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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (France) (2010 - unknown)

Date of foundation:

2010

Date of closing:

unknown

Alternative names:

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (France)

ANSES

LEGAL STATUS

Legal status:

établissement public à caractère administratif

MANDATE

Note:

Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010

HISTORICAL NOTE

Historical note:

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est créé par l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010, et organisée par le décret 2010-719 du 28 juin 2010.

C’est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation. Elle est le résultat de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).

L’Agence s’appuie sur un réseau de 11 laboratoires de référence et de recherche, répartis sur 16 implantations géographiques sur le territoire et reconnus au niveau international dans plusieurs domaines ou disciplines. Elle compte près de 1350 agents et mobilise environ 800 experts extérieurs via ses collectifs d’experts.

Related names (7)
  • Ministère de l'Agriculture (hierarchical parent)
  • Ministère de l'Économie et des Finances (associative)
  • Ministère de l'Écologie et du Développement durable (associative)
  • Laboratoire d'hydrologie de Nancy (hierarchical child)
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé (associative)
  • Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (temporal earlier)
  • Agence française de sécurité sanitaire des aliments (temporal earlier)
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