Return to search

Champetier de Ribes, Jean Jules Marie Auguste

Person | 30 juillet 1882 - 6 mars 1947 Identifier: FRAN_NP_052024
View in original presentation

View context

France
Archives nationales

Date of birth:

30 juillet 1882

Date of death:

6 mars 1947

Alternative names:

Champetier de Ribes, Auguste (1882-1947)

PLACE

Place:

Antony

Antony (Hauts-de-Seine)

Role of the place:

Lieu général

Place:

Basses-Pyrénées

Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine , département)

Role of the place:

Lieu général

Place:

Nuremberg (Allemagne)

Nuremberg (Allemagne)

Role of the place:

Lieu général

Date:

1946 - 1946

Note:

nommé procureur au procès de Nuremberg.

Place:

fort du Portalet

Etsaut (Pyrénées-Atlantiques)

Role of the place:

Lieu général

Date:

1941 - 1942

Place:

Riom

Riom (Puy-de-Dôme)

Role of the place:

Lieu général

Date:

1941 - 1942

OCCUPATION

Occupation:

résistant

Date:

1941 - 1945

Note:

dirige le mouvement "Combat".

Occupation:

Date:

2 mars 1930 - 13 septembre 1939

Note:

ministre des Pensions (mars-décembre 1930) et des Anciens combattants et pensionnés (avril 1938-septembre 1939).

Occupation:

dirigeant politique

Date:

1929 - 6 mars 1947

Note:

président du Parti Démocratique Populaire

Occupation:

secrétaire d'Etat

Date:

3 novembre 1928 - 10 mai 1940

Note:

sous-secrétaire d'État aux finances (novembre 1928-février 1930), et aux Affaires Étrangères (septembre 1939-mai 1940).

Occupation:

Date:

11 mai 1924 - 1er janvier 1934

Note:

député des Basses-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques).

Occupation:

Date:

mars 1907 - 6 mars 1947

Note:

près la cour d'appel de Paris

Occupation:

sénateur

Date:

1er janvier 1934 - 1er janvier 1947

Note:

sénateur des Basses-Pyrénées (1934-1944 et 1946-1947).

BIOGRAPHY

Biography:

Né à Antony en juillet 1882, Auguste Champetier de Ribes (1882-1947) est le fils de Louis Antoine Maurice Champetier de Ribes (1845-1929), notaire parisien, et de Marie Victorine Élisabeth Delapalme son épouse. Son grand-père était avocat à la Cour d'appel de Paris et membre du conseil de l'Ordre.

Après avoir fait ses études primaires et secondaires au collège Stanislas à Paris, Auguste Champetier de Ribes passe son baccalauréat en 1900 et est reçu en 1903 licencié ès lettre, et en droit de l'Université de Paris. Avocat, il s'inscrit au barreau de Paris le 12 mars 1907. Il devient premier secrétaire de la Conférence du stage le 9 juillet 1908, et à ce titre, prononce le 27 novembre 1909, l'éloge du bâtonnier Pouillet. De 1908 à 1924, il est le collaborateur du bâtonnier Albert Salle.

Ayant fait son service militaire en 1903, au 28e régiment d'infanterie, comme soldat de 2e classe, et mis en disponibilité le 18 septembre 1904, il est nommé sergent de réserve le 1er novembre 1906, et passe son brevet de chef de section le 13 juillet 1907. Lorsque éclate la première grande guerre mondiale, il est mobilisé, le 11 août 1914, comme sergent au 50e bataillon de chasseurs à pied, et envoyé sur le front de Lorraine. Sa brillante conduite lui vaut d'être nommé sous-lieutenant le 8 octobre suivant. Lors des combats de Reillon, il est blessé, le 17 octobre, d'une balle dans l'épaule gauche, et cité à l'ordre du jour de l'armée. Il reste sur le front de Lorraine jusqu'en juillet 1916 où il est envoyé à Verdun. Nommé lieutenant le 8 octobre 1916, il est blessé à nouveau, le 24 octobre à Vaux-Chapitre par des éclats d'obus qui lui arrachent deux doigts de la main droite. Il est cité une fois de plus à l'ordre de l'armée le 5 novembre et fait Chevalier de la Légion d'honneur. Le 10 mars 1917, il passe une visite médicale pour quitter l'hôpital. La Commission veut le réformer, mais il n'accepte pas cette décision, et se fait désigner le 10 juillet comme instructeur des élèves aspirants, à Issoudun. Il est nommé capitaine le 3 octobre 1918, et démobilisé le 26 février 1919. Le 12 août il devient titulaire d'une pension de guerre, et son invalidité est fixée à 60 %. Enfin, le 18 février 1922, il devient capitaine d'infanterie honoraire au 10e bataillon de chasseurs à pied. Un de ses frères et trois de ses cousins sont morts pour la France au cours de cette guerre.

