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3 E 29/1-238

3E 29.- Étude notariale Dupoux à Montfort-L'Amaury. Etudes rattachées de Boissy-sans-Avoir, Elleville, Goupillières, Maurepas, Bazoches, Saint-Rémy-l'Honoré.

Répertoire numérique
1529-1899
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

ENTREE DES DOCUMENTS AUX ARCHIVES

Le fonds de l'étude a été versé en 1990 et 1991 (répertoires et minutes des études rattachées et de l'étude principale de l'origine à 1891), puis en 2000 pour les minutes de 1892 à 1899.

Lorsqu'en 1990, furent pris les contacts préalables au versement, l'histoire des archives de l'étude n'était guère brillante si l'on en juge par ces notes que laissa Madame Jenn, alors directeur des archives départementales, à l'issue d'une visite qu'elle y effectua : " Étude sinistrée (administrateur) transférée du Tremblay-sur-Mauldre au début du XIXe ; lacunes dans les minutes qui commencent au milieu du XVIe. [Elles] sont en très mauvais état, pertes ( ?) au moment du déménagement vers 1974, puis inondations. Quatre lieux de conservation, premièrement appentis non fermé à clef : les plus anciennes avec mélanges XVIIIe-XIXe, (environ 8 mètres linéaires). Deuxièmement garage où [se trouve] XIXe, plus minutes [époque] révolutionnaire, plus minutes volantes (environ 20 mètres linéaires). Pièce à l'étage où [se trouvent] minutes du XXe siècle, quatrièmement, pièces au rez de chaussée où [se trouvent] minutes du XIXe [dans une] armoire (environ 8 mètres linéaires) ".

Ce fonds représente 28,5 mètres linéaires.

Nous ne reviendrons pas cette fois sur les difficultés d'un classement cohérent ni sur l'éparpillement entre diverses études versantes des actes passés en leur temps dans telle ou telle paroisse. En revanche nous ne répéterons jamais assez que seules la consultation des index des trois tomes du minutier des Yvelines parus à ce jour et des sources complémentaires permettent de recenser à coup sûr l'ensemble des localisations.

Deux précisions, toutefois :

Le versement comprenait des minutes de Thoiry, déjà mentionnées dans l'inventaire reproduit ci-contre et faisant partie de l'État des minutes et répertoires dépendant de l'étude de Me Duval, notaire à Montfort-l'Amaury. Étant donnée la provenance de ces actes, ainsi que la lacune correspondante dans le fonds de Thoiry, ces actes ont été réintégrés à leur place en 3 E 41.

HISTORIQUE DE L'ETUDE ET PRESENTATION DU CONTENU

Concernant les études rattachées, et particulièrement celle de Boissy-sans-Avoir, avec le tabellioné de la châtellenie, il convient d'apporter quelques précisions à propos des actes classés sous l'exercice Jean Lestourneau (1678-1690).

En effet, plus que d'une collection des actes reçus par lui en tant que tabellion commis à la branche de Boissy-sans-Avoir, pour Monseigneur Claude de Forcadelle, seigneur de Boissy et Groussay, puis en 1704 pour Madame de Forcadelle, cette liasse ressemble à une collection des actes reçus par Jean Lestourneau en divers lieux où sa carrière mouvementée l'a mené et sous ses diverses fonctions.

C'est ainsi que l'on trouve, daté de mai 1678 un marché entre Michel Pollard, notaire à Poissy et Jean Lestourneau, pour la branche des " Claies ", dépendant du notariat de Poissy, dont Jean Lestourneau devient commis, ainsi que les actes qu'il a reçus à ce titre. Il exerce également comme commis à Chavenay. Enfin, il exerce également comme arpenteur. Ses successeurs exercent également divers métiers : Louis Gontier (1772 - 1777), signe comme témoin sous son prédécesseur ; il est alors maître d'école, tandis que Pierre Alexis Gontier qui signe comme témoin jusqu'au 31 juillet 1777, est vigneron. Pierre Vallée, passe en 1791, du statut de notaire au bailliage et châtellenie à celui de notaire public pourvu en 1793 d'un certificat de civisme. Au décès de Vallée, ses héritiers vendent l'office à Pierre Rousseau, notaire au Tremblay.

