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Fonds de l'hospice de la Charité

XVème siècle-1935
Rédigé par J. Boudant, Claire Saby-Laboureur et M.-A. Villeret (Service central des Archives des Hospices civils de Lyon) en 2007.Révisé par Morgane Coudereau (Archives municipales de Lyon) en 2015.
2015
Archives municipales de Lyon
(1 place des Archives, 69002 Lyon, France)
Instrument de recherche rédigé en français

Scope and content

Le fonds des archives administratives de l'hospice de La Charité constitue une source majeure pour l'histoire hospitalière lyonnaise, l'histoire de Lyon et l'histoire de l'assistance aux pauvres et aux enfants abandonnés. Il témoigne du souci manifeste des Lyonnais, à travers leurs dons, legs et fondations, de doter leur ville d'un établissement capable de prendre en charge les plus démunis. Il témoigne enfin de la progressive spécialisation médicale de l'Etablissement en faveur des femmes enceintes et des enfants malades à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle.

Records creator's history

Quelques étapes de l'histoire de l'Aumône générale de Lyon L'Aumône générale est créée en 1533 par une assemblée de notables lyonnais pour tenter d'éradiquer la mendicité dans leur ville de Lyon. Trois œuvres principales lui sont dévolues : l'accueil, l'entretien et l'éducation des petits garçons orphelins de 7 à 14 ans dans les bâtiments de la Chanal à Saint-Paul et des petites filles dans ceux de Sainte-Catherine du Val, aux Terreaux ; la distribution hebdomadaire de pain et d'une petite somme d'argent aux indigents résidant dans Lyon depuis au moins 7 ans ; la délivrance d'une aumône aux pèlerins pauvres de passage dans la ville. Au cours du XVIe siècle, l'Aumône accueille également quelques pauvres femmes âgées, enceintes et invalides dans les bâtiments de l'hôpital de Notre-Dame-de-Confort. Au XVIIe siècle, les recteurs envisagent de centraliser les institutions de l'Aumône dans un seul corps de bâtiment, remédiant ainsi à leur dispersion, réelle contrainte financière et fonctionnelle. L'Hôpital de la Charité, tel qu'il existe jusqu'en 1934, est édifié entre 1617 et 1633, sur les bords du Rhône, au sud de la place Bellecour et à l'est de la rue de la Charité ; l'établissement comprend alors 14 corps de bâtiments de deux étages, longés à tous les niveaux par des galeries ouvertes, neuf cours intérieures, un jardin, un cimetière, une église et des greniers à blé. La population de la Charité croît très sensiblement tout au long du XVIIe siècle, entraînant la construction de nouveaux baraquements sur les remparts du Rhône et dans le prolongement de l'église. Puis, au milieu du XVIIIe siècle, les recteurs créent un bicêtre destiné à l'accueil des mendiants et édifié sur le tènement du monastère Sainte-Elisabeth acquis en 1747 et situé au sud de l'établissement jusqu'à la rue Sainte-Hélène. Il coexiste pendant quinze ans avec le dépôt royal de mendicité de la Quarantaine créé à la suite de l'ordonnance royale du 3 août 1764. Depuis sa création, La Charité de Lyon connaît des périodes de difficultés financières aigues ; l'établissement parvient à subsister grâce aux dons volontaires, aux privilèges accordés par le pouvoir royal et aux avances gratuites consenties par les recteurs. Cependant, en 1783, la situation est telle que l'établissement est autorisé par le Roi à contracter de nouveaux emprunts et est contraint à adopter des mesures d'économie drastiques (lettres patentes du 23 août 1783, arrêt du Conseil d'Etat des 9 et 18 septembre 1783) ; l'autorité royale décide en outre de transférer la charge de l'œuvre des enfants exposés, abandonnés et orphelins de 0 à 7 ans de l'Hôtel-Dieu à La Charité. En 1786, pour tenter de redresser encore sa situation financière, un nouveau règlement fixe à 650 le nombre des administrés nourris et entretenus au sein de l'établissement, nouvellement dénommé « hôpital général de La Charité, Aumône générale et enfants trouvés de Lyon ». Les enfants de 0 à 7 ans sont placés sans exception à la campagne ; au-delà de 7 ans ils sont également placés hors de l'Hôpital, à la ville ou à la campagne ; les orphelins peuvent être mis en apprentissage à la ville ou occuper un emploi dans l'établissement ; enfin, les infirmes peuvent se voir accorder une place d'infirme par le Bureau. Par ailleurs, le bicêtre de la Charité est supprimé et la majorité des pauvres mendiants qui y était accueillie est congédiée. La Charité après 1790 