France > Archives départementales des Yvelines

Notaires et tabellions d'Ancien Régime

1348-XVIIIe siècle
2013
Archives départementales des Yvelines
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en français .

Scope and content

Au 19e siècle, certaines juridictions ont versé aux Archives départementales des minutes initialement déposées par les notaires aux greffes des juridictions d'Ancien Régime dont elles étaient les héritières. Ces minutes relativement anciennes sont conservées en série E et viennent utilement compléter les minutiers que les notaires versent directement aux Archives départementales.

Il faut noter le fonds très intéressant de Chevreuse dans lequel se trouvent quelque actes concernant Port-Royal-des-Champs. Elles reflètent également la vie des communautés d'habitants sous l'Ancien Régime. Ainsi Émile Coüard, dans son introduction détaillé de l'Inventaire sommaire de la série E, notaires et tabellions, articles n°5864-6930, Versailles, Imprimerie Cerf, 1897, p. I-LXXX, a énuméré et transcrit toute une série d'actes d'assemblées, extraits du notariat de Chevreuse, afin que le lecteur put se rendre compte de l'extrême variété des actes qui étaient passés devant le notaire et par-là savoir ce que l'on peut trouver légitimement. Ainsi l'on peut aborder par le biais de ces assemblées d'habitants les domaines de la fiscalité (élections de syndic et d'assesseurs, de collecteurs, l'assiette de la taille, les emprunts, l'inscription au rôle de taille), de la vie militaire (levée d'hommes, actes de nomination de miliciens, engagements), de l'instruction publique (choix du curé, du maître d'école), de l'assistance et la santé publique (administrateur de l'hôtel-Dieu de Chevreuse, documents sur les épidémies et la santé publique), sur la gestion des fabriques et sur les églises paroissiales.

Processing information

La loi du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968, a profondément réorganisé la région parisienne. Elle a supprimé les départements de la Seine (remplacé par ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et de Seine-et-Oise (remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). Les nouveaux départements de la région parisienne (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) demandent et obtiennent que leur soient transférés les fonds d'archives correspondant à leur ressort territorial.

Les archives départementales des Yvelines ne conservent désormais plus que les archives des études dont le siège est situé dans ce département. Cependant la complexité des ressorts de certaines études limitrophes au département conduisent inévitablement certains fonds à conserver quelques documents d'autres départements et inversement, certaines études situées dans les départements limitrophes et conservés dans les services d'archives voisins peuvent conserver des minutes du département des Yvelines.

System of arrangement

Classement par localité, puis par notaire.

Conditions governing access

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions governing reproduction

Par délibération du 14 février 2014, le Conseil général des Yvelines a placé sous licence libre Etalab les documents décrits dans cet inventaire . Ils sont librement réutilisables, sous réserve de préciser leur provenance sous la forme précisée ci-dessous.

Related material

Archives départementales des Yvelines, sous-série 3E Minutiers des notaires des Yvelines ( consulter l'inventaire )

Preferred citation

Pour faire référence aux documents décrits dans cet inventaire : Archives départementales des Yvelines, cote. Exemple : Archives départementales des Yvelines, E 3994.

Keywords

Subjects:

notaire

Language of the material

Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français .

Content provider

Archives des Yvelines.

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FR/FR-AD078/E 3994 Achères
Andrésy
FR/FR-AD078/E 4026 Aubergenville
FR/FR-AD078/E 4027 Auteuil
FR/FR-AD078/E 4042 Bazemont et Herbeville
Beynes
FR/FR-AD078/E 4902 Boissy-Mauvoisin et Perdreauville
Bougival
Bréval
FR/FR-AD078/E 6310-6312 Bullion