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3 E 44/1-820

3E 44.- Étude notariale Gayot à Versailles

Répertoire numérique
1625-1904
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

Le fonds se compose d'une collection complète de répertoires de décembre 1679 à 1899, et des minutes, de 1625 à 1899 également. L'ensemble des documents est en bon état.

Est-il besoin de rappeler l'incommensurable richesse des fonds des notaires versaillais et des notaires de la Cour en particulier ? On y rencontre en effet à chaque page les personnages les plus célèbres, les faits les plus marquants de l'histoire de France.

Jehan Heroard, médecin du roi dicte ainsi son testament à Aytré, durant le siège de la Rochelle ; Richelieu signe, comme cocontractant, divers marchés pour la fourniture de l'armée durant ce même siège. Relevons à ce propos, que de janvier à octobre 1628 [La fin du siège marque aussi la fin des minutes de Delaverchière pour l'année 1628], les actes, très nombreux, sont tous passés à La Rochelle et fournissent un précieux témoignage sur la vie quotidienne des assiégeants.

Citons aussi les nombreux marchés entre les entrepreneurs des bâtiments du Roi et Jean-Baptiste Colbert, tels que « devis des ouvrages de serrurerie qu'il convient faire pour les bastiments de la petite escurie du Roy à Versailles » [3 E 44/70 30 avril 1680] « devis des tuyaux de fer de fonte qu'il convient faire pour la conduite des eaux des fontaines du chasteau de Versailles », [3 E 44/70 30 décembre 1681], devis des ouvrages de maçonnerie … devis pour le transport et enlèvement des terres qui est à faire pendant cette présente année…dans le parc de Versailles à la grande pièce d'eau ou le régiment des gardes Suisses a travaillé l'année dernière [3 E 44/70 16 janvier 1681], ou bien dans un tout autre domaine, un marché pour les perruques de Louis XIV [3 E 44/70 2 avril 1681].

Mesdames de Maintenon et de Montespan signent toutes deux au bas de contrats de mariage. En 1788, Rodolphe Kreutzer, dédicataire de la célèbre sonate de Beethoven, fait rédiger son contrat de mariage en cette même étude. Napoléon et Joséphine également apposent leurs signatures au bas d'un contrat de mariage.

On trouve enfin dans ce fonds d'innombrables devis et marchés de maisons, fréquemment accompagnés de plans.

Records creator's history

Le premier titulaire de l'office est Jean Delaverchière, « notaire et tabellion du Roi en sa cour et suite » et dont les premiers actes conservés remontent à 1625, époque à laquelle Versailles n'est encore qu'un petit village, dont le modeste château est utilisé par Louis XIII comme rendez-vous de chasse.

En réalité Delaverchière n'a jamais instrumenté dans une étude proprement Versaillaise, pas plus que ses successeurs immédiats, Maheut ni Trabot.

En effet, ces notaires suivant la Cour sont par définition itinérants et les actes qu'ils rédigent nous indiquent, jour après jour, les lieux de séjour du Roi et de la Cour.

C'est ainsi que le premier acte de Jean Delaverchière, en 1625, est passé « en l'étude du notaire à Fontainebleau, le Roi y étant », c'est le cas pour de nombreux actes de cette année 1625 [Un certain nombre d'actes portent d'ailleurs, en marge de la première page, l'indication du lieu où ils ont été rédigés]. En 1627, les actes sont passés à Paris, la Rochelle, Saint-Germain.

Un autre sondage, réalisé dans les actes datés de 1659 à 1680, confirme ces mêmes voyages, essentiellement entre Paris, Fontainebleau et Saint-Germain. Quelques haltes sortent toutefois de l'ordinaire : Chambord, le 4 septembre 1669, puis en juillet 1673, à l'occasion de la guerre contre les Provinces-Unies, Maastricht, Vizet, Nancy. En 1674, un acte est établi à Versailles, mais la grande majorité des actes est signée à Saint-Germain, devenue résidence principale du Roi. Du 13 juillet au 13 septembre 1680, c'est à Versailles que le Roi réside ; il s'y installe définitivement en mai 1682. Dès lors on peut dire que Jean-Baptiste Brisset, notaire du roi suivant la Cour, est installé à Versailles où il ne tardera guère à entrer en concurrence avec ses collègues notaires au bailliage.

