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3 E 32/1-406

3E 32.-Étude notariale Bellecroix à Rambouillet. Etudes rattachées d'Auffargis, Bû, Gazeran, L’Artoire, Les Essarts-le-Roi, Auffargis, La Boissière [École], La Celle-les-Bordes, Le Perray [en-Yvelines], Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Les Layes, Orcemont, Les Châtelliers, Rotis, Sonchamp, Orphin, Poigny, Saint-Léger-en Yvelines, Vieille-Église [-en-Yvelines], Voisins, Le Rossay, Saint-Hilarion, Yvette.

Répertoire numérique
1498-1901
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

Intérêt du fonds

Ainsi qu'on l'aura perçu à la lecture des lignes précédentes, le fonds de l'étude Belle-Croix est inestimable quant aux compléments qu'il apporte aux actes des études recensées dans d'autres fonds (voir sources complémentaires). À titre d'exemple, on peut citer les actes se rapportant au prieuré de Haute Bruyère [3 E 32/51, 1659], sachant que l'on trouve aussi des actes concernant les dames de ce prieuré notamment dans le fonds Montfort/Dupoux.

Les actes passés en l'étude se rapportent à la fois à des affaires très rurales comme à des affaires plus prestigieuses, comme les aménagements du palais du Roi de Rome [Voir bibliographie].

Enfin, l'importance des dossiers de clients (plus de 10 mètres linéaires), permettrait sans doute de réaliser à partir du fonds une étude socio-économique non dépourvue d'intérêt.

Records creator's history

L'Artoire

De 1782 à 1790, ce notariat est le fruit de la réunion, éphémère, de deux plus anciens : Auffargis et Les Essarts-le-Roi. Depuis la moitié du XVIIIe siècle il n'y avait plus de notariat dans ces localités. Mathurin Lancelin exerce sous le principal de Rambouillet.

Auffargis (Au Fargis)

Les minutes de ce tabellionné seigneurial sont conservées depuis 1630. Le notaire de Rambouillet en a la garde depuis l'exercice de Chapon (1693). Aleaume, son successeur depuis 1715, augmente sérieusement le ressort de son étude en 1724, en regroupant en ses mains les tabellionnés des Bréviaires, des Essarts, du Perray et de Vieille-Eglise. Entre son décès, en 1738, et le début de l'activité de Chanceau, en 1744, ce sont les notaires de Rambouillet, Menard puis Delaisse qui reprennent ce secteur, mêlé à leurs minutes de Rambouillet, hélas peu conservées. La même intervention doit se produire entre 1754 et 1781 lorsque l'office d'Auffargis n'a plus de titulaire. De 1782 à 1790 c'est à l'Artoire que réside Mathurin Lancelin qui exerce aussi à Auffargis et aux Essarts.

Les actes passés à Auffargis, sont conservés, pour le présent fonds :

À Auffargis de 1630 à 1738,

À Rambouillet, de 1739 à 1743 (nombreuses lacunes),

À Auffargis de 1744 à 1753,

À Rambouillet, de 1754 à 1781 (vraisemblablement),

À L'Artoire, de 1782 à 1790.

La Boissière

Ce notariat apparaît en 1716, et Denis Perdreau travaille sous le notaire de Saint-Léger, lequel relève du duché de Rambouillet ; c'est la raison pour laquelle les minutes de La Boissière sont sous la garde du notaire de Rambouillet. L'état de 1741 indique qu'elles n'avaient pas été inventoriées en 1728, au décès de Bouju, notaire de Rambouillet.

Ce léger flou s'estompe quand Louis Pierre Pigeon succède à Perdreau en 1738, car il est dit notaire sous le principal de Rambouillet. Après Canon, Jean Davoust doit cumuler, de 1759 à 1778, à La Boissière sous le principal de Rambouillet et à La Gastine sous le principal de Nogent. C'est la fin de l'office, par manque de rentabilité peut-être. Néanmoins, en janvier 1813, Granger, qui se dit notaire à La Boissière, est associé à celui de Rambouillet avant de lui succéder le 25 du même mois, mettant définitivement un terme à la branche de La Boissière. Rien ne nous est parvenu de son exercice.

