2008
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Service du pilotage et de l’évolution des services (2008-....)
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 (NOR : DEVK0815768D) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (art.2).
Arrêté du 9 juillet 2008 (NOR: DEVK0815773A) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (art.2)
Composant du Secrétariat général, le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES) conduit les réflexions stratégiques relatives à l’organisation des services, au pilotage du changement et à la modernisation de l’action publique et assiste les services dans leur mise en œuvre.
Il coordonne la relation du MEDDE et du MLETR avec leurs services déconcentrés, organise l’exercice de la tutelle des établissements publics et assure la tutelle des écoles.
Le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES) comprend :
- la sous-direction de la modernisation (MOD) ;
- la sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles (PPST) ;
– la sous-direction de l’accompagnement du changement et de l’enseignement supérieur (ACCES).
Lui sont par ailleurs rattachés trois services à compétence nationale :
– la délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI) ;
– l’institut de formation de l’environnement (IFORE) ;
– l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
Le chef de service du pilotage et de l’évolution des services est assisté d’un adjoint, chef de service.
La sous-direction de la modernisation (MOD)
La sous-direction de la modernisation (MOD) élabore la stratégie de modernisation, d’évolution et d’organisation de l’ensemble des services des ministères MEDDE et MLETR, et coordonne sa mise en œuvre. Elle est garante à ce titre de la cohérence de l’ensemble des réformes concernant l’organisation des services des deux ministères ainsi que de ses établissements publics. Elle représente le ministère dans les instances interministérielles de modernisation de l’action publique. Elle assure le pilotage des réformes territoriales des services des deux ministères. Elle anime la gouvernance stratégique des systèmes d’information et de gestion de la connaissance, assure le secrétariat de l’instance chargée du pilotage stratégique des systèmes d’information. Elle promeut les démarches qualité au sein des services du ministère.
La sous-direction de la modernisation (MOD) comprend :
– le bureau de la stratégie et des processus de modernisation ;
– le bureau de l’évolution structurelle des services ;
– le bureau du pilotage des systèmes d’information ;
ainsi que deux chefs de projet.
La sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles (PPST)
La sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles, en liaison avec les ministères compétents et les directions et services concernés des deux ministères, coordonne la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés Elle veille à la mise en œuvre des instructions du Premier ministre en matière de pilotage des opérateurs ; notamment à l’occasion des dialogues de gestion, suit leur action et contribue à l’évaluation de leur performance. Elle conduit la politique de la performance et du contrôle de gestion au sein des ministères. Elle s’assure de la cohérence des dispositifs des ministères avec les autres dispositifs ministériels et interministériels dans les domaines de la performance, du contrôle et du dialogue de gestion et représente le ministère dans les instances interministérielles concernées. Elle coordonne l’évolution de l’ingénierie au sein des ministères ainsi que la mutualisation des fonctions support. Elle est chargée du pilotage de la tutelle des établissements publics. Elle est garante à ce titre de la cohérence des actions des établissements publics avec celles des services déconcentrés. Elle veille à la mise en œuvre des instructions du Premier ministre en matière de pilotage des opérateurs. Elle apporte aux directions de tutelle un appui méthodologique pour l’élaboration des contrats de performance des établissements publics et des lettres de mission de leurs cadres dirigeants et tient à jour les données de référence sur les établissements publics. Elle apporte un soutien mutualisé et coordonne l’expertise, notamment dans les domaines juridique, financier et statutaire. Au titre de la fonction de commissaire du Gouvernement exercée par le secrétaire général auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, elle coordonne l’action des directions générales et des différents services participant à l’exercice de la tutelle du ministère sur l’agence. Elle est garante de la mise en œuvre des instructions du Premier ministre relative à l’élaboration et la diffusion des circulaires et veille à en assurer la cohérence d’ensemble.
La sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles (PPST) comprend :
– le bureau du pilotage et de l’animation des services et des réseaux ;
– le bureau du dialogue de gestion et de la performance.
