France > Archives départementales des Yvelines

3 E 35/1-441

3E 35.-Étude notariale de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Etudes rattachées de Boinville-le-Gaillard, Dimancheville, Saint-Martin-de-Bréthencourt

Répertoire numérique
1623-1902
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

On y trouve comme ailleurs de nombreuses assemblées d'habitants, particulièrement concernant divers travaux à effectuer à l'église Saint-Nicolas de Saint-Arnoult : ouvrages de clocher, achat de fonds baptismaux, construction d'une tribune ou balustrade en devant de l'église ; également pour des travaux au cimetière, construction de murs et plantations d'arbres.

On peut y suivre les possessions de François Stourm, père de Guillaume François, un des premiers maires de la commune [HOUSSINOT (Jean-Claude et Marie-Josèphe), L'histoire de Saint-Arnoult à travers les noms de ses rues, Société historique et archéologique de Saint-Arnoult-en-Yvelines et de sa région, les éditions de la tour Gile, 1999], demeurant en 1766 au corridor du château de Rambouillet, porte manteau de feue Madame la Dauphine, particulièrement attaché aux moulins, moulin de Trevoye, moulin de la Planche, moulin de Villeneuve [La plupart des actes relevés l'ont été par Annick Bezaud et Martine Fournier, et cités dans le répertoire numérique de 1989]

Records creator's history

Les documents ne nous fournissent que peu d'indications sur l'histoire des trois études rattachées à Saint-Arnoult-en-Yvelines : parmi les cent vingt pages que comporte la liasse des minutes rédigées entre 1625 et 1627 par Nicollas Leriche, tabellion à Boinville-le-Gaillard, aucune mention complète de ses titres. On y découvre seulement qu'un grand nombre d'actes sont également rédigés au Bréau-sans-Nappe.

Quant à Dimancheville, c'est le maire et juge qui y tient l'office de notaire dès 1650. En 1693, Guillaume Loiseau se dit substitut juré de Dimancheville et autres lieux, dépendant du principal tabellionné de Rochefort, ainsi qu'Henry Chevallier en 1698 tandis qu'en 1721 Henry Chevallier, se dit lui, principal tabellion juré du bailliage et comté d'Ablis y établi par Monseigneur dudit lieu. Caprais Morize entre 1743 et 1784 est toujours notaire juré de la justice mairie de Dimancheville.

Jacques Delanoüe en 1786 et 1787 cumule plusieurs offices puisqu'il est à la fois notaire au bailliage de Rochefort pour la ville de Saint-Arnoult et dépendances, et notaire et tabellion de la justice mairie de Dimancheville, résidant à Saint Arnoult.

À Saint-Martin-de Bréthencourt les offices sont tenus par des tabellions au bailliage de Bréthencourt (pour Madame dudit lieu par Marin Dauvillier qui en 1700 se dit également tabellion au bailliage d'Allainville), et au bailliage et châtellenie de Bréthencourt, Ponthevrard et dépendances par les successeurs de Dauvillier.

Enfin, Jacques Delanoüe que nous venons d'évoquer à Dimancheville, a auparavant exercé à Saint Martin-de-Bréthencourt (1764 - 1771), avant de prendre, à cette date, à Saint-Arnoult, la succession d'Edme Perret. Il se dira encore en 1778 notaire au bailliage de Rochefort pour la ville de Saint-Arnoult et principal notaire et tabellion au bailliage et châtellenie de Bréthencourt, Ponthévrard et dépendances.

Cet historique sommaire, ainsi que la présentation du contenu ci après, démontrent les liens étroits entre les fonds de Rochefort-en-Yvelines et de Saint-Arnoult-en-Yvelines, et la nécessité de consulter si besoin, l'ensemble de ces fonds et leurs sources complémentaires.

Processing information

Classement : Annick Bezaud, Martine Fournier, Rita Perraudin

Source of acquisition

Après une première prise de contact en 1969 entre Maître François Jacheet et les archives départementales, à propos du dépôt des minutes de plus de 125 ans rendu possible par la loi du 14 mars 1928, intervient en 1978 le dépôt des minutes de l'étude de Saint-Arnoult comprises entre 1729 et 1820, ainsi que celles de l'étude rattachée de Saint Martin-de-Bréthencourt comprises entre 1623 et 1771.

S'y ajoutaient des documents divers, tels que de nombreux procès-verbaux de ventes mobilières établis au bailliage et châtellenie de Bréthencourt, ainsi que des actes de foi et hommage, aveux et dénombrements, déclarations au terrier établis par le notaire royal de Dourdan.

En 1985 intervenait le versement des minutes de Saint-Arnoult pour la période 1821 - 1879. L'ensemble de ces deux versements faisait alors l'objet d'une cotation en « 3 E 10 000 » et d'une publication en 1989 [Voir introduction au tome I du présent ouvrage ainsi que l'introduction à l'étude 3 E 33, Rambouillet/Écalard].