Les Bréviaires

Au XVIIe siècle, ce tabellionné dépend du marquisat de Rambouillet. Étienne Ollivier, actif de 1640 à 1669 est aussi cité en 1649 comme tabellion royal aux Matz, branche de la prévôté de Saint-Léger. Ce lien avec Saint-Léger peut se confirmer par l'homonymie entre son commis, Jean Dupont, et le notaire de Saint-Léger, à partir de 1701, Jacques Dupont ; en ces temps, rien n'est fortuit.

Au XVIIIe siècle, si le tabellionné reste dans la mouvance du notariat de Rambouillet qui en garde les minutes, le titulaire ne réside plus aux Bréviaires. Entre 1700 et juin 1724, c'est Yves Marcille qui est en charge depuis Le Perray, avec un ressort s'étendant aux Essarts et à Vieille-Église. Ensuite, c'est René Aleaume qui exerce dans tous ces lieux, de 1724 à 1738, tout en résidant à Auffargis.

Les actes passés aux Bréviaires sont conservés, pour le présent fonds :

Aux Bréviaires, de 1640 à 1669,

Au Perray, de 1700 à juin 1724,

À Auffargis de 1724 à 1738.

Bu

L'état du notariat de Rambouillet de 1741 ne mentionne pas ce tabellionné seigneurial, dont on conserve les minutes de 1683 - 1688.

La Celle-les-Bordes

Sous la dénomination actuelle de la commune, se cachent La Celle, Les Bordes, ainsi que Besnières, Voises et Champhoudry, écarts et fermes de La Celle. Le tabellionné s'est tenu tantôt à La Celle, tantôt aux Bordes ; il est conservé depuis 1661.

Les minutes sont en la garde du notaire de Rambouillet depuis 1694, jusqu'au décès de Croiseau, fin juillet 1737. Son successeur, Louis Bailly, n'est plus que commis notaire ; Menard, à Rambouillet, dans l'inventaire de son étude en 1741, complique la situation, à dessein peut-être, pour s'annexer ce secteur. Il prétend alors que Bailly conserve lui-même ses minutes depuis le début de son exercice, en janvier 1738. En 1747, Menard doit revenir sur sa déclaration et avouer qu'il a bien eu les minutes des Bordes en sa garde, les soustrayant à l'inventaire de passation de pouvoir avec Delaisse. Bailly réussit à conserver son domaine jusqu'en janvier 1751.

Les Essarts-le-Roi

Florent Gaullard initie ce tabellionné, le plus ancien du fonds (1582 - 1592). Il est aussi actif au Perray (1586 - 1616) et surtout à Rambouillet (1590 - 1613). Son tabellion à Rambouillet, Charles Grippon, perpétue le lien avec Les Essarts puisqu'il est d'abord, principal tabellion de la châtellenie des Essarts, mais s'installe au bourg de Rambouillet, entre 1605 et 1608 où il travaille avec un substitut, Dutartre. De 1648 à 1684, des tabellions sont installés aux Essarts, sous le principal de Rambouillet. Parmi eux se profile une dynastie, celle des Marcille, Jean, puis Claude, aux Essarts (1676 - 1694), tandis qu'au Perray officient Thomas (1654 - 1678), puis Yves (1700 - 1724).

Cette interpénétration du Perray et des Essarts se confirme quand, de 1695 à 1724, Jean Losmont et Yves Marcille s'occupent, depuis l'office du Perray, des Essarts entre autres. Deux notaire commis, Antoine Lebel et Étienne Guillaume, dressent ensemble quelques actes, aux Essarts même, de 1700 à 1706.

C'est la dernière tentative d'un notariat aux Essarts car c'est Alleaume, depuis Auffargis qui reprend l'office (1724 - 1738), puis Lancelin, depuis l'Artoire (1782 - 1790).

Les actes passés aux Essarts sont conservés dans ce fonds :

Aux Essarts, de 1582 à 1592,

À Rambouillet, de 1593 à 1646,

Au Perray, de 1595 à juin 1724, aux Essarts, de 1700 à 1706,

À Auffargis, de 1724 à 1738,

À l'Artoire, de 1782 à 1790.

Gallardon

L'état de 1741 ne donne aucun renseignement sur cette étude, tenue de 1648 à 1671 au moins, par un seul homme. Ce François Simonneau (ou Symonneau), est lié, par son patronyme, au notaire de Saint Arnoult et Sonchamp, Mathurin (1660 - 1706). Un François Simonneau est tabellion à Sonchamp, de 1683 à 1706. Il s'agit, peut-être, d'un déplacement d'activité par un même notaire.

