à fruits, rehaussez de soye, …. le parement d'autel une chasuble de velours cramoisi rouge, où il y a une Assomption en broderie, plus une autre de damas blanc ouest l'image de la Trinité…. Une petite boëte de fil d'or et argent et un corporalier de velours cramoisi garni de fort belle broderie or et argent, au dessus duquel est un Agnus Dei,..... Puis 8 pièces de tapisserie d'hautelice » ; inventaire des « hardes et ornemens servans à la chapelle de Sainte-Gemme », 1625 ; donné acte à la veuve de Mre André Chevrier de ce qu'elle a représenté a un calice d'argent doré garni de sa patène, sur le pied duquel calice est une image d'Assomption Notre-Dame et une représentation de la Trinité, sur lequel est écrit : Calix Trinilatis M. D., et sur la patène il y a un crucifix et les images de la Vierge et de Saint Jean, et de l'autre costé un soleil avec de l'émail violet..... » etc.
FR/FR-AD078/G 327 Suite de l'article précédent. – Pièces produites par les parties relativement à la prétention du Chapitre, déclarant qu'il « a le droit d'offrande et oblations de toutes les inhumations et services où il assiste, comme aussi le droit de donner la permission d'enlever les corps des personnes décédées dans la paroisse pour être inhumées ailleurs », et de recevoir ce qui est du en conséquence. Extraits d'actes compris entre le XIIe siècle et le XVIIe siècle. Assignations, données pendant le XVIe et le XVIIe siècles, à différentes personnes, pour leur faire payer au Chapitre lesdits droits. – Pièces diverses, dont un arrêt du Parlement rendu à la date du 28 juin 1697, pour le Chapitre et le vicaire perpétuel de Saint-Amable de Riom contre les marguilliers, maires et échevins de cette ville ; un extrait « de la Somme des Concils de Bail » ; un extrait des registres capitulaires donnant le texte d'une délibération prise à la date du 21 janvier 1724, etc.
FR/FR-AD078/G 328 Nouvelles difficultés survenues entre le Chapitre et « Messire Étienne Cassel, prêtre, chanoine, curé et chefcier de laditte église ». – Nomination de Mre Étienne Cassel, prêtre, du diocèse de Lisieux, maître ès-arts de la Faculté de Caen, à la cure de Notre-Dame de Poissy, « curam seu parochialem ecclesiam, canonicatum et prœbendam necnon capi ceriatum regalis, collegiatœ et parochialis ecclesiœ Beatœ Mariœ oppidi de Poissy simul unitos », vacante par le décès de Mre Antoine Saugrain, 1745. – Citation à comparoir au Châtelet pour voir « dire et ordonner que les sieurs chanoines et Chapitre seront condamnés à laisser jouir le demandeur, en sa qualité de chefcier, des droits, prérogatives, préminence, attribués et attachés à saditte dignité », 1754. – Transaction entre les parties, qui, « désirant conserver les sentiments de concorde quy doivent les unir », déclarent se désister purement et simplement de leurs demandes respectives, 20 décembre 1754.