Return to search

France. Police générale (1796-1818)

Corporate body | 1796 - 1818 Identifier: FRAN_NP_053108
View in original presentation

View context

France
Archives nationales

Date of foundation:

1796

Date of closing:

1818

Alternative names:

France. Ministère de la Police générale (1796-1818)

LEGAL STATUS

Legal status:

ministère

FUNCTION

Function:

action gouvernementale

Function:

police administrative

Function:

sécurité

MANDATE

STRUCTURE

Note:

Liste des ministres de la Police générale :

Sous le Directoire :

Du 2 janvier au 4 janvier 1796 : Armand-Gaston Camus

Du 4 janvier au 3 avril 1796 : Philippe-Antoine Merlin de Douai

Du 3 avril 1796 au 6 juillet 1797 : Charles Cochon de Lapparent

Du 6 juillet au 26 juillet 1797 : Jean-Jacques Lenoir-Laroche

Du 26 juillet 1797 au 12 février 1798 : Pierre Jean Marie Sotin de La Coindière

Du 12 février au 15 mai 1798 : Nicolas Dondeau

Du 15 mai au 29 octobre 1798 : Marie Jean François Philibert Le Carlier

Du 29 octobre 1798 au 22 juin 1799 : Jean-Pierre Duval

Du 22 juin au 20 juillet 1799 : Claude-Sébastien Bourguignon

Sous le Consulat :

Du 20 juillet 1799 au 15 septembre 1802 : Joseph Fouché

Sous le Premier Empire :

Du 10 juillet 1804 au 2 juin 1810 : Joseph Fouché

Du 2 juin 1810 au 3 avril 1814 : Anne Jean Marie René Savary

Sous la Première Restauration :

Du 3 avril au 13 mai 1814 : Jules Jean Baptiste Anglès

Pendant les Cent-Jours :

Du 21 mars 1815 au 23 juin 1815 : Joseph Fouché

Du 23 juin au 8 juillet 1815 : Jean Pelet de La Lozère

Sous la Seconde Restauration :

Du 9 juillet au 25 septembre 1815 : Joseph Fouché

Du 25 septembre 1815 au 29 décembre 1818 : Elie Decazes

Organisation interne

En 1796, le ministère de la Police générale est organisé en quatre divisions. Chaque division a un directeur et chaque sous-division a un chef.

Première division :

- Commerce : distribution des comestibles, achat et circulation de grain, poids et mesures, halles, marchés, quais, chantiers, manufactures et ateliers

- Salubrité : air, eau, feu

- Voie publique : illumination et voierie

Deuxième division :

- Surveillance : passeports, étrangers, déportés et émigrés rentrés

- Sûreté : garde nationale, légion de la police, gendarmerie, police militaire ; surveillance des mendiants, vagabonds, malfaiteurs, maisons d’arrêt de justice, prisons et lieux de détention

Troisième division :

- Mœurs : libertinage, obscénité, spectacles et jeux

- Opinions publiques : cultes, écrits, journaux, chansons, discours publics

Quatrième division :

- Dépêches : analyse et enregistrement des affaires, expéditions, comptabilité

En 1804, le ministère de la Police générale nouvellement rétabli récupère ses anciennes attributions ; il est alors chargé de la « sûreté et de la tranquillité intérieures de l’Empire ». Les bureaux du ministère sont répartis en dix divisions dont les plus importantes sont celles de sûreté générale et de police secrète : la police renseigne quotidiennement Napoléon sur les événements ayant lieu dans l’empire, surveille les correspondances des agents étrangers, censure la presse et l’imprimerie…

Le territoire est divisé en quatre arrondissements de police avec, à la tête de chacun, un conseiller d’État chargé de la correspondance et de l’instruction des affaires. Le découpage géographique du territoire connaît quelques remaniements entre 1804 et 1809 mais les quatre arrondissements de police sont globalement structurés de la manière suivante :

Le premier arrondissement, avec à sa tête Pierre-François Réal, comprend le Nord et l’Ouest, à partir de 1806 une partie de l’Est : l’Aisne, l’Allier, le Calvados, la Charente-Inférieure, le Cher, les Côtes-du-Nord, la Creuse, les Deux-Sèvres, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre, l’Indre-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-et-Marne, la Seine-et-Oise, la Seine-Inférieure, la Somme, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.