Gazeran

Le tabellionné, connu en 1631, n'est conservé en ses débuts que par bribes. Il dépend entre 1684 et 1692 au moins, du marquisat de Rambouillet. On lui associe les hameaux de La Grange et La Longe.

L'état de 1741 le place dans la mouvance du notariat de Rambouillet, avec garde de ses minutes, de 1709 à 1731. Étienne Pain, le titulaire, ne fait environ que dix minutes par an. S'avérant peu rentable, l'office ferme ses portes.

Les Layes

Ce notariat, éphémère, a été créé tardivement, dans la mouvance de Rambouillet (1745 - 1747), par une dizaine de minutes.

Orcemont

Ce tabellionné a dû toujours répartir son activité en deux offices associés pour fonctionner : avec Les Châtelliers, il existe entre 1603 et 1606, sans mention de lien avec le notariat de Rambouillet. Avec Rotis, hameau d'Orcemont, il entre dans la mouvance de Rambouillet. L'état de 1741 indique, en l'étude principale, des minutes dont le tabellion n'est pas identifié (1618, 1620, 1654 - 1659). Ce que nous conservons de Martin Janvier l'Aîné et le Jeune, y correspond, en plus structuré. L'état ne mentionne pas les minutes de Rousseau et Fleury, de 1688 à 1707. L'organisation de ce tabellionné laissant à désirer, il prend fin.

Avec Sonchamp, Orcemont se maintient durablement, sous l'égide de Louis Renard, de 1770 à l'an IV, lequel écrit, le 10 brumaire : « je fais ma démission de notaire ».

Orphin

Ce tabellionné, tenu par Gilles Maintion, au moins entre 1704 et 1705, n'apparaît pas dans l'état du notariat de Rambouillet de 1741.

Le Perray

Florent Gaullard, d'abord tabellion aux Essarts, (1582 - 1592), par ailleurs à Rambouillet, (1590 - 1613), s'installe aussi au Perray, de 1586 à 1616. Le lien du Perray avec Rambouillet se confirme avec Charles Gaullard, commis au Perray, mais surtout substitut à Rambouillet où est conservée la quasi-totalité de ses minutes. De 1602 à 1646, seules les années 1640 et 1641 sont dans l'office du Perray. Enfin, Thomas Marcille, principal tabellion au Perray depuis 1654, est aussi tabellion sous le principal de Rambouillet jusqu'en 1661. Les minutes sont conservées dans les deux offices.

Cette interpénétration est confirmée par l'état de 1741 qui ne reconnaît l'existence de minutes spécifiques au Perray qu'à partir de 1693. Alors, c'est l'hégémonie du Perray sur Les Essarts qui s'annonce. En 1693, Jean Losmont réunit au Perray les deux offices ; en 1700, Yves Marcille ajoute à son ressort, Les Bréviaires et Vieille-Église. C'est néanmoins à Auffargis qu'il faut s'adresser entre 1724 et 1738, avec Al(l)eaume, alors que l'activité notariale reprend au Perray en 1742. Cette valse-hésitation s'achève en 1744.

Les actes passés au Perray sont conservés dans ce fonds :

Au Perray, de 1586 à 1604, de 1614 à 1616, de 1640 à 1641, de 1693 à 1724, de 1742 à 1744,

À Rambouillet de 1602 à 1646,

À Auffargis de 1724 à 1738.

Poigny

L'état de 1741 ne mentionne pas ce tabellionné de la châtellenie de Poigny, tenu sporadiquement de 1575 à 1597.

Saint Arnoult-en-Yvelines

Ce tabellionné ne relève pas de Rambouillet, mais des études de Saint Arnoult et surtout de Rochefort Ici, seule l'année 1668 est réellement significative sur l'intervalle de 1660 à 1706.

Ce lien avec Rambouillet est dû au titulaire, Mathurin Simonneau, qui exerce aussi à Sonchamp, office relevant bien du notariat de Rambouillet.

