France > Archives nationales

Etude XL (1639 - 1973)

Date of foundation:

1639

Date of closing:

1973

Note:

En 1973, l'étude a fusionné avec l'étude LIII pour se fondre dans l'étude XV (75194).

PLACE

Place:

Passy

Passy (ancienne commune)

Role of the place:

Lieu de Paris

LEGAL STATUS

Legal status:

office notarial

FUNCTION

Function:

notaire à Paris

Date:

1639 - 1973

GENERAL CONTEXT

Note:

Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu'au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n'est donc pas encore possible.

HISTORICAL NOTE

Historical note:

L'étude XL était l'ancien notariat de Passy, commune rattachée à Paris en 1859. L'étude fut ensuite installée rue Franklin jusqu'en 1896, puis rue de la Pompe. En 1973, elle a fusionné avec l'étude LIII pour se fondre dans l'étude XV. Sous l'Ancien Régime, l'étude contient les papiers du greffe (requêtes, serments, actes de comparution, sentences), aussi bien que ceux du tabellionage, où se trouvent les actes réglant la vie privée des individus et la marche de leur communauté : nomination de collecteurs, de syndics (1681), de soldats pour la milice (1689), inventaire des titres de Notre-Dame de Passy (1681). Certains actes concernent l'exploitation des terroirs : marchés pour "tirer de la terre à faire tuile", bail de carrière, engagement de travail à la tuilerie, marché de façons de vigne (1663). Au XIXe siècle un échantillonnage professionnel des clients de l'étude pour l'année 1843 donne des blanchisseurs, charrons, cordonniers, cultivateurs, couvreurs, épiciers, jardiniers, marchands de vins, nourrisseurs, serruriers, soldats en garnison à Chaillot et des rentiers. Cette dernière catégorie est avec les "propriétaires" assurément la plus nombreuse en ce siècle. On peut noter qu'est dressé en cette étude, le 28 février 1829, l'inventaire après décès du musicien François Joseph Gossé dit Gossec.

Le Minutier central conserve les minutes de l'étude XL à partir de l'année 1643, avec quelques actes isolés pour les années 1639, 1641 et 1642.

Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu'au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n'est donc pas encore possible.

Archival materials (21)
Show more...Show less...
Related names (18)
Show more...Show less...