Dès 1907, il devient l'ami et le disciple d'Albert de Mun, et restera toute sa vie fidèle aux idées de catholicisme social de celui-ci. En 1908, il est parmi les promoteurs du Secrétariat Social de Paris et il apporte son appui au mouvement syndical chrétien en participant notamment à des cercles d'études et en s'intéressant aux Oeuvres de Midi qui réunissent les ouvrières pendant l'heure de liberté dont elles disposent à midi. Durant sa convalescence, en juin 1917, il donne des conférences au syndicat de la rue de l'Abbaye pour propager la doctrine des chrétiens sociaux qu'il oppose aussi bien à l'individualisme libéral qu'au syndicalisme révolutionnaire. Pour Auguste Champetier de Ribes, il est possible d'aboutir à la paix sociale à la condition que les rapports entre employeurs et salariés soient basés sur la justice. Sur le plan pratique, cela conduit à organiser des syndicats de salariés et de patrons, et à signer des contrats collectifs de travail, conciliant les intérêts des uns et des autres.

Il se présente sans succès dans le département des Basses-Pyrénées aux élections législatives de novembre 1919 et aux partielles de mai 1921. Il est finalement élu aux législatives de mai 1924 à la tête de la liste d'Union nationale républicaine. Il sera réélu en avril 1928 et mai 1932 au titre du Parti démocrate populaire (PDP). Élu sénateur lors d'une élection partielle en décembre 1934, il se démet de son mandat de député en janvier 1935 et est réélu sénateur aux élections générales de mai 1935 (renouvellement du 14 janvier 1936). A la Chambre, il est membre de la Commission des finances de 1924 à 1932, de la Commission de l'armée de 1932 à 1934, et de celle de la législation civile et criminelle au début de 1935. Au Sénat, il siège à la Commission de l'air jusqu'en 1936 et entre à la Commission des finances à la fin de l'année 1937 pour l'examen du budget de l'exercice 1938.

Le 16 novembre 1924, il fonde le Parti Démocrate Populaire dont il devient le président à partir de 1929. Le PDP, qui rassemble des hommes qui, par leur valeur morale, leur vie publique et privée, constituent une élite dont le rôle essentiel est de former des jeunes, n'atteindra jamais la majorité au Parlement. Mais, placé entre une droite et une gauche souvent équivalentes en nombre, ses suffrages décident alors de quel côté sera la majorité. Il soutient les gouvernements sur lesquels ne pèse pas la tutelle des partis extrémistes. Quels que soient les changements de majorité, le PDP apporte son appui ou son concours aux gouvernements dont les programmes correspondent à celui du PDP, ce qui lui vaut des attaques incessantes provenant des deux extrêmes.

Auguste Champetier de Ribes est nommé sous-secrétaire d'État aux Finances (3 novembre 1928 au 21 février 1930), puis ministre des Pensions (2 mars au 13 décembre 1930 et 27 janvier 1931 au 3 juin 1932) dans les ministères André Tardieu et Pierre Laval. Il fait voter, le 16 avril 1930, la loi instituant la retraite du combattant, l'augmentation de l'allocation des grands invalides de guerre, la création d'un fonds spécial leur facilitant le bénéfice de la loi Loucheur, et le rajustement du taux de base des pensions des veuves de guerre. Le 20 février 1931, il obtient du Parlement un crédit de 50 millions de francs destiné à ensevelir les corps des milliers de combattants tombés à Verdun, et restés sans sépulture.