Saint-Léger en Yvelines

En 1657, un acte de Rambouillet mentionne Sulpice Sacadry, commis au tabellion royal de la châtellenie de Saint-Léger, en la branche du Matz et de la Herse. On sait aussi, par le fonds de l'étude d'Hermeray, que Deshayes est notaire à Saint-léger de 1616 à 1689. Actuellement, nous ne conservons rien de ce notariat royal au XVIIe siècle. Par contre, à partir de 1701, dans la mouvance du notariat de Rambouillet, il est parvenu jusqu'à nous dans son intégralité, alors que l'état de 1741 laissait présager des pertes. Des minutes de 1715 à 1723 avaient été trouvées dans l'étude de Rambouillet, sans avoir été inventoriées lors de la précédente passation de charge entre notaires. On n'avait alors « nulle connaissance des minutes des six (sic) autres années qui se sont trouvées manquantes ». La conservation proclamée des minutes de Saint-Léger à Rambouillet n'a commencé qu'en 1729.

Fort heureusement, nous conservons sans lacune les exercices des cinq notaires, de 1701 à 1792, tant en minutes qu'en répertoires. Il est à noter que l'un d'eux, Jean Baptiste Avelot, avait été notaire à Houdan (1723 - 1734), puis au Bourdonné (1734 - novembre 1742), avant d'exercer ici (avril 1743 - avril 1751). Jean Antoine L'Hermitte tente d'être notaire public à Saint-Léger en l'an V mais semble ne s'y maintenir que trois mois.

Cette étude est la plus complète et la plus cohérente des dix-neuf rattachées au notariat de Rambouillet.

Sonchamp

Le tabellionné est conservé, par bribes, depuis 1673, et de manière conséquente depuis 1697, date à laquelle l'état de l'étude de Rambouillet indique des minutes en sa garde. Il existe deux types de titulaires : l'un, tabellion sous le principal de Rambouillet, l'autre, tabellion au bailliage et châtellenie de Sonchamp, pour le seigneur d'Armenonville et Sonchamp, puis, pour le seigneur de Rambouillet et Sonchamp. François Simonneau, incruste son activité, en 1717, dans celle du tabellion, dans la mouvance du notariat de Rambouillet. Ce même Simonneau a aussi été tabellion seigneurial à Gallardon en 1671.

En 1753, Elie François Henoch cesse son activité à Sonchamp. De 1770 à l'an III, c'est le notaire d'Orcemont, Renard qui associe Sonchamp à son office.

Les actes passés à Sonchamp sont conservés dans ce fonds :

À Sonchamp, de 1673 à 1753,

À Orcemont, de 1770 à l'an III.

Vieille-Église

Le tabellionné a toujours été assujetti à celui du Perray, avec Vessedit, qui est tabellion de 1631 à 1697, sous ceux du Perray ; avec Yves Marcille, qui s'occupe de Vieille-Église depuis Le Perray (1700-1724), s'y déplaçant comme l'atteste la seule minute de son exercice conservée à Vieille-Église, du 31 mai 1717 ; il se dit « y résidant ».Alleaume, tabellion à Auffargis prend le relais de 1724 à 1738 et a Vieille-Eglise dans son ressort.

Les actes passés à Vieille-Église sont conservés dans ce fonds :

À Vieille-Église, de 1631 à 1697 (avec lacunes),

Au Perray, de 1700 à juin 1724 ; à Vieille-Église, le 31 mai 1717,

À Auffargis, de 1724 à 1738.

Voisins, Le Rossay, Saint-Hilarion

Le notaire de ce bailliage, Debrel, actif de 1726 à 1765, est aussi commis notaire et greffier de Rambouillet en l'absence de Menard, entre 1738 et 1740. En 11741, il est procureur au bailliage de Rambouillet.

À Voisins, le greffe et le notariat semblent se mêler dans les minutes conservées puisque s'y trouvent des extraits de registres du greffe, ainsi que des actes signés avec Jean Baptiste Vallerian, procureur fiscal au bailliage de Voisins et fondé de procuration de Barthélémy Mouffle de Guerville, seigneur dudit lieu.

Des trois lieux associés en un même bailliage, seul Saint-Hilarion a émergé ; Voisins et le Rossay n'en sont plus que des écarts.

Yvette

L'état de 1741 ne mentionne pas ce tabellionné, tenu par Marchant de 1634 à 1656. Alain Chapon, qui est tabellion sous Marchant devient à son tour principal tabellion, mais à Auffargis (1677 - 1690).

Rambouillet

Les débuts de ce tabellionné sont clairsemés, sans identification certaine du tabellion, en dehors de Simon Neveu.

