Return to search

Mission nationale éducation-entreprises

Corporate body | 1984 - 2009 Identifier: FRAN_NP_053089
View in original presentation

View context

France
Archives nationales

Date of foundation:

1984

Date of closing:

2009

Alternative names:

Mission « Bloch »

Haut comité éducation-économie (HCEE)

Haut comité de la formation professionnelle (HCFP)

HCEEE

France. Ministère de l'Éducation nationale. Haut comité éducation-économie-emploi (1984-2009)

LEGAL STATUS

Legal status:

organisme consultatif

FUNCTION

Function:

Function:

économie

Function:

éducation nationale

MANDATE

Citation:

Décret n° 86-328 du 7 mars 1986 instituant un Haut comité éducation-économie (JORF n°57 du samedi 8 mars 1986)

Citation:

Décret n° 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut comité de la formation professionnelle (NOR: MENL9701378D ; JORF n° 118 du 23 mai 1997)

Citation:

Décret n° 2000-917 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi (NOR : MENK0001985D ; JORF n° 220 du 22 septembre 2000, texte n°28)

Citation:

Arrêté du 23 février 1993 portant nomination au Haut comité éducation-économie (NOR : MENA9304547A ; JORF n°52 du 3 mars 1993)

Citation:

Arrêté du 21 octobre 1993 portant nomination au Haut comité éducation-économie (NOR : MENB9305982A ; JORF n° 253 du 30 octobre 1993)

Citation:

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au Haut comité éducation-économie-emploi (NOR : MENK0100398A ; JORF n° 63 du 15 mars 2001)

Citation:

Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au Haut comité éducation-économie-emploi (HCEEE) (NOR : MENK0402120A ; JORF n° 250 du 26 octobre 2004, texte n° 60)

STRUCTURE

Note:

Président de la Commission nationale éducation-entreprises : 1984-1985

Daniel Bloch

Présidents du HCEE : 1986-1997

1986-1989 : Daniel Bloch

1989-1993 : Michel Gouillou

1993-1997 : Jean Garagnon

Vice-président de 1987 à 1997 : Christian Merlin.

Secrétaire : Sylvère Chirache.

Présidents du HCFP : 1997-2000

1997 : Paul-Pierre Valli 

Présidents du HCEEE : 2000-2009

2001- 2004 : André Gauron

2004-2009 : Jean-Jacques Maillard

HISTORICAL NOTE

Historical note:

Plusieurs entités se sont succédé entre 1984 et 2009 :

la mission nationale éducation-entreprises, ou mission « Bloch » (1984-1985) ;

le Haut comité éducation-économie (1986-1997) ;

le Haut comité de la formation professionnelle (1997-2000) ;

le Haut comité éducation-économie-emploi (2000-2009).

Elles avaient pour même objectif d’établir au plus haut niveau une concertation permanente entre l'Éducation nationale et les partenaires économiques, et de proposer des mesures propres à rapprocher le système éducatif de l'économie.

La Mission nationale éducation-entreprises : novembre 1984-mai 1985

À la suite de sa nomination comme ministre de l’Éducation nationale le 19 juillet 1984, Jean-Pierre Chevènement crée par décret du 1er octobre 1984 la Mission nationale éducation-entreprises, et charge Daniel Bloch, alors président de l’institut polytechnique de Grenoble, de la mettre en place et de la présider. Cette mission existe de novembre 1984 à mai 1985.

Outre le pilotage des jumelages écoles-entreprises, elle s’est vu confier pour objectif d’« étudier les défauts de cohérence entre l’école et l’économie, dresser, sans complaisance, les bilans des formations initiales, réfléchir au fonctionnement des instances consultatives, proposer des procédures pour renforcer les liens avec l’entreprise et améliorer le dispositif d’orientation des élèves ».

Daniel Bloch rend en mai 1985 son rapport Pour une stratégie convergente du système éducatif et des entreprises. Constat et recommandations. Rapport présenté au ministre de l'Éducation nationale.

Cette mission a notamment mené à la création du baccalauréat professionnel.

