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Administration royale

Répertoire méthodique de la série A
1620-1793
par Annick Bezaud, chargée d’études documentaires
2013
Archives départementales des Yvelines
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en français .

Scope and content

La série A contient des documents en provenance des principaux services composant la Maison du roi, comme le Garde-meuble de la Couronne, la Régie des religionnaires fugitifs, le Domaine de la Couronne (domaines de Versailles, Rambouillet, Triel, Mantes, Saint-Germain-en-Laye), la Surintendance des Bâtiments, les Maisons des comtes de Provence et d'Artois, de Mesdames, du duc d'Orléans, du prince de Condé, de Madame Elisabeth. Ces dossiers sont très fragmentaires car la majeure partie des archives de ces services est conservée aux Archives nationales.

La particularité et la richesse exceptionnelle de cette série tiennent à la présence d'une grande quantité de plans, notamment dans les collections de deux arpenteurs géographes du roi, Matis et Laseigne, et dans un ensemble de documents graphiques isolés qualifié de " résidu " dans le premier inventaire sommaire de 1862. Une grande partie des cartes et plans couvre différentes régions de France et certains pays d'Europe.

Archival history

L'essentiel des archives du pouvoir royal installé à Versailles de la fin du XVIIe siècle à la Révolution, a été regroupé à Paris, aux Archives nationales en 1818, pour former, entre autres, la sous-série O1 Maison du roi (administration, entretien, comptabilité et inventaires des biens du domaine de la Couronne, en particulier à Versailles, Marly et Meudon). Si la plupart des documents sont ainsi partis pour Paris, quelques-uns sont restés à Versailles, soit parce que les titres domaniaux concernaient les localités du département de Seine-et-Oise, soit parce que, semble-t-il, ils ont été oubliés.

Processing information

Un premier inventaire, réalisé par l'archiviste Charles Sainte-Marie Mévil, paraît en 1862. En 1940, Henri Lemoine a complété le fonds par des pièces, soit retrouvées postérieurement, soit acquises par achat ou don. Elles concernent les fonds des Maisons du roi, de Mesdames, de Madame Elisabeth, du comte d'Artois et autres Maisons princières. Ainsi fut initialisée la cotation en A supplément (A sup 1-43). D'autres documents retrouvés après cette date furent intégrés à la suite, et notamment les plans et cartes gravées. Se sont ajoutés ensuite ceux versés en 1981 par le Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) coté A sup 80 à 97 et le versement du fonds d'archives de la première machine de Marly en 1997, coté A sup 100 à 186. Le traitement de ce fonds et l'instrument de recherche a été réalisé en 2001 par Françoise Bediou, assistante de conservation du patrimoine :Les étangs et rigoles et la machine de Marly (XVII-XVIIIe siècles). Un instrument de recherche synthétique du fonds de la série A a été élaboré par Annick Bezaud, chargé d'études documentaires, dans leGuide des archives des Yvelines - séries anciennespublié en 2002. Il présente l'ensemble du fonds structuré, augmenté d'introductions, des sources bibliographiques et archivistiques, et actualisé par rapport à la dévolution. De 1995 à 2000, les documents de grand format ont fait l'objet d'une campagne de restauration et de numérisation. Parallèlement, une première description normalisée a été réalisée par Elisabeth Robin, assistante de conservation du patrimoine : l'inventaire sommaire initial a été saisi et indexé dans une base de données, et augmenté du traitement détaillé pièce à pièce pour la recherche et la consultation des documents numérisés. Depuis 2003, les plans numérisés sont consultables sur base de données en salle de lecture. En 2010, dans le cadre de l'encodage des instruments de recherche, un répertoire méthodique a été poursuivi sous la direction d'Elisabeth Gautier-Desvaux.

En 1968, lors du récolement effectué par Marcel Delafosse, alors directeur des Archives départementales des Yvelines, le fonds de la série A occupait, hors plans et documents spécifiques, 33 mètres linéaires. Actuellement, après dévolution, il n'occupe plus que 14 mètres. En 1987, furent en effet transférés vers les services d'archives des nouveaux départements de la région parisienne, les titres domaniaux qui les concernaient et notamment deux fonds importants : ceux du marquisat et duché de Brunoy et des domaines de l'Isle-Adam et de Beaumont. Les documents relatifs aux différentes maisons royales n'ont pas fait l'objet d'une dévolution qui aurait abouti au démembrement de ces fonds.

Liste des fonds transférés au titre de la dévolution :

  • A 187-195 - Domaine de Choisy-le-Roi : Archives départementales du Val-de-Marne
  • A 196-201 - Domaine de Corbeil : Archives départementales de l'Essonne
  • A 206-207 - Domaine de Pontoise : Archives départementales du Val-d'Oise
  • A 663-1282 - Duché et marquisat de Brunoy : Archives départementales de l'Essonne
  • A 1283-1464 - Domaine de l'Isle-Adam et de Beaumont : Archives départementales du Val-d'Oise
  • A sup 6 (en partie) - Domaine de Corbeil, domaine d'Etampes : Archives départementales de l'Essonne
  • A sup 11-36 - Baronnie et seigneurie de l'Isle-Adam et comté de Beaumont : Archives départementales du Val-d'Oise
  • A sup 44-51 - Comté de Dourdan : Archives départementales de l'Essonne

System of arrangement

La cotation date du classement effectué au 19e siècle. Le répertoire méthodique restitue l'arborescence des institutions de l'administration royale, en correspondance avec les fonds de la série O1 conservés aux Archives nationales. Les collections des arpenteurs géographes Matis et Laseigne, ont été considérés comme des sous-fonds de la Surintendance des Batiments du roi et ont donc été classés avec les autres documents en provenance de la surintendance.

Conditions governing access

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions governing reproduction

Par délibération du 14 février 2014, les documents d'archives décrits dans cet inventaire ont été placés par le département des Yvelines sous licence ouverte Etalab. Ils sont librement réutilisables à condition d'en mentionner l'origine (Archives départementales des Yvelines) et la cote. Voir exemple ci-dessous.

Other finding aids

SAINTE-MARIE-MÉVIL, Charles, Inventaire sommaire de la série A, Versailles, Imprimerie et librairie Dufaure, 1862, 118 p.

LEMOINE, Henri, Inventaire sommaire de la série A supplément, articles 1-43, Corbeil, Imprimerie Crété, 1940, 5 p.

DELAFOSSE, Marcel, Répertoire numérique de la série A supplément 44-53, 1969, 1 p. dactyl.

BEZAUD, Annick, Guide des archives des Yvelines et de l'ancien département de Seine-et-Oise - séries anciennes, Versailles, 2002, 1089 p.

Related material

Les séries E, Q et J comprennent de nombreux papiers concernant des familles liées à la famille royale

Le lecteur à la recherche d'actes du pouvoir souverain (c'est-à-dire les textes des ordonnances et arrêts d'Ancien Régime) qu'aux termes du cadre de classement réglementaire la série A est censée réunir, trouvera la transcription de certains d'entres eux dans les registres de la série B. On peut également consulter à ce propos : JOURDAN, DECRUSY, ISAMBERT,Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution, Paris, Imprimerie Imbert, 1822-1833, 15 vol., in-8°.

Existence and location of copies

Preferred citation

Exemple de citation de l'origine des documents : Archives départementales des Yvelines, A 16

Physical description

14 ml, 32 tiroirs de meubles à plan format A0, 12 tiroirs de meuble à plans grand format (150 x 200 cm), 3 grilles d'accrochage (plans de très grand format roulés et encadrés).

Language of the material

Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français .

Content provider

Archives des Yvelines.