Devant le développement de l'activité notariale à la Cour, un second notaire en la prévôté de l'Hôtel « Dumée (étude Tessier) » s'installe en 1685.

Cette étroite dépendance du notaire envers l'entourage royal amène, dès le 15 septembre 1715, Jean Chevallier, alors titulaire de l'office, à quitter la place pour celle de contrôleur des actes à Poitiers, en raison de l'absence du Roi à Versailles. Il n'y reviendra que le 1er juillet 1728, date à laquelle les affaires sont redevenues tellement florissantes qu'une cinquième et dernière étude est ouverte à Versailles.

Parmi les faits marquants à retenir de la carrière des notaires de cette étude, il convient de noter l'acquisition, en prairial an V, du château de Plaisir et de ses dépendances par Ricqbour, ancien notaire demeurant alors à Paris [Voir quittance passée devant Chapelle, notaire à Paris, le 30 frimaire an XI].

Processing information

Classement : Geneviève Douillard, Rita Perraudin

Source of acquisition

Le 21 juillet 1944 [Le service des archives fut pourtant interrompu du 12 juin au 28 juillet 1944 (cité par Annick BEZAUD, Guide des Archives des Yvelines et de l'ancien département de Seine-et-Oise, p. 25)], Maître André Gayot, notaire Impasse des Chevau-légers concluait avec Henri Lemoine, archiviste en chef du département de Seine-et-Oise, un contrat de dépôt pour les répertoires du 7 décembre 1679 à 1814, ainsi que pour les minutes comprises entre 1625 et septembre 1814. Parmi ces dernières, on relevait toutefois un certain nombre de lacunes.

Ce même notaire déposait, en décembre 1966, la suite des minutes d'octobre 1814 à décembre 1840, respectant ainsi scrupuleusement la limite chronologique de 125 ans établie par la loi de 1928.

Enfin, en juillet 1978, quelques mois avant la loi de 1979 rendant obligatoire, en tant qu'archives publiques, le versement des répertoires et minutes de plus de cent ans, les répertoires complémentaires et les minutes de 1841 à 1899.

Ce fonds occupe 109 mètres linéaires.

Related material

Archives départementales des Yvelines

Série B Prévôté de l'hôtel du Roi, registres d'entregistrement des tutelles, curatelles et clôtures d'inventaires, 1746 - 1754 B 3274
Série C Contrôle des actes, bureau de Versailles, 1701-1791 C 2957-3102
Insinuations, 1704 - 1791 3103-3164
Centième denier, 1789, 1793 C 3165
Centième denier, 1715 - 1789 C 3186 - 3218
Tables alphabétiques, 1743 - 1789 C 3220 - 3230
Sous-série 3 E Versailles, répertoires et minutes 3 E 43, 45, 46, 47
Série J Arrêt du Grand-Conseil rendu en faveur des notaires du bailliage de Versailles, 1754 J 2529
Notes tirées des minutes notariales de Versailles,1661 - 1710 par Marcel Delafosse [Concerne plusieurs études de Versailles] 51 J 3
Carrière des notaires :
Augustin Louis Gilbert, 1806 - 1817 72 J 152
Alphonse Delapalme, 1823 - 1838 72 J 144
Edme Hilarion Marchand, 1838 - 1854 72 J 162
Antoine Emile Adrien Loir, 1854 - 1872 72 J 161
Frédéric Dufresnay-Bernard, 1872 - 1893 72 J 146
Maurice Théodore Langlois, 1893 - 1919 72 J 157
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Gayot, 1793 - an VII 43 L 160
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Gayot an VII - 1819 8 U
Nomination de Desjardins en rempacement de Ricqbourg, an VIII 1 U 14
W Fichiers alphabétiques, par date, par nature d'acte , avec mention de métiers, 1685 - 1700 [Travail effectué par un membre des archives, après 1940, ce qui explique la cotation en 254 W ;«archives des archives », postérieures à 1940. Concerne plusieurs études de Versailles] 254W 105 - 107

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.

