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3 E 10/1-246

3E 10.- Étude notariale d'Épône. Etudes rattachées d'Aubergenville, Flins et Mézières.

Répertoire numérique
1666-1899
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en Français

Records creator's history

Deux études se rattachent à Épône.

Flins, dont les premières minutes sont conservées dans le fonds Meulan/Pousset ; ce sont celles de Loïs Jubert, substitut du tabellion royal de Meulan. Elles représentent seulement quelques actes par année entre 1591 et 1602. A leur suite se trouvaient les répertoires de Jacques Desvignes pour la période 1710 - 1771. Après vérification, ces répertoires correspondaient bien aux minutes versées par le notaire d'Épône. En conséquence, les répertoires ont rejoint les minutes dans ce dernier fonds.

Edmond Bories (voir bibliographie), cite pour 1669 un substitut du tabellionage royal de Mantes dont nous n'avons nulle trace puisque la collection des minutes ne débute réellement qu'en 1672. Il cite ensuite pour 1702 Pierre Desvignes, tabellion royal à Flins "mais comme branche dépendante du tabellionnage royal de Mantes". Effectivement cette mention apparaît quelquefois sur les actes (voir en 3 E 10/4, acte du 27 novembre 1690).

La seconde étude est celle de La Villeneuve sur laquelle nous ne possédons aucun autre renseignement en dehors des notes d'Eugène Grave, (voir sources complémentaires).

Viennent ensuite les notariats d'Épône.

Il y eut à Épône durant près de cent ans (1729 - 1818), deux notariats, l'un seigneurial, l'autre royal.

Le notariat seigneurial l'était pour les chanoines de Notre-Dame de Paris. Entre 1729 et 1759 il regroupe Épône, Mézières et Aubergenville ; en 1760, l'étude est scindée et Philippe Desvignes instrumente d'une part à Aubergenville et Nézel, d'autre part à Épône et Mézières, et ce jusqu'en 1792 date à laquelle l'étude d'Aubergenville est définitivement réunie à celle d'Épône.

Les documents de la période révolutionnaire permettent de mieux connaître Philippe Desvignes : le 18 novembre 1791, en vue d'être maintenu dans ses fonctions comme notaire public, il produit copie des provisions qui lui ont été accordées le 5 septembre 1760. Le 15 décembre de la même année, il adresse aux administrateurs du département un plaidoyer arguant de sa nombreuse famille et de son ancienneté pour être maintenu dans la place. Enfin, le 27 messidor an VIII (16 juillet 1800), le préfet de Seine-et-Oise constate la démission de Philippe Desvignes au profit de son fils Adrien Joseph (deuxième du nom), lequel peut déjà justifier de 26 années consacrées à l'étude du notariat.

Une autre dynastie de Desvignes tient le notariat royal. C'est le tableau des notaires établi en 1791 qui nous donne l'explication de la titulature d'Adrien Joseph Desvignes. Titulature surprenante, on lit par exemple sur un acte du 22 novembre 1735 (3 E 10/78), "notaire royal à Épône branche de Mantes pour madame Hérault propriétaire dudit tabellionnage". Et en effet, sur le tableau, en regard de son nom, on trouve sous la rubrique "titre de son office", cette mention : "Du fief de Saint Nicaise et autres pour un tabellionnage royal acquis par les prédécesseurs de ce seigneur des commissaires départis par le roi pour la vente dudit tabellionnage royal".

A propos de ces deux tabellionages d'Épône, il convient de faire remarquer enfin qu'ils ont été tenus l'un et l'autre, pendant un certain nombre d'années par le même homme, Adrien Joseph Desvignes, (premier du nom). Il débute sa carrière tout d'abord comme notaire seigneurial alternant d'ailleurs entre 1730 et 1735 sa résidence entre Aubergenville et Épône, peut-être au gré des souhaits de "Messieurs dudit lieu" puis, à partir de 1735 sans abandonner ses premières fonctions il prend en mains le tabellionage royal. Cette double fonction l'amène à quelques confusions : tout d'abord quelque soit le notariat pour lequel il instrumente il s'y définit par l'ensemble de ses fonctions, d'autre part , alors qu'il a deux formules distinctes à sa disposition "sous le scel royal" pour les actes en tant que notaire royal et "sous le scel d'Epone" pour le notariat seigneurial, il mélange très fréquemment les deux formules d'où de très nombreuses ratures et surcharges comme on le constatera sur les documents.

Processing information

Classement : Rita Perraudin

Source of acquisition

Fonds versé en 1996 et 1997.

Conditions governing access

L'étude d'Épône occupe 32 mètres linéaires. Malheureusement, ce fonds versé en 1996 et 1997, est pour plus du quart dans un état qui ne permet pas sa communication avant restauration; Encore cette dernière s'annonce-t-elle pour la majorité des documents qui en relèvent, très problématique. En effet, si certaines liasses sont simplement fragilisées en raison de leur friabilité, d'autres ne sont plus que des blocs informes, compacts, noircis, moisis, qu'il est pour certains hors de question de manipuler sous peine de les voir immédiatement tomber en poussière. Il est impossible de dater ces dégâts qui ont touché des documents allant jusqu'au milieu du XIXe siècle, quant à la cause, elle relève à l'évidence de mauvaises conditions de conservation, humidité, voire inondations, stockage à même le sol...

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Série C Contôle des actes, bureau d'Épône, 1701 - 1711 C 987
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Archives nationales

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Épône, greffe et tabellionage, provisions d'office, 1519 - 1525, 1693 - 1760 - S 254
Seigneuries d'Épône et Mézières, minutes de tabellionage et actes du greffe, 1499 - 1730, 1545 - 1705 - - S 466 - 467

Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne

BORIES (Edmond), Histoire du canton de Meulan, Paris, Honoré Champion, 1906.

LE ROC'H - MORGERE (Martine) et BIMBENET - PRIVAT (Michèle), Le temporel du Chapitre de Notre-Dame de Paris et de ses filles, S 1A à S 942, inventaire, Paris, Archives nationales, 1990.

Extent

32,00 ml

Keywords

Subjects:

notaire
Genre of the material:

notaire

Content provider

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