– le bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics.
La sous-direction de l’accompagnement du changement et de l’enseignement supérieur
La sous-direction de l’accompagnement du changement et de l’enseignement supérieur (ACCES) est chargée de piloter les réflexions, études et analyses prospectives relatives aux besoins prévisionnels du ministère et de ses établissements publics en termes de métiers, d’emplois, de compétences, de modes d’intervention et de pratiques managériales.
Elle établit les orientations stratégiques en matière de compétence et de formation, contribue ainsi aux plans et documents d’orientation dans ces domaines et veille à leur mise en œuvre. Elle élabore la politique d’accompagnement du changement et met en œuvre les dispositifs correspondants. Elle définit le cadre de référence en matière de pratiques managériales et déploie les dispositifs de professionnalisation correspondants. Elle assiste le secrétaire général pour la professionnalisation des cadres dirigeants. Elle élabore les orientations stratégiques pour les établissements d’enseignement supérieur du ministère et en coordonne le pilotage en liaison avec les services concernés. Elle assure la tutelle de l’École nationale des ponts et chaussées et de l’École nationale des travaux publics de l’État. Elle pilote l’activité de l’École nationale des techniciens de l’équipement.
La sous-direction de l’accompagnement du changement et de l’enseignement supérieur (ACCES) comprend :
– le bureau de la stratégie et de la prospective sur les emplois et compétences ;
– le bureau de l’accompagnement du changement ;
– le bureau du pilotage des écoles ;
ainsi qu’un chef de projet.
La délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI)
La délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI) est un service à compétence nationale chargé du pilotage et de la coordination des actions foncières mises en œuvre par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et de l’égalité des territoires et du logement ou par les établissements publics qui leur sont rattachés afin d’accroître l’offre foncière d’origine publique destinée à des projets d’aménagement durable en vue notamment de la production de logements ; à ce titre :
– il répertorie les actifs fonciers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
– il favorise leur valorisation, leur acquisition et leur utilisation par les collectivités publiques et des opérateurs publics ou privés ;
– il établit des conventions d’objectifs avec les établissements publics mentionnés ci-dessus et en suit l’exécution ;
– il fournit une assistance technique aux services ainsi qu’aux organismes propriétaires ou affectataires des terrains ;
– il apporte son appui à l’action interministérielle visant à valoriser les terrains de l’État et de ses établissements publics.
Ce service à compétence nationale est aussi chargé du pilotage de la politique patrimoniale et immobilière des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et de l’égalité des territoires et du logement. À ce titre :
– il élabore les orientations, les schémas stratégiques et fixe les moyens budgétaires correspondants de l’action patrimoniale et immobilière des deux ministères. Il en assure la mise en œuvre ;
– il propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés aux ministères provenant des programmes immobiliers interministériels ;
– il est chargé de la représentation des ministères auprès des instances interministérielles pour la définition de la politique immobilière de l’État et est chargé du suivi des instruments de pilotage, partagés entre le service France Domaine et les autres ministères ;
– il assure l’expertise juridique, financière et technique en matière de cessions et d’opérations immobilières.
Enfin, il est chargé de la maîtrise d’ouvrage des projets immobiliers de l’administration centrale des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et de l’égalité des territoires et du logement ; ou d’autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général.
La délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI) comprend :
– un département foncier ;
– un département immobilier ;
– un département maîtrise d’ouvrage.
L’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) remplit les missions de formation initiale et continue et de recherche pédagogique qui lui sont confiées. Ses missions principales portent sur :
la formation initiale diplômante des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) (1 an) recrutés à Bac+2, conduisant à la délivrance du titre de « Chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires », inscrit au RNCP ;
la formation post-concours des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) (5 mois) recrutés à Bac ;
la formation continue, y compris des formations de reconversion ;
le développement de formation à distance et de ressources multimédia, en lien avec l’administration centrale, l’IFORE et le CMVRH, pour la formation à distance des fonctionnaires des MEDDE/MLET sur le développement durable.
