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3 E 36/1-611

3E 36.-Étude notariale Malleret à Saint-Germain-en-Laye. Etude rattachée du Pecq.

Répertoire numérique
1534-1901
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

Outre une suite de répertoires et de minutes en bon état tant pour les actes passés au Pecq qu'à Saint-Germain, le fonds de cette étude a la particularité qu'y soient conservés les répertoires des actes passés en brevet entre novembre 1738 et novembre 1780 (Le Pecq). Autre particularité l'étude a conservé et versé une petite liasse contenant agenda et comptabilité de l'étude entre 1716 et 1747, cotée en fin d'inventaire.

L'intérêt du fonds a été remarquablement mis en lumière par Charles Bonnet et Marcel Delafosse. Ce dernier, archiviste paléographe et directeur des archives départementales de 1968 à 1982. étudiant les actes de la période 1547 - 1599, a laissé des analyses permettant de découvrir la variété des actes puisqu'il s'intéresse aussi bien aux contrats d'apprentissage et baux très divers qu'à tous les actes des personnages suivant la cour. Le lecteur trouvera en sources complémentaires et en bibliographie les références de ses publications.

Au détour du classement on a relevé dans ce fonds un seul acte dans lequel sont cités comme témoins des Jacobites, alors que les actes passés à Saint Germain par les partisans de Jacques II Stuart en exil sont extrêmement nombreux dans le fonds Saint-Germain/Michel.

À l'autre extrémité chronologique, on peut citer, en 1855 et 1857, des actes de revente du château de Monte-Cristo, ancienne propriété d'Alexandre Dumas, qui permettent de retrouver ensuite par les hypothèques une description complète des lieux au moment de la saisie immobilière du bien.

Records creator's history

Cette étude est l'une des trois études de Saint-Germain-en-Laye et très vraisemblablement la plus ancienne. Charles Bonnet [Voir bibliographie] cite des tabellions bien antérieurs à ceux dont les actes sont conservés.

Le fait qu'il y ait trois offices de notaires à Saint-Germain donne lieu au moment de la réorganisation du notariat à la Révolution, à l'établissement d'intéressants dossiers (voir sources complémentaires, série L), dans lesquels sont retracés avec plus ou moins d'exactitude, les historiques des études, et qui visent à établir le droits de chacun dans le cadre de la réorganisation.

Ainsi, dans une déclaration du 30 novembre 1791 Fournier retrace l'historique de son office. Si cet historique n'a pu être vérifié en totalité, il donne néanmoins d'intéressantes précisions sur les rapports entre la prévôté royale de Saint-Germain et le bailliage du Pecq et leurs conséquences sur le partage des offices de notaire [Voir Annick Bezaud, Guide des Archives des Yvelines et de l'Ancienne Seine-et-Oise, Conseil Général des Yvelines, 2003, p. 133 et 136].

C'est au Pecq, ou plus exactement au Port au Pecq, ancienne dénomination, que résident les premiers tabellions royaux, qui se disent tabellions à Saint-Germain, résidant au Pecq.

Julien Charles Fournier est notaire de Saint-Germain, résidant au Pecq jusqu'au 25 ventôse an V. À partir du 29 du même mois il se dit seulement notaire à Saint-Germain ; on peut fixer à cette date le changement de résidence.

Sous la cote 1L 744, « État des notaires exerçant au 1er vendémiaire an V dans le département de Seine-et-Oise », il est indiqué qu'il est né au Pecq, que son père a été notaire plus de quarante ans et qu'il lui a succédé en 1785, et que depuis cette époque, il a toujours résidé au Pecq, siège de son office, mais depuis le décès du citoyen Pélisson (notaire dans une autre étude, fonds Saint-Germain/Michel), il a obtenu du District… le titre de second notaire à Saint-Germain-en-Laye, ayant le droit d'y résider ; et en effet il se propose de fixer incessamment son domicile et sa résidence à Saint-Germain.

