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3 E 43/1-860

3E 43.- Étude notariale Bekelynck à Versailles. Etudes rattachées de Bougival, La-Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Marly-le-Roi, Montreuil, Ville d’Avray, Sèvres.

Répertoire numérique
1658-1903
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

Les répertoires des actes de cette étude ont été ouverts dès janvier 1670, début de l'exercice du premier notaire, ainsi que les répertoires de Marly et Montreuil. Des tables alphabétiques par nom de client les complètent.

Dans l'étude rattachée de Montreuil près Versailles, Ville d'Avray, Sèvres, une liasse (article 3 E 43/33) concerne exclusivement les religieux Célestins de Paris, seigneurs de Porchefontaine, Montreuil et autres lieux.

De très nombreuses déclarations au Domaine de Versailles ont été reçues de 1680 à 1774 par Louis Martin Sillègue et Jacques Raux-Raulland, pour dresser le terrier de ce que Louis XIII, puis Louis XIV ont acquis à Versailles et villages alentour, dont ils attendent des cens et droits seigneuriaux. Un arrêt du Conseil d'État du 19 juin 1736 [ADY A 41/6], règle le salaire des notaires en la prévôté de l'hôtel du roi, chargés des déclarations nécessaires à la rénovation et confection d'un terrier général des domaines de Versailles, Marly, Meudon et Saint-Germain.

Activité annexe des notaires de cette étude, les déclarations sont conservées dans ce fonds car versées par Maître Bekelynck en même temps que ses minutes. Elles ont été classées en tête des minutes.

Ces documents sont intéressants à double titre : d'une part, par la description des biens concernés, description quelquefois extrêmement détaillée, telle celle de cette maison à Ville d'Avray, consistant en un corps d'hôtel appliqué en deux cuisines basses, chambres au premier et second étage, grenier au dessus, escalier au milieu … le tout couvert de tuiles, petite cour à côté, petit jardin devant, etc. ., mais surtout parce qu'ils en donnent l'origine de propriété : successions, mariages, achats.

Enfin, les testaments reçus par les notaires de cette étude ont été classés par eux à part des actes de dépôt de testament et donc hors de la suite chronologique des minutes. Pour chaque notaire, de 1680 à 1850, ils figurent après les derniers actes de son exercice.

Marcel Delafosse, directeur des archives départementales des Yvelines entre 1968 et 1982, s'est intéressé tout particulièrement à la participation des maçons limousins aux chantiers de Louis XIV et a réalisé un relevé d'actes [J 3126, 3197] axé principalement sur les marchés et les constructions. Il a dépouillé les cinq études versaillaises entre 1661 et 1770, sans toutefois, ainsi qu'il le dit lui-même en préambule, réaliser un relevé exhaustif.

Pour le fonds Bekelynck et pour l'exercice de Mathurin Lamy, entre 1671 et 1710, sont relevés :

- des lettres de charge, marchés de construction, baux de maisons, inventaires après décès, contrats de mariage, toisés et marchés de fournitures (moellons, pierres de taille, carrelage, pavés), décharges d'intérêts.

- des actes décrivant, tant à Versailles que dans un rayon proche (Sèvres par exemple) ou lointain (Limousin), des hôtels prestigieux, maisons urbaines, carrières et plâtrières, moulins, granges, colombiers, boutiques, les alentours du Grand marché, le couvent des Récollets etc. Sont également décrits au château : les fossés, la salle des festins, les baraques dans le parc, les moulins du roi, le potager, le grand commun.

On y rencontre, bien entendu, de très nombreux corps de métiers : tourneurs de bois, carreleurs, vivandiers, maçon, carreleur, tuilier, marbrier, serrurier, appareilleur et tailleur de pierres, mais aussi cabaretier ou chirurgien, que ce soit à travers les apprentissages ou accords professionnels. Également les métiers relevant de la Maison du roi : valet de chambre, receveur de la seigneurie royale, officier de musique, chef de paneterie…

Enfin, on y trouve des affaires très diverses : tailles, denrées alimentaire (vin), délits (bris de glace de carrosse par une charrette), ou même de mœurs (copulation charnelle, voies de fait, blessure).

