France > Archives départementales des Yvelines
Notariat apostolique de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Mantes
1721-1789
Archival history
Ce fonds était initialement conservé au sein du notariat de Mantes et en a été dissocié. Les notaires apostoliques établis par les archevêques et évêques étaient chargés de passer les actes concernant les bénéfices. A partir de la fin du XVIIe siècle, leurs fonctions passèrent aux notaires royaux.
Other finding aids
Répertoire du notariat apostolique de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Mantes, G/supplément 217-219, par Geneviève Douillard, 1993, 2 p. mss.
1 - 5 / 5
- <<
- <
- 1
- >
- >>