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3 E 8/1-318

3E 8.- Étude notariale de Conflans-Sainte-Honorine. Autres études de Conflans, rattachées.

Répertoire numérique
1600-1899
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en Français

Records creator's history

Ce fonds se caractérise par la coexistence de plusieurs notariats dépendant des trois seigneurs de Conflans.

En effet, Conflans, possession de l'évêque de Paris, est fief épiscopal jusqu'au XVIIIe siècle, mais c'est un fief partagé.

- Dès la fin du Xe siècle il est aliéné et la châtellenie est aux mains des comtes de Beaumont-sur-Oise puis des seigneurs de Montmorency. En 1633, ce fief est confisqué et attribué au prince de Condé, puis vendu à Charles de La Grange en 1642 ; celui-ci était également seigneur de Neuville, d'où, de 1736 à 1782, avec un certain nombre de lacunes un notariat de la prévôté de Neuville dont le notaire, Jacques Bocquillon est à la même époque, titulaire du notariat de la baronnie.La baronnie passe ensuite entre les mains de plusieurs autres familles jusqu'en 1790, date de sa disparition ; toutefois c'est le notariat du bailliage de la baronnie qui à travers notaire public, notaire impérial etc. poursuit son activité de la Révolution à nos jours.

- Parallèlement, le prieuré de Conflans-Sainte-Honorine "fondé par un essaim de moines du Bec-Helloin en Normandie " ( J. Depoin, Bulletin de la commission des antiquités et des arts, 1911) dispose d'un notariat à travers sa prévôté.

- Troisième branche, celle de la chancellerie, à travers la prévôté du chancelier de l'Église de Paris.

Enfin, il existe un notariat royal de 1622 à 1631, avec quelques lacunes.

Processing information

Classement : Rita Perraudin.

On trouvera dans l'introduction à l'inventaire détaillé du bailliage de Conflans l'expression de la coexistence de ces trois justices à Conflans avec ses conséquences : mélange des archives des trois juridictions, cumul des fonctions par les officiers des justices.

Conséquences de la coexistence de trois justices seigneuriales sur le notariat de Conflans :

- des notaires qui naviguent d'un notariat à l'autre, et ne savent même plus eux-mêmes sous quelle autorité ils exercent ou bien instrumentent simultanément dans deux justices ainsi qu'on le verra dans le cours du répertoire ;

- et surtout, une confusion dans leurs archives entre les actes relevant du bailliage où ils signent des minutes du greffe et ceux du notariat proprement dit ; c'est ce qu'exprimait déjà il y a plus de cent ans É. Coüard, archiviste de Seine-et-Oise, en examinant les documents du bailliage de Conflans, et nous reproduisons ci-dessous les remarques qu'il formulait alors : "Note. Les documents classés dans les six portefeuilles numérotés 1 à 6 sont des minutes de notaires (tabellions greffiers/ greffiers tabellions) de Conflans Sainte Honorine.

Ils restent provisoirement classés dans la série B pour les raisons suivantes:

1) les signataires des actes sont à la fois greffiers et tabellions; comme greffiers, série B, comme tabellions série E.

2) il faut reprendre toutes les liasses classées série B, car dans presque toutes se trouvent des minutes de notaires qui devraient passer dans la série E.

3) les signataires agissant tantôt comme greffiers tantôt comme tabellions, est il possible de faire un départ exact entre les actes? La besogne sera longue et compliquée; produira-t-elle un résultat bien appréciable? Ce sera de plus rompre l'unité du fonds.

4) autre considération: il y avait à Conflans la baronnie, la chancellerie, le prieuré, peut-être d'autres seigneuries;- chacune ayant ses officiers. Donc une série de juridictions à déterminer; en l'état actuel la chose est impossible.

5) enfin,...ce que nous avons n'est qu'une portion presque insignifiante du ou des fonds. Peut-être entrera-t-il un jour ou l'autre aux Archives. Ce jour là seulement un classement rationnel et définitif pourra être entrepris. 6 portefeuilles représentent imparfaitement le notariat de Conflans- Sainte-Honorine.

Je me contente actuellement de maintenir l'intégrité des fonds.

5 novembre 1895 "

signé E. Coüard (B 472).

Le vœu d'Émile Coüard relatif au versement intégral du fonds notarial étant aujourd'hui réalisé, nous avons effectivement examiné en parallèle au présent classement les cartons B 472, 473 et 474 (anciennement cotés B 86 à 90) et effectué les transferts indispensables et indubitables.

Ce tri ne peut toutefois prétendre à l'exhaustivité et ce pour plusieurs raisons. Le travail effectué tel qu'il se présente aujourd'hui a nécessité de nombreuses semaines de travail. En effet très fréquemment à l'intérieur de liasses, souvent ficelées, qui portaient en titre tel ou tel tabellioné, nous avons trouvé des "intrus" que nous avons réintégrés là où il semblait logique qu'ils soient.

Mais un tri pièce à pièce de l'ensemble des minutes demanderait encore plusieurs semaines et cela n'est pas possible. D'autre part, parallèlement à la réintégration dans le notariat de documents classés jusque là en série B, nous avons été amenés à extraire du notariat des actes du bailliage, mais il en subsiste encore (voir par exemple note 14).

En conséquence, nous ne saurions trop conseiller à nos lecteurs de consulter pour une date donnée toutes les branches du notariat de Conflans.

Source of acquisition

Ce fonds versé en 1996, d'un métrage de 47 mètres linéaires, a été conservé en parfait état. Un seul regret toutefois : il semblerait que manquent quelques années de ce fonds, les plus anciennes. En effet, dans un article intitulé Conflans-Sainte-Honorine, son passé historique publié par J. Depoin dans le tome XIII des Mémoires de la société historique du Vexin, page 15, on trouve cette mention: "il existe encore sur place, dans l'étude de Maître Lefrançois une série de minutes fort intéressantes remontant à 1588". Or, ces minutes n'ont pas été retrouvées à l'étude.

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Existence and location of copies

Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines .

Publication note

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne

Extent

47,00 ml

Keywords

Subjects:

notaire
Genre of the material:

notaire

Content provider

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise