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3 E 30/1-623

3E 30.- Étude notariale de Neauphle-le-Château. Etudes rattachées d'Auteuil, Beynes, Chavenay, Élancourt, Grignon et La Grange, Marcq, Mareil-le-Guyon et Bazoches, Maurepas, Neauphle-le-Vieux, Plaisir, Saulx-Marchais.

Répertoire numérique
1530-1902
2011
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

Entrée des documents aux archives

Fin 1971, Maître Michel Duchemin, alors notaire en exercice, déposait aux archives, conformément à la possibilité offerte par la loi de 1928, les minutes de plus de 125 ans, c'est-à-dire de l'origine (début du XVIIe siècle) à 1845, soit 433 liasses.

Le récolement réalisé à ce moment présente une succession de notaires, sans aucun prénom, et comporte de nombreux chevauchements chronologiques dans leurs exercices. Il mentionne certaines lacunes. Cette absence de prénom nous a rendu la tache difficile par exemple, pour « le » ou plutôt devons nous dire, « les » Andry dont nous avons pu reconstituer la lignée en parcourant les actes méticuleusement, afin de trouver mention ici ou là, d'un prénom.

En 1996 étaient versées les minutes comprises entre 1855 et 1899. Les actes des années ayant suivi immédiatement le premier dépôt, années 1846 à 1854 n'avaient pu être retrouvés.

Jusqu'en juin 2005, nous ne disposions en matière de répertoires que des documents du Chartrier de Pontchartrain, cotés en 48 J, et plus particulièrement avec les articles 48 J 195-196, 206 et 209, une source incomparable de l'histoire de ce fonds et de ses rédacteurs.

En juin 2005, une visite « de la dernière chance » pour tenter de retrouver notamment les minutes 1848 - 1855, nous permit, suite au déménagement de l'étude réalisé après le versement de 1996, et grâce au fait que l'intégralité des archives ait été conservée, de retrouver une magnifique collection de répertoires, sur lesquels les annotations, plus précises que celles du fonds de 48 J nous ont permis de déterminer avec beaucoup plus de certitudes l'ordre successoral des différents titulaires. À noter par ailleurs que la quasi-totalité des actes manquants entre 1848 et 1855 a également été retrouvée à cette occasion.

Le fonds occupe désormais soixante-huit mètres linéaires.

Historique de l'étude

Le croisement des différentes sources disponibles, répertoires du Chartrier de Pontchartrain, répertoires de l'étude, lettres de provisions d'offices, et bien entendu les actes eux-mêmes permettent d'affirmer qu'il y eut deux, et à certains moments, trois charges de notaire royal coexistant à Neauphle.

L'une où se succédèrent, entre 1612 et 1753, d'abord « les » Andry, Nicolas, Joachim, Daniel et encore Joachim, puis « les » Dubuisson.

La seconde, dont l'existence est certainement antérieure aux premiers actes conservés (1658), avec un seul titulaire jusqu'en 1699, puis la coexistence de deux notaires de 1699 à 1733, et de 1758 à 1809. À partir de septembre 1809 il n'y a plus qu'un seul notaire à Neauphle . Si certaines lignées sont prouvées, d'autres le sont beaucoup moins. En effet, dans quelques cas les exercices ne s'enchaînent pas parfaitement et cela nous conduit à nous demander si notre interprétation, faute d'élément tangible est bien la bonne… Et ce d'autant plus que des contradictions apparaissent entre les documents relatifs au notariat au sein même du fonds de Pontchartrain.

Pour n'en citer qu'un exemple, celui de la succession de Pierre Philippes : si l'on en croit la version de la copie de provision d'office accordée à Pierre Duchemin, ce dernier aurait été pourvu de « l'un des offices de nottaire, gardenottes royaux et greffier des arbitrage dans lestendüe du baillage gruerie et comté de Pontchartrain créé par nos lettres pattentes du mois de novembre mil six cens quatre vingt treize que tenoit et exerçoit deffunt Pierre Philippes dernier possesseur pour ledit office… » [48 J 195]

Or, un inventaire des minutes qui se trouvent en possession de Claude Gabriel Dubuisson, en mars 1732, énumère successivement : pour les exercices de Joachim et Daniel Andry des minutes de 1612 à 1691, pour l'exercice de Pierre Michel des minutes de 1658 à 1660, pour celui de Paul Hamot de 1661 à 1679, pour celui de Pierre Philippes de 1680 au 3 février 1699, pour Daniel Amaulry de 1683 à 1694, pour Pierre Thiboust de 1674 à 1698, enfin pour Gabriel Dubuisson de 1694 à 1720 et pour Claude Gabriel Dubuisson de 1721 ainsi que des minutes diverses et celles de Beynes et Chavenay [3 E 30 246].

Notre interrogation porte sur le point suivant : à quel titre les minutes de Pierre Philippes se sont elles trouvées dans le fonds des Dubuisson si c'est un notaire de l'autre charge, Pierre Duchemin, à en croire la provision d'office, qui lui a succédé ?

