France > Archives départementales des Yvelines

Contrôle des actes, insinuations et centième denier

1667-an IX

Scope and content

La série C regroupe d'importantes séries de registres de contrôles des actes et d'enregistrement, sources privilégiées pour les généalogistes et sources complémentaires des archives notariales. Ces registres constituent un moyen d'accès aux actes notariés lorsqu'on ne connaît ni la date, ni le lieu où ceux-ci ont été passés.

Source of acquisition

Ce fonds a été constitué par des versements réalisés entre 1897 et 1899 par l'administration de l'enregistrement et des domaines, complétés en1908 en exécution de la loi de finances du 31 décembre 1907.