Les réformes entreprises entre 1783 et 1786 ne suffisent cependant pas à rétablir l'équilibre financier de l'Hôpital ; les difficultés s'aggravent encore pendant la période révolutionnaire avec la suppression des octrois perçus par l'établissement en 1791, la charge des impôts auxquels il est désormais assujetti, et le nombre croissant de personnes démunies à secourir. La situation parait inextricable et les recteurs présentent leur démission au directoire du département de Rhône et Loire ; le 2 juillet 1792, celui-ci désigne 11 administrateurs en remplacement des recteurs démissionnaires. La Charité dénombre alors près de 7000 enfants placés en ville ou à la campagne, 670 orphelins, septuagénaires et femmes enceintes pris en charge dans l'établissement et 86 employés internes et externes. La loi du 7 octobre 1796 permet à La Charité de retrouver définitivement la jouissance de ses biens nationalisés en 1794 ; elle organise également la réunion des commissions administratives de l'hospice général des malades (l'Hôtel-Dieu) et de l'hospice des vieillards et orphelins (La Charité) en une seule commission hospitalière. La nouvelle commission, composée de 5 membres, est installée le 18 mars 1797. Cette réorganisation ne résout pas pour autant l'état catastrophique des finances des deux établissements et les administrateurs se tournent à nouveau vers le pouvoir central : pour remédier à la situation, le gouvernement autorise les communes à établir des octrois de bienfaisance en faveur des hôpitaux (loi du 23 août 1800) et autorise le transfert de rentes nationales au profit de La Charité et de l'Hôtel-Dieu ; en août 1801, la commission administrative des deux hôpitaux reçoit également un mandat du Préfet couvrant l'ensemble des dépenses de l'œuvre des enfants de 1796 à septembre 1800. Mais c'est Chaptal, alors ministre de l'Intérieur, qui leur confère par son arrêté en date du 28 nivôse an X (18 janvier 1802) une forme d'organisation plus rationnelle et plus adaptée au regard des charges énormes qui leur incombent : la commission administrative des deux hôpitaux est remplacée par un conseil d'administration composé du préfet du département, des trois maires de la ville et de 15 citoyens désignés par le ministre de l'Intérieur. Désormais, sept administrateurs s'occupent plus particulièrement des charges liées à l'organisation et à la surveillance de l'hospice des vieillards et orphelins : tutelle des enfants, fonctionnement du bureau de l'oeuvre des enfants abandonnés, placement des enfants, admission des vieillards et des incurables et réception des filles enceintes. L'Hospice compte 1087 lits en 1802. Jusqu'à sa fermeture en 1934, l'œuvre de l'Etablissement reste dirigée vers la prise en charge des enfants abandonnés et malades, des femmes enceintes, des vieillards et des incurables. Les administrateurs de l'Hospice s'efforcent d'en organiser les structures administratives et médicales adaptées. Les locaux de l'établissement sont rénovés et réorganisés tout au long du XIXe siècle, grâce à la générosité des bienfaiteurs et des fondateurs. L'église est restaurée de 1802 à 1804 ; on y installe un orgue en 1806 et une horloge en 1853. Une nouvelle crèche est également aménagée entre 1821 et 1823. Mais les plus gros travaux de rénovation et de réaménagement surviennent à partir des années 1830 : l'Hospice subit alors de façon récurrente les épidémies liées à la surpopulation et à l'insalubrité des locaux. En effet, en plus des militaires blessés et malades, et en raison des troubles économiques occasionnés par les guerres, le nombre des enfants recueillis n'a cessé de croître depuis 1817. Le tour mis en place par une délibération du conseil d'administration du 17 brumaire an XII (8 novembre 1804) pour éviter aux enfants d'être mis en danger au moment de leur abandon favorise probablement aussi cette tendance. Autour de 1835, on dénombre en moyenne 1900 nouveaux enfants recueillis annuellement ; en 1838, l'hospice des vieillards et orphelins subvient aux besoins d'environ 12000 enfants ce qui absorbe l'essentiel de ses ressources financières. Les enfants abandonnés dans le tour jusqu'à sa suppression en 1859, ou au niveau du « Bureau ouvert » créé en 1843, passent directement sous la tutelle de l'administration : ils sont enregistrés ainsi que tous les effets qu'ils portaient lors de leur abandon ; ils sont alors recueillis à la crèche où une sœur hospitalière vérifie leur état de santé ; ils sont