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3 E 48/1-363

3E 48.- Étude notariale de Villepreux. Etudes rattachées des Clayes-sous-Bois et de Saint-Nom-la-Bretèche.

Répertoire numérique
1334-1904
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)

Scope and content

L'intérêt du fonds était déjà souligné en 1955 par un autre directeur des Archives, Jacques Levron qui, dans son rapport annuel, écrivait : « j'ai entrepris l'inventaire des plus anciennes minutes conservées dans notre dépôt… leur valeur est extrême et, pour la renaissance de la vie économique et agricole après la guerre de Cent ans, ces actes sont particulièrement précieux » [Le travail de Jacques Levron, dans son intégralité, est consultable sous la cote 43J et figure parmi les sources complémentaires].

Plus proche de nous, la conférence présentée en 2009 par Anne Hocquellet et Maëlle Ramage, dans le cadre des cycles annuels «Regards croisés sur le Patrimoine », sous le titre : « Tabellionage et notariat à Villepreux et Cavaillon au XV siècle : écriture et espaces » était résumée ainsi par ses auteurs :

« A la fin du XVe siècle, le tabellion de Villepreux enregistre les actes contractés par les habitants de son bourg, mais aussi par ceux des localités plus ou moins proches. Il recourt fréquemment aux toponymes et aux mots qui décrivent l'espace et les territoires, tant pour renseigner l'origine des contractants que la situation des biens visés. Leur étude nous apporte des éléments sur la géographie et le peuplement du lieu, et nous permet de comprendre comment cet espace était perçu par ces hommes de la fin du Moyen Age. »

Records creator's history

La seconde grande caractéristique de ce fonds est son ancienneté : le premier registre des minutes de Villepreux commence avec les actes du 8 septembre 1466 et se termine le 8 avril 1473 Ce sont par conséquent les plus anciens actes notariés conservés aux archives départementales des Yvelines.

Deux études viennent compléter ce fonds :

- Les Clayes-sous-Bois, de 1657 à 1793 (date de la réunion de ce notariat à Villepreux)

- Saint-Nom la Bretèche, de 1657 au 11 prairial an XI (l'étude est transférée à Villepreux, le 22 messidor an XI).

Processing information

Classement : Michel Delafosse, Philippe Frotier de Bagneux, Rita Perraudin

Source of acquisition

Le fonds de l'étude de Villepreux se distingue à plus d'un titre des quarante-huit fonds composant le notariat des Yvelines.

Il se distingue d'une part par sa date d'entrée : c'est en effet, avec celui de Pontoise (depuis dévolu aux Archives départementales du Val d'Oise), le plus ancien entré aux archives départementales de l'ancienne Seine-et-Oise et des Yvelines.

- Maître Vidy dépose le 22 juin 1932, soit trois ans environ après la loi du 14 mars 1928 autorisant les notaires à déposer aux Archives départementales leurs archives de plus de cent-vingt-cinq ans, tous les actes passés en l'étude entre 1466 et 1806, et les minutes des trois études rattachées.

- En 1998 sont versées les minutes comprises entre 1807 et 1899 et les répertoires correspondant à la période 1888 - 1904.

Ce fonds occupe trente-neuf mètres linéaires.

System of arrangement

Une troisième caractéristique vient encore distinguer ce fonds de ceux qui l'ont précédé dans le minutier des notaires des Yvelines : le premier versement, celui de 1932, représentant la totalité des répertoires et des actes de 1466 au début du XIXe siècle a été classé bénévolement par un chercheur. Au terme de ce classement, en 1998, Arnaud Ramière de Fortanier, Conservateur général du patrimoine, alors directeur des Archives départementales, préfaçait ainsi ce travail :

« La communauté archivistique, responsables des archives comme utilisateurs de ces mêmes archives, doit une reconnaissance particulière à M. Philippe de Bagneux qui a rédigé le présent instrument de travail dans le cadre de ses travaux personnels sur Villepreux et qui a bien voulu en faire bénéficier le public. Il y a deux sortes de chercheurs : ceux qui travaillent jalousement pour eux seuls dans la crainte que leurs découvertes ne leur soient spoliées, et ceux qui sont animés par un sentiment généreux, persuadés que l'entraide est une des meilleures démarches scientifiques. C'est en tout cas l'esprit du "service public". Qu'il en soit ici remercié. Il apporte ses connaissances et ses compétences déjà reconnues par la publication avec son concours, déjà, du Répertoire des archives des notaires de Lyon aux Archives départementales du Rhône en 1992. M. Philippe Rosset, qui a déjà dirigé la publication du répertoire des notaires des Pyrénées Orientales relève dans la préface que "M. de Bagneux a notamment procédé à un examen de tous les fonds notariaux entrés aux Archives du Rhône de l'origine à 1987 et contribué à en établir le répertoire". Nous avons donc bien là un travail de spécialiste.