Ces exemples ne constituent qu'un bref aperçu de la diversité des actes que l'on peut trouver dans le travail de Marcel Delafosse et dans le fonds

Ce fonds recèle également de très nombreuses signatures prestigieuses, en raison de la présence fréquente du Roi, de la Reine, des Princes et autres personnages de sang royal au contrat de l'un ou l'autre de leurs serviteurs tel Binet, premier valet de chambre du dauphin, en 1754, pour l'achat d'une maison.

Records creator's history

En mai 1693, Louis XIV crée à Versailles un siège et bailliage royal, dûment doté de trois notaires. Mathurin Lamy est l'un d'eux, exerçant déjà depuis le 1er janvier 1670. Son office se situe dans le quartier Notre-Dame. Pendant son exercice, en 1684, est institué un commis actant à Bougival, La Celle-Saint-Cloud, lequel commis résigne ses fonctions en 1694.

À Montreuil près Versailles, Ville d'Avray, Sèvres, les prévôtés disposent d'un tabellionnage depuis 1679 jusqu'en 1748, et, peu après, le notaire royal du présent office de Versailles rachète vraisemblablement les droits de garde des répertoires et minutes.

À Marly-le-Chastel, preuve est faite de la politique expansionniste de Mathurin Lamy. Ce bailliage royal compte un notaire, Nicolas Sellier, de 1658 à son décès, le 30 août 1691. Son fils, Nicolas Sellier, lui succède jusqu'à son décès, le 25 avril 1728. Les héritiers, Barthélémy Sellier, bourgeois de Paris, rue de la Ferronnerie, et Marie Sellier vendent à Maître Lamy les 5194 actes dressés par Nicolas Sellier et les 3053 dressés par André Sellier. Des procès-verbaux de réception des actes accompagnent les répertoires et expliquent la procédure. Ainsi, courant 1728, cet office de Versailles étend-t-il son ressort sur Marly, résidence royale que fréquente la cour. Louis XV, en janvier 1734, crée une quatrième charge de notaire, au bailliage royal de Versailles, résidant à Marly, pour répondre aux besoins d'une population et d'activités économiques en accroissement constant. Marly sort du ressort de notre office versaillais, rendant caduque. L'opération de Mathurin Lamy [Voir étude 3 E 24 Marly-le-Roi].

À Versailles même où, très vite, cinq offices se partagent la ville ou suivent la cour et le roi en leurs déplacements, à Saint-Germain et à Marly, résidences royales, par exemple, ce « partage » ne va pas sans heurts et Jacques Raux-Raulland, l'un des successeurs de Mathurin Lamy, va s'attirer les foudres des notaires suivant la Cour, notamment pour avoir rédigé plusieurs inventaires après décès de résidents de la Cour [Voir en J 2529 l'arrêt du Grand-Conseil rendu en faveur des notaires au bailliage de Versailles, 1734].

Au XVIIIe, les notaires de Versailles sont deux pour recevoir les actes qui commencent généralement par la formule « pardevant les notaires de Versailles soussignés » ; l'un des deux a alors la garde des actes.

Au XIXe, si un notaire est partie prenante d'un acte, il demande à un de ses confrères de Versailles, de dresser cet acte, mais il le conserve souvent dans ses propres minutes. De ce fait, quatorze actes, impliquant Maîtres Bigault et Haizet, mais passés devant d'autres confrères, notaires à Versailles, se trouvaient indûment dans ce fonds. Ils ont été réintégrés dans les fonds Versailles/ Huber et Tessier. Enfin, les notaires versaillais sont souvent substituts les uns des autres en cas de maladie ou de décès de l'un d'eux.