En janvier 1936, Albert Sarraut lui demande de participer à son gouvernement en qualité de ministre de la Justice, ce qu'il refuse, ne voulant pas renoncer à ses activités d'avocat. Après la victoire du front populaire de 1936, et devant l'aggravation de la situation intérieure et extérieure, il en vient à soutenir la politique du mouvernement Léon Blum en mars 1937. S'il n'est pas partisan du « front populaire », il ne l'est pas non plus, du « front de la liberté » qui se constitue en juin 1937. Arpès l'ultimatum d'Hitler à l'Autriche, Auguste Champetier de Ribes lance le 9 avril 1938 un appel à la nation par la voix des ondes : « L'Union des Français, proclame-t-il, peut seule encore sauver la paix ! ».

Il est ensuite ministre des Anciens combattants et pensionnés (10 avril 1938 au 13 septembre 1939) dans le cabinet Édouard Daladier puis sous-secrétaire d'État aux Affaires étrangères dans les gouvernements Daladier et Paul Reynaud (13 septembre 1939 au 10 mai 1940). Il élabore un projet de convention entre le gouvernement français et le Vatican, ayant pour objet de suspendre l'application du titre III de la loi de juillet 1901 et la loi de juillet 1904 sur les congrégations, d'assurer à l'école le respect de la liberté des croyances et de permettre la remise aux associations diocésaines des biens ayant appartenu aux anciens établissements du culte qui n'ont fait l'objet d'aucune attribution. Les pourparlers engagés avec le Vatican seront interrompus par son départ du quai d'Orsay en mai 1940.

Il fait partie des 80 parlementaires français qui refusent de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet 1940. Puis, il se retire dans son département des Basses-Pyrénées, où il devient président départemental clandestin du mouvement de Résistance « Combat ». Le 2 décembre 1942 il est arrêté et conduit à Evaux-les-Bains où il fera dix-huit mois d'internement. Premier chef de parti à reconnaître l'autorité du général de Gaulle en qualité de chef de la France libre, vice-président du Comité départemental de libération des Basses-Pyrénées, il est appelé le 15 septembre 1944 à Paris par le général de Gaulle qui lui offre le poste d'ambassadeur de France à Washington. Il décline cette offre, préférant se consacrer à la reconstruction de son pays. Il est nommé délégué à l'Assemblée Consultative provisoire (1944-1945) qui valide sa désignation le 8 novembre 1944.

Le 17 janvier 1946 le général De Gaulle le nomme délégué du GPRF auprès du Tribunal militaire de Nuremberg (Allemagne), où il est procureur. Lorsque le procureur général de France François de Menthon quitte Nuremberg à la suite de la démission de De Gaulle du gouvernement (20 janvier), c'est Auguste Champetier de Ribes qui lui succède à ce poste. Il est chargé de présenter l'accusation de la France, de la Hollande, de la Belgique et du Luxembourg dont les gouvernements ont envoyé des missions qui travaillent en liaison avec la délégation française. Il y a quatre chefs d'accusation : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l'humanité. Le 29 juillet 1946 il demande au tribunal de déclarer tous les accusés coupables. Le tribunal rend son verdict le 1er octobre 1946.

À son retour, Auguste Champetier de Ribes devient président du Conseil de la République le 27 décembre 1946 au bénéfice de l’âge, car, comme son concurrent communiste Georges Marrane, il obtient 129 voix. Deux jours plus tard, il est le candidat du Mouvement républicain populaire (MRP) à l'élection présidentielle, qui voit la victoire du socialiste Vincent Auriol. La maladie l’empêche alors d’assumer sa fonction de président de la Haute Assemblée. Auguste Champetier de Ribes décède à Paris le 6 mars 1947. Ses obsèques nationales ont lieu le 10 mars, à Notre-Dame de Paris.

A. Champetier de Ribes a été l'avocat de la mère de Georgette Elgey, Madeleine Léon, pour obtenir une reconnaissance de paternité de la part de l'académicien Georges Lacour-Gayet. Il intervient aussi pendant la seconde guerre mondiale auprès de l'archevêque de Lyon pour éviter à Georgette Elgey et à sa mère l'application des lois de ségrégation raciale et les fait passer en zone libre.

En janvier 1917, il a été fait chevalier de la Légion d'honneur ; le 5 août 1946, il a été élevé au grade d'officier.


Rate this content

Was this content helpful? Let Archives Portal Europe and the archival institution know what you think.

