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3 E 34/1-458

3E 34.-Étude notariale de Rochefort-en-Yvelines. Etudes rattachées de Bandeville, Bullion et Bonnelles, Clairefontaine et Saint-Rémy-des-Landes, Foisnard, Gouillons, La Garenne Saint-Arnoult, Le Val-Saint-Germain et Le Marais, Ponthévrard, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Sonchamp.

Répertoire numérique
1587-1899
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

De même que pour d'autres études déjà décrites, ce fonds renferme à la fois des actes touchant au quotidien des villageois, nomination de collecteurs de tailles, assemblées d'habitants, concessions de bancs et des actes de personnalités qui ont marqué les lieux à leur époque.

Ainsi, innombrables sont les actes passés par les De Rohan, princes de Guéménée, particulièrement par Anne de Rohan, duchesse de Montbazon , châtelaine de Rochefort (1667-1685) et par son fils, Charles III (1685-1727) qui apposent leurs signatures sur de nombreux baux et substitutions de tabellionnés ou de sergenteries [Voir les analyses de ces actes dans le répertoire numérique publié en 1989, pages 151-157].

Citons encore à Clairefontaine la famille de Tambonne ; avec les actes passés par Marie de Tambonne comme abbesse de Saint-Rémi des Landes [Voir 3 E 34/10 notamment], et Alexandre Bouillon de Tambonne, seigneur de Vineau.

Enfin, et non moins insolite, parmi les derniers actes répertoriés dans la présente étude, le 5 juillet 1899, devant maître Machefert à la demande de Charles Mewès qui en est l'architecte, un « procès verbal de constat », est établi pour la pose très officielle, en présence du clergé de la paroisse et du maire de la commune, de la première pierre du nouveau château de Rochefort par les membres de la famille Porgès

Records creator's history

L'histoire de l'étude de Rochefort-en-Yvelines et de ses nombreuses études rattachées est encore une fois complexe.

Ainsi que l'écrit Félix Lorin [Historique sommaire de Rochefort-en-Yvelines et de ses possesseurs du XIe au XXe siècles, dans Mémoires et Documents de la Société historique et archéologique de Rambouillet, tome XXI, p. 475] « Le vieux comté de Rochefort avait un territoire de trente lieues de tour, … comprenant quatre villes murées, autant de marquisats, cinq ou six châtellenies, plus de trente paroisses et prieurés »

Complexe de par la multiplicité de ses études rattachées, on n'en compte pas moins de onze, après dévolution , complexe de par son ancienneté, mais complexe surtout par l'enchevêtrement des ressorts et des dépendances de ses tabellionnés, étroitement liés au contexte historique

Dans les études rattachées les tabellions substituts ou commis exercent tantôt sous le principal du comté de Rochefort, tantôt sous celui de Montlhéry, tantôt encore sous celui de Dourdan.

À Bandeville (Essonne), les tabellions de la prévôté exercent sous le principal de Montlhéry,

À Bullion et Bonnelles, les premiers tabellions dont nous avons conservé les actes, Bouvier et Picard s'intitulent substituts sous le principal du bailliage et comté de Rochefort jusqu'à la fin de l'exercice de Noël Picard, le 6 octobre 1696, mais son successeur immédiat, sera notaire royal et principal tabellion des bailliages et châtellenie de Bonnelles et prévôté de Bullion. Enfin, après André Perret, qui se dit tantôt notaire royal, tantôt principal tabellion en la prévôté, terre et seigneurie de Bullion pour messire Charles Denis de Bullion, Mathurin Rilleau sera lui, commis du notaire de la prévôté de Bullion, pour le marquis de Bullion... Mais des actes passés en l'étude de Bullion et Bonnelles sont également conservés aux Archives départementales de l'Essonne , pour les années antérieures et postérieures, et même pour la période comprise dans le présent fonds (1666– 1724). Ainsi en est-il pour Siméon Vivien. Plus étonnant est le cas d'André Perret dont les actes sont dispersés entre les deux centres d'archives, sans aucune justification apparente et ce au sein d'une même année !

Clairefontaine dépend aussi du comté de Rochefort.

Pour Foisnard (Essonne) et Gouillons, (Eure-et-Loir) les titulatures ne renseignent pas sur d'éventuelles obédiences ; l'on apprend seulement qu'Estienne Gueret est durant vingt ans notaire en la châtellenie de Gouillons pour Monseigneur dudit lieu.

Mais à La Garenne Saint-Arnoult le tabellion exerce sous celui de Dourdan

Au Val Saint-Germain et Le Marais le commis exerce sous le principal tabellion de Montlhéry, du moins lorsqu'il s'agit de Michel Vadureau (1638-1685, période pour laquelle on trouve tout autant de ses actes conservés dans l'Essonne, comme rattachés au notariat de Saint-Chéron !). Mais le dernier notaire de l'étude, Thomas Violette dépend du principal tabellionné du bailliage et comté de Rochefort.

Ponthévrard est encore un cas particulier, puisque le tabellion y exerce sous le principal de Bréthencourt. Saint-Arnoult-en Yvelines est une branche dépendant du comté de Rochefort,pour la période 1587-1728, et son existence s'achève à cette date, André Perret étant notaire .Dès 1729 l'étude prendra son autonomie, avec un autre Perret, Jean Baptiste.

Pour Saint-Cyr sous-Dourdan la titulature de Noël Alliger est illisible , mais il est probable qu'il y exerçait comme à Bandeville sous le principal de Montlhéry.