Le Haut comité éducation-économie : 1986-1997

Le Haut comité éducation-économie (HCEE), qui fait suite à la mission « Daniel Bloch », est créé par un décret du 7 mars 1986. Dépendant directement du ministère chargé de l’Éducation nationale, il est original dans sa mission dans la mesure où il est une instance de proposition : « il propose au ministre de l’éducation nationale des mesures propres à rapprocher le système éducatif et le monde de l’économie. À cette fin, il prend toutes initiatives et fait notamment toutes études et propositions relatives aux formations générales, technologiques et professionnelles, ainsi qu’à la recherche en éducation et en formation » (art. 2). Il touche donc tous les niveaux d'enseignement.

Il est aussi original dans sa composition : il regroupe vingt-quatre membres nommés pour trois ans, douze d'entre eux représentant les organismes socio-professionnels les plus importants en France, les douze autres étant des personnalités qualifiées ayant des compétences en matière de formation et d'économie.

Son personnel permanent se compose, outre son président et son vice-président, de quatre chargés de mission.

Le HCEE définit généralement lui-même ses orientations de travail et de recherche ainsi que les études qu'il conduit. Il peut également être saisi d’une question par le ministre ou le secrétaire d'État à l'Enseignement technique. À cet effet, il réunit des groupes de travail et constitue des commissions généralement composées de membres du Haut Comité et d'experts invités. Afin de réaliser ses travaux et de rédiger ses rapports, il peut demander des données et études aux services et établissements sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale.

Il s'est particulièrement intéressé aux problèmes de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire, et à celui d'une certaine façon « transversal » des jeunes en difficulté scolaire.

Les rapports du Haut comité sont publiés par la Documentation Française, dans la collection des Rapports officiels.

Le Haut comité de la formation professionnelle : 1997-2000

Placé auprès du ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et remplaçant le HCEE par le décret n° 97-504 du 21 mai 1997, le HCFP est assez semblable à ce dernier dans ses rôle, composition et fonctionnement. Il est chargé de la même mission de développement des échanges entre l’éducation nationale et ses partenaires, à laquelle s’ajoute la mission « d’animer une réflexion prospective sur l’articulation entre le système éducatif et le monde économique ».

Sa composition, d’un nombre égal de vingt-quatre membres nommés pour trois ans, est un peu moins réglementée : il s’agit de personnalités qualifiées en matière d’emploi, d’éducation et de formation, dont la moitié au moins est désignée sur proposition des organisations les plus représentatives des salariés, des employeurs et des personnels de l’éducation.

Tout comme le HCEE, il est instance de proposition, arrête annuellement son programme de travail, prend toutes initiatives et fait notamment toutes études et propositions relatives aux formations générales, technologiques et professionnelles des enseignements secondaire et supérieur ainsi qu’à la recherche en éducation et en formation, et peut être saisi par le ministre de toutes questions relevant de sa compétence. Dans ses travaux de commissions, il bénéficie notamment du concours des autres ministères concernés par la formation professionnelle et du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle.

Le Haut comité éducation-économie-emploi : 2000-2009

Créé par décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 en remplacement du HCFP, il en diffère notamment dans sa composition.

Comme les instances précédentes, il doit « assurer une réflexion prospective sur les liens entre l’ensemble du système éducatif, l’économie et l’emploi » et « éclairer les prises de décisions des différents acteurs en charge de ces domaines ». Il est essentiellement chargé de recueillir les informations nécessaires à l’adaptation des formations à l’évolution des métiers.

Sa composition, quasiment doublée, est de 41 membres nommés par le ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie pour une durée de trois ans renouvelable :

dix-huit représentants des organisations professionnelles, d’employeurs et des organisations syndicales de salariés ;

neuf personnalités dirigeant des administrations centrales et organismes publics : le directeur général de l’administration et de la fonction publique ; le directeur de la prévision du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie ; le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’Emploi et de la solidarité ; le directeur de la programmation et du développement du ministère de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture et de la pêche ; le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle ; le directeur du centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; le commissaire au Plan ; le directeur de l’Agence nationale pour l’emploi ;

douze personnalités qualifiées ;

enfin, deux personnalités dont l’une exerce son activité dans une entreprise ou une organisation professionnelle ou syndicale, et l’autre dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche, ces deux personnalités étant désignées en qualité de coprésidents du Haut comité.