Add feedback

Contact this institution

Feedback is sent directly to the institution holding this material and should preferably be submitted in English or in the language of the institution, if possible. The institution will aim at getting back to you as soon as possible to help you with your request, though you might need to allow between two and four weeks for this depending on the current workload at the institution.

Not all required fields have been filled in.

Full name*

Your full name is required

Email address*

Your email address is required

Your message*

A message is required

Archives Portal Europe help guide

Please select amongst the relevant tips we can help with. If you still have questions, please do not hesitate to contact us, and we will be in touch as soon as possible.

Starting your search here will include all content available in Archives Portal Europe. Simply enter your keyword(s) and hit the search button. Wrap fixed expressions in quotation marks, e.g. “French Revolution”. Check the box to “Search each term separately” in case you are looking for documents containing at least one word, but not necessarily all keywords; this will also allow you to search for the same term in multiple languages at the same time (e.g. “French Revolution” “Révolution Française”). You can also use wildcards - find more about Research Tools here. If you would like to use more specific settings, try our Advanced search

The additional advanced search options give you the possibility to focus your search in:

  • archival documents (Search in archives),
  • names of person and organisations that created, worked with and maintained these documents (Search in names),
  • Institutions currently holding the documents (Search in institutions).

When searching with multiple terms at the same time, wrap fixed expressions in quotation marks (e.g. "French Revolution"), or check the box "Search each term separately" in case you are looking for either one term of the other. This will also allow you to search for the same term in multiple languages (e.g. "French Revolution" "Révolution française"). You can also choose one of the suggestions matching your search term once you start typing.

This will only show results that include documents that have been digitised and are available online

Use this option to search only one or more keywords, rather than all of them

Select where your search terms should appear specifically inside the archival description:

  • Title: search terms will appear in the title, or name, of the description
  • Content Summary: search terms will appear in the main description of the document or of the collection
  • Reference code: it is the identifier of the archival material as provided by the institution. Use this option if you know the exact reference code of the material you are looking for

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person.
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation.

You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the description of the archive:

  • Name: search term appears in the name of the institution. It can be the full name of an archival institution or only parts of it.
  • Place: search term appears in the address or area of the institution. It can be the city or town, where the archival institution is located or any other place of importance (e.g. previous locations)

  • A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds, up to item level.
  • A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • A source guide is a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions.
    You can filter by one or more entity types:
  • A person (e.g. John Locke, or Jean Jaques Rousseau);
  • A family (e.g. Bonaparte, or Helgason);
  • A corporate body, i.e. the name of an institution, organisation, or company (e.g. Ministerie van Justitie, or Electro Mecánica Antonio Armentano)

Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions:

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Enter a start and/or end date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01-01-1900 for 1 January 1900. This will allow you to focus your search on a specific period of time. You can use the calendar function or type directly in the text field. The checkbox "Exact date search" concentrates the search on one specific date.

Check "View in context" to view the results in the hierarchical structure of archives.

  • Choose "List view" to view the results in a simple list, ordered according to relevance or date
  • Choose "Context view" to view the results in the hierarchical structure of the holding archives.

For more details see Research Tools

Please sign in to save your searches.

A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.

A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level.

You can filter results by selecting one or more countries of interest. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by one or more holding archival institutions. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can select to view results from a specific Finding Aid, i.e., a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter by type of descriptive document:

  • "Holdings Guide": an overview of the collections and fonds of one archival institution.
  • "Source guide": a topic-oriented overview of collections and fonds of one or several institutions. a description of the archival collections available. Similar to Holdings guides
  • "Finding aid" provides more detailed descriptions of the archival materials of specific collections or fonds

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting "Fonds description" for a general overview or "Other descriptions" for item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by selecting only those containing digital objects, i.e. the link to the digitised version of the archival material you are looking for. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of digital object you are interested in:

  • Text: most documental material, such as administrative records, letters, manuscripts etc.
  • Image: includes photographs, posters, maps.
  • Sound: sound recording with no images
  • Video: moving images with or without sound
  • Unspecified: indicates that the holding institution has not specified the type of digital object
  • 3D: 3-d digital objects

You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers)

  • Full dates includes normalised date information available for date-based searches. It is recommended to combine this selection with the filters "Start timespan" and "End timespan" for more details.
  • Only descriptive dates provides the date information in human-readable format.
  • No date either includes documents where the creation date is unknown, or where date information is not in a machine-readable format

Please note that not all documents contain a machine-readable date. More information here

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the earliest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the latest dates mentioned in the materials.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting one or more topics of interest. Please note that this filter will only include materials where the topic has been assigned and is therefore in a machine-readable format. Read how to assign a topic to documents on the Topics page. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.