À Sonchamp, le notariat s'exerçait au nom du bailliage et châtellenie du même nom.

L'ensemble de ces onze études rattachées s'éteint quasiment dans le premier quart du XVIIIe siècle, tandis qu'à Rochefort où l'activité a débuté modestement en 1622, l'activité croît et ne se dément pas tout au long des XVIIIe et XIXe siècles.

Archival history

D'après ce qui vient d'être évoqué au sujet de l'historique de l'étude il est manifeste que la question de la dévolution [Transfert dans chacun des départements de la région parisienne issus du découpage de l'ancienne Seine-et-Oise des documents pouvant leur être attribués tout en respectant les deux principes du respect des fonds et la territorialité. En vertu de ses principes ont été remis aux archives départementales de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise, les archives déposées avant 1964 des études dont le siège se trouve dans l'un de ces départements] s'est posée de manière assez aigüe.

C'est la raison pour laquelle le présent répertoire numérique ne fait plus apparaître un certain nombre d'études rattachées qui figuraient dans celui de 1989.

Tel est le cas des études de Boisville-la-Saint-Père, Mondonville et Morainville, Moutiers, Ouarville et Ymonville-la-Grande pour lesquelles un petit nombre d'actes, couvrant quelques années seulement se trouvant dans le fonds de Rochefort ont été remis aux archives départementales d'Eure-et-Loir, où ils sont venus combler les années en lacune [Cotées aux archives départementales des Yvelines 3 E 13256, 13258, 13274 - 13275]. Nous avons en revanche conservé, bien que non situé dans l'actuel département des Yvelines, Gouillons, notariat seigneurial de la châtellenie.

Pour l'Essonne, la question paraissait infiniment plus complexe : comment prétendre garantir le respect des fonds devant un tel enchevêtrement, devant des études rattachées dépendant tantôt de Rochefort, tantôt de Montlhéry ou de Dourdan ? Comment expliquer que les minutes des études de Bullion, Bonnelles, Le Val Saint-Germain, le Marais aient été rattachées tantôt à Rochefort, tantôt à Saint-Chéron [Essonne] ? Aussi nous a-t-il semblé préférable de laisser les documents là où les versements les avaient conduits et de privilégier leur accès par les sources complémentaires qui permettent de reconstituer l'intégralité des fonds.

Enfin, les liens entre les archives de l'étude de Rochefort et celle de Saint-Arnoult-en-Yvelines, sont explicités dans l'introduction de cette dernière étude, pages suivantes.

Processing information

Classement : Martine Fournier, Rita Perraudin

Source of acquisition

En 1986, Maître Jean-Yves Morin, alors notaire en exercice déposait aux archives, conformément à la possibilité offerte par la loi de 1928 les minutes de plus de 125 ans, c'est-à-dire de 1587 à 1850.

Étaient également déposés onze répertoires s'échelonnant sur deux siècles, 1672-1872.

Le bordereau de versement fait état d'un petit nombre de lacunes, de plusieurs boites d'actes non classés et de minutes émanant de « petites études rattachées à celle de Rochefort ».

Le répertoire numérique de ces archives, classées, cotées, par Martine Fournier était publié en 1989 sous les cotes 3 E 13072-13276.

En 2004, sont entrés aux archives les documents compris entre 1851 et 1904 [Pour les documents postérieurs à 1899 voir répertoire numérique en salle de lecture], ainsi que le répertoire 1872-1899.

Le fonds occupe aujourd'hui soixante-dix mètres linéaires.

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Archives départementales des Yvelines

Série B Grosse d'un acte de René Bouvier, commis de Leflocq, à Rochefort B 762
Série C Contrôle des actes, bureau de Rochefort, 1693 – an II C 2642 - 2663
Série E Bullion, minutes E 6310 – 6312
Saint-Arnoult-en-Yvelines, minutes, 1668 – 1689 E 7199
Rochefort-en-Yvelines, minutes, 1678 E 7193
Sous-série 3 E Saint-Arnoult-en-Yvelines, répertoires et minutes, 1729 - 1899 3 E 35
Sonchamp, répertoire, minutes, 1683 – an III 3 E 32/59 – 70, 91 - 101
Série F Émile François Auguste Allais, nomination 14 F 11
Série J Carrière du notaire :
Bezault (Paul) 72J 130
Marais (Pierre Émile) 72 J 162
Dupré (Théodore Hilarion) 72J 147
Allais (Émile François Auguste) 72J 126
Machefer (Onésime Modeste) 72J 161
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Rochefort en-Yvelines, an V – an VII 43 L 157
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Rochefort-en-Yvelines, an VIII - 1944 8 U
Julien Boivin notaire à Rochefort , dossier 1U 14

Archives départementales de l'Essonne

Bullion et Bonnelles : répertoire des actes, 1629 – 1744 2 E 78
Bullion et Bonnelles : minutes, 1537 – 1792 2 E 78/115 – 166
Rochefort, minutes, 1567, 1577, 1615-1616 2 E 78/658

Archives nationales (site de Paris)

Sonchamp, 1622 - 1629 ZZ1 395-396

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée .Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne

Extent

70 ml ml

Keywords

Descripteurs

Content provider

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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3 E 34/1-458 - 3 E 34/1-102 Études rattachées
3 E 34/1-458 - 3 E 34/103-458 Étude principale