Elleville et Goupillières sont des offices très liés, tandis que pour Maurepas et Bazoches les bribes de tabellioné ne se justifient dans ce fonds que dans la mesure où Bazoches a fait partie de la seigneurie du Tremblay dont Charles Leclerc est le seigneur attesté en 1625

Le tabellioné de Saint-Rémy - l'Honoré n'a jamais été indépendant mais dans la mouvance du Tremblay ou de Montfort. Au XVIe siècle des tabellions y sont spécifiquement commis, et leurs actes conservés sous cette localisation, tandis qu'au XVIIe siècle ils sont en charge d'affaires tant au Tremblay qu'à Saint-Rémy. Leurs actes sont donc classés avec ceux du tabellion principal au Tremblay. Enfin, au XVIIIe siècle c'est le principal tabellion du Tremblay qui y officie.

Au XVIe siècle le tabellioné du Tremblay est dans la mouvance de Maurepas, puis instrumente pour la seigneurie du Tremblay et de Bazoches. Au XVIIe siècle deux seigneuries se partagent Le Tremblay, nécessitant deux tabellionés avant leur fusion en 1637.

Entre le 1er et le 8 ventôse an XII, Pierre Rousseau opère le transfert de son étude à Montfort-l'Amaury.

L'étude connaît quelques difficultés à partir de l'été 1886, avec l'indisposition de Jules Philippe Bordier, nécessitant la nomination de Marin Maurice Paul Levassort, notaire à Neauphle-le-Château comme substitut. Au décès du titulaire, survenu le 30 juillet 1886 à Paris où il se trouvait momentanément, il est nommé par le tribunal de Rambouillet administrateur provisoire. L'inventaire après décès de sa maison de Montfort est dressé le 15 décembre 1886 par son successeur Maître Hamon dont c'est le premier acte.

INTERET DU FONDS

Parmi les analyses d'actes rédigées au fil du classement et disponibles sous forme manuscrite en attendant leur saisie sur base de données, à noter de nombreux actes concernant des notaires de l'étude et leurs familles, baux, reconnaissances de dettes, inventaires après décès, partages de biens.

Geneviève Douillard et Rita Perraudin

Processing information

Classement : Geneviève Douillard, Rita Perraudin

Source of acquisition

Le fonds de l'étude a été versé en 1990 et 1991, puis en 2000.

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Série B Pièces diverses relatives aux offices de notaires et tabellions à Montfort XVIIe Insinuations d'actes, 1618 - 1624 B 1541
Série C Contôle des actes, bureau de Montfort-l'Amaury,1698 - 1789 C 1977 - 2030
Série E Maurepas, minutes 1607 - 1670 E 7079
Sous-série 3 E Elleville (Il s'agit bien de la branche d'Elleville, mais les actes sont passés à Villiers-le-Mahieu.), minutes : 1648, 1652, 1661-1662, 1665-1673, 1681-1697 3 E 41
Elleville, répertoire : 1748-1749 3 E 11/15
Elleville, minutes : 1723-1749 3 E 11/16-18
Série J - Carrière du notaire : Joseph Deschets, 1847 - 1855 72 J 145
Démosthène Moreau, 1859 - 1863 72 J 167
Nicolas Charles Duval, 1863 - 1866 72 J 148
Jules Philippe Bordier, 1866 - 1880 72 J 133
Albert Constant Hamon 72 J 155
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Boissy-sans-Avoir, 1793 - an VII 43 L 155
Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Montfort-l'Amaury, 1793 -an VII 43 L 158
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Boissy-sans Avoir an XI - 1809 8 U 19
Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Le Tremblay-sur-Mauldre, an VIII - an XII 8 U 72
Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Montfort-l'Amaury, an XII - 1902 8 U 58

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

Extent

28,50ml ml

Keywords

Subjects:

notaire
Genre of the material:

notaire

Content provider

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3 E 29/1-238 - 3 E 29/1-38 Études rattachées
3 E 29/1-238 - 3 E 28/227, 3 E 29/39/1-226, 228-238 Étude principale