You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:

  • The name can be the full name of a person, family or organisation as well as only parts of it, e.g. only the last name.
  • The identifier is used internally by the institution or refers to (inter)national vocabularies such as the Virtual International Authority File (VIAF).
  • The place can be the place of birth (or foundation), the place of death (or closing), the place of work or any other place of importance.
  • The occupation is the profession or job of a person
  • The mandate is a law, directive or charter that establishes and defines an organisation's powers, functions, responsibilities or sphere of activities.
  • The function is an activity, role, or purpose performed or manifested by a person, family or organisation

You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results by type of entities:

  • Person (e.g., John Locke or Jean Jaques Rousseau)
  • Family (e.g., the family Bonaparte)
  • Corporate body (an institution, organisation, or company, e.g. the "Ministerie van Justitie")
You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.

You can filter results based on the type of holding institution. Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions.

  • A business archive holds the records of (often) commercial organisations.
  • A church or religious archive holds the records of church parishes or religious organisations, e.g. birth or death registers.
  • A county or local authority archive holds the records of the county's administrative bodies.
  • A media archive holds audiovisual or sound records, e.g. a film archive or the archive of a broadcasting company.
  • A municipal archive holds the records of a town or city administration.
  • A national archive holds the records of a country's administrative bodies, i.e. from ministries and other public bodies, sometimes also private papers of former ministers, chancellors, or presidents.
  • A private person or family archive holds the records forming the legacy of a prominent person or family.
  • A regional archive holds the records of a region's administrative bodies.
  • A specialised governmental archive holds records of public bodies, often operating on a national level, that are not part of the national archives' holdings.
  • A specialised non-governmental archive or archive of another cultural heritage institution hold collections from various cultural heritage institutions, eg. museum archives, libraries archives, etc
  • A university archive or archive of another research organisation holds the records pertaining to the administration of the according educational or research body.
  • Political parties, popular/labour movements and other non-governmental organisations, associations, agencies and foundations hold the archival collections of these institutions, outside of governmental records and outside of business archives (e.g., NGOs)

Write your message in your own language and use this drop-down menu to have your message translated into English or in the language of the institution for a swifter response. By checking this box and selecting a language you will send your original message along with the translated version

What kind of suggestion would you like to make?

  • Assign to topic: assign this record to one of our Topics. Topics are created following the Unesco Thesaurus
  • Suggest translation: If you have translated this archival description or the documents themselves, please send it to us as a .doc or .pdf file
  • Connect to another resource: If this object relates to another resource in Archives Portal Europe, or anywhere else on the web (e.g., an article on Wikipedia), you can suggest it to be linked to this resource
  • Other: If you have any other relevant material, such as a transcription of the document, please upload it and let us know here

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Licence

This object is not or no longer protected by copyright and has been labelled with the Public Domain Mark. It can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the Creative Commons CC0 1.0 Public Domain Dedication. All possible existing rights in the content are waived, and the object can be used by anyone without any restrictions.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution (BY) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object, even commercially, as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Share Alike Licence

This is a test area to fill out all the copyright details for NoDerivs

This is a test area to fill out all the copyright details for NonCommercial

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, No Derivates (BY-ND) licence. You can copy and redistribute the object, even commercially, as long as no alteration is made to the object and you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial (BY-NC) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, ShareAlike (BY-NC-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and as long as you license your adaptations of the object under the same terms.

This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, No Derivates (BY-NC-ND) licence. You can copy and redistribute the object for non-commercial use only, as long as no alteration is made to the object and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.

If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.

This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.

This object has been identified as an Orphan Work in the country of first publication and in line with the requirements of the national law implementing Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.

This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.

The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.

You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.

This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.

Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.

Return to search Make a suggestion Contact this institution