France > Archives départementales des Yvelines

Notariat apostolique de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Mantes

1721-1789

Archival history

Ce fonds était initialement conservé au sein du notariat de Mantes et en a été dissocié. Les notaires apostoliques établis par les archevêques et évêques étaient chargés de passer les actes concernant les bénéfices. A partir de la fin du XVIIe siècle, leurs fonctions passèrent aux notaires royaux.

Other finding aids

Répertoire du notariat apostolique de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Mantes, G/supplément 217-219, par Geneviève Douillard, 1993, 2 p. mss.