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3 E 47/1-507

3E 47.- Étude notariale Tessier à Versailles

Répertoire numérique
1522-XIXe s.
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

Si les minutes sont conservées depuis 1685, les répertoires le sont seulement à partir de 1753, sans discontinuité toutefois.

Dans une lettre que Marcel Delafosse [Voir bibliographie générale], ancien directeur des archives des Yvelines et de l'ancien département de Seine-et-Oise adressait en 1991 à son successeur, on relève ces propos : « L'intérêt des notaires suivant la Cour est qu'ils passent des ventes de charges, qui seraient utiles pour des recherches sur les petits officiers de la Maison du roi, aussi des actes sur les achats de l'influence de tel ou tel » .

On trouvera encore dans ce fonds d'innombrables contrats de mariage sur lesquels de nombreux membres de la famille royale ont apposé leurs signatures, des marchés de pourvoyeurs de la duchesse de Berry (notamment en poisson, vin), des dons de place à bâtir, mais également des actes plus originaux tels que cette déclaration relative à des futurs époux n'ayant pas couché dans la même chambre (1728) ou à l'inverse, une transaction pour copulation charnelle : le garçon doit verser à la fille enceinte 10 livres par mois jusqu'à son accouchement (1689). On y trouve, comme dans les autres études, des contrats d'apprentissage, tel celui de chirurgien oculiste (1788). Plusieurs actes dont l'une des parties est Michel, Richard Delalande, surintendant de la musique du roi, des baux par Jules Hardoun Mansart, le testament d'Helvétius, médecin de la reine (1755).

En conclusion des introductions aux cinq études de Versailles, il est aisé d'affirmer qu'un volumineux catalogue ne saurait suffire à mettre en lumière la profusion, la diversité, l'originalité des actes passés par les notaires versaillais tout au long de la période étudiée dans le présent répertoire. Ne l'oublions pas en effet, si les actes du XIXè siècle sont moins propices à l'illustration, il n'en demeure pas moins vrai que leur intérêt pour l'histoire économique et sociale de Versailles est primordial et que beaucoup de travaux de recherches restent à faire sur le sujet.

Records creator's history

Bonnaventure Dumée, si l'on se fie à la conservation des actes, s'installe à Versailles au début de l'année 1685, soit deux ans et demi après l'installation définitive de Louis XIV à Versailles. Il est le second notaire suivant la Cour, le premier, Jean Delaverchière, présent depuis 1625, ayant déjà connu à cette époque trois successeurs.

À n'en pas douter, cette seconde création est due à l'apogée de l'activité, à la ville et au château en ces années de la fin du XVIII e siècle.

L'étude connaît quelques difficultés au cours de son existence : tout d'abord, la suspension de Pierre, Louis Leroy, entre le 12 juin 1793 et le 19 fructidor an IV, soit près de trois années, en raison, « du défaut de visa du département de Seine-et-Oise de son certificat de civisme [Voir la note portée au répertoire des actes. Aucun document, à ce jour, n'a été trouvé en série L permettant d'en savoir plus à ce sujet] ». Trois de ses collègues, le remplacent alors dans son étude et inscrivent leurs actes au répertoire de l'étude.

La seconde est le procès qui opposa Lecointe (1701 - 1724) à ses collègues du bailliage. Ce procès rappelle bien évidemment celui précédemment évoqué dans l'introduction au fonds Bekelynck, qui opposera encore vers 1750 les notaires du bailliage aux notaires de la Cour. Dans le cas présent, une note sur la chemise contenant les minutes de 1715 nous apprend que Lecointe a cessé d'exercer entre décembre 1715 et avril 1718, à cause d'un procès avec les notaires de Versailles, procès qu'il aurait gagné.

La caractéristique majeure de cette étude est que plusieurs notaires coexistent en son sein entre 1745 et 1758. En effet, alors que Nicolas, Léonor Lhoste-Dupouget est en exercice (mars 1738 - août 1753), Guillaume Malfillatre instrumente au sein de la même étude à partir de septembre 1745. Il exercera jusqu'en mai 1758, en collaboration avec le successeur de ce dernier, Leroux, après la cessation d'activité de Lhoste Dupouget.

Processing information

Classement : Geneviève Douillard, Rita Perraudin

Source of acquisition

Après un premier dépôt en 1961 des minutes comprises entre 1685, date de la création de l'étude, et 1834, ainsi que de douze volumes de répertoires dont les dates ne sont pas précisées,un second dépôt, en 1977, vient compléter les actes du XIXe siècle.

En mai 2004, sont versées les minutes des années 1881 à 1904.

Ce fonds occupe soixante-et-onze mètres linéaires.