C'est avec Florent Gaullard (1590 - 1620), que le fonds prend consistance. Il est par ailleurs tabellion aux Essarts (1582 - 1592), et au Perray (1586 - 1616). L'activité de l'office de Rambouillet reste très liée à celui des Essarts quand Charles Grippon, qui en est le principal tabellion, vient s'installer avec son substitut Dutartre au bourg de Rambouillet en 1605. Mais c'est avec le Perray que l'interpénétration est la plus durable, puisque, outre Florent Gaullard qui fut tabellion dans les deux endroits, Charles Gaullard est substitut à Rambouillet (1602 - 1646) et commis au Perray dans le même temps. Enfin, Thomas Marcille est tabellion à Rambouillet sous le principal (1655 - 1661) tandis qu'il est lui-même tabellion principal au Perray (1654 - 1678).

Denis et Louis Chappelle, alternativement tabellions et principaux tabellions, donnent, dès 1650, à Rambouillet, sa stature d'étude principale, avec des satellites en de nombreuses études rattachées, sans faire appel aux compétences de leurs desservants pour exercer à Rambouillet. Bien au contraire, l'état de l'étude, en 1741, indique que c'est là que se gardent les minutes de tous ces tabellions exerçant sous la bienveillante et autoritaire tutelle du principal de Rambouillet. Denis Chappelle devient bailli, gruyer et garde des sceaux du bailliage entre 1664 et 1689, après avoir révoqué sa charge de tabellion fin 1663. Après eux, les tabellions se succèdent rapidement : Jean Nepveu, Léon Pompée Dumont, qui a été commis par justice et dont le remplacement s'avère difficile. Entre décembre 1692 et janvier 1694, Louis Lanquet, commis, Bourienne, tabellion et Antoine Ollivier, éphémère principal tabellion, maintiennent l'office. L'état de 1741 stipule que Bourienne a tenu un répertoire, le premier du fonds, non conservé.

Nicolas Lefevre n'est principal tabellion que cinq ans (1695 - 1700) et c'est suffisant pour obtenir une autre charge dans le bailliage, en l'occurrence celle de procureur fiscal. Son répertoire, décrit dans l'état de 1741, n'est pas non plus conservé.

Jacques Bouju est à la fois principal tabellion et greffier au bailliage et maîtrise de Rambouillet, de 1700 à 1728.

François Marie Menard, aussi notaire et greffier de 1729 à 1741, nous a laissé cet état de son étude en 1741, si précieux. Il n'y apparaît pas d'une honnêteté certaine : Menard ne fournit pas tout de suite à Delamustière, bailli de Rambouillet chargé de l'inventaire, les cueilloirs de ses prédécesseurs, car il ne les a pas tenus comme il convient. Il aurait dû faire des mises à jour, en mentions marginales, des nouveaux censitaires et transmission des biens passibles de cens. Il a préféré tenir un registre à part et il s'engage, en 1741 à aider son successeur, Delaisse, à remettre à jour ces cueilloirs « utiles pour le recouvrement et perception des droits et censives ». Menard a la même légèreté vis-à-vis des registres d'audience du bailliage, qu'il ne peut produire immédiatement lors de l'inventaire, alors qu'ils doivent être placés dans l'armoire de la Chambre du Conseil, servant de dépôt [L'état de 1741 insiste sur l'aspect inviolable de l'armoire, dans le château de Rambouillet, sur la remise des clés. L'armoire sert aux archives des notariats passés ou échus, du bailliage et maîtrise des Eaux et Forêts aussi].

Dans le notariat il embrouille la situation de La Celle-les-Bordes, comme de Sonchamp en effectuant de faux témoignages quant à la garde des minutes dans ces tabellionnés. En fin d'exercice, il a de nombreuses absences, devant engager Guillaume Octave Debrel comme commis, au notariat comme au greffe. De 1738 à 1740, ils produisent 11 minutes seulement. Vient ensuite Cassegrain comme commis en 1741. La conservation des minutes de Rambouillet devient très lacunaire après 1735. Cette fin chaotique d'exercice n'est pas conservée. Menard sera néanmoins avocat en parlement à partir de 1741, sans charge officielle au bailliage toutefois.

Nicolas Delaisse, son successeur, est toujours notaire et greffier de 1742 à 1768. C'est son répertoire, le premier conservé, qui permet de définir la fin de son exercice.

À partir de Louis Hobier, en 1769, le titulaire de l'office est seulement notaire. Mathieu Cugnot est son commis depuis trois ans quand il lui succède en 1791. Le 2 janvier 1813, il s'associe à Granger, son « collègue à La Boissière », pour l'initier aux affaires de Rambouillet ; ce dernier le remplace le 25 du même mois.

