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3 E 24/1-505

3E 24.- Étude notariale de Marly. Etudes rattachées de La Celle-Saint-Cloud et L'Etang-la-Ville.

Répertoire numérique
1603-1900
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en Français

Scope and content

Ce fonds représente 54 mètres linéaires.

Toutefois, les minutes les plus anciennes dressées à Marly ne se trouvent pas dans ce fonds, mais dans ceux de deux notariats de Versailles ; il s'agit de : Marly-le-Bourg, représenté dans le fonds Huber de 1638 à 1689 et de Marly-le-Chastel, représenté dans le fonds Bekelynck entre 1658 et 1727.

Les Sellier, père et fils qui tiennent cette étude de Marly-le-Chastel, sont également greffiers et tabellions en la prévôté de l'Étang-la-Ville. Leurs minutes sont conservées dans le présent fonds. " André Sellier, notaire royal à Versailles, réside d'ailleurs à Marly-le-Roi dès 1711 et est enterré en l'église Saint-Vigor en mars 1728. " (Voir bibliographie, op. cit. p. 136).

HISTORIQUE DE L'ETUDE

Instituée par lettres patentes en forme d'édit par Louis XV en janvier 1734, une charge de notaire est créée au village de Marly, registrée au Parlement, Chambre des comptes, le 19 février. Il est rappelé dans cet édit que Louis XIV a créé à Versailles un siège et un bailliage royal en 1693, dûment doté de trois notaires ; " mais il Nous a été représenté que le séjour que Nous faisons dans notre chasteau de Marly a attiré un grand nombre d'habitans dans le village de Marly ; et que le commerce qui se fait au port dudit lieu de Marly estant considérable, il est nécessaire d'establir dans cette paroisse, un notaire qui y fasse sa résidence, pour l'expédition des affaires, tant de la suite de nostre cour, que des habitans du village et port de Marly ".

Ce quatrième notaire royal à la résidence de Marly dépend du siège et bailliage royal de Versailles. Il s'agit de Pierre Pascault, dont l'exercice est ici conservé depuis 1734, hélas dans un très mauvais état.

Grâce à Pierre Nickler, (voir bibliographie op.cit p. 136) nous découvrons à propos de son installation, que " Dès le 2 août 1734, Pascault, notaire et commissaire de police est installé pour tout le règne de Louis XV. L'étude se situe en haut de la rue Bourdan actuelle, dans la maison Berneront d'alors, du docteur Lemonnier aujourd'hui".

De ses successeurs, sans interruption jusqu'à nos jours, l'un aura maille à partir avec la justice. Antoine Gourdonneaud, notaire à Marly-la-Machine (et auparavant le Roi), depuis 1775, est détenu à la prison de Versailles en vendémiaire an II, (octobre 1793). Il dresse peu d'actes pour cette deuxième année républicaine, interrompt encore son activité de pluviôse à thermidor (janvier - août 1794), pour être définitivement remplacé dans sa charge en floréal an III (mai 1795) ; par suspicion ou grand âge ?

Toujours par Pierre Nickler, (P. 204) nous apprenons que " Les 3 et 5 rue de Madame dits " La Maison Mansart " (mais il ne s'agit pas de Jules-Hardouin) sont vendus le 11 thermidor an IV (29 juillet 1796) en vertu de la loi du 28 ventôse, sur la Liste Civile (18 mars 1796) au nouveau notaire de Marly-la-Machine, François Gourdel au prix de l'estimation de 9930 livres, (Gourdel prendra ensuite l'étude de Rueil et vendra en 1801). "

Puis, (P. 222, 275) que " le notaire Bucan appartient à une famille ancienne de la région ; il y eut un greffier et notaire de Marly-le-Châtel du nom de François Bucan dès 1622-1631 ; à Villepreux apparaît un Hannibal Duchemin sieur de Bucan en 1622. Bucan est notaire à Marly depuis le 2 mars 1798. À Bucan succède Huvet, son gendre en janvier 1828 dans l'étude de Marly. Or Bucan est maire de Marly depuis sa nomination par l'Empereur en novembre 1810 et Huvet lui succède en octobre 1830 pratiquement jusqu'en 1848. Il n'y aura qu'une courte parenthèse en 1840 pour lui permettre de panser ses blessures après la mort de son épouse ".

Pour en finir avec ces précieux renseignements biographiques, citons encore (P.318) " En haut de la rue Madame, la propriété des notaires Bucan-Huvet passa par succession et rachat à Clarisse Antoinette Huvet, épouse du notaire Basselier en 1849 ".

PRESENTATION DU CONTENU

Quelques actes ont été relevés par Pierre Lions, documentaliste aux archives des Yvelines, pour l'Étang-la-Ville entre 1614 et 1761, et pour Marly entre 1746 et 1782.

