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Bureau du sport de haut niveau et des fédérations unisport (direction des sports) (13 février 2013 - unknown)

Date of foundation:

13 février 2013

Date of closing:

unknown

LEGAL STATUS

Legal status:

ministère

MANDATE

Note:

Arrêté du 13 février 2013 (NOR : SPOV1304232A ) modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

HISTORICAL NOTE

Historical note:

Ce bureau est créé par l'arrêté du 13 février 2013. Il remplace le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel au sein de la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau.

Related names (2)
  • Direction des sports (hierarchical parent)
  • Bureau des fédérations unisport et du sport professionnel (direction des sports) (temporal earlier)
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