France > Archives départementales des Yvelines

72J1-180

Archives de la Chambre des notaires de Versailles

an XII - 1951

Scope and content

Tables et registres des délibérations, procès-verbaux des séances, règlements et usages de la compagnie ; délibérations de la commission paritaire, chambre de discipline, registres de stages des clercs, état du personnel des offices, examens, salaires, caisses de retraites, associations diverses ; plaintes ; cessions d'offices ; honoraires ; comptabilité ; reconstitution des actes de l'état civil de Paris ; cotisations ; dossiers des notaires et tableaux des notaires.

Records creator's history

Chambre des notaires de Versailles

Source of acquisition

Don

Conditions governing access

Application de la loi sur les archives

Conditions governing reproduction

Application de la loi sur les archives

Other finding aids

Répertoire numérique de la Chambre des notaires de Versailles, par Annick Boussard, 1979, 22 p. dactyl.

Physical description

5 ml

Keywords

Subjects:

ordre professionnel, notaire
Geographic names:

Yvelines, Versailles (Yvelines)

Content provider

Archives départementales des Yvelines This link has no description