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Caisse nationale des allocations familiales (France) (1967 - unknown)

Date of foundation:

1967

Date of closing:

unknown

Alternative names:

Caisse nationale des allocations familiales (France)

CNAF

PLACE

Place:

Siège social : 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris

Sibelle (avenue de la)

14e arrondissement

Role of the place:

Lieu de Paris

Date:

2003 - unknown

Place:

Siège social : 23 rue Daviel, 75013 Paris

Daviel (rue)

13e arrondissement

Role of the place:

Lieu de Paris

Date:

octobre 1978 - juin 2003

Place:

Siège social : 66 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Haussmann (boulevard)

08e arrondissement

Role of the place:

Lieu de Paris

Date:

juin 1969 - 1978

Place:

Siège social : 47 avenue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris

Chaussée-d'Antin (rue de la)

09e arrondissement

Role of the place:

Lieu de Paris

Date:

1967 - juin 1969

LEGAL STATUS

Legal status:

établissement public à caractère administratif

FUNCTION

Function:

action sociale

MANDATE

Note:

Code de la sécurité sociale

STRUCTURE

Note:

La Cnaf est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.

Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l’Etat, lesquelles sont représentées par des commissaires du Gouvernement et par un contrôleur général économique et financier.

La Cnaf a pour rôle :

- d'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;

- de gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;

- d'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations familiales (Caf) et sur la gestion de leur patrimoine immobilier ;

- de centraliser l'ensemble des opérations, y compris les opérations pour compte de tiers, des Caf et des unions et fédérations desdits organismes et d'en assurer soit le transfert vers les organismes du régime général, soit le règlement vers tous organismes désignés à cet effet ;

- de verser au fonds de solidarité vieillesse un montant égal aux dépenses prises en charge par ce fonds au titre des majorations de pensions ;

- d'assurer le remboursement des indemnités ou allocations versées dans les conditions fixées par la loi ainsi que des frais de gestion afférents au service de ces indemnités ou allocations ;

- d'assurer le remboursement, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, de la rémunération brute, déduction faite des indemnités, des avantages familiaux et des cotisations et contributions sociales salariales, servie pendant la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant aux ouvriers sous statut de l'Etat, aux magistrats, aux militaires et aux fonctionnaires ;

- d'assurer le remboursement, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, de la rémunération soumise à cotisation au titre des allocations familiales, déduction faite des cotisations et contributions sociales salariales, versée aux agents bénéficiant des régimes spéciaux de la société nationale des chemins de fer français, de la régie autonome des transports parisiens, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, pendant la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

En 1967, outre la Direction générale, la Cnaf est composée :

- d'un secrétariat général (Sg) s’occupant du Conseil d’administration (CA) et de la Direction ;

- d'une agence comptable (Ac) ;

- d'une sous-direction d’études et prévisions (documentation ; statistiques ; études et programmation, recherche) ;

- d'une sous-direction de gestion administrative ;

- d'une inspection des caisses ;

- d'une sous-direction de relations extérieures et services généraux.

En 2014, outre la Direction générale, la Cnaf est composée :

- d'un secrétariat général (Sg) ;

- d'une agence comptable nationale (Acn),

- d'une direction des politiques familiale et sociale (Dpfas) ;

- d'une direction du réseau (Dr) ;

- d'une direction des systèmes d’information (Dsi) ;

- d'une direction des statistiques, des études et de la recherche (Dser) ;

- d'une direction de l’évaluation et de la stratégie (Des).

- d'une mission de la gestion des cadres dirigeants (Mgcd) ;

- d'une mission des relations européennes, internationales et de la coopération (Mreic) ;

- d'une mission de l’information et de la communication (Micom) ;

- d'une mission de l’audit de la conformité informatique et libertés et de la sécurité du système d’information (Macssi).

HISTORICAL NOTE

Historical note:

La réforme de la Sécurité sociale (Ordonnance 67-706 du 21/08/1967) sépare financièrement les trois branches : santé, vieillesse, famille. Au plan institutionnel, création de trois caisses nationales : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts), Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La gestion de la trésorerie est confiée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la gestion du personnel à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss).

De 1967 à 1969, la mise en place de la Cnaf entraîne la suppression de l’Union Nationale des Caisses d’Allocations Familiales (Uncaf). Roland Lebel, directeur de l’Uncaf depuis 1947, devient celui de la Cnaf (continuité institutionnelle), mettant fin à la cohabitation des deux organismes. Comme l’atteste le rapport d’activité 1969-1970, son activité démarre à cette période.

Les ordonnances de 1996 modifient le fonctionnement institutionnel de la Sécurité sociale : les Caisses nationales signent avec l’Etat des conventions d’objectifs et de gestion (COG) prévoyant les orientations et programmant les moyens financiers.

Liste des Directeurs :

Roland Lebel (1967-1973)

Robert Verger (1973-1979)

Bertrand Fragonard (1980-1989)

Christian Marie (1989-1993)

Etienne Marie (1993-1999) 

Annick Morel (1999-2003) 

Philippe Georges (2003-2008)

Hervé Drouet (2008-2013)

Daniel Lenoir (4 septembre 2013).

Liste des Présidents:

René Mathevet (1967), ancien vice-président de l’Unaf (Cfdt).

Roger Monnin (1967), désigné par décret du 6/11/1967 au titre de l’Unaf.

Pierre Boisard, (1967-1992) (nommé au CA du 7/11/1967) (Cfdt).

Jean-Paul Probst (1992-1999).

Nicole Prud’Homme (1999-2006).

Jean-Louis Deroussen (2006 à nos jours).