Le deuxième arrondissement, avec à sa tête André-François Miot, comprend le Nord-Est : l’Ain, les Ardennes, l’Aube, la Côte-d’Or, les Deux-Nèthes, le Doubs, la Dyle, l’Escaut, les Forêts, la Haute-Marne, la Meuse-Inférieure, le Mont-Tonnerre, la Moselle, l’Ourthe, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhin-et-Moselle, la Roër, la Sambre-et-Meuse, la Saône-et-Loire, la Sarre, les Vosges et l’Oise. Lorsque Miot quitte ses fonctions en 1806, ses départements sont répartis entre les arrondissements de Réal et de Joseph Pelet de la Lozère.

Le troisième arrondissement, avec à sa tête Pelet de la Lozère, comprend le Midi, puis, à partir de 1809, les départements italiens : les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Corrèze, la Doire, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, le Golo, l’Hérault, l’Isère, les Landes, le Léman, le Liamone, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Marengo, le Mont-Blanc, le Pô, le Puy-de-Dôme, les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Sésia, la Stura, le Tanaro, le Tarn, le Var et le Vaucluse.

Le quatrième arrondissement comprend Paris et correspond au territoire de la préfecture de police, laquelle a à sa tête Louis Nicolas Dubois.

En 1809, lorsque l’Empire s’étend en Italie, un nouvel arrondissement comprenant les Apennins, l’Arno, la Doire, Gênes, le Marengo, la Méditerranée, Montenotte, l’Ombrone, le Pô, la Sésia, la Stura, le Taro, le Tibre et le Trasimène est créé. Il est confié à Jules Jean Baptiste Anglès. Certains de ces départements sont pris à l’arrondissement de Pelet de la Lozère.

Quant aux bureaux, placés sous la direction immédiate du ministre, ils sont organisés en cinq divisions et un service d’archives :

Première division, bureau du secrétariat général : arrivée et départ des dépêches, enregistrement et distribution dans les bureaux. Recueil et transmission des décisions du ministre. Rapports et correspondance sur les passeports des étrangers qui demandent à pénétrer en France. Résultat des réclamations adressées au ministre. Division de la liberté de la presse, correspondance avec la commission sénatoriale de la liberté de la presse, surveillance des journaux et des ouvrages périodiques, politiques et littéraires.

Deuxième division, sûreté générale de l’État : correspondance et instruction des affaires concernant des manœuvres portant atteinte à la sûreté de l’Etat. Police intérieure des prisons.

Troisième division : correspondance avec la commission sénatoriale de la liberté individuelle. Maintien de l’emprisonnement ou mise en liberté des individus arrêtés par mesure de haute police.

Quatrième division : amnistie accordée aux émigrés.

Cinquième division : demandes et répartition de fonds, paiements et comptes annuels du ministère

Archives : collecte, classement et envoi des lois, décrets et règlements qui concernent la police générale. Expédition des copies et extraits à délivrer par le ministre

En 1815, après les Cent-Jours, Louis XVIII maintient le ministère de la Police générale en remplaçant Joseph Fouché par Elie Decazes. Le ministère est alors structuré de la sorte :

Secrétariat général

Premier bureau : arrivée et départ des dépêches, transmission des décisions du directeur général, passeports, permis de port d’armes dans les départements, visas des passeports étrangers

Deuxième bureau : personnel, nominations et remplacements

Troisième bureau : archives

Examen des pièces de théâtre

Direction des bureaux

- Division de correspondance administrative et de comptabilité

Premier bureau : Nord

Deuxième bureau : Midi

Troisième bureau : Ouest

Quatrième bureau : surveillance de la littérature, de l’imprimerie et de la librairie

Cinquième bureau : comptabilité

- Division de la surveillance administrative : renseignements sur les objets pouvant compromettre la sûreté de l’Etat