Cette liste, non exhaustive, met en exergue :

- à l'Étang-la-Ville, les seigneurs du lieu, bien représentés au travers de très nombreuses déclarations censitaires et de tenures, ainsi que l'hôtel seigneurial et le moulin banal de l'Étang. Si Jérôme Séguier est seulement évoqué à partir de sa veuve, la famille Séguier domine, puis celle des Fonton. Sont relevés, les noms de :

Marie Menisson, veuve de Jérôme Séguier, citée entre 1614 et 1618, Tanneguy Seguier, seigneur, entre 1618 et 1643, Marguerite Menisson, veuve de Tanneguy, tutrice de Pierre, entre 1643 et 1645 , Pierre Séguier, Chancelier de France, seigneur, entre 1645 et 1676, Madeleine Fabry, veuve de Pierre Séguier, dame de l'Étang, entre 1676 et 1681, la duchesse de Lude, dame de l'Étang, en 1683, Charlotte Séguier, duchesse de Verneuil, épouse d'Henry de Bourbon, duc de Verneuil, dame de l'Étang en 1686, Marguerite Louise Bethune de Sully, veuve d'Henri de Daillon, duc de Lude, dame de l'Étang, entre 1687 et mars 1700, Gabriel Fonton, sieur de Vaujelas, conseiller du roi, seigneur, cité entre décembre 1700 et 1713, Antoine Salomon Fonton, entre 1714 et 1734, enfin, Édouard Salomon Fonton, entre 1744 et 1767.

- À Marly, seul François Bossuet, seigneur de Marly-le-Châtel est cité en 1655 (et encore, par l'office de l'Étang).

D'autres seigneuries apparaissent, Rocquencourt, avec Philippe Sanguin, seigneur de Rocquencourt, Vauluceau et Chèvreloup, cité entre 1641 et 1670 (office de l'Étang), Jacques Jérémie Roussel, conseiller secret du roi, seigneur de Rocquencourt, haut justicier de la paroisse de La Celle-Saint-Cloud (1754 - 1758, office de Marly), apparaît aussi Voisins, avec Louise Élizabeth de Bourbon-Condé, princesse de Conti, en son château de Voisins de 1746 à 1756.

INTERET DU FONDS

En outre, Marly, ainsi que le notait l'édit de création du notariat, c'est la cour et sa suite, mais aussi le commerce et les petites gens, simples habitants. Aussi trouve-t-on dans cet office, le port de Marly, jusqu'à son érection tardive en paroisse, la construction de la chapelle et de la cure de Port-Marly, 1782, comme les chantiers et plâtrières, 1766. L'hôtellerie est représentée par l'auberge de la Grande Pinte à Marly, 1754, et celle du Cœur Volant, à Louveciennes, 1755.

Quelques plans sont annexés aux minutes, dont le pont moulin à eau de Vilaine (Villennes), offrant en 1811 deux plans et trois élévations, superbement aquarellés ; car la Seine est omniprésente, tant dans les métiers cités dans ce fonds, que dans les activités économiques qu'elle génère.

Geneviève Douillard

Processing information

Classement : Geneviève Douillard, Pierre Lions, Rita Perraudin

Source of acquisition

Le fonds de l'étude est entré aux archives départementales successivement par un dépôt de 1961 et un versement du complément en 1994.

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Sous-série 3 E La Celle-Saint-Cloud : (avec Bougival et Le Chesnay), répertoires et minutes, 1684 - 1694 - 3 E 43
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L'Étang-la-Ville : minutes, 1601 - 1633 3 E 31
Marly- le Bourg : minutes, 1638 - 1686 3 E 45
Marly-le-Roi : répertoires et minutes, 1658 - 1727 - 3 E 43
Série J - Carrière du notaire : Nicolas Denis Armand Bucan, 1799 - 1829 72 J 137
Nicolas Joseph Huvet, 1827 - 1859 72 J 156
Charles Honoré Basselier, 1859 - 1884 27 J 128
Georges Édouard Basselier, 1884 - 1896 72 J 128
Paul Ernest Tassart, 1896 - 1901 72 J 177
Série L Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Marly-le-Roi, an IV - an VII - 43 L 56
Série U Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Marly-le-Roi, an VIII - 1850 8 U 56

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne.

NICKLER (Pierre), Histoire de Marly des origines à 1914, éditions Champflour, Marly-le-Roi 1996

NICKLER (Pierre), Lettres patentes portant création d'une charge de notaire à Marly-le-Roi, dans Le Vieux Marly, Tome II, p. 11

TALBOURDET-BONHOMME (Agnès), Les petites villes de l'Ile-de-France occidentale 1750 - 1782, mémoire de D.E.A. Paris IV, 1994 - 1995 (ADY 9J 215).

Extent

54,00 ml

Keywords

Subjects:

notaire
Genre of the material:

notaire

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