France > Archives départementales des Yvelines

Clergé séculier d'Ancien Régime.

Répertoire méthodique de la série G et G/supplément
1121-XIXe siècle
par Emile Coüard, Henri Lemoine, archivistes du département de la Seine-et-Oise et Claude Laude, conservateur en chef
2012
Archives départementales des Yvelines
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en français .

Scope and content

La série G, complétée par la sous-série G supplément, regroupe les archives des officialités, des chapitres canoniaux et des paroisses sis dans le territoire de l'actuel département des Yvelines, relevant alors pour l'essentiel du diocèse de Chartres et pour partie de ceux de Paris et de Rouen.

La séquence chronologique couverte par ces fonds est large puisque le document le plus ancien est représenté par une bulle de Lucius III (1181) conservée dans le fonds de la collégiale de Mantes (G/sup 138). On peut noter la présence, dans le fonds de la paroisse de Bréval, d'une copie d'un acte de 1121 et relatif au prieuré de Sainte Marie-Madeleine dit le Petit-Tiron (G542).

OFFICIALITE DE MANTES

Aux Archives départementales des Yvelines, les archives des officialités se limitent à un document en provenance de l'officialité de Mantes (certificat de dépôt de pièces de procédures auprès du greffe, daté de 1660).

CHAPITRES CANONIAUX

Chapitre Notre-Dame de Mantes (fonds réparti entre les sous séries G et G/supplément), notariat apostolique de l'église collégiale Sainte-Croix (G/sup 217-219), chapitre de Saint-Pierre de Montfort-l'Amaury (G1103-1105), et église collégiale de Notre-Dame de Poissy (G310-418). Les collèges de chanoines, chargés du service de l'église cathédrale, constituent un corps de clercs doté de la personnalité juridique dont la principale fonction est de rendre à Dieu un culte solennel dans une église cathédrale ou collégiale. Sont donc conservés dans leurs archives des registres de délibérations et des documents relatifs à l'entretien de leur église et à la célébration du culte. Ils possèdent par ailleurs un temporel issu de donations et de fondations, destiné à leur permettre d'assurer leur charge. Présentateurs de leurs cures, ils perçoivent des dîmes et produisent, en leur qualité de propriétaires ecclésiastiques, qui génèrent des archives similaires à celles des propriétaires laïcs : figurent également dans ces fonds des titres de propriété (biens immobiliers ou rentes), des comptes, des terriers, censiers, cueillerets, ensaisinements, baux, etc

Les fonds des chapitres conservent quelques documents anciens : dans celui de Notre-Dame de Mantes figurent quelques bulles pontificales datées de 1181 (G/sup 138-140) et dans celui de Poissy quelques pièces remontent à 1205.

PAROISSES

Dans chaque paroisse, un corps de marguilliers gérait les biens de la fabrique, destinés à l'entretien de l'église et aux frais du culte (ornements, mobilier etc.). Les marguilliers rendent des comptes et dressent des procès-verbaux de délibérations au sein d'un conseil de fabrique ou d'un bureau. Ils assurent parfois la gestion de l'école. On retrouve ainsi dans ces archives des fondations de messes regroupées dans des martyrologes (encore dits " mortuologes " ou " obituaires "), des donations, des titres de propriétés et de rentes et des papiers de gestion. A coté des ces archives de fabriques, figurent parfois celles des charités ou confréries, par suite du décret de l'an XIII qui attribua aux fabriques paroissiales les biens des confréries de dévotion.