Processing information

Classement : Martine Fournier, Geneviève Douillard, Rita Perraudin

Source of acquisition

Le fonds de l'étude a fait l'objet de trois versements successifs :

- Le premier, à l'initiative de Maître René Bekelynck et en application de la loi du 14 mars 1928, consistait, dès 1952, en un dépôt des minutes de l'étude comprises entre sa création (1670) et 1789 inclus, et des répertoires.

- Un deuxième dépôt, à l'initiative du même, en 1967, couvrait la période 1790 - 1850.

- Enfin, en novembre 1978, c'est-à-dire quelques semaines avant la loi de 1979, Maître Édouard Bekelynck faisait déposer les minutes de 1851 à 1899 inclus.

Ce fonds occupe cent-neuf mètres linéaires.

Related material

Archives départementales des Yvelines

Série B Baillage royal de Versailles : scellés, inventaires B 3675-4300
Série C Contrôle des actes, bureau de Versailles, 1701-1791 C 2957-3102
Insinuations, 1704 - 1791 3103-3164
Centième denier, 1789, 1793 C 3165
Centième denier, 1715 - 1789 C 3186 - 3218
Tables alphabétiques, 1743 - 1789 C 3220 - 3230
Série E Bougival, minutes, 1721 - 1745 E 4907-5028
Montreuil, minutes, 1586 - 1678 E 7139
Sous-série 3 E Bougival, répertoires, 1720 - 1905 3 E 4/1, 253 - 262
Bougival, minutes, 1739 - 1899 3 E 4/2, 252
Marly-le-Bourg (Marly-le-Roi), minutes 1638 - 1686 3 E 45
Marly-le-Roi, répertoires, 1765 - 1900 3 E 24/31 - 41
Marly-le-Roi, minutes, 1734 - 1899 3 E 24/42 - 502
Versailles, répertoires et minutes 3 E 44, 45, 46, 47
Série J Arrêt du Grand-Conseil rendu en faveur des notaires du bailliage de Versailles, 1754 J 2529
Notes tirées des minutes notariales de Versailles, 1661 - 1710, par Marcel Delafosse [Concerne plusieurs études de Versailles] 51 J 3
Carrière des notaires :
Hugues Joseph Brian, 1806 - 1822 72 J 137
Alexandre Charles Duverger de Villeneuve, 1822 - 1828 72 J 148
Edmé Achille Giroud-Mollier, 1828 - 1847 72 J 152
Louis Gustave Alphonse Pichard, 1847 - 1872 72 J 171
Louis Ernest Bigault, 1872 - 1892 72 J 130
Félix Eugène. Haizet, 1892 - 1919 72 J 154
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Bekelynck, 1793 - an VII 43 L 159
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Bekelynck, an VIII - 1819 8 U
W Fichiers alphabétiques, par date, par nature d'acte , avec mention de métiers, 1685 - 1700 [Travail effectué par un membre des archives, après 1940, ce qui explique la cotation en 254 W ; «archives des archives », postérieures à 1940. Concerne plusieurs études de Versailles] 254W 105 - 107

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Série E Notaires et tabellions : Sèvres (Ville d'Avray, Porchefontaine), 1630 - 1754 E 7303 - 7315 [Anciennes cotes Archives des Yvelines]

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.

Bibliographie commune aux cinq études de Versailles

BENOIT (Marcelle), Versailles et les musiciens du roi, 1661 - 1733, Étude institutionnelle et sociale, Paris, Éditions A. et J. Picard, 1971

DELAFOSSE (Marcel), « Mesdames de Montespan et de Maintenon devant les notaires de Versailles » Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 23-31 (AD78, usuel).

DELAFOSSE (Marcel), « Affairistes et solliciteurs sous Louis XIV », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 23-31 (AD78, usuel).

DELAFOSSE (Marcel), « Les maçons limousins sur les chantiers de Louis XIV », Croyances, pouvoirs et société, études offertes à Louis Péronas, éditions Les Monédières, Treignac, 1988, p. 291 à 300.

