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3 E 39/1-322

3E 39.-Étude notariale de Sartrouville

Répertoire numérique
1596-1909
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

Parmi les assemblées d'habitants se trouvent plusieurs assemblées pour la milice (1701, 1704) et parmi les actes remarquables, en 1706, l'inventaire après décès du curé de Sartrouville, qui ne compte pas moins de quarante pages.

La fin du XIXème est caractérisée par une urbanisation grandissante, la création de rues nouvelles à Sartrouville, Houilles et Carrières-sur-Seine, et les actes de propriété établissant les servitudes diverses sont aujourd'hui encore très consultés. C'est à la fin de ce siècle également (1883) que s'installe la « dynastie » des notaires Praquin, dont les membres exercent encore aujourd'hui à Sartrouville.

Une mutilation des actes est à déplorer ; elle a été constatée sur les actes de vendémiaire à frimaire de l'an VII (cote 3 E 36/66), ce qui n'exclut pas que des actes de malveillance aient pu être commis sur d'autres périodes. Afin de découper les timbres ce sont les cinq premières lignes de la première page des actes qui sont découpées, rendant souvent difficile l'identification des parties ! En dehors de ce fait, répertoires et minutes ne présentent pas de lacune et sont en excellent état.

Records creator's history

L'étude est ancienne, les premiers actes remontent à 1596 et sont continus depuis 1611. De l'origine jusqu'à la Révolution, les titulaires se qualifient exclusivement de greffier et tabellion (ou notaire) de la prévôté de Sartrouville. Dans les pièces du greffe [B 3107] la titulature est plus complète : le 15 janvier 1627, Robert Roussel se dit greffier et tabellion de la prévôté, pour Monsieur Le Prieur de l'église Notre-Dame d'Argenteuil. Une fois de plus, du fait de ce cumul des fonctions, pièces du greffe et minutes notariales ont souvent été mélangées. Nous avons, dans la mesure du possible, réintégré en série B les pièces relevant du bailliage, à l'inverse un examen rapide des pièces du greffe, notamment la cote B 3107 révèle que des actes rédigés en tant que tabellion se trouvent dans ce carton.

Les commis sont exceptionnels dans cette étude, dont l'autre caractéristique majeure réside dans le fait qu'aucun autre tabellion d'une localité environnante n'a jamais exercé sous l'autorité de celui de Sartrouville.

Bien que, l'État des notaires royaux et seigneuriaux dans l'étendue du district de Saint-Germain-en-Laye pour le canton d'Argenteuil », préconise qu'au lieu des dix notaires en exercice trois seulement devront être maintenus, et bien que Pierre André Sprote alors titulaire ne soit pas retenu au nombre de ceux qui pourront continuer à exercer, force est de constater que l'étude perdurera malgré tout [1 L 744].

En 1870, Maître Lamauve, titulaire de l'office, quitte la commune comme la presque totalité des habitants et est autorisé à exercer ses fonctions à Paris, où il a transféré ses minutes du fait de l'occupation. Maître Lamauve percevra d'ailleurs des dommages de guerre pour les préjudices occasionnés à ses biens [4 M1109].

Processing information

Classement : Catherine Costargent (stagiaire), Rita Perraudin

Source of acquisition

Les minutes de l'étude, de l'origine à 1896, ont été versées en 1997. Les minutes de 1897 à 1899, ainsi que la collection complète des répertoires, soit sept volumes de 1718 à 1909 ont été versés en 2007.

Ce fonds occupe trente-trois mètres linéaires.

Related material

Archives départementales des Yvelines

Série B Prévôté de Sartrouville Pièces du greffe, 1597 - 1639 B 3107
État sommaire des minutes du tabellionnage, 1757 - 1766 B 3132
Série J Carrière du notaire :
Pierre Léon Cheriez, 1798 - 1824 72 J 139
Théodore Abel Vasseur, 1824 - 1835 72 J 179
Romain Leroy, 1835 - 1848 72 J 160
Oscar Louis Couverchel, 1848 - 1852 72 J 142
Louis Eugène Donard, 1852 - 1868 72 J 146
Céleste Charles Lamauve, 1868 - 1883 72 J 157
Elphège Casimir Praquin, 1883 - 1919 72 J 173
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Saint-Germain-en-Laye an XII - 1819 43 L 158
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Sartrouville, an VIII - 1819 8 U

Archives départementales du Val D'Oise

Série C Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, bureau d'Argenteuil

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.

Extent

33 ml

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Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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3 E 39/1-322 - 3 E 39/1-7 Répertoires
3 E 39/1-322 - 3 E 39/8-322 Minutes