Related material

Archives départementales des Yvelines

Série C Contrôle des actes, bureau de Versailles, 1701-1791 C 2957-3102
Insinuations, 1704 - 1791 3103-3164
Centième denier, 1789, 1793 C 3165
Centième denier, 1715 - 1789 C 3186 - 3218
Tables alphabétiques, 1743 - 1789 C 3220 - 3230
Sous-série 3 E Versailles, répertoires et minutes 3 E 43, 45, 46, 47
Série J Arrêt du Grand-Conseil rendu en faveur des notaires du bailliage de Versailles, 1754 J 2529
Notes tirées des minutes notariales de Versailles,1661 - 1710 par Marcel Delafosse [Concerne plusieurs études de Versailles] 51 J 3
Dépouillement d'actes, essentiellement relatifs à des affaires immobilières, à des successions, et au quartier de Montreuil J 3188
Carrière des notaires :
J. Bouant-Simonot, 1799 - 1823 72 J 134
Alexandre, Denis, Rolland, Demay, 1823 - 1837 72 J 145
Victor, Lenoble, 1837 - 1847 72 J 160
Jean-Baptiste Eugène Girardin, 1847 - 1873 72 J 152
Emile, Alexis Roche, 1873 - 1909 72 J 174
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Tessier, 1793 - an VII 43 L 159
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Tessier, an VIII - 1819 8 U
Nomination de Bouant-Simonot en remplacement de Leroy, an VIII 1 U 14
W Fichiers alphabétiques, par date, par nature d'acte , avec mention de métiers, 1685 - 1700 [Travail effectué par un membre des archives, après 1940, ce qui explique la cotation en 254 W ;«archives des archives », postérieures à 1940. Concerne plusieurs études de Versailles] 254W 105 - 107

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.

Bibliographie commune aux cinq études de Versailles

BENOIT (Marcelle), Versailles et les musiciens du roi, 1661 - 1733, Étude institutionnelle et sociale, Paris, Éditions A. et J. Picard, 1971

DELAFOSSE (Marcel), « Mesdames de Montespan et de Maintenon devant les notaires de Versailles » Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 23-31 (AD78, usuel).

DELAFOSSE (Marcel), « Affairistes et solliciteurs sous Louis XIV », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 23-31 (AD78, usuel).

DELAFOSSE (Marcel), « Les maçons limousins sur les chantiers de Louis XIV », Croyances, pouvoirs et société, études offertes à Louis Péronas, éditions Les Monédières, Treignac, 1988, p. 291 à 300.

DUFOURCQ (Norbert, sous la direction de), Notes et références pour servir à une histoire de Michel-Richard Delalande, Paris, Éditions A. et J. Picard, 1957

LAGNY (Jean), Versailles, ses rues, Versailles, Édition d'Art Lys, 1990 (AD78, usuel).

LECOMTE (Catherine), « Versailles et le notariat au XVIIIe siècle », Le Gnomon, Revue internationale du notariat, n°37, mai 1984, p. 9 - 46, n°38, juillet 1984, p. 5 - 29, n°39, août 1984, p. 24 - 31.

PORQUET (Ch.) « Le notariat à Versailles pendant la Révolution », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 1913, p. 222 - 238 (AD78, usuel).

PORTIER (Jacques), Propriétaires versaillais des origines à l'an II, quartier Notre-Dame, secteur sauvegardé, polycopié, trois volumes, Versailles, 1982.

PORTIER (Jacques), Propriétaires versaillais des origines à l'an II, quartier Saint-Louis, polycopié, un volume, Versailles, 1982.

SCHMIT (Éric), « Histoire de la compagnie des notaires de Versailles », Le Gnomon , n° 149, avril-mai-juin 2006, p. 12-17

VESLOT (Jacques), « Mélanges : actes notariés concernant Joseph Chrétien », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 121-123 (AD78, usuel).

VILLARD (Jacques), Le théâtre Montansier à Versailles, de la Minansier à Francis Perrin, éditions Champlour, Marly-le-Roi, 1998.

Thèses et mémoires

DA VINHA (Mathieu), Les valets de chambre du Roi au XVIIe siècle, [thèse pour le doctorat en histoire moderne, Paris, mars 2003]

DEKAYSER (Vincent) et VERBRUGGE (Sophie-Virginie), L'hospitalité marchande à Versailles au XVIIIe siècle, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de Daniel Roche, octobre 1995, 145 p.]

ENCREVE (Florence), Une approche de la culture matérielle à Versailles au XVIIIe siècle : métiers de bouche du Château, Paris 1998 [Mémoire de maîtrise, Paris X-Nanterre,1997 - 1998] [Ce mémoire comporte un état des appositions de scellés et inventaires contenus dans les cartons B3288-3307, années 1728 à 1789 (année, nom et profession des personnes)]

GAVREL (Martin), Versailles à la fin de la Monarchie, structures sociales et économiques dans les métiers du bâtiment, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de P. Goubert, Paris I, 1972].

LECOMTE (Catherine), La société versaillaise à l'époque de Louis XV, [thèse pour le doctorat d'État, Paris 1977]

LE COURRIARD (Daniel), Marchands et artisans versaillais à la fin de l'Ancien Régime, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de M. Bluche, Paris X, 1973.]

LIONS (F) Médecins et chirurgiens du Roi, 1750 - 1789

VERBRUGGE (Sophie-Virginie) et DEKAYSER (Vincent), L'activité de l'accueil à Versailles au XVIIIe siècle, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de Daniel Roche, octobre 1995, 161 p.]

Bibliographie spécifique à l'étude Tessier

CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, « Relevé des contrats de mariages, 1685 - 1799 » Généalogie en Yvelines , (AD78, usuel)

Extent

71 ml ml

Content provider

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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3 E 47/1-507 - 3 E 47/1-15 Répertoires
3 E 47/1-507 - 3 E 47/16-252, 254-498 Minutes
3 E 47/1-507 - 3 E 47/499-502 Expéditions provenant de l'étude
3 E 47/1-507 - 3 E 47/503-506 Tables alphabétiques de clients
3 E 47/1-507 - 3 E 47/507 Registre des notaires au Châtelet de Paris