France > Archives départementales des Yvelines

Titres féodaux

XIIIe siècle-1876
2013
Archives départementales des Yvelines
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en français .

Scope and content

Les documents fonciers (terriers et déclarations censuelles) classés en série E proviennent de différentes seigneuries qui se trouvaient sur le territoire de l'Ancienne Seine-et-Oise. La plupart de ces documents ont été séquestrés à la Révolution.

Processing information

La loi du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968, a profondément réorganisé la région parisienne. Elle a supprimé les départements de la Seine (remplacé par ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et de Seine-et-Oise (remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). Les nouveaux départements de la région parisienne (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) demandent et obtiennent que leur soient transférés les fonds d'archives correspondant à leur ressort territorial.

Les titres de certaines des seigneuries décrits dans cet inventaire ont donc été transféré à d'autres services d' Archives départementales. Cela est précisé dans le corps de l'inventaire, par une mention du type "Dévolution aux Archives de...".

Conditions governing access

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions governing reproduction

Par délibération du 14 février 2014, le Conseil général des Yvelines a placé sous licence libre Etalab les documents décrits dans cet inventaire . Ils sont librement réutilisables, sous réserve de préciser leur provenance sous la forme précisée ci-dessous.

Related material

Ces documents complètent les papiers de famille d'Ancien Régime séquestrés à la Révolution et classés eux-aussi en série E. Voir l'instrument de recherche disponible en ligne.

On trouvera en série J les fonds de plusieurs seigneuries entrés aux Archives départementales plus tardivement, par don ou achat.

Il faut signaler dans les archives révolutionnaires, sous la cote 1L356, un " état sommaire des pièces tirées des archives pour être brûlées conformément à la loi du 17 juillet 1793 " qui énumère les titres féodaux détruits dans le ressort du distict de Saint-Germain-en-Laye, et concerne en particulier les seigneuries d'Ecquevilly, Mareil-Marly, Saint-Blaise, Sartrouville, Vernouillet. L'autodafé eut lieu le 20 nivose an II sur le parterre du Château vieux à Saint-Germain-en-Laye

Preferred citation

Pour faire référence aux documents décrits dans cet inventaire : Archives départementales des Yvelines, cote. Exemple : Archives départementales des Yvelines, E 2.

Keywords

Genre of the material:

terrier

Language of the material

Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français .

Content provider

Archives des Yvelines.