L’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) comprend deux établissements :
. l’établissement d’Aix-en-Provence
. l’établissement de Valenciennes
Le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES) est créé comme l’ensemble du Secrétariat général lors de la fusion des ministères chargés de l’Equipement et de l’Environnement, en 2008, et de la création du Secrétariat. Il reprend, en partie, les missions de l’ancienne mission de la modernisation de la direction du Personnel, des Services et de la Modernisation, ainsi, que de la sous-direction des services et de la décentralisation de la même direction. Cette réorganisation sous la forme d’un service au sein du secrétariat général, montre la volonté de mettre en avant la prospective, la modernisation, le pilotage et l’animation des services déconcentré, des écoles et des établissements publics, ainsi que l’accompagnement des services.
Was this content helpful? Let Archives Portal Europe and the archival institution know what you think.
Feedback is sent directly to the institution holding this material and should preferably be submitted in English or in the language of the institution, if possible. The institution will aim at getting back to you as soon as possible to help you with your request, though you might need to allow between two and four weeks for this depending on the current workload at the institution.
Please select amongst the relevant tips we can help with. If you still have questions, please do not hesitate to contact us, and we will be in touch as soon as possible.
Starting your search here will include all content available in Archives Portal Europe. Simply enter your keyword(s) and hit the search button. Wrap fixed expressions in quotation marks, e.g. “French Revolution”. Check the box to “Search each term separately” in case you are looking for documents containing at least one word, but not necessarily all keywords; this will also allow you to search for the same term in multiple languages at the same time (e.g. “French Revolution” “Révolution Française”). You can also use wildcards - find more about Research Tools here. If you would like to use more specific settings, try our Advanced search
The additional advanced search options give you the possibility to focus your search in:
When searching with multiple terms at the same time, wrap fixed expressions in quotation marks (e.g. "French Revolution"), or check the box "Search each term separately" in case you are looking for either one term of the other. This will also allow you to search for the same term in multiple languages (e.g. "French Revolution" "Révolution française"). You can also choose one of the suggestions matching your search term once you start typing.
This will only show results that include documents that have been digitised and are available online
Use this option to search only one or more keywords, rather than all of them
Select where your search terms should appear specifically inside the archival description:
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the description of the archive:
Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions:
Enter a start and/or end date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01-01-1900 for 1 January 1900. This will allow you to focus your search on a specific period of time. You can use the calendar function or type directly in the text field. The checkbox "Exact date search" concentrates the search on one specific date.
Check "View in context" to view the results in the hierarchical structure of archives.
For more details see Research Tools
Please sign in to save your searches.
A holdings guide is an overview of the collections and fonds of one archival institution.
A finding aid is a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level.
You can filter results by selecting one or more countries of interest. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by one or more holding archival institutions. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can select to view results from a specific Finding Aid, i.e., a structured description of archival materials per collection or fonds up to item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter by type of descriptive document:
You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting "Fonds description" for a general overview or "Other descriptions" for item level. You can also combine this filter with other filters. Your filter
selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results
matching your initial search request again.
You can filter results by selecting only those containing digital objects, i.e. the link to the digitised version of the archival material you are looking for. You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results by type of digital object you are interested in:
You can also combine this filter with other filters. Your filter selection will appear above. Click "Clear filters" to see all results matching your initial search request again.
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers)
Please note that not all documents contain a machine-readable date. More information here
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the earliest dates mentioned in the materials.
You can filter results based on the date of creation of the archival material (which may differ from the time period you are interested in - e.g., philosophers from the Enlightenment period reflecting on classic thinkers). This filter will only include materials with "Full dates", i.e. those that include date information available for date-based searches. You can either search for a specific date of interest or focus step by step on the time span of a century, decade, year or month. When searching for a specific date, enter the date in the format DD-MM-YYYY, i.e. 01/01/1900 for 1 January 1900, via the calendar function or by typing directly in the text field.