Processing information

Classement : Marcel Delafosse, Rita Perraudin

Source of acquisition

En 1955, Maître André Gaullier, usant de la faculté qui lui est offerte par la loi du 14 mars 1928, effectue le dépôt aux archives départementales de Seine-et-Oise des minutes de son étude comprises entre 1547 et 1825, et des répertoires correspondants, dont le dernier prend fin en juillet 1829.

En 1981, Maîtres Malleret et Chavot versent aux archives la suite des minutes jusqu'en 1881.

Les versements s'effectuent ensuite régulièrement, respectant ainsi la règle du versement des actes centenaires : en 1986, minutes de 1882 à 1887, et en 1995, minutes de 1888 à 1897.

Enfin, en 2006, sont versés les répertoires depuis août 1829 jusqu'en juin 1885, ainsi que les minutes de 1898 à 1900 inclus.

Ce fonds occupe un peu plus de soixante et onze mètres linéaires.

Related material

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Série B Minutes notariales non signées, 1548 [Les autres actes sous cette cote sont des actes du greffe de la prévôté] B 2422
Divers documents concernant les jacobites B 2851
Série C Bureau de Saint-Germain-en-Laye, contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1693 - 1791 et Insinuations, 1787 - 1792 C 2770 - 2855
Tables diverses, 1704 - an V C 3424 - 3427 et C 3444
Série E Le Pecq, un acte, 1682 E 7169
Sous-série 3 E Saint-Germain-en-Laye, répertoires et minutes, 1651 - 1899 3 E 37
Saint-Germain-en-Laye, répertoires et minutes, 1725 - 1899 3 E 38
Série J Notes tirées des minutes notariales de Saint-Germain-en-Laye, par Marcel Delafosse 51 J 1
Carrière du notaire :
Louis Alexandre Ducastel, 1818 - 1833 72 J 146
Antoine Lalouel, 1833 - 1844 72 J 157
Édouard Louis Morin, 1844 - 1847 72 J 168
Pierre Legendre, 1847 - 1849 72 J 159
Emmanuel Chevallier, 1849 - 1860 72 J 139
Louis Victor Moisson, 1860 - 1884 72 J 167
Ange Louis Jules Candeliez, 1884 - 1902 72 J 137
Alfred Gabriel Moisson, 1899 - 1935 72 J 167
Série L Notaires, dossiers individuels, district de Saint-Germain-en-Laye 1 L 752
Notaires, organisation du notariat, 1791 - an VI 1 L 744
Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal
Le Pecq, 1792 - an III 46 L 62
Le Pecq, an IV 43 L 157
Saint-Germain-en-Laye, an III - an VII 43 L 158
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal an X - 1819 8 U

Archives nationales, (site de Paris)

Le Pecq, minutes 1696 - 1701 ZZ1 311
Saint-Germain-en-Laye, 1542 - 1543 ZZ1 358

Archives départementales de la Seine-Maritime

Pieuré du Pecq, bien appartenant à l'abbaye de Saint-Wandrille 16 H

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée .Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne

BONNET (Charles), "Gens de théâtre à Saint-Germain-en-Laye sous Louis XIV", Revue d'histoire de Versailles, 1906, p. 47-60.

BONNET (Charles), " Saint-Germain-en-Laye sous François Ier d'après les minutes du notariat royal de la Ville (juin 1542-juin 1543) ", Revue d'histoire de Versailles, 1911, p.214-233 et 326-349, 1912 p.186-206 et 251-268.

DELAFOSSE ( Marcel), " Documents sur la Cour à Saint-Germain-en-Laye 1547-1601" Revue d'histoire de Versailles, 1979, tome 64, p. 41-49

CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, « Notariat de Saint-Germain-en-Laye, contrats de mariage, 1701 - 1741.

Extent

71 ml ml

Keywords

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Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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3 E 36/1-611 - 3 E 36/1-204 Étude rattachée
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