Cette composition est modifiée à plusieurs reprises. Un décret du 20 septembre 2000 insère notamment pour la première fois des associations de lycéens et d'étudiants parmi les 18 représentants d’organisations syndicales et professionnelles, et modifie le mode de présidence : les deux coprésidents font place à un président désigné parmi 14 personnalités qualifiées.

Le fonctionnement et les prérogatives du HCEEE sont semblables à ceux des instances auxquelles il fait suite : il « soumet au ministre de l’Éducation nationale des mesures propres à améliorer la relation éducation-économie-emploi », et constitue ainsi « un lieu d’échanges et de débats notamment avec les ministères et les personnels compétents » (art. 2). Il se réunit au moins une fois par an et peut créer des groupes de travail en tant que de besoin.

Le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation codifie le décret de création du HCEEE.

Le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. 5) met fin à ses activités à échéance d’un délai de trois ans.

Le secrétariat du Haut comité :

Les décrets de création du HCEE et du HCFP disposent seulement en leur article 7 qu’un secrétariat est mis à leur disposition par le ministre de l’Éducation nationale. Le partenariat avec le monde professionnel se matérialise dès les années 1990 au sein de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO/DGESCO). Ainsi, de 1993 à 2010, a existé un bureau du partenariat avec le monde professionnel chargé également du secrétariat des commissions professionnelles consultatives (DLC B1, DESCO A5, DGESCO A2-1).

Le décret de création du HCEEE précise que son secrétariat est assuré par la Mission éducation-économie-emploi (MEEE) placée auprès de la direction de la programmation et du développement (DPD) du ministère chargé de l’Éducation nationale (art. 7 du décret du 6 mars 2000), devenue direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) en 2003.


Rate this content

Was this content helpful? Let Archives Portal Europe and the archival institution know what you think.

Add feedback

Contact this institution

Feedback is sent directly to the institution holding this material and should preferably be submitted in English or in the language of the institution, if possible. The institution will aim at getting back to you as soon as possible to help you with your request, though you might need to allow between two and four weeks for this depending on the current workload at the institution.

Not all required fields have been filled in.

Full name*

Your full name is required

Email address*

Your email address is required

Your message*

A message is required

Archives Portal Europe help guide

Please select amongst the relevant tips we can help with. If you still have questions, please do not hesitate to contact us, and we will be in touch as soon as possible.

Starting your search here will include all content available in Archives Portal Europe. Simply enter your keyword(s) and hit the search button. Wrap fixed expressions in quotation marks, e.g. “French Revolution”. Check the box to “Search each term separately” in case you are looking for documents containing at least one word, but not necessarily all keywords; this will also allow you to search for the same term in multiple languages at the same time (e.g. “French Revolution” “Révolution Française”). You can also use wildcards - find more about Research Tools here. If you would like to use more specific settings, try our Advanced search

The additional advanced search options give you the possibility to focus your search in:

  • archival documents (Search in archives),
  • names of person and organisations that created, worked with and maintained these documents (Search in names),
  • Institutions currently holding the documents (Search in institutions).

When searching with multiple terms at the same time, wrap fixed expressions in quotation marks (e.g. "French Revolution"), or check the box "Search each term separately" in case you are looking for either one term of the other. This will also allow you to search for the same term in multiple languages (e.g. "French Revolution" "Révolution française"). You can also choose one of the suggestions matching your search term once you start typing.

This will only show results that include documents that have been digitised and are available online

Use this option to search only one or more keywords, rather than all of them

Select where your search terms should appear specifically inside the archival description:

  • Title: search terms will appear in the title, or name, of the description
  • Content Summary: search terms will appear in the main description of the document or of the collection
  • Reference code: it is the identifier of the archival material as provided by the institution. Use this option if you know the exact reference code of the material you are looking for

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person.
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation.