Bibliographie commune aux cinq études de Versailles

BENOIT (Marcelle), Versailles et les musiciens du roi, 1661 - 1733, Étude institutionnelle et sociale, Paris, Éditions A. et J. Picard, 1971

DELAFOSSE (Marcel), « Mesdames de Montespan et de Maintenon devant les notaires de Versailles » Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 23-31 (AD78, usuel).

DELAFOSSE (Marcel), « Affairistes et solliciteurs sous Louis XIV », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 23-31 (AD78, usuel).

DELAFOSSE (Marcel), « Les maçons limousins sur les chantiers de Louis XIV », Croyances, pouvoirs et société, études offertes à Louis Péronas, éditions Les Monédières, Treignac, 1988, p. 291 à 300.

DUFOURCQ (Norbert, sous la direction de), Notes et références pour servir à une histoire de Michel-Richard Delalande, Paris, Éditions A. et J. Picard, 1957

LAGNY (Jean), Versailles, ses rues, Versailles, Édition d'Art Lys, 1990 (AD78, usuel).

LECOMTE (Catherine), « Versailles et le notariat au XVIIIe siècle », Le Gnomon, Revue internationale du notariat, n°37, mai 1984, p. 9 - 46, n°38, juillet 1984, p. 5 - 29, n°39, août 1984, p. 24 - 31.

PORQUET (Ch.) « Le notariat à Versailles pendant la Révolution », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 1913, p. 222 - 238 (AD78, usuel).

PORTIER (Jacques), Propriétaires versaillais des origines à l'an II, quartier Notre-Dame, secteur sauvegardé, polycopié, trois volumes, Versailles, 1982.

PORTIER (Jacques), Propriétaires versaillais des origines à l'an II, quartier Saint-Louis, polycopié, un volume, Versailles, 1982.

SCHMIT (Éric), « Histoire de la compagnie des notaires de Versailles », Le Gnomon , n° 149, avril-mai-juin 2006, p. 12-17

VESLOT (Jacques), « Mélanges : actes notariés concernant Joseph Chrétien », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 121-123 (AD78, usuel).

VILLARD (Jacques), Le théâtre Montansier à Versailles, de la Minansier à Francis Perrin, éditions Champlour, Marly-le-Roi, 1998.

Thèses et mémoires

DA VINHA (Mathieu), Les valets de chambre du Roi au XVIIe siècle, [thèse pour le doctorat en histoire moderne, Paris, mars 2003]

DEKAYSER (Vincent) et VERBRUGGE (Sophie-Virginie), L'hospitalité marchande à Versailles au XVIIIe siècle, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de Daniel Roche, octobre 1995, 145 p.]

ENCREVE (Florence), Une approche de la culture matérielle à Versailles au XVIIIe siècle : métiers de bouche du Château, Paris 1998 [Mémoire de maîtrise, Paris X-Nanterre,1997 - 1998] [Ce mémoire comporte un état des appositions de scellés et inventaires contenus dans les cartons B3288-3307, années 1728 à 1789 (année, nom et profession des personnes)]

GAVREL (Martin), Versailles à la fin de la Monarchie, structures sociales et économiques dans les métiers du bâtiment, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de P. Goubert, Paris I, 1972].

LECOMTE (Catherine), La société versaillaise à l'époque de Louis XV, [thèse pour le doctorat d'État, Paris 1977]

LE COURRIARD (Daniel), Marchands et artisans versaillais à la fin de l'Ancien Régime, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de M. Bluche, Paris X, 1973.]

LIONS (F) Médecins et chirurgiens du Roi, 1750 - 1789

VERBRUGGE (Sophie-Virginie) et DEKAYSER (Vincent), L'activité de l'accueil à Versailles au XVIIIe siècle, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de Daniel Roche, octobre 1995, 161 p.]

Bibliographie spécifique à l'étude Gayot

DELAFOSSE (Marcel), « L'érudition d'un commis de la guerre contemporain de Louis XIV », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 1991, p. 79 - 92 (AD78, usuel).

CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, Relevé des contrats de mariages, 1679-1820 «Généalogie en Yvelines », (AD78, usuel)

Extent

109 ml ml

Content provider

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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3 E 44/1-820 - 3 E 44/1-65 Répertoires
3 E 44/1-820 - 3 E 44/66-241, 243-820 Minutes