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3 E 28/1-615

3E 28.- Étude notariale Laporte à Montfort-L'Amaury. Etudes rattachées de Bazoches, Boutigny, Dampierre, Elleville, Garancières, Les Mesnuls, Prunay-le-Temple.

Répertoire numérique
1540-1915
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé enFrançais

Scope and content

CLASSEMENT

L'ensemble représente au total 69 mètres linéaires.

Étonnamment, les entrées échelonnées ne se composaient pas, ainsi que c'est le cas habituellement, de tranches chronologiques successives mais semblaient au contraire, être composées de liasses n'ayant que peu de continuité entre elles.

L'explication nous a été fournie en partie par des courriers indiquant que certaines liasses ont été apportées aux archives par des érudits et historiens qui les avaient auparavant extraites du grenier du notaire pour les consulter à domicile. Malgré l'apparente bonne foi de ces chercheurs, il est indubitable que de telles méthodes ont fatalement été préjudiciables au maintien du classement initial du fonds et sont peut-être à l'origine de certaines lacunes.

Toutefois le travail de ces érudits nous est précieux, tout particulièrement celui, considérable de A. de Dion, dont plusieurs, parmi les 22 volumes, chacun de 600 à 800 pages manuscrites, que comporte sa collection (Voir sources complémentaires.) sont entièrement consacrés à l'analyse de registres d'actes notariés.

Si son travail témoigne de la disparition de certains registres (par exemple son analyse, commencée le 5 février 1879 d'un registre du premier semestre 1576 des minutes de Montfort, alors que nous conservons seulement le registre du second semestre, voir illustration), il constitue en même temps une source précieuse pour l'histoire de l'étude et peut-être sur l'historique des premiers classements. Ainsi trouve-t-on, écrite de sa main, dans les premières pages du tome X cette mention : " registre minute du tabellionné d'Elleville, 1540 le nom du notaire ne se trouve nulle part ", alors qu'un des inventaires des minutes que nous avons utilisé portait pour ces actes précisément la mention " sans nom "

A. de Dion ne s'est pas seulement contenté d'analyser les actes, il a souvent reproduit des signatures, voire des marques.

Ajoutons, pour clore cet hommage que chaque volume est pourvu d'une table alphabétique des noms de personnes et de lieux.

HISTORIQUE DE L'ETUDE

Peut-être est-ce aussi pour des raisons historiques, l'histoire administrative mouvementée de Montfort et de sa région, que la localisation des actes nous a paru quelquefois être incohérente.

L'examen attentif d'une quarantaine de baux de tabellionés (cotés E 7134) passés par Jean Duchemin, (entre1645 et 1653), puis par sa veuve, Jeanne Amaury, (entre 1654 et 1661), enfin par leur fils Jean Duchemin (entre 1663 et 1677) nous incite à penser qu'en dépit des recommandations de bonne observance des principes de l'exercice du notariat, et notamment celle de rapporter, en fin de bail, à Jean Duchemin, toutes les minutes qui ont été rédigées, ces consignes n'ont peut-être pas toujours été scrupuleusement observées.

L'analyse minutieuse de l'ensemble des baux nous a entraînés dans un véritable jeu de piste, nous incitant pour chaque preneur cité à vérifier où se trouvaient les minutes qu'il avait pu recevoir. Bien des points obscurs se sont éclairés à cette occasion et nous pensons qu'il est utile de partager avec nos lecteurs ces petites découvertes qui d'une part peuvent l'aider lui-même à localiser certains actes mais surtout contribuent à écrire l'histoire du notariat yvelinois et à la rendre plus vivante, puisque nous la voyons, pour ainsi dire, s'écrire sous nos yeux.

Ainsi en est-il de ce document tout à fait intéressant, dont le titre, porté au dos est : " Ma réception de commis au tabellioné royal de Montfort l'Amaury ". Daté de 1626, il s'agit d'une expédition de la décision de nommer Jean Duchemin comme substitut pour l'absence de Pierre Bignon.