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the description of the archive:

  • Name: search term appears in the name of the institution. It can be the full name of an archival institution or only parts of it.
  • Place: search term appears in the address or area of the institution. It can be the city or town, where the archival institution is located or any other place of importance (e.g. previous locations)

  • A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds, up to item level.
  • A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • A source guide is a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions.
    You can filter by one or more entity types:
  • A person (e.g. John Locke, or Jean Jaques Rousseau);
  • A family (e.g. Bonaparte, or Helgason);
  • A corporate body, i.e. the name of an institution, organisation, or company (e.g. Ministerie van Justitie, or Electro Mecánica Antonio Armentano)

Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions:

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Enter a start and/or end date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01-01-1900 for 1 January 1900. This will allow you to focus your search on a specific period of time. You can use the calendar function or type directly in the text field. The checkbox "Exact date search" concentrates the search on one specific date.

Check "View in context" to view the results in the hierarchical structure of archives.

  • Choose "List view" to view the results in a simple list, ordered according to relevance or date
  • Choose "Context view" to view the results in the hierarchical structure of the holding archives.

For more details see Research Tools

Please sign in to save your searches.

A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.

A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level.

You can filter results by selecting one or more countries of interest. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by one or more holding archival institutions. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can select to view results from a specific Finding Aid, i.e., a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter by type of descriptive document:

  • "Holdings Guide": an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • "Source guide": a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions. a description of the archival collections available. Similar to Holdings guides
  • "Finding aid" provides more detailed descriptions of the archival materials of specific collections or fonds

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting "Fonds description" for a general overview or "Other descriptions" for item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting only those containing digital objects, i.e. the link to the digitised version of the archival material you are looking for. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of digital object you are interested in:

  • Text: most documental material, such as administrative records, letters, manuscripts etc.
  • Image: includes photographs, posters, maps.
  • Sound: sound recording with no images
  • Video: moving images with or without sound
  • Unspecified: indicates that the holding institution has not specified the type of digital object
  • 3D: 3-d digital objects

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers)

  • Full dates includes normalised date information available for date-based searches. It is recommended to combine this selection with the filters "Start timespan" and "End timespan" for more details.
  • Only descriptive dates provides the date information in human-readable format.
  • No date either includes documents where the creation date is unknown, or where date information is not in a machine-readable format

Please note that not all documents contain a machine-readable date. More information here

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the earliest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the latest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting one or more topics of interest. Please note that this filter will only include materials where the topic has been assigned and is therefore in a machine-readable format. Read how to assign a topic to documents on the Topics page. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation

You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of entities:

  • Person (e.g., John Locke or Jean Jaques Rousseau)
  • Family (e.g., the family Bonaparte)
  • Corporate body (an institution, organisation, or company, e.g. the "Ministerie van Justitie")
You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the type of holding institution. Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions.

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Write your message in your own language and use this drop-down menu to have your message translated into English or in the language of the institution for a swifter response. By checking this box and selecting a language you will send your original message along with the translated version

What kind of suggestion would you like to make?

  • Assign to topic: assign this record to one of our Topics. Topics are created following the Unesco Thesaurus
  • Suggest translation: If you have translated this archival description or the documents themselves, please send it to us as a .doc or .pdf file
  • Connect to another resource: If this object relates to another resource in Archives Portal Europe, or anywhere else on the web (e.g., an article on Wikipedia), you can suggest it to be linked to this resource
  • Other: If you have any other relevant material, such as a transcription of the document, please upload it and let us know here

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Licence

This object is not or no longer protected by copyright and has been labelled with the Public Domain Mark. It can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the Creative Commons CC0 1.0 Public Domain Dedication. All possible existing rights in the content are waived, and the object can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution (BY) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object, even commercially, as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Share Alike Licence

This is a test area to fill out all the copyright details for NoDerivs

This is a test area to fill out all the copyright details for NonCommercial

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, No Derivates (BY-ND) licence. You can copy and redistribute the object, even commercially, as long as no alteration is made to the object and you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial (BY-NC) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, ShareAlike (BY-NC-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and as long as you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, No Derivates (BY-NC-ND) licence. You can copy and redistribute the object for non-commercial use only, as long as no alteration is made to the object and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

Return to search Make a suggestion Contact this institution