À partir de Jean Granger, l'étude de Rambouillet fonctionne, sans histoires ni lacunes.

Processing information

Classement : Geneviève Douillard, Rita Perraudin

Source of acquisition

Les archives de cette étude ont été versées en deux fois, de deux provenances différentes. Une partie (quelques années du XIXe, et les minutes des notariats du Perray et de Sonchamp pour le XVIIe), se trouvait dans le grenier du domicile de l'ancien notaire et fut versée en juin 1991.Ce grenier contenait en outre de nombreux dossiers de clients dont Me Barbier a fait don aux archives [Voir sources complémentaires]. Le reste des actes, conservé par ses successeurs, d'abord dans le sous-sol de l'étude, puis après un déménagement dans un sous-sol de pavillon, fut versé début 1993.

Ces versements ont été fondus en un seul fonds et représentent quarante neuf mètres linéaires.

Si les 19 études rattachées semblent à peu près complètes, le notariat de Rambouillet présente encore de sérieuses lacunes, au XVIIIe siècle surtout. En revanche, un document précieux a été versé, l' « état des minutes du greffe et du notariat du bailliage, duché, pairie, maîtrise de Rambouillet, trouvées chez François Marie Menard, ci-devant notaire et greffier, par lui remises en mains de Nicolas Delaisse, à présent notaire et greffier » [3 E 32/399].

Cet inventaire de l'étude, réalisé le 8 novembre 1740, complété et rédigé en mars 1741, avec rajouts en avril 1747, permet de comprendre l'extrême complexité de l'organisation des tabellionnés alentour Rambouillet. En comparant cet état avec la réalité des minutes conservées et la titulature des notaires et tabellions, il a été possible de tracer, pour chaque étude rattachée, puis la principale, un historique.

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Série C Bureau de Rambouillet : Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (généralité de Paris), 1702-1771 Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (généralité d'Orléans), 1703-1791 Insinuations, (généralité de Paris), 1720-1771 Centième denier, (généralité de Paris), 1709-1771 Centième denier, (généralité d'Orléans) 1787-1791 C 2576 - 2641
Table alphabétique des partages, contrôlés ou insinués des donations, 1740 - 1767. C 3430
Série E La Celle-les-Bordes, minutes, 1676 E 6944
Les Essarts-le-Roi, minutes, 1496 - 1633 E 6956 - 6972
Les Layes, minutes, 1601 - 1631 E 7045
Poigny, minutes, 1578 - 1597 E 7173 - 7174
Rambouillet, minutes 1635 - 1777 E 7185 - 7186
Sous-série 3 E L'Artoire, minutes, 1790 - 1845 3 E 1/17 - 71
La Boissière, répertoires, 1753 - 1867 3 E 12/1 - 3
La Boissière, minutes, 1598 - 1848 3 E 12/4 - 80
Le Perray-en-Yvelines, minutes, 1790 - 1899 3 E 17/1 - 222
Les Layes, minutes, 1632 - 1633 3 E 7/12
Orphin, répertoire, 1783 - 1786 3 E 1/8
Orphin, minutes, 1772 - 1786 3 E 1/9 - 11
Rambouillet 3 E 33
Saint-Léger-en Yvelines, minutes, 1614 - 1690 3 E 12/88 - 100
Sonchamp, minutes, 1630 - 1686 3 E 34t
Yvette, minutes, 1717 - an II 3 E 7/38 - 40
Série J Gazeran, minutes, 1682 - 1686 60 J 275
Dossiers de clients 93 J/39 - 118
Carrière du notaire : Adolphe Marié, 1861 - 1867 72 J 163
Carrière du notaire : Georges Gilbet Walch, 1891 - 1896 72 J 179
Carrière du notaire : Paul Bellony Talon, 1896 - 1903 72 J 177
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Rambouillet, 1793 - an VII 43 L 157
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Rambouillet, an XI - 1902 8 U

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée .Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne

BLECON (Jean), Le Palais du Roi de Rome, Napoléon II à Rambouillet SHARY, 2004

Extent

49 ml ml

Keywords

Descripteurs

Content provider

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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3 E 32/1-406 - 3 E 32/1-107 Études rattachées
3 E 32/1-406 - 3 E 32/108-406 Étude principale