ensuite baptisés dans l'Hospice. S'ils sont jugés sains, ils sont immédiatement placés en nourrice à la ville ou le plus souvent à la campagne, où ils demeurent théoriquement jusqu'à l'âge de 18 ans. Les familles nourricières sont inspectées par des frères visiteurs, rétablis après la Révolution. Les lieux de placement couvrent toute la région lyonnaise jusqu'à la Savoie, l'Ardèche et le Dauphiné. La mortalité qui touche ces enfants lors de leur transport ou chez les familles reste très importante. Quant aux enfants malades et infirmes, ils demeurent dans l'établissement, où ils sont nourris, entretenus, logés et éduqués. Depuis 1811, l'œuvre des enfants est financée par l'établissement qui reçoit sporadiquement des subventions de la ville de Lyon et du département du Rhône. Cette situation est complètement bouleversée avec la loi du 5 mai 1869, qui inscrit la charge des enfants abandonnés parmi les dépenses du département. La tutelle des enfants est également remise par les Hospices au préfet du Rhône par une loi du 27 juin 1904. Dès lors, La Charité n'est plus qu'un hospice dépositaire. Parallèlement à la prise en charge des enfants abandonnés, l'hôpital oriente ses activités vers la pédiatrie, l'obstétrique et la gynécologie. Dès 1836, un petit hôpital de quelques lits est créé pour les enfants malades de la ville ; il est étendu en 1844 et accueille dès lors les enfants malades jusqu'alors hospitalisés à l'Hôtel-Dieu. Mais les services de médecine et de chirurgie infantile s'organisent surtout dans la deuxième moitié du dix neuvième siècle, en même temps que les services d'accouchement et de gynécologie : création d'une salle d'isolement pour les enfants diphtériques en 1888, installation d'une salle de croups en 1889. Les filles et femmes enceintes sont accueillies depuis 1783 à La Charité ; une école est créée dès 1807 à l'intention des futures sages femmes et en 1841, c'est une clinique d'accouchement qui est organisée. A cause de l'insalubrité des locaux et du manque de pratiques hygiéniques la mortalité reste également très élevée parmi les parturientes. Néanmoins, le niveau de formation et de compétence du personnel médical et soignant s'améliore nettement au cours du XIXe siècle ; les mesures d'asepsie et d'antisepsie se développent et permettent à La Charité de devenir et de rester une grande maternité. Les cliniques de gynécologie, d'obstétrique, de médecine et de chirurgie infantile, réunies dans l'établissement avec la création de la faculté de médecine de Lyon en 1877, fonctionnent jusqu'à sa fermeture. Les consultations médicales gratuites pour les enfants et les femmes se développent après le premier conflit mondial : en 1922 est créée une consultation pour les femmes enceintes vénériennes et en 1926 une consultation pour les femmes enceintes tuberculeuses. Le départ progressif des vieillards, à partir de 1905 vers d'autres établissements spécialisés permet cette réorganisation des locaux en faveur de la prise en charge médicale des enfants et des femmes. L'idée de la désaffectation de La Charité fait son chemin depuis le début du XXe siècle parmi les théoriciens hygiénistes. Nombreux sont ceux qui pensent alors qu'il serait plus cohérent, au regard des expériences hospitalières étrangères, et plus rentable financièrement, de réaliser un nouvel hôpital en périphérie de la ville, que de restaurer et moderniser les vieux hôpitaux du centre ville. L'Hôtel-Dieu, plus que La Charité est alors visé par ces mesures. En 1908, le conseil municipal de la Ville adopte le projet d'un nouvel hôpital sur la rive gauche du Rhône et le terrain de Grange Blanche est acquis en 1909. En 1913, Edouard Herriot, maire de Lyon depuis 1905, modifie ses positions au détriment de La Charité : il est favorable à sa désaffectation totale tandis que l'Hôtel-Dieu ne serait désaffecté que partiellement et conserverait un service d'urgence. Après plusieurs rapports rendus en commission et en conseil, le projet de désaffectation de La Charité est adopté par le conseil général d'administration des HCL le 20 juillet 1921 et par le conseil municipal de Lyon le 21 novembre de la même année. En 1933, le Conseil municipal adopte également le projet de désaffectation partielle de l'Hôtel-Dieu, et de construction d'un hôtel des Postes sur le terrain de La Charité. La démolition de l'hôpital commence en août 1934 jusqu'en avril 1936 ; seul le clocher est préservé grâce à la mobilisation des Lyonnais en 1935.