This filter concentrates on the latest dates mentioned in the materials.
You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting one or more topics of interest. Please note that this filter will only include materials where the topic has been assigned and is therefore in a machine-readable format. Read how to assign a topic to documents on the Topics page. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by selecting where your search terms appears specifically inside the archival description:
You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results by type of entities:
You can filter results based on the language in which the material is written. Please note that this filter will only include materials where specific language information has been provided by the institution and is therefore in a machine-readable format. You can also combine this filter with other filters. Your selection will then be displayed above the search results (see "Search filters"). Clicking "Clear filters" will remove your selection and you will see all results matching your initial search request again.
You can filter results based on the type of holding institution. Please note that this filter will only include institutions, for which a type has been provided as part of their descriptions.
Write your message in your own language and use this drop-down menu to have your message translated into English or in the language of the institution for a swifter response. By checking this box and selecting a language you will send your original message along with the translated version
What kind of suggestion would you like to make?
This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Licence
This object is not or no longer protected by copyright and has been labelled with the Public Domain Mark. It can be used by anyone without any restrictions.
This object is made available under the Creative Commons CC0 1.0 Public Domain Dedication. All possible existing rights in the content are waived, and the object can be used by anyone without any restrictions.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution (BY) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object, even
commercially, as long as you attribute the rights holder as described
in the licence.
This is a test area to fill out all the copyright details for Attribution Creative Commons Share Alike Licence
This is a test area to fill out all the copyright details for NoDerivs
This is a test area to fill out all the copyright details for NonCommercial
This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.
This object has been
identified as an Orphan Work in the country of first publication and in
line with the requirements of the national law implementing Directive
2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October
2012 on certain permitted uses of orphan works.
You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.
This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.
The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.
You are free to use this object in any way that is permitted by the
copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.
This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, ShareAlike (BY-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak and build upon the licensed object, even for commercial purposes, as long as you attribute the rights holder as described in the licence, and you license your adaptations of the object under the same terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, No Derivates (BY-ND) licence. You can copy and redistribute the object, even
commercially, as long as no alteration is made to the object and you attribute the rights holder as described in the licence.
If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial (BY-NC) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only and as long as you attribute the rights holder as described in the licence.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, ShareAlike (BY-NC-SA) licence. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the licensed object for non-commercial use only, as long as you attribute the rights
holder as described in
the licence, and as long as you license your adaptations of the object under the same
terms.
This object is made available under the terms of the Creative Commons - Attribution, Non-Commercial, No Derivates (BY-NC-ND) licence. You can copy and redistribute the object for non-commercial use only, as long as no alteration is made to the object and as long as you attribute the rights
holder as described in
the licence.
If you remix, transform or build upon the object, you may not distribute the modified material.
This object is in the public domain, but has been digitised as the outcome of a public-private partnership, where the terms of the contractual agreement limit commercial use for a certain period of time. You can copy, redistribute, remix, tweak, and build upon the object for non-commercial use only.
This object has been
identified as an Orphan Work in the country of first publication and in
line with the requirements of the national law implementing Directive
2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October
2012 on certain permitted uses of orphan works.
You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
This object is in the public domain, but is subject to known legal restrictions other than copyright which prevent its free re-use. Please contact the providing institution for more information.
This object is currently in copyright. Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for re-use.
The copyright status of this object has not been evaluated yet. Please contact the providing institution for more information.
You are free to use this object in any way that is permitted by the
copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy, or moral rights.
This object is currently in copyright and the rights holder(s) have allowed re-use for educational purposes only. You are free to use this object in any way that is permitted by the copyright and related rights legislation that applies to your use. Please note that you are responsible for your own use, including the need to obtain other permissions e.g. with regard to publicity, privacy or moral rights.
Please contact the providing institution for more information and in order to acquire additional permissions for any other uses.