Enfin en 2001, celui des répertoires des deux études dont aucun n'avait jusqu'alors été versé (1672 - 1771 pour Saint-Martin-de-Bréthencourt et 1729 - 1902 pour Saint-Arnoult).

Le versement devait également comprendre les minutes jusqu'en 1899 ; toutefois, en raison des conditions très difficiles de conservation des minutes dans la cave de l'étude à l'époque, et par mesure dérogatoire, toutes les minutes jusqu'en mars 1939 (à l'exception de la période comprise entre novembre 1936 et mai 1938, en lacune), furent prises en charge par les archives départementales. Après la désinfection de l'ensemble, représentant 25 linéaires, elles furent intégrées aux collections.

Ce fonds occupe actuellement près de cinquante deux mètres linéaires

System of arrangement

Une autre péripétie vint émailler le classement et la cotation définitifs des documents de l'étude.

À la suite du versement effectué en 1986 par l'étude de Rochefort-en-Yvelines, et qui concernait les minutes jusqu'en 1848, nos collègues de l'époque, effectuant ces deux classements l'un à la suite de l'autre, s'aperçurent que les minutes de Saint-Arnoult jusqu'en 1728 ainsi que les deux premiers répertoires de cette étude se trouvaient dans le fonds de Rochefort, et que le fonds de Saint-Arnoult proprement dit ne débutait qu'en 1729. Aussi jugèrent-ils à propos de regrouper l'ensemble des minutes de Saint-Arnoult pour créer un fonds unique : « Saint-Arnoult (3 E 12848 à 13015) ainsi que le précise une note : « Les minutes de1587 à 1728 ont été extraites des minutes de l'étude de Rochefort afin de constituer un fonds homogène du notariat de Saint-Arnoult qui était divisé en deux parties. Voir ci-dessous, note 11. » Et la note 11 de préciser : « À partir de 1729 les actes sont passés en l'étude de Saint-Arnoult qui ne dépend plus du notariat de Rochefort » [Répertoire numérique 3 E 10 000, p. 114-115]

Ayant eu la preuve formelle de démantèlement du fonds initial de Rochefort puisque le bordereau de versement de l'étude de Rochefort établi en 1986 fait état de 16 cartons concernant Saint-Arnoult, nous avons décidé de rétablir l'historique des deux fonds et de réintégrer dans Rochefort les deux répertoires et les minutes de Saint-Arnoult en tant qu'étude rattachée à Rochefort. Ce parti nous semble corroboré par le fait que l'on rencontre, certes rarement, cette mention « sous le principal tabellion juré au bailliage de Rochefort », (exemple 24 août 1681)

Les minutes de Saint-Arnoult ainsi réintégrées dans leurs fonds d'origine, celui de Saint-Arnoult, portaient dans le répertoire numérique de 1989 les cotes 3 E 12 848 à 3 E 12 910 (1587 - 1728) et les répertoires étaient cotés en 12 911 (1632 - 1741).

L'ensemble des répertoires et minutes a été repris et recoté en conformité avec le plan de classement adopté pour l'ensemble des études et un tableau de concordance établi entre anciennes et nouvelles cotes.

À l'occasion de cette reprise d'inventaire un certain nombre de cotes ont été réintégrées en série B : il s'agit de procès-verbaux de ventes mobilières passées devant des sergents ou huissiers au bailliage d'Ablis ou de Bréthencourt.

Related material

Archives départementales des Yvelines

Série B Bailliage de Bréthencourt : procès-verbaux de ventes mobilières 1688 - 1746 B 4453 - 4456
Série E Saint-Arnoult-en-Yvelines, minutes, 1668 - 1689 E 7199
Sous-série 3 E Saint-Arnoult-en-Yvelines, répertoires, 1632 - 1741 3 E 34/34 - 36
minutes, 1587 - 1728 3 E 34/37 - 95
Série J Carrière du notaire :
Louis François Mercier, 1842 - 1856 72 J 165
Armand Brazon, 1856 - 1860 72 J 137
Jules François Félix Demortreux, 1860 - 1880 72 J 137
Clément Charles Alexandre Boutisseau, 1880 - 1903 72 J 137
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Saint-Arnoult-en-Yvelines, 1793 - an VII 43 L 157
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Saint-Arnoult-en-Yvelines, an VIII - 1940 8 U

Archives départementales de l'Essonne

Sous-série 2 E Anciennes cotes 3 E 13 061 à 13 071 2 E 76

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée .Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne

Extent

52 ml ml

Keywords

Descripteurs

Content provider

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

1 - 2 / 2
  • 1
3 E 35/1-441 - 3 E 35/1-52 Études rattachées
3 E 35/1-441 - 3 E 35/53-329, 439-441 Étude principale