Archival history

Jusqu'à la démolition de l'hospice de la Charité, et au gré des projets de désaffectation, les archives de l'Hôtel-Dieu et de La Charité font l'objet de nombreux transferts d'un établissement à l'autre. A partir de 1935, elles sont conservées dans trois espaces différents de l'Hôtel-Dieu. L'ouverture du musée des HCL la même année ne laisse guère de temps à l'archiviste en charge des archives et du musée pour les travaux de classement. De 1976 à 1984, Jacqueline Roubert, conservateur des archives des HCL depuis 1966, est chargée d'organiser la centralisation des archives médicales et administratives dans un ancien couvent de Visitandines, sur la colline de Fourvière. C'est dans ces locaux que sont conservées les archives de La Charité jusqu'en 2007, date de leur versement aux Archives municipales de Lyon.

Appraisal

Archives anciennes Les archives de la Charité antérieures à la Révolution ont fait l'objet d'un inventaire détaillé, rédigé en cinq tomes par A. Steyert et F. Rolle et publié entre 1874 et 1908, en libre accès en salle des inventaires des Archives municipales. Toutefois, le classement d'un vrac important de la période postérieure à 1790 a permis de rassembler un certain nombre de pièces anciennes qui n'avaient pas été inventoriées au XIXe siècle. Ces pièces ont été décrites dans le supplément qui figure dans le présent document et dont la consultation complète l'inventaire précédemment cité. Ce supplément se présente sous la forme d'un répertoire numérique détaillé. Ces archives couvrent une période allant du XVe siècle à 1790. Elles ont été analysées et classées suivant les séries thématiques (séries A à H) du cadre de classement des archives hospitalières anciennes énoncées dans le règlement des archives hospitalières (arrêté interministériel du 11 mars 1968). Pour retrouver l'origine de la majorité de ces pièces dispersées, il a souvent été nécessaire d'en faire une lecture approfondie et d'effectuer des recherches complémentaires. L'index alphabétique de l'inventaire sommaire publié a également permis d'établir certains rapprochements de cotes De façon générale, le classement chronologique a été privilégié au sein de chaque série ; néanmoins lorsque le nombre d'articles le justifiait, il a été procédé à des regroupements thématiques. Au sein de la série B, dans la partie « Propriété », ont été intégrés toute une série de plans des bâtiments hospitaliers et des propriétés lui appartenant jusqu'en 1790. Ce sont des plans de grand format qui sont conditionnés à part soit dans un meuble à plan soit roulés dans des tubes. Archives modernes Les archives de la Charité postérieures à la Révolution n'ont fait l'objet d'aucun instrument de recherche complet avant 2007. La majorité des archives était cependant rangée en fonction des séries thématiques du cadre de classement des archives hospitalières (arrêté interministériel du 11 mars 1968). Compte tenu de très nombreuses consultations dans le cadre de recherches généalogiques ou de travaux historiques, les documents concernant les enfants abandonnés avaient cependant été inventoriés ; leur cotation provisoire est effectuée tardivement, en juillet 2006. Le classement de la série K (Personnel), de la série L (Administration de l'établissement), de la série M (Financement) et de la série N (Capital, immobilisation) est confié en 2005 et 2006 à des