Une réponse toute hypothétique, à cette question réside peut-être dans le jeu des achats, rachats, de pratique et d'archives, si l'on peut dire. Par exemple, le 29 avril devant Claude Gabriel Dubuisson, et en présence de Louis Phélipeaux de Pontchartrain, Charlotte Gatinot, veuve de Pierre Duchemin, vend à Pierre André Deseine, toutes les minutes précédemment en possession de son défunt mari. De même, le 7 mai de la même année, Magdelaine Doublet, veuve de Jacques Amaulry, vend aussi à Pierre André Deseine toutes les minutes des contrats passés par son défunt mari [3 E 30 149].

Enfin, à propos de l'étude rattachée de Beynes, il faut noter que des actes antérieurs à ceux conservés dans le présent fonds sont en série E (voir sources complémentaires), et que des actes concernant la Dame de Beynes issus du présent fonds, ont été réintégrés en série B.

Le fonds de Pontchartrain

Le fonds 48 J évoqué ici à plusieurs reprises est celui de Pontchartrain. Il faut en effet souligner le rôle essentiel de Louis Phélipeaux de Pontchartrain en matière de « politique notariale » si l'on peut dire, dans l'étendue de son comté. En effet, après l'incorporation en novembre 1693 de la ville et châtellenie de Neauphle-le-Château au Comté de Pontchartrain il va, comme de juste proposer à la nomination du roi les candidats qu'il agrée, ce qui nous vaut une intéressante collection de copies de provisions d'office ; il va transporter les minutes, notamment du château vers la chambre du conseil de l'auditoire ; enfin, il va faire élaborer la collection de répertoires que nous avons évoquée.

Sans faire ici, ce n'est pas le propos, l'analyse des cotes de 48 J citées en sources complémentaires, il convient d'attirer très fortement l'attention du lecteur sur l'intérêt de cette source. Outre les pièces déjà évoquées, on y trouve des témoignages précieux sur la « guerre des offices » Ainsi, un volumineux dossier (48 J 195), constitué par Deseine révoqué en 1733 ( ?) pour avoir prévariqué (? [L'expression est utilisée une fois. Sinon il est dit simplement que l'on a souhaité mettre un autre à sa place.] ). Dans ce dossier, on apprend tout à la fois comment il a été nommé, à quel âge, (mention de son extrait baptistaire), quels étaient ses prédécesseurs, qu'il était père de famille nombreuse (9 ou 10 enfants), etc. Sur un plan moins anecdotique, les différentes pièces de son dossier nous indiquent à la fois l'origine de son office ainsi que les noms de ses prédécesseurs.

Ailleurs, (48 J 209), à côté d'un répertoire des actes de Philippe Charbonnier, on apprend, par une lettre, qu'il souffre de fièvre intermittente, qui le rend faible et sans appétit et qu'il prend chaque jour du quinquina…. Il semble d'ailleurs que cette lettre ait pour but de justifier auprès de Boucher, receveur général du comté de Pontchartrain son absence de Chavenay et un séjour un peu prolongé à Poissy.

Le fonds de l'étude

Le fonds se compose outre les documents de l'étude principale de Neauphle-le-Château, de onze études rattachées, pour lesquelles répertoires et actes ont été conservés d'une manière tout à fait inégale. Ainsi, ne conserve-t-on qu'un acte de 1683 pour Auteuil, alors que pour Beynes outre un répertoire d'un quart de siècle, les minutes sont conservées de 1530 à 1725. Pour Chavenay on dispose également des actes compris entre 1608 et 1739, et d'un répertoire, alors que pour toutes les autres, excepté Neauphle-le-Vieux et Saulx-Marchais les documents sont très épars.

En ce qui concerne Neauphle-le-Château nous disposons, après les trouvailles de 2005 d'une très belle collection de répertoires et de minutes qui semblent complètes de 1612 à nos jours. Seul l'état de dégradation d'une partie des documents les plus anciens venait mettre un bémol à ce satisfecit ; mais ces documents sont aujourd'hui restaurés..

Intérêt du fonds

Dans l'étude rattachée de Grignon et La Grange se trouvent des actes passés par Pomponne et Pierre de Béllièvre [3 E 30/42, 134], dans celle de Neauphle-le-Château de très nombreux baux et échanges par les Phélippeaux de Pontchartrain, des prisées (prisée du moulin de Beynes, 13 août 1737), des documents concernant l'abbaye Saint Pierre de Neauphle-le Vieux, ou encore l'hôpital des Bordes [3 E 30/153].

Processing information

Classement : Marcel Delafosse [Archiviste paléographe, directeur des archives des Yvelines et de l'ancien département de Seine-et-Oise de 1968 à 1982], Rita Perraudin

Source of acquisition

Le fonds de l'étude a été versé en 1971, 1996 et 2005.

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Série B Bailliage de Beynes, registre des minutes, 1628 - 1630 B 127
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Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

PRUD'HOMME (Alfred), Histoire de Neauphle-le-Château du XIe siècle à nos jours, Imprimerie des Orphelins-Apprentis, Paris 1902, p.105 - 107

Extent

68 ml ml

Keywords

Descripteurs

Subjects:

notaire

Content provider

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