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Bureau du cheval et de l'institution des courses (ministère de l'Agriculture) (28 février 2014 - unknown)

Date of foundation:

28 février 2014

Date of closing:

unknown

LEGAL STATUS

Legal status:

service d'administration centrale

MANDATE

Note:

Arrêté du 28 février 2014 (NOR AGRS1403643A) du ministre de l'agriculture portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.

HISTORICAL NOTE

Historical note:

Le bureau du cheval et de l'institution des courses remplace en 2014 le bureau des courses et du pari mutuel, et le bureau de l'élevage et des activités équestres.

Related names (3)
  • Sous-direction du développement rural et du cheval (ministère de l'Agriculture) (hierarchical parent)
  • Bureau de l'élevage et des activités équestres (ministère de l'Agriculture) (temporal earlier)
  • Bureau des courses et du pari mutuel (ministère de l'Agriculture) (temporal earlier)
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