étudiants en pré-master Métiers des archives de l'université Lyon III. Au moment de la reprise du traitement complet du fonds, ces inventaires ont été remaniés et complétés ; en effet, un volume important de documents restait disséminé dans la salle réservée aux archives de La Charité et dans d'autres locaux. Le rassemblement de ces pièces et leur lecture détaillée sont des opérations qui ont demandé un temps important : des pièces venaient s'ajouter au fonds ancien et il a fallu compléter l'inventaire imprimé ; les archives modernes ont été regroupées et analysées. Certains documents ont été réintégrés dans le fonds des archives de l'Hôtel-Dieu, en particulier des registres et des répertoires de l'œuvre des enfants ; d'autres l'ont été dans le fonds des archives de l'administration centrale des HCL, notamment des dossiers thématiques sur les militaires hospitalisés, les fondations, les méthodes thérapeutiques utilisées dans l'établissement. Tous les dossiers individuels de vieillards, classés en deux classements alphabétiques distincts ont été refondus. Aucune élimination n'a été proposée lors du traitement de ce fonds.

Source of acquisition

Versement par les Hospices Civils de Lyon aux Archives municipales de Lyon. Les HCL restent propriétaires de leurs fonds et les AML en assurent la gestion (convention de gestion du 17 septembre 2007, valable pour une durée de 25 ans).

System of arrangement

Le fonds est classé en séries thématiques selon le cadre de classement des archives hospitalières du 11 mars 1968 (arrêté portant règlement des archives hospitalières). Les archivistes ont choisi cependant de ne pas disperser les dossiers constitués : les archives concernant l'organisation du bureau de l'œuvre des enfants, en dehors des documents relatifs à son financement (classés en série M) ont été réunies en série Q avec les registres de réception des enfants abandonnés, les répertoires alphabétiques et les registres de placement.

Conditions governing access

Le régime commun est la libre communicabilité des archives publiques. La loi du 15 juillet 2008 fixe des délais de communicabilité en considération des intérêts qu'elle entend protéger : vie privée, informations médicales. Les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical sont communicables 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé, ou, si la date de décès n'est pas connue, 120 après la naissance. Les dossiers individuels de personnel ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans après la date de clôture du dossier, voire 120 ans, à compter de la date de naissance de l'intéressé. Enfin, les registres et répertoires des entrées sont communicables 50 ans après leur clôture. Les registres des naissances et des décès, s'ils ne comportent pas de données médicales, peuvent être communiqués 50 ans à compter de leur clôture.

Conditions governing reproduction

La reproduction des documents est autorisée sous conditions. Toute réutilisation, notamment pour une publication, une exposition, une diffusion plus large, doit faire l'objet d'une demande de réutilisation des données publiques.

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Sources complémentaires :

Existence and location of originals

Archives municipales de Lyon

Publication note

General remarks

Language of the material

Français

Records creator

Hôpital de la Charité