En 1818, juste avant sa suppression, le ministère est réorganisé une dernière fois en cinq directions. L’une d’entre elles est entièrement dédiée au contrôle de la presse et de l’édition, ce qui préfigure le durcissement à venir de la censure :

Secrétariat particulier

Secrétariat général et police administrative : contreseing, enregistrement et dépôt des ordonnances et décisions royales, des arrêtés, des décisions ministérielles, transmission dans les divisions, visa des passeports étrangers, délivrance de passeports, port d’armes, personnel, affaires administratives

Division de haute police : sûreté de l’Etat

Division littéraire (imprimerie et librairie)

Premier bureau : déclaration des imprimeurs, dépôt des livres, estampes, cartes et plans, journaux des départements, librairies étrangères, propriété littéraire, contrefaçon, contraventions

Deuxième bureau : examen des ouvrages imprimés, préparation, exécution des lois et règlements, administration du personnel

Troisième bureau : surveillance des journaux de Paris et des départements, censure des pièces de théâtre

Trésorerie et division des fonds

Premier bureau : paiement des dépenses des fonds du budget spécial, tenue du budget spécial, rédaction des comptes généraux

Deuxième bureau : secours aux colons de Saint-Domingue et autres réfugiés, secours particuliers, indemnités, pensions accordées sur les fonds particuliers du ministère des gens de lettres

Troisième bureau : régularisation des dépenses intérieures, ordonnances sur le trésor royal, liquidation des pensions de retraite et délivrance des brevets

Quatrième bureau : comptabilité de la librairie et des journaux de Paris et des départements.

Trente-trois ans plus tard, le 22 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte constitue à nouveau un ministère de la Police générale à la veille de son coup d’État. Il attribue ce ministère à Charlemagne Emile de Maupas, ancien préfet de police de la Seine et fidèle bonapartiste. Maupas rétablit la division du territoire en trois arrondissements – le Nord, le Sud et Paris – et organise sa police selon un fonctionnement à la hiérarchie stricte. Cependant, le ministère, dont l’efficacité est questionnée et dont le portefeuille se superpose en de nombreux points avec ceux du ministère de l’Intérieur et de la Justice, est définitivement supprimé par Napoléon III le 21 juin 1853.

HISTORICAL NOTE

Historical note:

Pendant la Révolution, de 1789 à 1796, les affaires de police relèvent successivement des attributions des secrétaires d'État (Maison du roi, Guerre), puis du ministère de l'Intérieur à partir de sa création en août 1790. Sous la Convention nationale, les compétences de la police reviennent à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, mais également au Comité de sûreté générale et au Comité de salut public.

C’est sous le Directoire que la création du ministère de la Police générale est actée par la loi du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796). Le ministère est chargé des fonctions de police administrative, judiciaire et politique et intervient en renfort du ministère de l’Intérieur. Entre 1796 et 1799, de nombreux ministres aux mandats courts se succèdent à sa tête, traduisant l’envergure et l’attrait limités de son portefeuille. En effet, le ministère, simple organe administratif, déploie son autorité dans le périmètre restreint que lui a conféré le Directoire : rassembler des renseignements, centraliser les informations et superviser l’action des diverses polices existantes. Mais le ministère de la Police générale prend une autre ampleur à la nomination de Joseph Fouché à sa tête, en juillet 1799. Membre de la Convention, successivement girondin puis montagnard, il est chargé en 1793 de la répression des mouvements antirévolutionnaires et s’est notamment illustré par sa brutalité à Lyon.

La Police générale revêt une importance majeure sous le Consulat puis sous le règne de Napoléon, tout en étant étroitement liée à la personnalité de Fouché, à sa carrière et à sa relation avec le pouvoir en place. Les méthodes de la police sont perfectionnées et le portefeuille du ministère est élargi. Ainsi, les bons rapports entre Joseph Fouché et Napoléon Bonaparte maintiennent le ministre en exercice plus de trois ans. En revanche, lorsqu’à force d’intrigues et de prises d’initiative inopportunes, le ministre entre en disgrâce auprès du Premier Consul, le ministère est supprimé le 18 fructidor an X (14 septembre 1802). Ses attributions sont alors confiées au ministère de la Justice et les policiers placés sous l’autorité du garde des Sceaux, Claude Ambroise Régnier.