DUFOURCQ (Norbert, sous la direction de), Notes et références pour servir à une histoire de Michel-Richard Delalande, Paris, Éditions A. et J. Picard, 1957

LAGNY (Jean), Versailles, ses rues, Versailles, Édition d'Art Lys, 1990 (AD78, usuel).

LECOMTE (Catherine), « Versailles et le notariat au XVIIIe siècle », Le Gnomon, Revue internationale du notariat, n°37, mai 1984, p. 9 - 46, n°38, juillet 1984, p. 5 - 29, n°39, août 1984, p. 24 - 31.

PORQUET (Ch.) « Le notariat à Versailles pendant la Révolution », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 1913, p. 222 - 238 (AD78, usuel).

PORTIER (Jacques), Propriétaires versaillais des origines à l'an II, quartier Notre-Dame, secteur sauvegardé, polycopié, trois volumes, Versailles, 1982.

PORTIER (Jacques), Propriétaires versaillais des origines à l'an II, quartier Saint-Louis, polycopié, un volume, Versailles, 1982.

SCHMIT (Éric), « Histoire de la compagnie des notaires de Versailles », Le Gnomon , n° 149, avril-mai-juin 2006, p. 12-17

VESLOT (Jacques), « Mélanges : actes notariés concernant Joseph Chrétien », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 121-123 (AD78, usuel).

VILLARD (Jacques), Le théâtre Montansier à Versailles, de la Minansier à Francis Perrin, éditions Champlour, Marly-le-Roi, 1998.

Thèses et mémoires

DA VINHA (Mathieu), Les valets de chambre du Roi au XVIIe siècle, [thèse pour le doctorat en histoire moderne, Paris, mars 2003]

DEKAYSER (Vincent) et VERBRUGGE (Sophie-Virginie), L'hospitalité marchande à Versailles au XVIIIe siècle, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de Daniel Roche, octobre 1995, 145 p.]

ENCREVE (Florence), Une approche de la culture matérielle à Versailles au XVIIIe siècle : métiers de bouche du Château, Paris 1998 [Mémoire de maîtrise, Paris X-Nanterre,1997 - 1998] [Ce mémoire comporte un état des appositions de scellés et inventaires contenus dans les cartons B3288-3307, années 1728 à 1789 (année, nom et profession des personnes)]

GAVREL (Martin), Versailles à la fin de la Monarchie, structures sociales et économiques dans les métiers du bâtiment, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de P. Goubert, Paris I, 1972].

LECOMTE (Catherine), La société versaillaise à l'époque de Louis XV, [thèse pour le doctorat d'État, Paris 1977]

LE COURRIARD (Daniel), Marchands et artisans versaillais à la fin de l'Ancien Régime, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de M. Bluche, Paris X, 1973.]

LIONS (F) Médecins et chirurgiens du Roi, 1750 - 1789

VERBRUGGE (Sophie-Virginie) et DEKAYSER (Vincent), L'activité de l'accueil à Versailles au XVIIIe siècle, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de Daniel Roche, octobre 1995, 161 p.]

Bibliographie spécifique à l'étude Bekelynck

DELAFOSSE (Marcel), « L'érudition d'un commis de la guerre contemporain de Louis XIV », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 1991, p. 79 - 92 (AD78, usuel).

SCHMIT (Éric), « Etienne Ménard (1749-1824) premier président de la Chambre des notaires de Versailles », Le Gnomon , n° 254, janvier- mars 2008, p. 10

TIBERGHIEN (Frédéric), Versailles, le chantier de Louis XIV, éditions Perrin, 2006.

CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, Relevé des contrats de mariages, 1670-1805 «Généalogie en Yvelines », (AD78, usuel)

CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, « Relevé des contrats de mariages, étude Sillègue, 1737-1743 et étude Raux-Rauland, 1743-1785 » Généalogie en Yvelines, n° 27 HS, janvier 1997 (AD78, usuel)

CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, « Relevé des contrats de mariages, étude Ménard, 1785-1805 » Généalogie en Yvelines, n° 21 HS, mars 1995 (AD78, usuel).

Extent

129 ml

Content provider

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