La carrière de notaire de Jean Duchemin débute, elle, en 1645 ; ainsi que nous l'apprend l'expédition d'un acte du 28 mars consistant en vente par Anne Mangot, seigneur de Villarceaux, et propriétaire des offices de tabellionage, notaire garde notes etc., desdits offices à Jean Duchemin.

PRESENTATION DU CONTENU

À partir de cette date, comme nous l'indiquions, Jean Duchemin multiplie les baux de " délégation " de tabellionage ce qui, ajouté au fait qu'une même paroisse pouvait relever de plusieurs notariats (voir ci après bail d'une partie du notariat de Marcq et Thoiry), peut expliquer la dispersion extrême des fonds de ce secteur géographique, dispersion que nous avons déjà évoquée dans certaines de nos précédentes introductions.

Ainsi le bail de la branche de Garancières en 1645 à François Glizères, dont les actes sont conservés dans l'étude de Garancières (3 E 11), entre 1637 et 1655, alors que les minutes de son prédécesseur, Nicolas Debigniaulx sont conservées dans le présent fonds entre 1632 et 1633, mais en 3 E 11/109 entre 1633 et 1636.

Celui de la branche de Boutigny, à Michel Lestourneau, également en 1645, bien que Michel Lestourneau y officie bien avant cette date et qu'un répertoire de ses actes ait été inventorié dans l'étude 3 E 14 , avant d'être réintégré ici.

En ce qui concerne les actes éventuellement reçus par un certain Claude Lion au tabellioné de Saint-Rémy [l'Honoré] et Bazoches, à partir de 1646, date de son bail il n'y en a nulle trace, non plus que dans les autres fonds (Garancières, Montfort/Dupoux), en revanche sont conservés les actes qu'il a signés aux Mesnuls entre 1646 et 1655 !

Pas de minutes non plus pour la branche de Saulx-Richebourg, baillée en 1648 à François De La Vigne, dont les seuls actes pour les années 1667 et suivantes sont conservés en 3 E 14/8 et 9. Ce bail est renouvelé par sa veuve, le 1er janvier 1654.

En revanche, suite au bail de1649 du tabellioné royal de la prévôté d'Elleville à Jean Pelletier, les minutes sont conservées, comme elles l'étaient déjà dans ce fonds depuis presqu'un siècle et comme elle le seront encore plus d'un siècle après, bien que l'on en trouve dans d'autres fonds (voir sources complémentaires).

Poursuivons avec ce bail du 19 septembre 1649, à propos des branches de Marcq et Thoiry, baillées à Remon Rivet et surtout avec celui du 2 janvier 1653 à Nicolas Lallemant " de la partie de Thoiry et Marcq dépendant de Montfort ". Les minutes, trouvées dans le fonds de Thoiry, étude 41, y sont restées, et l'on y retrouve même ce Remon Rivet. Ce bail est renouvelé le 2 mars 1656.

Nous interrompons ici cette liste d'exemples que le lecteur qui le souhaite trouvera complétée ci-après, sous forme d'annexe. On a noté, à chaque fois que la chose était possible, la localisation des minutes correspondantes.

Pour toutes ces raisons, nous avons, à titre tout à fait exceptionnel, et parce que rien, absolument rien ne justifiait leur présence dans un fonds plutôt qu'un autre, extrait quelques liasses, voire quelques pièces isolées pour les réintégrer dans un fonds où elles reprenaient une place totalement cohérente (Nous tenons à la disposition des lecteurs qui aimeraient en prendre connaissance les mentions de ces diverses réintégrations.).Quoi qu'il en soit, et ainsi que nous le disions déjà dans notre introduction à l'inventaire du fonds de Garancières, dans ce centre et centre-ouest des Yvelines, la situation des archives notariales est extrêmement complexe et si nous nous fixons pour but, au cours de nos classements de respecter autant que possible la situation des archives telles qu'elles se sont trouvées chez le notaire versant, nous nous refusons de laisser dans un fonds telle ou telle liasse isolée complémentaire d'un fonds d'une autre étude.