Dans les fonds des paroisses, si la majorité des archives est datée de la fin du XVIIe-XVIIIe siècles, il faut signaler la présence dans la fabrique de Saint-Arnoult-en-Yvelines de documents remontant à 1167 (G901), dans celle de Villepreux à 1387 (G1037) ou de Meulan 1219 (G791). Bon nombre de fonds de paroisses conservent des actes du XVIe siècle : un fragment de compte de marguillier de 1532 d'Andrésy (G/sup6) ; un métrologue et état des rentes de la fabrique de Buc de 1546 (G113), un acte de foi et hommage par les marguilliers de Buc en 1538 (G553) ; des acquisitions, dons et échanges de terres remontant à 1502 dans le fonds de la fabrique de Bullion (G/sup 27) ; une transaction relative à l'administration des prieurs de Châteaufort de 1483 (G575) ; des testaments contenant des legs et des fondations au profit de l'église de Clairefontaine dont le plus ancien remonte à 1573 (G/sup 282) ; un arrêt de 1528 dans le fonds de Crespières (G627) ainsi que dans les fonds d'Epône, de Guyancourt, de Goupillières, de Guernes, Houdan, Les Alluets-le-Roi etc.

Certains registres de la fin du XVIIIe siècle dépassent la limite chronologique de 1790 : le " mortuologe " d'Epône consigne des fondations effectuées de l'Ancien Régime à 1877 (G/sup 331*) ; le registre de délibérations de la fabrique de Buc a été utilisé jusqu'en 1857 et le registre de comptes de cette fabriques sont conservées de 1747 à 1844 (G/sup 328*-329*) ; le registre de la confrérie de la Charité du Mesnil-le-Roi, commencé en 1785 a été également utilisé par le bureau de bienfaisance jusqu'en 1841 (G/sup 160*).

TITRES ISOLES

Quelques titres isolés. Ils concernent surtout des biens situés en Seine-et-Oise et dépendant de l'Archevêché de Paris, des évêchés de Chartres et de Sées.

Processing information

A l'origine, cette série regroupait les archives du clergé séculier remises par voie de séquestre à l'administration départementale de Seine-et-Oise, par suite des décrets du 9 novembre 1789 et du 14 avril 1790 sur les biens du clergé.

La série G telle qu'elle apparait dans l'inventaire de 1895 se composait de trois grands ensembles, composés des titres :

  • des officialités,
  • chapitres canoniaux,
  • des églises et chapelles, et des fabriques et confréries y-attachées. Les fonds des fabriques étaient pour la plupart incomplets car de nombreux documents avaient été rendus en 1805 aux communes.

La série G se complétait encore de quelques papiers isolés concernant surtout des biens situés en Seine-et-Oise et dépendant d'établissements situés hors du département de la Seine-et-Oise : archevêché de Paris (G1071), évêchés de Chartres (G1073) et de Sées (G1074), Sainte-Chapelle de Paris (G308) et de Vincennes, (G1108), chapitre de l'église de Paris, (G1075-1077), séminaire de Chartres (G1078). Elle ne comprenait aucun fonds d'archives épiscopales, puisque la Seine-et-Oise avait été formée de territoires ressortissant, sous l'Ancien Régime, à sept diocèses différents (Paris, Senlis, Beauvais, Rouen, Évreux, Chartres et Sens).

La loi du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968, a profondément réorganisé la région parisienne. Elle a supprimé les départements de la Seine (remplacé par ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et de Seine-et-Oise (remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). Les nouveaux départements de la région parisienne (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) demandent et obtiennent que leur soient transférés les fonds d'archives correspondant à leur ressort territorial.

Cela a donné lieu à des opérations dites de "dévolution", qui ont abouti à transférer de nombreux fonds de la série G vers les services intéressés. On notera tout particulièrement que le fonds du grand vicariat et officialité de Pontoise a été transféré aux Archives départementales du Val-d'Oise. Ce fonds assez considérable intéresse le Vexin français et par conséquent la partie nord de l'actuel département des Yvelines.

Conditions governing access

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions governing reproduction

Par délibération du 14 février 2014, le Conseil général des Yvelines a placé les documents décrits dans cet inventaire sous licence libre Etalab. Ils sont librement réutilisables, sous réserve de préciser leur provenance sous la forme précisée ci-dessous.

Other finding aids

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives ecclésiastiques, série G (article 1-1167), par Emile Couard, Versailles, 1895.