Le retour en grâce de Joseph Fouché se traduit par le rétablissement, par le décret du 21 messidor an XII (10 juillet 1804), du ministère de la Police générale. Ce dernier connaît alors, pendant les dix années qui s’ensuivent, sa plus longue période d’activité sans interruption ; activité qui coïncide avec la durée d’existence du Premier Empire. Toutefois, le ministère de Joseph Fouché partage ses prérogatives et son influence avec la préfecture de police et la gendarmerie d’élite d’Anne Jean Marie René Savary, ce qui donne lieu à une compétition entre ces différents organes policiers. Cette « guerre des polices », ainsi que la personnalité du ministre de la Police générale, ont finalement raison du mandat de Joseph Fouché qui, de nouveau en disgrâce auprès de Napoléon Ier, est destitué en 1810. Il est remplacé par Anne Jean Marie René Savary qui reste en poste jusqu’à la chute de l’empereur en 1814.

Le ministère est supprimé une nouvelle fois lors de la Première Restauration par un décret du 20 mai 1814, faisant ainsi place à la direction générale de la police, structure issue de la fusion entre le ministère et la préfecture de police.

Lors des Cent-Jours, Napoléon rétablit le ministère de la Police générale par un décret impérial du 20 mars 1815, et Joseph Fouché est une nouvelle fois nommé à sa tête. Il y demeure pendant toute la durée des Cent-Jours. Louis XVIII, après son retour au pouvoir, conserve le ministère encore trois ans, avec à sa tête Elie Decazes. Mais le 20 décembre 1818, une ordonnance royale supprime une nouvelle fois le ministère de la Police, dont le portefeuille est redistribué aux ministères de l’Intérieur et de la Justice.


Rate this content

Was this content helpful? Let Archives Portal Europe and the archival institution know what you think.

Add feedback

Contact this institution

Feedback is sent directly to the institution holding this material and should preferably be submitted in English or in the language of the institution, if possible. The institution will aim at getting back to you as soon as possible to help you with your request, though you might need to allow between two and four weeks for this depending on the current workload at the institution.

Not all required fields have been filled in.

Full name*

Your full name is required

Email address*

Your email address is required

Your message*

A message is required

Archives Portal Europe help guide

Please select amongst the relevant tips we can help with. If you still have questions, please do not hesitate to contact us, and we will be in touch as soon as possible.

Starting your search here will include all content available in Archives Portal Europe. Simply enter your keyword(s) and hit the search button. Wrap fixed expressions in quotation marks, e.g. “French Revolution”. Check the box to “Search each term separately” in case you are looking for documents containing at least one word, but not necessarily all keywords; this will also allow you to search for the same term in multiple languages at the same time (e.g. “French Revolution” “Révolution Française”). You can also use wildcards - find more about Research Tools here. If you would like to use more specific settings, try our Advanced search

The additional advanced search options give you the possibility to focus your search in:

  • archival documents (Search in archives),
  • names of person and organisations that created, worked with and maintained these documents (Search in names),
  • Institutions currently holding the documents (Search in institutions).

When searching with multiple terms at the same time, wrap fixed expressions in quotation marks (e.g. "French Revolution"), or check the box "Search each term separately" in case you are looking for either one term of the other. This will also allow you to search for the same term in multiple languages (e.g. "French Revolution" "Révolution française"). You can also choose one of the suggestions matching your search term once you start typing.

This will only show results that include documents that have been digitised and are available online

Use this option to search only one or more keywords, rather than all of them

Select where your search terms should appear specifically inside the archival description:

  • Title: search terms will appear in the title, or name, of the description
  • Content Summary: search terms will appear in the main description of the document or of the collection
  • Reference code: it is the identifier of the archival material as provided by the institution. Use this option if you know the exact reference code of the material you are looking for

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person.
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation.

