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3 E 38/1-691

3E 38.-Étude notariale Plantelin à Saint-Germain-en-Laye. Etude rattachée de Carrières-sous-le-Bois-de-Laye [Lieu-dit du Mesnil-Saint-Denis]

Répertoire numérique
1673-1906
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

Pour les deux études, les collections de répertoires couvrent à quelques années près la collection des minutes, en dehors des lacunes signalées au premier paragraphe de la présente introduction. Les documents sont dans l'ensemble en bon état. À noter que plusieurs répertoires, signalés en note couvrent les actes en brevet.

Malgré le départ des Cours, de grands personnages demeurent à Saint-Germain. C'est ainsi qu'on trouve trace, le 9 décembre 1778 d'une acquisition de terre par le Comte d'Artois, soucieux d'agrandir le château-neuf que lui a légué Louis XVI. On trouve également dans ce fonds de nombreux actes concernant les Noailles : ainsi en 1793 le testament et l'inventaire après décès de Louis de Noailles, en 1793 encore, le procès-verbal de vente de meubles après décès de Marie Anne Françoise de Noailles, veuve de Louis Engelbert, comte de La Marck, ou bien encore, en mai 1833 le dépôt des anciens titres de l'hôtel de Noailles.

Records creator's history

Paradoxalement, c'est au moment où, abandonnée d'abord par la Cour de France, puis, après 1718 par celle des Stuarts, la ville entre dans une phase de déclin économique, qu'émerge, de création plus tardive que les deux autres, la troisième étude de Saint-Germain. Toutefois, si la ville connaît un déclin indéniable, il reste apparemment suffisamment d'activité pour justifier la présence de trois notaires [Voir BOULET (François), Leçons d'histoire de France Saint-Germain-en-Laye des antiquités nationales à une ville internationale, Les Presses franciliennes, 2006, page 106 et suivantes]. Dans le tableau des notaires déjà cité (1 L 744) de thermidor an IV, le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale de Saint-Germain-en-Laye argumente en effet pour le maintien de trois notaires dans la ville, eu égard notamment à « sa population de douze à treize mille habitants, la chutte des communes environnantes qui y sont attirées par son marché et les autres causes de commerc , et de plus le droit qu'ont les notaires d'acter dans l'étendue du Département fournissent à ces trois notaires convenablement d'occupation et de bénéfice ».

Les premiers actes conservés sont datés d'octobre 1725, rédigés par Louis Patin Desbruleins dont la provision d'office est datée du 27 septembre de la même année.

On peut remarquer qu'au moment de la tourmente révolutionnaire, Denis Odiot de Lardillière tente de faire oublier son nom à particule et se présente tout simplement comme Denis Odiot.

Une seule étude était dans la mouvance de l'étude principale, celle de la prévôté de Carrières-sous-le-bois de Laye, dont le dernier titulaire, Nicolas François Cannée de Menerville exerce conjointement en ce lieu et à Saint-Germain, probablement par manque d'activité.

Processing information

Classement : Geneviève Douillard, Martine Fournier, Rita Perraudin

Source of acquisition

Les archives de l'étude sont entrées aux archives départementales en trois étapes.

En 1971, Maître Robert Plantelin déposait, conformément à la loi de 1928, les minutes de 1725 à mars 1842, qui reçurent comme cote le numéro d'ordre des liasses.

En 1987 étaient versés les actes compris entre avril 1842 et 1899, cotés de 3 E 13277 à 13710, (voir introduction au fonds de Rambouillet/Écalard).

Quant aux répertoires, qui forment une collection continue de 1753 à 1906, à l'exception des années 1765 - 1774, 1816 - 1827, 1843 - 1847, ils ont été versés en 2006.

Après le versement des répertoires, l'intégralité du fonds a été recoté selon les normes en vigueur.

Ce fonds occupe soixante-dix-neuf mètres linéaires

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Série C Bureau de Saint-Germain-en-Laye, contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1693 - 1791 et Insinuations, 1787 - 1792 C 2770 - 2855
Tables diverses, 1704 - an V C 3424 - 3427 et C 3444
Sous-série 3 E Saint-Germain-en-Laye, répertoires et minutes, 1629 - 1899 3 E 36
Saint-Germain-en-Laye, répertoires et minutes, 1651 - 1899 3 E 37
Série J Carrière du notaire :
Alexandre Marie Denis, 1814 - 1842 72 J 145
Auguste Le Roux, 1842 - 1868 72 J 160
Gustave Louis Duval, 1868 - 1897 72 J 148
Gustave Auguste Duval, 1897 - 1930 72 J 148
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal: Saint-Germain-en-Laye, an III - an VII 43 L 158
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Saint-Germain-en-Laye an XII - 1819 8 U

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.

Extent

79 ml

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3 E 38/1-691 - 3 E 38/1-4 Étude rattachée
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