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Généralités de Paris, Rouen et Orléans

1605-1790

Scope and content

Au sens strict, le mot "généralité" désignait une des premières circonscriptions administratives, créée dans un souci de contrôle fiscal. L'édit de 1542 établissait, pour les impôts directs, des recettes générales dirigées par des receveurs généraux. Mais, dès le XVIe siècle, les intendants allaient devenir les maîtres de ces circonscriptions, pour avoir au XVIIe siècle jusqu'à la Révolution des attributions très vastes en matière de finances, police, agriculture, industrie, ponts et chaussées, commerce, marchés, mines, état sanitaire, ordre public, assistance, logement et approvisionnement des gens de guerre. La généralité était elle-même divisée en élections. En Île-de-France, la généralité de Paris ne comprenait au XVIIIe siècle pas moins de 22 élections. Une élection se composait de "paroisses" au sens fiscal du terme, c'est-à-dire de communautés d'habitants ayant leur autonomie fiscale, marquée par un rôle particulier de la taille.

Aucune ville de Seine-et-Oise n'a été le siège d'une intendance : en 1789, le territoire de ce département dépendait de trois généralités (Paris la plus importante, Orléans, et Rouen). En principe, les sièges de ces institutions auraient dû garder leurs archives. Mais, en 1790, pour pouvoir liquider les affaires en cours, des mesures législatives obligèrent les administrations supprimées, de remettre à celles qui allaient les remplacer, toutes les pièces et tous les papiers relatifs à l'administration de chaque département (Note de M. Lesort dans l'introduction du Répertoire de la série C, op. cit., p. I.)

En vertu de ses prescriptions, le Directoire du département de Seine-et-Oise désigna, le 24 juillet 1790, trois de ses membres pour se rendre au siège des administrations anciennes et prendre possession des papiers. Ainsi l'un d'entre eux fut envoyé à Orléans, deux à Rouen pour en retirer les dossiers tandis que les papiers de l'intendance de Paris étaient retirés au mois de janvier 1793.

Consultez la carte des élections telle qu'elle se présentait à la fin de l'Ancien Régime.

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

1F7 : mémoires sur les salines et les gabelles, XVIIIe siècle ; 1F24 : formules d'imposition de droits d'aides sur le vin, vers 1700 ; 1F52 : fragment d'une ordonnance royale relative au recouvrement de la taille pour l'année 1691, paroisse de Prunay-sous-Ablis, 1690.

Separated material

On trouvera ci-dessous les principes en fonction desquels a été organisée la dévolution de ce fonds.

DÉVOLUTION DES FONDS DES ÉLECTIONS DANS LA GÉNÉRALITÉ DE PARIS

Élection de Paris : cette institution dépasse de beaucoup l'actuel département des Yvelines et seuls les documents concernant les Yvelines ont été conservés aux Archives des Yvelines.

Élection de Dreux : les paroisses de l'ancienne Seine-et-Oise, issues de ce ressort sont actuellement toutes situées dans le département des Yvelines.

Élection d'Étampes (C35-43) : le ressort de cette élection située dans l'ancienne Seine-et-Oise, couvre exclusivement l'actuel département de l'Essonne. Le fonds a été transféré dans sa totalité aux Archives départementales de ce département.

Élection de Mantes et Meulan : le ressort de cette circonscription administrative couvre en partie les départements actuels du Val-d'Oise et des Yvelines. Seuls les documents précisés dans l'inventaire concernant les Yvelines ainsi que les documents généraux de l'élection ont été conservés aux Archives des Yvelines.

Élections de Melun (C94-96) et de Nemours (C103-104) : le ressort de ces élections issues de l'ancienne Seine-et-Oise se trouve entièrement situé dans l'actuel département de l'Essonne. Le fonds a été transféré aux Archives de ce département.

Élections de Pontoise (C105-306) et de Senlis (C307-308) : le ressort de ces élections issues de l'ancienne Seine-et-Oise est situé dans l'actuel département du Val d'Oise. La totalité du fonds a été transférée aux Archives de ce département.

DÉVOLUTION DES FONDS DES ÉLECTIONS DANS LA GÉNÉRALITÉ DE ROUEN

Élection de Chaumont et de Magny : ce ressort couvrait les actuels départements du Val-d'Oise, de l'Oise (canton de Chaumont) et des Yvelines. La plus grande partie du fonds qui correspond à des documents généraux, a été transférée aux Archives départementales du Val-d'Oise ; les documents par paroisse, comme les rôles de taille ont été ventilés par départements.

DÉVOLUTION DES FONDS DES ÉLECTIONS DANS LA GÉNÉRALITÉ D'ORLÉANS

Élection de Dourdan : ce ressort est situé en partie dans les actuels départements de l'Essonne et des Yvelines (canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines et une partie du canton de Rambouillet). Ce fonds a été transféré aux Archives départementales de l'Essonne à l'exception d'un document concernant Ponthévrard. Quelques paroisses des Yvelines dépendaient de cette circonscription, par conséquent les documents généraux seront à consulter aux Archives de l'Essonne.

Élection de Pithiviers (C410) : le ressort de cette élection issue de l'ancien département de Seine-et-Oise est situé entièrement dans l'actuel département de l'Essonne. Le fonds a été transféré dans sa totalité au service d'archives de ce département.

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Subjects:

intendance