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the description of the archive:

  • Name: search term appears in the name of the institution. It can be the full name of an archival institution or only parts of it.
  • Place: search term appears in the address or area of the institution. It can be the city or town, where the archival institution is located or any other place of importance (e.g. previous locations)

  • A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds, up to item level.
  • A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • A source guide is a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions.
    You can filter by one or more entity types:
  • A person (e.g. John Locke, or Jean Jaques Rousseau);
  • A family (e.g. Bonaparte, or Helgason);
  • A corporate body, i.e. the name of an institution, organisation, or company (e.g. Ministerie van Justitie, or Electro Mecánica Antonio Armentano)

Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions:

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Enter a start and/or end date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01-01-1900 for 1 January 1900. This will allow you to focus your search on a specific period of time. You can use the calendar function or type directly in the text field. The checkbox "Exact date search" concentrates the search on one specific date.

Check "View in context" to view the results in the hierarchical structure of archives.

  • Choose "List view" to view the results in a simple list, ordered according to relevance or date
  • Choose "Context view" to view the results in the hierarchical structure of the holding archives.

For more details see Research Tools

Please sign in to save your searches.

A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.

A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level.

You can filter results by selecting one or more countries of interest. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by one or more holding archival institutions. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can select to view results from a specific Finding Aid, i.e., a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter by type of descriptive document:

  • "Holdings Guide": an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • "Source guide": a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions. a description of the archival collections available. Similar to Holdings guides
  • "Finding aid" provides more detailed descriptions of the archival materials of specific collections or fonds

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting "Fonds description" for a general overview or "Other descriptions" for item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting only those containing digital objects, i.e. the link to the digitised version of the archival material you are looking for. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of digital object you are interested in:

  • Text: most documental material, such as administrative records, letters, manuscripts etc.
  • Image: includes photographs, posters, maps.
  • Sound: sound recording with no images
  • Video: moving images with or without sound
  • Unspecified: indicates that the holding institution has not specified the type of digital object
  • 3D: 3-d digital objects

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers)

  • Full dates includes normalised date information available for date-based searches. It is recommended to combine this selection with the filters "Start timespan" and "End timespan" for more details.
  • Only descriptive dates provides the date information in human-readable format.
  • No date either includes documents where the creation date is unknown, or where date information is not in a machine-readable format

Please note that not all documents contain a machine-readable date. More information here

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the earliest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the latest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting one or more topics of interest. Please note that this filter will only include materials where the topic has been assigned and is therefore in a machine-readable format. Read how to assign a topic to documents on the Topics page. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation

You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of entities:

  • Person (e.g., John Locke or Jean Jaques Rousseau)
  • Family (e.g., the family Bonaparte)
  • Corporate body (an institution, organisation, or company, e.g. the "Ministerie van Justitie")
You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the type of holding institution. Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions.

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Write your message in your own language and use this drop-down menu to have your message translated into English or in the language of the institution for a swifter response. By checking this box and selecting a language you will send your original message along with the translated version

What kind of suggestion would you like to make?

  • Assign to topic: assign this record to one of our Topics. Topics are created following the Unesco Thesaurus
  • Suggest translation: If you have translated this archival description or the documents themselves, please send it to us as a .doc or .pdf file
  • Connect to another resource: If this object relates to another resource in Archives Portal Europe, or anywhere else on the web (e.g., an article on Wikipedia), you can suggest it to be linked to this resource
  • Other: If you have any other relevant material, such as a transcription of the document, please upload it and let us know here

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Licence

This object is not or no longer protected by copyright and has been labelled with the Public Domain Mark. It can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the Creative Commons CC0 1.0 Public Domain Dedication. All possible existing rights in the content are waived, and the object can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution (BY) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object, even commercially, as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Share Alike Licence

This is a test area to fill out all the copyright details for NoDerivs

This is a test area to fill out all the copyright details for NonCommercial

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, No Derivates (BY-ND) licence. You can copy and redistribute the object, even commercially, as long as no alteration is made to the object and you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial (BY-NC) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, ShareAlike (BY-NC-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and as long as you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, No Derivates (BY-NC-ND) licence. You can copy and redistribute the object for non-commercial use only, as long as no alteration is made to the object and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

Return to search Make a suggestion Contact this institution