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives ecclésiastiques, série G clergé séculier (article 1-1167), par Émile Coüard, Versailles, Imprimerie Cerf et fils, 1895, VIII-426 p.

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives ecclésiastiques, série G/supplément, art. 1-216, par Henri Lemoine, Corbeil, Imprimerie Crété, 1940, 12 p. (n° 56).

Répertoire du notariat apostolique de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Mantes, G/supplément 217-219, par Geneviève Douillard, 1993, 2 p. mss

Répertoire numérique des articles G/sup. 220 à 255, par Claude Laude, 1999 - en cours, 20 p. dactyl.

Related material

Les fonds complémentaires provenant pour l'essentiel du séquestre révolutionnaire figurent principalement en série Q. Voir en particulier la sous-série 3Q pour les fabriques et les établissements religieux séquestrés, les séries O (2O affaires communales après 1800, 4O dons et legs, dans lesquels on trouve parfois en pièces à l'appui des documents d'Ancien régime ou leur analyse ou transcription) et V (consacrée au culte de 1800 à 1905), ces séries complétant utilement l'histoire des paroisses et l'histoire architecturale de leurs églises.

En ce qui concerne les fonds des fabriques, il faudra recourir également à la série J, dans laquelle ont été rassemblés les fonds de fabriques plus récemment entrés aux Archives départementales des Yvelines : archives des fabriques de Versailles (Notre Dame, 58J ; Saint-Louis, 67J ; Saint-Symphorien de Montreuil, 69J), de Neauphle-le-Château (65J), du Pecq (68J) et de Mantes-la-Jolie (102J).

Publication note

Ces fonds se trouvent dotés souvent d'une bibliographie locale abondante notamment pour l'histoire de l'église, bâtiment le plus significatif de la paroisse.

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Preferred citation

Pour faire référence aux documents décrits dans cet inventaire : Archives départementales des Yvelines, cote. Exemple : Archives départementales des Yvelines, G 1082.

Other descriptive information

QUELQUES DEFINITIONS

  • Chanoine : Corps ecclésiastiques attachés aux églises cathédrales et aussi aux églises collégiales.
  • Chapitre : Corps de clercs doté de la personnalité juridique dont la principale fonction est de rendre à Dieu un culte solennel dans une église cathédrale ou collégiale.
  • Confrérie : Association créée à des fins pieuses par des gens d'un même métier ou bien groupés autour d'une même dévotion.
  • Fabrique : Biens et revenus appartenant à une église et destinés aux frais du culte et à l'entretien de l'église : corps de marguilliers ou fabriciens chargés de l'administration de ces biens.
  • Marguillier : Laïque chargé de l'administration des revenus d'une fabrique ; les marguilliers étaient élus dans les villes par une assemblée de personnes notables ; ils réglaient les tarifs des bancs à l'église, des inhumations, discutaient les acceptations de legs, de fondations, nommaient les chantres, bedeaux, sonneurs et avaient avec le curé la garde des clefs et des ornements de l'église.
  • Obits : Les obits étaient des offices funèbres fondés en mémoire d'un fondateur, d'un donateur.
  • Obituaire : Registre où étaient inscrits les obits dus aux fondateurs ou bienfaiteurs d'une église ou d'une maison religieuse.
  • Paroisse : Etendue de territoire soumise à la conduite spirituelle d'un curé en même temps, en fait la division administrative la plus usitée et pratiquement la plus importante qu'il y eût sous l'Ancien Régime surtout dans les campagnes.
  • Prébende : Revenu affecté à un canonicat, et pris sur la mense capitulaire. Il y avait aussi des semi-prébendes, attribuées à des chapelains, à des remplaçants, à des chanoines désignés sous le nom de vicaires, à des enfants de chœur, etc. Certains chanoines pouvaient n'avoir qu'une demi-prébende, et n'avaient qu'une demi-voix aux assemblées du chapitre.
  • Pouillé : Liste des paroisses d'un diocèse.

Language of the material

Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français .

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Archives départementales des Yvelines.