Rita Perraudin

Processing information

Classement : Violette Paulian, Rita Perraudin

Source of acquisition

Le fonds de l'étude a été versé en de multiples épisodes, parmi lesquels des dépôts entre 1968 et 1973, et plusieurs versements échelonnés entre 1980 et 1994.

Related material

Archives départementales des Yvelines

Série B Pièces diverses relatives aux offices de notaires et tabellions à Montfort XVIIe, Insinuations d'actes, 1618 - 1624,inventaires des minutes de Gervais, 1706 - 1712 - - - - B 1541
Série C Contrôle des actes, bureau de Montfort-l'Amaury,1698 - 1789 - C 1977 - 2030
Série E Montfort-l'Amaury, minutes diverses : 1574 - 1788, dont baux de tabellionés. - E 7134
Montfort-l'Amaury minutes Duchemin : 1660 - 1662 - E 7135
Sous-série 3 E Bazoches, minutes : 1637 - 1648 3 E 11/1
Bazoches, minutes (avec Maurepas) XVIe 3 E 29/35
Dampierre, minutes : 1632, 1660, 1666-1667, 1691 - 3 E 7/3
Elleville (Il s'agit bien de la branche d'Elleville, mais les actes sont passés à Villiers-le-Mahieu.), minutes : 1648, 1652, 1661-1662, 1665-1673, 1681-1697 - - - - - 3 E 41
Elleville, répertoire : 1748-1749 3 E 11/15
Elleville, minutes : 1723-1749 3 E 11/16-18
Elleville, minutes, 1729 - 1793 3 E 29/30 - 34
Garancières, répertoires et minutes 3 E 11
Prunay-le-Temple, répertoire : 1783-1785 3 E 11/85
Prunay-le-Temple, minutes : 1662-1689, 1718-1722, 1729-1734, 1783-1785 - 3 E 11/86-93
Prunay-le-Temple, minutes 1793, an VI 3 E Septeuil
Série F Fonds A. de Dion, copies de documents et de minutes, relatifs à la ville de Montfort - 5 F 8 - 10, 5 F 12 - 14
Série J Carrière du notaire : , R. Brault, 1884 - 1895 72 J 137
Dossiers de clients 92 J 213 - 216, 242 - 245
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Montfort-l'Amaury, 1792 - an VII - 43 L 157
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Montfort l'Amaury, an VIII - 1900 - 8 U 59 - 60

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

DE DION (A), Faits divers au vieux Montfort au XVIIe siècle, (" Recueillis dans les minutes du notaire de Montfort ou dans les papiers du greffe ".) dans Mémoires et documents publiés par la société archéologique de Rambouillet, tome 7, 1883, p. 317-331 et tome 8, 1887, p. 103-117

DE DION (A), Quelques hommages féodaux, dans Mémoires et documents publiés par la société archéologique de Rambouillet, tome 7, 1883, p. 307-316.

GUIFFREY (J.J.), La famille de Salomon de La Brosse, documents nouveaux tirés des minutes du tabellionage de Montfort-l'Amaury dans Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île de France, tome 9, 1882, p. 173-180.

RABOURDIN (Dr. André-Nicolas), Médecins et chirurgiens à Montfort-L'Amaury sous Louis XIII, dans Mémoires et documents publiés par la société archéologique de Rambouillet, tome 31, 1944, p. 32-36.

CORPECHOT (Rémy), Familles de notaires Paris - Province, dans Le Gnomon, Revue internationale d'histoire du Notariat, numéro 73, juillet 1990, p. 63 - 82

Extent

69,00 ml

Keywords

Subjects:

notaire
Genre of the material:

notaire

Content provider

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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3 E 28/1-615 - 3 E 28/1-53, 55-63, 542 Études rattachées
3 E 28/1-615 - 3 E 28/64-285, 287-386, 388-615 Étude principale