Le notariat de Villepreux bénéficie d'une méthodologie que j'apprécie particulièrement car il ne s'agit pas d'un simple "répertoire" comme on en voit d'habitude, mais d'un dépouillement bien plus détaillé. La signalisation des "actes relevés" renvoie aux "inventaires sommaires" d'autrefois. Il s'agit bien d'un choix, celui de M. de Bagneux qui le dit clairement - deux chercheurs ne feraient pas le même ; toujours est-il que l'on peut ainsi apprécier le type de renseignement que l'on est susceptible de trouver dans pareil fonds en un pareil endroit, sous les fenêtres du roi pour la période versaillaise que l'on pourra confronter avec les temps antérieurs. C'est ici que l'on peut apprécier particulièrement la collaboration entre l'archiviste de profession et "l'amateur" qui estime pouvoir passer un temps important sur un fonds qu'un conservateur ne pourra que survoler pour ouvrir plus rapidement à la recherche d'autres masses de documents encore inaccessibles dans ses magasins ; Jean Favier le rappelait souvent. » [Le travail originel de Philipe Frotier de Bagneux, dans son intégralité est consultable sous la cote 52 J, et figure parmi les sources complémentaires].

On notera également qu'un certain nombre de pièces du greffe, présentes dans ce fonds comme dans bien d'autres fonds de notaires, ont été réintégrées en série B ; il s'agit des greffes des Clayes-sous-Bois et de Saint-Nom-la-Bretèche. Les actes concernés sont principalement des inventaires après décès et des tutelles.

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Archives départementales des Yvelines

Série B Bailliage royal de Versailles : Édit du roi portant création d'un office à Villepreux, avril 1777 B 4282
Prévôté de Villepreux, Les Clayes et Bois d'Arcy : pièces du greffe, 1491-1790 B 4383-4389
Série C Contrôle des actes, Les Clayes : bureau de Neauphle-le-Château C 2221-2318
Série J Inventaire analytique par Jacques Levron, des minutes du notariat de Villepreux (1466-1539). 43 J
Répertoire numérique du notariat de Villepreux établi par Philippe Frotier de Bagneux (1466-1805). 52 J
Carrière des notaires :
Germain, Nicolas Prissette, 1806 - 1808 72 J 173
Auguste Decourtive, 1808 - 1825 72 J 142
Louis, Ildefonse Dalissant, 1825 - 1846 72 J 142
Théodore, Auguste Richomme, 1846 - 1847 72 J 174
Nicolas Gervais, 1847 - 1883 72 J 152
Émile Gervais, 1883 - 1897 72 J 152
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal
Saint-Nom-la-Bretèche, 1793 - an VII 43L 158
Villepreux, 1792 - an VII 43L 160
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Villepreux, an IX - 1850 8 U

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.

HOCQUELLET (Anne), Les registres notariés du tabellionnage de Villepreux : une étude sociale de la clientèle à la fin du XVe siècle, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Master I d'histoire médiévale, 2006-2007.

HOCQUELLET (Anne), Les registres notariés du tabellionnage de Villepreux : étude d'un bourg et de sa région à la fin du XVe siècle, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Master II d'histoire médiévale, 2007-2008.

Extent

39 ml ml

Other descriptive information

La partie ancienne du fonds a fait l'objet de très importants travaux de restauration. Si pour certains registres, le texte est lacunaire, la restauration n'ayant bien évidemment pas restitué les fragments de pages manquantes, pour d'autres dont le texte était intact et les pages seulement abîmées en bordure, la restauration a produit des documents remarquables que distinguent la beauté et la régularité de la calligraphie (Villepreux 1518-1519 et années suivantes).

Il faut noter qu'à côté des registres extrêmement bien tenus, il existe à Villepreux, pour la période 1497 - 1591, des actes enliassés, aux écritures extrêmement contrastées, sans nom ni signature du rédacteur, et dont on peut penser qu'ils sont l'oeuvre des substituts.

On notera enfin que, jusqu'à l'adoption du calendrier grégorien, les dates extrêmes sont données, lorsque c'est nécessaire, en ancien et en nouveau style ; la date en nouveau style est indiquée [ ], à côté de la date d'origine mentionnée sur les documents.

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